II

Les redevances seigneuriales avaient, dans Torigine, tout au moins une apparence de cause légitime, parce qu'elles étaient la condition de l'aiTrancliissement des personnes et parfois la part contributive de chacun dans des dépenses d'intérêt général. Au xviii* siècle, leur raison d'être échappe ou bien elle est devenue odieuse comme rappelant l'ancienne ^servitude et, alors que l'État a assumé la charge de la plupart des services publics, les taxes payées aux seigneurs paraissent constituer l'exploitation pure et simple de la masse par quelques privilégiés. Opinion que nous trouvons plusieurs fois consignée dans les cahiers dressés à Saint-Âmand en 1789 : n Onne conçoit pas,

> disent les uns, qu'il faille acheter l'air qu'on respire » dans une ville (1) », et d'autres, avec une formule plus saisissante : « le seigneur ne donne rien; on ne lui

> doit rien. C'est à l'État qu'on doit tout (2) ».

Les prélèvements des seigneurs, comme les contributions publiques, frappent les différentes sources du revenu des particuliers.

A Saint-Amand, ils s'appl^uent aux personnes, aux propriétés foncières. Us comportent aussi des impôts indirects par voie de monopole et de taxes sur les objets de consommation.

C'est un fisc véritable, mais un fisc d'intérêt privé.

(1) Voir ci-après cahier des tailleurs et cahier n<> 13.

(2) Voir ci-après cahiers des procureurs et des notaires.

Les Redevances personnelles.

TAXES DE BOURGEOISIE ET DE GUET ET CORVÉES DUES EN 1789 PAR LES BOURGEOIS DE SAINT-AMAND AU SEIGNEUR DE LA VILLE. — ORIGINE DE CES DROITS SEIGNEURIAUX : LE DROIT DE BOURGEOISIE CONSTITUAIT LE RACHAT DE L'aNCIENNE SERVI- TUDE. — DÉBATS JUDICIAIRES, DEPUIS 1612 JUSQU'a 1783, ENTRE LES BOURGEOIS ET LE SEIGNEUR DE SAINT-AMAND, AU SUJET DES DROITS DONT IL S'aGIT.

En 1789, tout bourgeois de Saint-Âmand, « chef d'hôtel ayant feu et lieu », non noble ni prôtre, doit payer au seigneur, chaque année, lors de la fête de Saint- Michel, à titre de dmit de bourgeoisie, 12 deniers tournois et 3 boisseaux d'avoine et, à titre de droit de guet, 3 sols tournois. Il est, en outre^ tenu de 3 journées de charrois, s'il a voiture, et de 3 journées de corvées à bras, dans le cas contraire, à charge toutefois par le seigneur de nourrir les corvéables pendant le temps de leur service ou de leur fournir l'équivalent de leur nourriture en argent (1).

Tout forain, c'est-à-dire tout nouveau venu, qui, dans l'an et jour de son installation à Saint-Amand, ne s'est pas, par acte formel, dit aveu de bourgeoisie, reconnu bourgeois du seigneur, se soumettant par cela même à acquitter la taxe de bourgeoisie, est déchu de sa qualité d'homme libre et devient de serve condition (2).

(1) Arrêt de la Chambre des requêtes du Palais du 4 août 1783, entre le duc de Chârost et les Maire^ échevins, habitants^ corps et communautés de la ville de Saint-Amand. (Arch, du Cher, E, 205.)

(2) Ibid.

La redevance en argent est peu élevée (1).

La redevance en avoine est plus lourde.

On évalue, en 1789, que ces deux redevances constituent une charge de 3 livres 10 sols à 4 livres par ménage (2).

Quant aux corvées, elles sont fort onéreuses, surtout pour ceux qui doivent y employer leurs attelages. Elles sont même, à plusieurs points de vue, une obligation particulièrement pénible pour les personnes qui n'exercent pas une profession manuelle. Aussi, le grand commentateur des coutumes berruyères admet qu'un notable bourgeois peut se dispenser de faire personnellement les corvées en payant leur évaluation en argent ou en fournissant un remplaçant (3).

Mais ce qui révolte les habitants de Saint-Amand, plus encore que la charge pécuniaire supportée sans compensation, c'est le caractère humiliant des taxes et redevances dont ils sont tenus envers le seigneur.

Elles sont, pour eux, un signe et un reste de la servitude et cette appréciation est exacte. Un retour sur le passé va le démontrer.

Le plus ancien document qui nous soit parvenu relativement à l'ancienne condition des habitants de Saint-Amand est la charte, dont j'ai déjà' parlé, du vendredi d'après Pâques de l'année 1292, contenant des accords entre Renoul, chevalier, seigneur de Saint-Amand, et les bourgeois de cette ville.

Cette charte relate, on le sait, de précédentes conventions intervenues, en novembre 1256, entre les

(1) Le denier est la I2« partie du sou.

(2} Voir ci-après cahiers de Saint-Amand.

(3) La Thaumassièrb, Coutumes locales, pag. 14.

Èk

LES REDEVANCES PERSONNELLES 2li

bourgeois de la même ville et Humbert de Prahas, précédent seigneur.

Elle constate de plus, comme je Tai indiqué, qu'Ebbes VI de Charenton avait constitué Saint- Amaud en lieu de franchise.

Ni dans les accords de 1256, ni dans ceux de 1292, il n'est question, d'une façon directe, soit de la situation originaire des habitants de Saint-Amand, soit des obligations prises par eux pour obtenir leur affranchissement. Mais, sur l'un et l'autre point, nous pouvons tirer de ces deux titres des inductions puissantes qui se trouvent confirmées par les renseignemeniç résultant de documents postérieurs.

Ebbes de Charenton a fait de Saint-Amand une ville franche. L'établissement d'une franchise implique que, précédemment, le territoire était pays de servitude. Du reste, les chartes de 1256 et 1292, en constatant que, depuis la constitution de la franchise, les habitants sont libres de leurs personnes et ont la faculté de disposer de leurs biens, montrent par cela môme que ce régime de liberté est exceptionnel et le résultat de concessions récentes. Antérieurement, ceux qui occupaient la contrée n'étaient certainement pas, au point de vue de leur statut personnel, dans une situation supérieure à celle des habitants des campagnes environnantes. Or, voici quelle est encore, aux xv* et xvi* siècles, la condition d'une partie des paysans des alentours de la ville, soit dans la seigneurie du Vieux-Chaleau, soit dans la châtellenie d'Orval. Us sont serfs et, dans cette partie du Bourbonnais, les conséquences de la mainmorte sont les suivantes : Le mainmortable est passible, vis-à-vis de son seigneur, de la taille serve qui est de deux natures : taille à volonté et taille abonnée. La taille à

volonté (1; qui, par suite du progrès des mœurs, est devenue, de faille à merci, taille à volonté raisonnable, est fixée, eu égard aux facultés du taiilable, par les officiers du seigneur, assistés parfois de quelques personnes de la localité. Elle est due une fois l'année et s'acquitte à la mi-août, jour de la fête de Notre- Dame (2). La taille abonnée, dont le chiffre a été déterminé par une convention, ne peut varier dans sa quotité, quels que soient les changements survenus dans la situation du taillable (3). De plus, le serf, pour me servir des expressions du temps, est char-^ rayable ou corvéable, suivant qu'il a ou non bêtes de trait et charrettes. Dans le premier cas, il doit à son seigneur, comme le confirme la coutume du Bourbonnais, 4 journées de charrois et, dans le second cas, 4 jours de corvées (4). Enfin, le serf ne peut céder ses biens qu'à des personnes de sa condition et habitant

(i) Coutume du Bourbonnais, art. 190.

(2) Voir transaction du 15 juillet 1470 entre le seigneur de Saint- Âmand et Changy et deux particuliers, par laquelle ceux-ci ont reconnu être hommes-serfs du seigneur, taillables une fois Tan à volonté raisonnable. {Arch, du Cher, E, 205.)

Voir encore un rôle dressé en 14^8, contenant les noms et surnoms des hommes et femmes serfs et taillables une fois Tan, à Notre-Dame de my-aoùt, imposés suivant la volonté de dame Isabeau de la Tour, tutrice naturelle de M. Jean d*Albret, son iils, seigneiu: «rOrval, Bruyères-sur-Cher, dressé par les officiers de justice de la dite dame. (Arch. du Cher, E, 171.)

La même liasse contient d'autres rôles de taille serve à volonté, dressés dans les années suivantes.

Dans l'aveu et dénombrement de 1507 intégralement transcrit ciaprès^ relatif au Vieux -Château, il est question d'hommes et femmes ser£5 taillables à vouUnté.

(3) Dans Taveu de 1507, il est question d*hommes et femmes abonnés,

(4) coutume du Bourbonnais, art. 191.

LES RBDBVANGB8 PBBSONNKLLBS 25

la même seigneurie (1). A sa mort s'exerce le droit de mortaille, c'est-à-dire que, quels que soient les représentants naturels du serf, màme des descendants, le seigneur a droit à la succession, si les héritiers ne vivaient pas en commun avec le défunt (2). J'ajoute que le mainmortable, étant l'homme de la glèbe, ne peut se marier hors de la seigneurie sans le consentement du seigneur et que celui-ci même a^ en principe, le droit de suite pour contraindre le serf fugitif à réintégrer la terre de servitude.

Comment les habitants de Saint-Amand sont-ils sortis du servage ? En d'autres termes, leur affranchissement a-t-il eu lieu à titre gratuit? Au xvin* siècle, on l'a soutenu un instant au nom des bourgeois de Saint-Amand, pour les besoins de leur défense, dans le procès dont je parlerai bientôt ; mais cette supposition est inadmissible.

L'affranchissement par pure générosité ou par un sentiment de respect pour la dignité humaine n'est pas dans les idées de l'époque. Que l'on consulte les chartes des xn* et xui* siècles relatives à la constitution de lieux de franchises dans nos contrées et l'on verra par l'etisemble de leurs dispositions et quelquefois même par les énonciations de leurs préambules, que des considérations d'intérêt personnel sont entrées, pour la plus large part, dans les concessions de libertés faites par les seigneurs à leurs sujets.

Voici l'avantage qui résultait pour le seigneur de l'affranchissement de ses mainmortables.

L'exploitation des serfs (je me sers à dessein du terme c exploitation » ; car, dans le langage de l'époque,

(1) Coutume du Bourbonnais, art. 201 et i02.

(2) Ibid., art. 207.

26 LBS REDEVANCES PERSONNELLES

les serfs sont dits gens exploitables), Texploitation des serfs, dis-je, devait être fort peu profitable. Je vois, dans les serfs, des ouvriers ou paysans faméliques, fort peu disposés à travailler et à économiser pour se constituer un pécule qui, soit de leur vivant, par suite de la taille, soit après leur mort, par l'effet de la mortaille, court le risque de tomber dans les mains du seigneur et, de fait, j'ai été étonné, en consultant certains rôles de taille serve à volonté, de la modicité du produit qui résulte de cet impôt arbitraire.

Au contraire, quand le seigneur élève ses mainmortables à la condition de bourgeois, restreignant ses droits à leur égard dans des limites précises, les laissaut circuler et commercer à leur guise, transformant des possessions précaires en une propriété véritable, des populations précédemment apathiques et insouciantes deviennent, par l'effet de la liberté et du stimulant de l'intérêt personnel, industrieuses et économes. Leur bien-être s'accroît et le seigneur en profite ; car, non-seulement il est plus sûrement payé des redevances fixes substituées à la taille serve, mais il bénéficie du mouvement général des affaires par la perception de taxes sur les commerçants et les différents objets de consommation. Aussi les chartes de franchise consistent, pour une grande partie, dans rénumération des prestations en nature ou en argent imposées par le seigneur comme condition de l'affranchissement.

Une redevance fixe, constitutive du droit de bourgeoisie, a été certainement stipulée par le seigneur .lors de l'établissement de la franchise de Saint-Amand. Et d'abord l'accord de 1256 indique que les coutumes, comme les cens, sont payables en la ville. Or, les coutumes étaient des redevances serviles ou d'origine

servile et ie droit de bourgeoisie a sa cause dans l'ancienne servitude. — D'autre part, lors de la convention de 1292, le seigneur de Saint-Amand se fait réserve, contre chaque personne tenant feu et lieu,' d'une mine d'avoine (1) et de 8 deniers tournois et, bien qu'à s'en tenir à la lettre du document, cette redevance paraisse spéciale aux habitants de la baronie de Gharenton, une interprétation rationnelle conduit à admettre que la réserve dont il s'agit était insérée à l'encontre des bourgeois de Saint-Amand, qui seuls, avec Renoul de Gulant, figurent au contrat de 1292. — Enfin, ce qui achève de démontrer que le droit de bourgeoisie résulte des conventions intervenues lors de l'affranchissement de SaintrAmand, c'est que nobles et prêtres en ont toujours été exempts : les nobles, parce qu'ils étaient présumés avoir toujours été de condition libre et les ecclésiastiques, parce que, ceux d'origine serve n'ayant pu entrer dans les ordres qu'avec l'agrément de leur seigneur, ce dernier était censé avoir renoncé à leur égard à tout devoir découlant du servage (2).

Dans le contrat de 1292, il est même question de Vaveu de bourgeoisie; mais on n'en saurait tirer argument au point de vue qui nous' occupe; car voici à quelle occasion l'aveu de bourgeoisie fut établi. Renoul de Gulant soutenait avoir le droit de lever, tous les trois ans, une taille sur ses bourgeois de Saint-Amand. Sur cette prétention, on transigea et, au lieu d'une taille triennale dont le chiffre eût été à la discrétion du seigneur, les bourgeois s'obligèrent à payer à celui-ci,

(i) La mine était, je crois, la moitié d'un setier.

(2) Sully jugea, du reste, qu'il n'était pas convenable d'assujettir à la taxe de bourgeoisie les officiers de VFJection de Saint-Amand qui étaient des magistrats royaux. {Arch. du Cher, E, 205.)

28 LBS REDEVANCES PERSONNELLES

chaque année, pour la Toussaint, une redevance de 20 livres tournois. Mais, pour diminuer la charge qui devait incomber à chacun d'eux du chef de cette redevance, ils stipulèrent que le seigneur ne pourrait recevoir dans la bourgeoisie que des personnes taillabiés. Il fut convenu, de plus, que si les forains qui fixeraientleur domicile à Saint-Amand ne se déclaraient bourgeois dans Tannée de leur installation, s'assujettissant par cela môme aux obligations de leurs nouveaux compatriotes, ils deviendraient serfs du seigneur, par suite réduits à une condition inférieure à celle qu'ils eussent pu acquérir s'ils s'étaient avoués bourgeois. La redevaùce de 20 livres tournois tomba eu désuétude. On oublia la raison qui avait fait édicter, à la demande des bourgeois, une pénalité rigoureuse contre les nouveaux habitants qui n'auraient pas adhéré à la bourgeoisie et, dans la suite, l'on considéra l'aveu de bourgeoisie comme une formalité uniquement exigée dans l'intérêt du seigneur.

Si les titres anciensi permettent de reconnaître l'origine de la taxe de bourgeoisie, ils sont muets sur le droit de guet.

Au contraire, l'accord de 1236 porte que le seigneur ne pourra contraindre les bourgeois au service militaire. Mais il est établi, de la façon la plus certaine, que, depuis lors, soit pour la garde du Vieux-Château, soit pour celle de Montrond, les hommes de la ville et même ceux du territoire des deux seigneuries étaient dans l'usage de faire le guet a tour de rôle et même de nuit (1). — Au mois d'avril 1431, Charles d'Albret, alors seigneur des Marché et Ville de Saint- Amand, fait, avec ses bourgeois, une convention aux

(1) Arch. du Cher, Ë, 205.

LES REDEYAIYCE» PERSONNELLES 29

termes de laquelle ceux-ci s'obligent à opérer la fortification de la cilé^ moyennant certaines concessions, la plupart temporaires, et Texemption perpétuelle du guet de nuit quand la place serait en état de défense. Réserve était faite de la garde de jour. — Plus tard, des ordonnances de Louis XI et de Louis XII de 1479 et 1504 permettent aux habitants du royaume de s'exonérer du service du guet moyennant une indemnité pécuniaire. Mais, malgré ces ordonnances, les habitants de Saint-Amand continuent, notamment pendant les guerres de religion, à être requis personnellement pour la garde des remparts. Nous avons même, pour cette période, des rôles de guet qui donnent la composition des différentes escouades, avec les noms des caporaux qui les commandent (1). J'ai lieu de croire que c'est peu après la fin des luttes religieuses qu'on cessa d'imposer aux habitants deSaint-Amand l'obligation de faire personnellement le service du guet.

En ce qui concerne les corvées, elles étaient sans doute implicitement comprises parmi les coutumes réservées par la charte de 1256. En 1431, les gens de Saint-Amand conviennent avec leur seigneur d'appliquer les manceuvres des habitants à l'établissement des fortifications. Plus tard du reste, en 1520, lors de la rédaction de la coutume du Bourbonnais, on consacre ce principe que, dans la province, le chef de famille, même de condition libre, mais sujet d'un seigneur haut justicier, lui doit 3 charrois par an, s'il a bœufs et charrettes et tout au moins 3 corvées à bras (2).

(i) Arch. du Cher, E, 205.

(2) Coutume du Bourbonnais, art. 339.

Quoi qu'il en soit, il semble que taxes de bourgeoisie et de guet, charrois et corvées n'étaient plus exigés des bourgeois au commencement du xvii* siècle, les ducs de Nevers, alors seigneurs des Marché et Ville de Saint-Amand, qui avaient donné des preuves d'un généreux intérêt pour leurs sujets, se contentant sans doute de percevoir les redevances seigneuriales foncières ainsi que les revenus des immeubles qui constituaient leur domaine particulier.

Mais, en 1606, Sully devient seigneur de Saint- Amand-Montrond.

Sully apportait, dans la gestion de son patrimoine, l'esprit d'ordre grâce auquel il put rétablir les finances de l'État. Il importerait même pour sa gloire qu'il se fût montré moins soucieux de ses intérêts personnels.

Il cherche à tirer le parti le plus avantageux possible de sa nouvelle acquisition. Il donne à ses préposés des instructions minutieuses et en contrôle l'exécution. Il examine les pièces relatives aux affaires de la seigneurie. Il les annote (1) et, en prévison de difficultés judiciaires, il ne recule pas devant des recherches de jurisprudence (2).

U n'a pas entre mains de titres obligeant les habitants de Saint-Amand à l'acquittement des taxes de bourgeoisie et de guet et au service des corvées. II

ignore certainement l'existence des chartes de 1256 et de 1292. Aussi, pour établir contre les bourgeois son droit à des redevances personnelles, il se prévaut

(1) Beaucoup de pièces relatives à Saint-Âmand et déposées dans les Archives du Cher sont annotées par Sully.

(2) Je me souviens d'avoir vu dans nos archives une note de sa main relative aux droits des seigneurs Hauts Justiciers en matière de tabellionage.

d'anciens comptes des revenus seigneuriaux relatifs soit à la ville de Saint-Amand, soit aux terres de Bruère, Orval, Ëpineuil. Il invoque les mentions contenues dans deux terriers dont les gens de Saint- Amand ne paraissent pas reconnaître Tauthenticité. Il accumule un nombre infini d'autres comptes, de reconnaissances, de chartriers concernant des terres voisines, afin de démontrerque, dans d'autres seigneuries, les habitants sont grevés de servitudes analogues à celles qu'il veut faire admettre pour Saint-Amand. Il tire même de la lacération partielle d'un vieux livre un argument peu flatteur pour ses vassaux. Ce livre, écrit par un chapelain d'un ancien seigneur de Saint- Amand, relate les conditions de la franchise de plusieurs localités voisines. Rien sur Saint-Amand ; mais on remarque que, dans l'ouvrage, plusieurs feuillets font défaut. Alors, s'inspirant de la maxime : c Is fecit » eut prodest v, Sully impute aux gens de Saint-Amand d'avoir fait disparaître les pages sur lesquelles auraient été consignées les obligations des bourgeois vis-à-vis du seigneur.

Embarrassé, à défaut de titres originaires et d'usages récents, pour déterminer la quotité des charges dont il prétend les habitants tenus envers lui, Sully, en ce qui concerne la taxe de bourgeoisie^ se réfère à la coutume de la paroisse la plus voisine de Saint- Amand, celle d'Orval. A Orval, chaque chef d'hôtel, non noble ni prêtre, doit payer au seigneur, chaque année, le jour de Saint-Michel, 12 deniers tournois. De plus, les propriétaires de maisons, lorsque ces maisons sont simplement grevées de cens, sont tenus de servir au seigneur une prestation annuelle de 6 boisseaux d'avoine, prestation réduite à 3 boisseaux lorsque les maisons sont^ de plus, grevées de rentes.

32 LES REDBYANGBS PERSONNELLES

(différence facile à expliquer, le cens éUnt le plus souvent une redevance de minime importance). Ceux qui logent chez autrui ne doivent aussi que 3 boisseaux d'avoine^ outre les douze deniers tournois. Sully réclame donc à chaque chef de famille, comme droit de bourgeoisie, 12 deniers tournois et 6 ou 3 boisseaux d'avoine, suivant la distinction qui vient d'être expliquée. Il prétend que ces redevances sont exigibles contre tous les bourgeois établis dans la ville et les faubourgs de Saint-Amand, contre toutes personnes qui viendraient à s'établir dans le même rayon et il se réserve même la faculté d'en réclamer le montant à ceux qui, ayant quitté la ville, fixeraient leur domicile en des terres sur lesquelles le seigneur de Saint-Amand a droit de suite pour ses serfs. De plus, comme Sully connaît, par tradition sans doute, l'obligation imposée au forain qui vient s'installer dans la ville de faire, dans l'an et jour^ aveu de bourgeoisie^ il demande que cette obligation soit consacrée à son profit. Il rétend même à tous les habitants de Saint-Amand et prétend que, faute par eux de prendre, dans les trois mois, l'engagement personnel de payer la taxe de bourgeoisie en s'avouant bourgeois du seigneur, ils doivent être déclarés serfs, passibles de la taille serve et mortaillables.

Pour la redevance à titre de droit de guet* Sully se référé aux usages suivis à rencontre des habitants des terres d'Orval, Bruère et Épineuil.

Quant aux charrois et corvées, il soutient y avoir droit dans les conditions où la coutume du Bourbonnais en accorde le bénéfice au seigneur haut justicier.

Pour établir des précédents favorables à ses prétentions, Sully adresse d'abord ses réclamations aux personnages qui, bien qu'exerçant à Saint-Amand les

LES HEDEVANGES PEHSONNELLES 33

fonctions les plus en vue^ sont cependant dans la dépendance particulière du seigneur : son bailli^ François de Berne (1); le lieutenant de celui-ci^ Antoine Bonnet; le juge gruyer et maître des eaux et forêts de la seigneurie^ Josias Perrinet; le procureur fiscal de la justice, Louis Mercier.

Résistance de ceux-ci. — Sully les destitue et, sur l'opposition de deux d'entre eux, la destitution est confirmée par arrêt du Parlement.

De plus, Sully appelle en justice ses anciens officiers, avec deux autres particuliers, afin de les faire condamner à la reconnaissance et au paiement des droits contestés. C'est le début du procès des avenages, ainsi nommé en raison de la redevance en avoine comprise dans les réclamations du seigneur. •

L'instance est portée aux requêtes du palais, juridiction exceptionnelle, composée de conseillers au Parlement et de maîtres des requêtes, compétente dans la circonstance en raison de la qualité du demandeur.

Le 25 mai 1612, l'assignation est lancée. Grande émotion à Saint-Amand i Les bourgeois se considèrent comme menacés dans leur état; il leur semble qu'on veut les réduire à une situation voisine du servage. Ils protestent « qu'ils sont francs et libres et affranchis de » toute charge personnelle, tout aimi que doivent et peuvent • toutes personnes vivant en toute liberté et franche condi^ » tion dans un royaume franc et libre. » Le 27 mai, ils tiennent une assemblée composée des principaux habitants. Tout en proclamant « qu'ils n'ont volonté » d'offenser leur seigneur, voulant toujours demeurer ses > très-humbles sujets et serviteurs », ils décident d'intervenir dans la cause pour faire repousser les préten-

(i) Ou de Berru.

lions du duc de Sully et ils déclarent, avec une grande fermeté t qu'ils ne veulent et n'entendent tous lesdits diffé- > rends et procès être mis en compromiSy voulant qu'ils » soient jugés et terminés par arrêt de cour souveraine,

» ATTENDU qu'il Y VA DE LEUR ÉTAT ET CONDITION DE LEURS » PERSONNES ET DE LEUR POSTÉRITÉ. >

Malgré l'intervention de la communauté, une sentence du !•' avril i615 admit purement et simplement la demande et, sur l'appel interjeté par les manans et habitants de Saint-Amand, cette sentence fut confirmée par arrêt du Parlement de Paris du 24 septembre 1616 (1).

Les qtjuilités de la sentence du 1^ avril 1615 sont obscurément libellées en ce qui concerne la désignation des parties défenderesses et intervenantes et, bien qu'en fait il fût certain que la communauté des habitants de Saint-Amand eût pris part au débat, ou peut se demander, à ne considérer que l'intitulé de la décision, si elle est rendue contre les six particuliers assignés originairement, ainsi que contre la communauté, ou seulement contre les six particuliers qualifiés de manans et habitants de la ville de Saint- Amand. — Au surplus, devant aucune des deux juridic-

(i) J'ai pu reconstituer les détails du procès entre Sully et le habitants à Taide des renseignements contenus dans les pièces de la procédure relative à Tinstance introduite par le duc de CMrost dont il va être ci-après question. (Arch. du Cher, l. n. t.— voir aussi E, 205.)

Des copies de la sentence du l*»" avril 1615 et de l'arrêt du 24 septembre i616 sont aux Archives du Cher. Ces décisions n'exposent pas les faits antérieurs. Elles ne contiennent que des indications très-succinctes au point de vue de la procédure et un dispositif (les jugements, sous l'ancien régime, n'étant pas motivés). J'ai donc pensé qu'il était inutile de faire imprimer ces documents.

Du reste, La Thaumassière, dans ses Coutumes locales, pag. 2o2, a reproduit l'arrêt du 24 septembre 1616 et M. Chevalier de Saint- Amand l'a reproduit à son tour à la pag. 93 de son travail.

tiens, la communauté n'avait été régulièrement représentée, ni échevin, ni mandataire spécial n'ayant défendu en sou nom. — D'autre part, on avait prononcé sur le litige sans audition des gens du roi. — De plus, d'après l'ancienue législation (et il en est encore ainsi à notre époque), il ne pouvait être statué en vacations sur les affaires ne présentant pas un caractère exceptionnel d'urgence. La délibération du Parlement n'était pas encore terminée au moment de l'ouverture des vacances. Sully, craignant sans doute que des juges favorables à sa cause ne fussent, à la rentrée du Parlement, attachés à d'autres chambres, obtint du roi des lettres patentes prorogeant pendant quinzaine les pouvoirs de la chambre saisie. Gepeladant l'arrêt n'avait été rendu que le seizième ou le dixseptième jour après la clôture des séances ordinaires du Parlement. — Enfin, il n'apparaît pas que les deux sentences eussent été signifiées aux intéressés. — Tous ces côtés critiquables de la procédure furent relevés plus tard par les bourgeois de Saint-Amand pour contester l'autorité des premières décisions intervenues dans l'affaire des avenages.

Mais, tout d'abord, à la suite de l'arrêt du 24 septembre 1616, les habitants, effrayés par la suprême gravité des conséquences que devait entraîner pour eux le refus de l'aveu de bourgeoisie, s'empressent de s'avouer bourgeois du seigneur. Dans les deux derniers mois de Tannée 1616, les aveux de bourgeoisie s'élèvent déjà à 629. Ils dépassent le nombre de 1,000 en 1618 (t). Gomme ils n'étaient exigés que des chefs d'hôtel, on peut considérer, comme on le soutint plus tard au nom du seigneur de Saint-Âmand, que l'arrêt

(1) Arch. du Cher, l. n. i.

avait été exécuté par toutes les familles de la ville.

D'autre part, une série de baux et de comptes établit la perception des droits de bourgeoisie et de guet pendant une longue suite d'années, mais non sans résistance (1).

Les fermiers du seigneur ou son receveur sont, bien avant le commencement du xviu* siècle, obligés de recourir constamment à l'intervention de la justice pour contraindre les récalcitrants. On recule du reste, du côté du seigneur, devant l'application rigoureuse de la disposition de la sentence qui déclare serfs et par suite mortaillables les nouveaux venus qui n'ont pas fait aveu de bourgeoisie. En 1675 et 1676, les agents du seigneur, après avoir manifesté la prétention de s'emparer, par droit de mortaille, des successions de deux forains qui s'étaient établis à Saint-Amand sans avoir fait suivre leur installation d'un aveu de bourgeoisie, consentent à composer avec les héritiers (2). Les sentences de 1615 et de 1616 ne semblent pas du reste des titres inattaquables et on cherche à les faire corroborer par d'autres décisions judiciaires. A cet égard, je puis signaler un fait caractéristique. En 1678 décède un sieur Bertault, intéressé dans les aides. Il avait fixé son domicile à Saint- Amand depuis huit ans et avait négligé de faire aveu de bourgeoisie. Le fermier de la seigneurie revendique sa succession et obtient gain de cause devant lé bailli de Saint-Amand. Appel par les héritiers Bertault. Sur ce, transaction entre eux et le receveur du prince de Gondé. La succession fut laissée aux héritiers moyennant l'obligation qu'ils prirent de tenir

(1) Arch, du Cher, /. n. ». •

(2) Arch. du Cher, E, 205.

compte au seigneur d'une somme de 1,200 livres. Et cependant il fut convenu qu'on laisserait le Parlement rendre arrêt sur l'affaire (1). Les héritiers Bertault n'avaient plus intérêt à contester et ne durent pas se défendre devant le Parlement qui confirma le jugement du bailli de Saint-Amand. Plus tard, ou invoqua l'arrêt contre les bourgeois, sans indiquer dans quelles conditions anormales il avait été rendu.

Dans la seconde moitié du xviu* siècle, le recouvrement des droits de bourgeoisie et de guet, que l'on désigne alors généralement sous le nom de « droits d'avenages >, devient de plus en plus diflScile et irrégulier.

Pour faire cesser toutes contestations, le comte de la Marche, en 1768, assigne les Maire et échevins devant son bailli de Saint-Amand, à l'effet de les contraindre à lui passer, au nom de la généralité des habitants, reconnaissance de ces droits. A cette demarule, les représentants de la ville répondent d'abord par une exception d'incompétence. Puis,' après le rejet de cette exception, ils réclament du seigneur la production de ses titres originaires et, comme le comte de la Marche se trouve dans l'impossibilité d'en rapporter aucun, l'instance reste en suspens. Après trois ans de discontinuation dans les poursuites, les Maire et échevins, usant du bénéQce d'une loi de procédure, font prononcer la péremption de la demande, qui est ainsi censée non avenue (2).

Les choses sont en cet état lorsque, en 1766, le duc de Ghârost se rend acquéreur de la terre de Saint- Amand. On lui avait expressément vendu les droits de

(1) Arch.duCher, E, 205.

(2) Arch, du Cher, L n. t.

bourgeoisie et avoines de la ville. Autant et plus peutêtre, comme la suite le prouvera, par esprit de régularité que par intérêt, il entend faire déterminer, d'une façon précise et définitive, quelles sont, à Tégard du seigneur, les obligations personnelles qui incombent aux habitants de Saint-Amand (1).

Après maints pourparlers, tentatives infructueuses d'arbitrage, il assigne, à la date du 21 mars 1776, les Maire et échevins aux requêtes du Palais, pour faire décider contre la communauté que tous les habitants de Saint-Amand seront tenus de lui consentir titre nouvel et reconnaissance pour les droits de corvées, guet et bourgeoisie. Il ne demande toutefois l'exécution des sentences obtenues par le duc de Sully qu'avec certaines restrictions ou modifications favorables aux bourgeois. Il ne renonce pas au droit de guet, bien qu'il soit bizarre de rappeler l'obligation pour les vassaux de garder les forteresses du seigneur, alors que le Vieux-Château n'existe plus et que Montrond est en ruines; mais il se borne à réclamer, à titre d'indemnité représentative du service du guet, la somme fixée par les ordonnances, sans se préoccuper du chiffre de la redevance dans les localités voisines. Pour la taxe de bourgeoisie, il ne fait aucune distinction entre les propriétaires de maisons et ceux qui logent chez autrui, entre les détenteurs d'immeubles grevés de cens et ceux qui supportent à la fois des cens et des rentes. Aux uns et aux autres, il ne réclame que 3 boisseaux d'avoine, outre les 12 deniers tournois. Enfin, indice caractéristique du progrès des

(i) Les renseignements qui suivent sont extraits des Archives du Cher, l, n. i. et E, 205, et aussi des délibérations de la communauté de Saint-Amand.

idées libérales, il ne conclut pas, contre les habitants lors établis à Saint-Amand, à la résolution du contrat d'affranchissement à défaut d'aveu de bourgeoisie. Il admet que la déchéance résultant de l'inaccomplissemeut de la formalité ne doit s'appliquer qu'aux nouveaux venus.

Cette nouvelle demande révolutionne Saint-Amand, d'autant plus qu'on impute aux agents du seigneur d'avoir usé de subterfuge ou d'intimidation pour faire souscrire, par des habitants ignorants ou de situation dépendante, un acte de notoriété, espèce de certificat favorable aux prétentions du seigneur. Le Maire et les échevins sont autorisés à défendre à la demande, d'abord par la communauté, puis par l'Intendant. Un emprunt est voté pour faire face aux frais de l'instance. Puis commence, aif moyen dç formidables écritures, une guerre de sept ans entre les procureurs.

Dans l'intérêt des bourgeois de Saint-Amand, on propose, pour détruire Tautorité des sentences de 1615 et 1616, les critiques que j'ai déjà signalées. — On répond, au nom du duc de Ghârost : si les gens du Roi n'ont pas été entendus lors du premier procès, c'est que, d'après la législation de l'époque, l'audition du ministère public n'était pas obligatoire dans les affaires intéressant les communautés. —A la vérité, l'arrêt de 1616 n'a pas été rendu dans la quinzaine de Touverture des vacations ; mais le jour initial et celui de l'échéance ne devant pas, d'après les règles de droit, être compris dans la computation d'un délai légal, le Parlement pouvait régulièrement statuer le seizième ou le dix-septième jour après le commencement des vacances. — Sans doute il n'est pas justifié que les sentences de 1615 et 1616 aient été signifiées; mais elles ont été exécutées par les parties condam-

nées par suite des aveux de bourgeoisie et, juridiquement, l'acquiescement à une sentence équivaut à signification.

Mais le principal moyen de défense des bourgeois consistait dans une fin de non-recevoir contre la demande, en tant que dirigée contre les maire et échevins comme représentant la généralité des habitants. Les décisions obtenues par le duc de Sully, objectait-on au duc de Chàrost, ne constituent pas de véritables titres contre la communauté. La sentence de 1615 n'est rendue que contre quelques particuliers. Ni lors de cette sentence, ni lors de l'arrêt confirmatif, les magistrats municipaux n'étaient en cause pour représenter la ville. Il n'est pas exact de dire que l'arrêt a été exécuté par la communauté ; car les habitants qui, à la suite de l'arrêt, ont fait aveu de bourgeoisie, n'ont, quel qu'ait été leur nombre, agi qu'individuellement. Votre action procède donc mal. Vous auriez dû poursuivre chaque particulier pour la reconnaissance de vos prétendus droits. — On pensait sans doute, si ce système était accueilli, mettre le duc de Chàrost dans l'impossibilité morale de faire valoir ses prétentions, en le renvoyant* à un procès monstre qui eut révolutionné la ville et nécessité d'énormes avances.

A cet argument, considéré comme capital, on ajoute, d'une façon subsidiaire, des moyens tirés du fond : Absence de titre primordial ; — appréciations historiques de fantaisie sur les conditions de l'affranchissement des habitants de Saint-Amand, que l'on attribue soit à l'autorité royale, soit à une concession gratuite d'un seigneur, soit à la révolution communale du XII* siècle; — au besoin, prescription libératoire ; — le tout accompagné de protestations contre les

droits seigneuriaux, protestations que les conseils du duc de Chârost qualifient dédaigneusement de lieux communs.

Ces discussions aboutissent à une sentence rendue le 4 août 1783, aux requêtes du palais, et cette sentence s'applique même aux bourgeois du Vieux-Château, les maire et échevins ayant figuré dans l'instance comme représentant tous les habitants de Saint- Âmand^ sans que, de part ni d'autre, on ait cherché à établir une distinction entre les gens du quartier du Vieux-Château et ceux du surplus de la ville. D'où l'on peut'induire que les premiers étaient tenus autrefois, vis-à-vis de leurs seigneurs, d'une façon aussi rigoureuse que les bourgeois des Marché et ville de Saint- Àmand à l'égard du duc de Sully.

Je ne saurais dire quelles considérations déterminèent les juges de 1783, les décisions judiciaires, sous l'ancien régime, n'étant pas motivées. Dans son dispositif, non seulement la sentence du 4 août consacre les prétentions du duc de Chârost, mais encore elle condamne les habitants à lui payer les redevances arriérées à partir de la Saint-Michel 1766.

Cet arrêt intervenait alors que le duc de Chârost n'était plus propriétaire de la terre de Saint- Amand. Il l'avait vendue le 17 décembre 1778 au comte de Fougières, en comprenant expressément dans la vente les droits de guet, bourgeoisie, usages et corvées.

Mais aucune condamnation n'avait été prononcée au profit du comte de Fougières qui n'était pas intervenu dans la cause.

La sentence étant attaquable par voie d'appel, quelle suite convenait-il de donner à l'affaire ?

Le duc de Chârost avait, en maintes circonstances, manifesté sa grandeur d'âme et son esprit de désinté-

ressèment. Aussi, une partie des habitants de Saint- Âmand et parmi eux les plus éclairés d'entre les bourgeois, désespérant de faire admettre par le Parlement leurs critiques contre les décisions rendues dans la première affaire, étaient d'avis d'adhérer à la sentence du 4 août, tout en faisant appel à la générosité du duc de Chârost pour obtenir un adoucissement aux condamnations relatives à l'arriéré.

Un autre groupe s'entêtait dans la résistance. Finalement,après deux délibérations, la communauté décida qu'un appel serait formé, mais seulement à un point de vue conservatoire et sauf à tenter un arrangement et, peu de temps après, une députation composée de trois officiers municipaux, du curé et de douze notables, se présentait devant le duc de Chârost qui assistait à Bourges aux séances de l'assemblée provinciale. Le duc de Chârost accueillit avec bienveillance ses anciens vassaux, mais en déclarant qu'avant d'indiquer la mesure des sacrifices qu'il lui conviendrait de consentir, il entendait que la communauté se désistât de son appel et acquiesçât formellement à la sentence.

Dans une assemblée de la communauté, du 7 novembre 4783, le Procureur du roi près la municipalité rend compte du résultat de l'entrevue. Je transcris presque intégralement son exposé. Il met en relief les causes de la longue résistance des habitants de Saint- Amand. C'est en même temps un spécimen de cette phraséologie de l'époque, dont les caractères principaux, l'emphase, le pédantisme et la sensiblerie ne feront que s'accentuer dans la période qui suivra :

t Messieurs, prétendre que la servitude et la féodale lité sont des systèmes qui ne peuvent jamais s'ac- » créditer et qui répugnent à la liberté naturelle , c'est

une idée purement philosophique. Dire que la ser-* vilude est un abus contraire à la population et au bonheur public^ ce n'est que répéter ce que chaque individu sait par lui-même. L'humanité couverte de chaînes et pouvant à peine respirer sous leur poids est sans doute une de ces images que l'œil ne pourrait jamais s'accoutumer à contempler.

» Telle fut, néanmoins, la Gaule soumise aux Romains, subjuguée par les Francs et tels furent les désordres qui prirent naissance dans les premiers temps de la monarchie française* Notre patrie, l'hisloire nous en assure, ne produisait anciennement que des citoyens qui portaient en naissant l'empreinte certaine d'une servitude odieuse. Chaque chef de bourgade ou comte en était le roi, ou pour mieux dire, le tyran et ce n'est que par une longue succession de temps que plusieurs provinces, rentrées par la force des armes sous la domination du trône, ont dépouillé la honte de leurs fers et obtenu l'usage de leur liberté naturelle par la bienfaisance de souverains victorieux.

» Mais tous les liens n'ont point été rompus et, malgré que la servitude soit un malheur, disons mieux^ un outrage sanglant et barbare à l'humanité, elle ne laisse pas d'avoir ses règles, ses principes et ses lois. Elle tient encore sous sa domination plusieurs provinces. La nôtre et celle du Berry, qui l'avoisine, ne nous en présentent-elles pas les exemples les plus frappants et les plus douloureux?... Des arrêts, tant anciens que récents, n'ont-ils pas décidé en faveur de ces lois vraiment odieuses, mais que le souverain n'a pas voulu détruire, parce que le droit de servitude est une portion de propriété dans les mains du maître et que toute pro-

» priété est sacrée. Enfin notre propre coutume ne » contient-elle pas des articles qui traitent de la ser- » \ilude et de la taille et mortaille qui en sont les » effets?

» Celle dans laquelle la ville de Saint-Amand se j» trouve enveloppée ne tient en rien au surplus de » la barbarie des premiers temps. Elle a été com- » muée en une redevance en numéraire et n'attaque »' que nos biens, sans flétrir nos personnes. Tout ce >» qu'il y a d'affligeant, c'est que cette redevance dérive d'une » cause aussi cruelle que celle de ^esclavage,.,

» mes concitoyens, si pour vous rédimer d*un » droit aussi exorbitant, il ne fallait qu'une victime, » avec quel empressement vous me verriez me • dévouer à votre bonheur et faire pour vous ce »» qu'Eustache de Saint-Pierre fit pour les Calaisiens ses » compatriotes, dans une circonstance plus critique.

» Mais cen'est point du sang qu'exige notre maître. » Son cœur tendre et paternel est toujours ouvert à p la bienfaisance et, malgré le tort qu'il peut re- » prêcher à la ville de Saint-Amand d'avoir résisté à B la force de ses titres malgré l'impuissance où elle » était d'y porter la plus légère atteinte, M. le duc de » Chârost, charmé des premières démarches de la » communauté auprès de sa personne, a déjà donné B des marques de sa sensibilité sur notre sort. Et que » ne devez-vous pas attendre de sa générosité ? Sa » grande âme, mettant à part tout intérêt personnel, » ne s'occupe qu'à réparer les maux auxquels s'est » exposée la ville de Saint-Amand et à combler les » précipices qu'elle s'était creusés elle-même. Il veut » être arbitre de notre sort et, pleins de confiance en » ses bontés, mettons-nous sans réserve à la merci de B ses dispositions favorables. Croyez qu'il est déjà

p attendri sur vos calamités, qu'il se représente aisé- » ment vos familles éplorées, gémissantes clans Tindi- » gence, accablées sous le poids de redevances que les » temps ont accumulées et dont Texercice ferait la 9 ruine des plus malheureux et réduirait aux 9 expédients ceux dont la fortune est un peu moins )» épuisée.

» Mais pour Mériter la bonté de ce seigneur bien- » faisant, il faut vous présenter à lui avec un entier » dévouement, vous désister de l'appel interjeté et • acquiescer à la sentence du 4 août dernier... »

Le Procureur du Roi termine par quelques mots d'éloge dithyrambique à l'adresse du duc de Ghârost. « S'il n'a pas une couronne, c'est que la fortune seule » la donne. Il lui suffit de la mériter. >

Conformément aux conclusions du Procureur du Roi, la communauté adhère à la sentence du 4 août et, le 31 décembre suivant, un arrêt du Parlement, donnant acte de l'abandon de l'appel, met fin à cette longue procédure.

Dans sa réponse à la députation des habitants de Saint-Àmand , le duc de Ghârost s'était implicitement engagé, pour le cas où les bourgeois ne persisteraient pas dans leur résistance, à ne pas exiger l'intégralité des redevances arriérées. Il tint sa promesse et voici dans quelle mesure. Antérieurement à son acquisition, les droits d'avenages étaient affermés; mais le bail avait pris fin plusieurs années avant la vente consentie au comte de Fougièrcs. Le duc de Ghârost avait donc la disposition des arrérages échus pendant la période intermédiaire. Supposant que l'expiration du bail n'avait précédé que de quatre années l'entrée en jouissance de son acquéreur, il fait d'abord remise

aux habitants de Saint-Âmand de quatre années d'arrérages. Puis, ayant reconnu que le dernier bail d'avenages avait cessé d'avoir effet, non pas quatre ans^ mais huit ans avant le 47 décembre 1778, il étend sa remise aux arrérages de huit années. Les habitants n'avaient donc à supporter aucune partie des redevances venues à échéance, alors que le duc de Ghârost eût pu jouir directement des droits d'avenages. Restaient les dépens considérables que le duc de Ghârost avait dû avancer pour une procédure de sept années, suivie à Paris devant deux juridictions. Ces dépens incombaient de droit aux habitants de Saint-Âmand ; mais le duc de Ghârost complète sa libéralité : il tient ses anciens sujets quittes de ces frais comme des redevances.

Le comte de Fougières suivit le généreux exemple de son prédécesseur et ce fut peut-être de sa part un sacrifice habile ; car, en droit, il n'était pas certain que les décisions rendues depuis son acquisition pussent constituer un titre à son profit. La communauté fait solliciter auprès de lui la remise des arrérages courus depuis le 17 décembre 1778. De même que le duc de Ghârost, le comte de Fougières demande d'abord qu'on ait à reconnaître à son égard les droits qui ont fait l'objet du procès et, cette reconnaissance opérée, il déclare les habitants libérés envers lui pour les redevances arriérées (1).

(1) Pour permettre d'apprécier Timportance des concessions faites par les derniers seigneurs de Saint-Amand, je dirai qu'en 1756 et 1757 les droits d'avenages étaient affermés moyennant une redevance annuelle de 1 ,8U0 livres. Plus tard, le prix de ferme avait été diminué en raison des ditiicultés de recouvrement des taxes en question et avait varié entre (^00 et 1,200 livres par an.

Je ne pense pas que les corvées aient été jamais comprises dans les baux d'avenages.

LES REDEVANCES FGNCIÉRES 47

Mais, pour ravenir, les habitants de Saint-AmaDd restent astreints, et de leur propre aveu, à des prestations reconnues d'origine servile. Ils ne peuvent donc, à ia veille de la Révolution, comme au début du procès contre Sully, se prétendre fiancs et libres à l'égard de leur seigneur. Leur véritable condition est celle d'affranchis.

Les Redevances Foncières.

FRANC-ALLEU, FIEF, CENSIVE. — DIVISION DE LA PROPRIÉTÉ A SAINT-AMAND AU TEMPS DE SULLY. — SULLY FAIT PRÉVA- LOIR LA MAXIME tf NULLE TERRE SANS SEIGNEUR ».

En 1789, le territoire de Saint-Amand, de môme qne les habitants qui l'occupent, est encore entaché de servitude. Il se trouve en effet , pour la majeure partie, grevé au profit du seigneur de redevances dont le caractère ne pourra être apprécié avec exactitude qu'après quelques explications sur l'ancienne organisation delà propriété.

Au moment de la Révolution, il existe, quant aux bien fonds, deux manières principales de posséder à titre de propriétaire.

D'abord la tenure en franc-alleu. La terre allodiale ne relève que de son maître, lequel, à cause de la détention de son immeuble, n'est astreint à aucun devoir honorifique et à aucune charge pécuniaire vis-àvis d'un seigneur. C'est la propriété telle qu'elle est réglée par nos lois modernes et , s'il n'était bizarre d'appliquer à un régime nouveau des désignations d'autres temps, on pourrait dire que, sous l'empire du

Gode civil, tous les immeubles de France sont possédés en franc-alleu.

Une seconde espèce de tenure, qui constitue une propriété dépendante, se subdivise en fief et encensive. Le fief est une terre noble et par suite d'une condi-^ tion plus relevée que Timmeuble censuel. Mais ni le vassal ni le censitaire n'ont sur leur chose un droit entier. La jouissance du domaine utile leur appartient; mais à un autre est réservé le domaine éminent, ce qu'on appelle la seigneurie directe^ et celui à qui revient la directe est, dans la quintessence juridique, le véritable seigneur de la terre. Il peut, du reste, lors de chaque mutation, réunir à la directe le domaine utile en se substituant à l'acquéreur par voie de retrait féodal ou censuel.

U résulte de cette espèce de hiérarchie que les détenteurs de fiefs ou de censives doivent, dans certaines circonstances, avouer le droit supérieur du seigneur féodal ou censier; ce qui a lieu, de la part du vassal, par l'acte de foi et hommage (1), suivi du dénombrement contenant l'indication détaillée des biens iûféodés et, de la part du censitaire, au moyen d'une simple reconnaissance.

11 en résulte encore que les terres féodales parfois, et les censives dans tous les cas, sont grevées de redevances au profit du seigneur direct.

En Bourbonnais, le vassal ne doit à son seigneur

(1) A titre d*exemple des formalités de Vhommage en Bourbonnais^ voici un extrait d*un acte du t mars i715 constatant un hommage fait au Roi, à cause du duché de Bourbonnais, châtellenie d*Ainay^ par Gaspard de Montmorin, seigneur du Vieil-Château. Le vassal se transporte, avec le président de la Chambre du Domaine du Bourbonnais, devant la principale porte du château de Moulins : « Ayant » posé son espée, bottes et espérons, teste nue et à genoux, a baisé > le verrou de la dite porte, en signe de foi et hommage. »

LB8 RBI»irAllCSB FONeiÂUBS 49

^•e la beueke e$ les maina (1) , c'est-à-dire la foi et rhommage, saiiâ da dénombrement.

Mais le censitaire est tenu de prestations, consistant généralement en argent» céréales ou volailles. Ces prestations» le plus souvent fort modiques» sont, pour le seigneur censuel, plutôt récognitives de la seigneurie que constitutives d'un revenu. Ainsi» Ton trouve dans les terriers la mention de cens qui ont pour objet une fraction de poule ou ne s'élèvent pas au-dessus d'une pite» soit de la 48* partie du sou» de sorte qu'il fallait laisser cumuler les arrérages pendant plusieurs années pour que le paiement pût être matériellement efiTeclué. Cependant» d'après la Coutume du Bourbonnais^ les cens étaient accordables, c'est-à-dire que les conventions ou accords entraînant un changement dans la propriété des immeubles donnaient ouverture» au profit du seigneur censier» à des droits de mutation connus sous le nom de lods et ventes. Ces droits» qui n'étaient pas uniformes» s'élevaient d'ordinaire» dans la province» à 3 sols et 4 deniers par livre du prix (2). C'était là un bénéfice fort appréciable.

A s'en tenir aux règles ordinaires du droit» on eût dû admettre que tous les immeubles devaient être présumés libres et que» par suite» il incombait à celui qui soutenait avoir la directe d'apporter la justification de ses prétentions. C'était le système suivi dans plusieurs provinces» où l'on admettait la règle c nul seigneur sans titre ». Mais» sous tous les régimes» on a trouvé des légistes qui» oublieux des traditions professionnelles» ont prêté aux puissants l'appui de leur

(1) Commentaire des Coutumes du Bourbonnais, par Aurouz des Pommiers» 2« édition» 1780 — yoir le conmientaire de Tarticle

(2) Coutume du Bourbonstass, art. 395.

argumentation servile. Â l'encontre de la règle c nul seigneur sans titre j^, des feudistes ont imaginé la maxime « nulle terre sans seigneur >, d'où résultait qu'un seigneur justicier^ par le seul effet de sa qualité, était présumé avoir la directe et par suite faculté de lever des cens sur toutes les terres comprises dans la circonscription de sa justice. Je dois dire que la coutume du Bourbonnais (comme celle de Berry) prête à cet égard à la controverse, aucun texte de cette coutume ne consacrant d'une façon expresse la liberté des héritages. On arrivait cependant, à l'aide d'inductions, à la considérer comme allodiale (1) et, lors de l'acquisition de Saint-Àmand par le duc de Sully, la maxime c nul seigneur sans titre » parait prévaloir dans la ville.

Car voici quel était, à cette époque, l'état de la propriété dans la seigneurie du Grand-Marché de Saint-Âmand. Cette portion du territoire de la cité était divisée entre 414 propriétaires et comprenait 715 parcelles qu'il faut classer en quatre catégories : 11 immeubles constituant des fiefs; 236 terres censuelles ne relevant pas du seigneur de la ville; 161 héritages sont grevés de cens au profit de ce dernier ; les propriétés allodiales sont les plus nombreuses, elles s'élèvent au nombre de 317 (2).

Mais Sully, après avoir examiné personnellement la situation (3), juge possible d'étendre ses droits au point de vue des redevances foncières et, en invo-

(i) Voir, en ce qui concerne la Coutume du Bourbonnais, corn* mentaire d'Auroux des Pommierd : « titre 28*^ des censives et droits w de directe seigneuriale, »

(2) Archives du Cher, E, 208.

(3) Une note de la main de Sully se trouve au dos de Tétat d'où sont extraits les renseignements d^dessus.

LES REDBTANGES FONCIÈRES 51

quant la maxime « nulle terre sans seigneur », il émet, dans le procès qu'il intente en 1612, la prétention de faire reconnaître, comme soumis à sa directe et par suite comme redevables de cens à son égard, tous les immeubles considérés jusqu'alors comme alleux. Sur ce point encore, il obtint gain de cause. La sentence du l** avril 1615, renversant la présomption jusqu'alors acceptée, n'admet plus le franc-alleu pour les habitants de Saint-Âmand qu'à la charge par eux de justifler de titres conférant ce caractère à leurs propriétés, faute de quoi ils doivent payer cens au duc de Sully, comme seigneur haut justicier et direct, et le montant des cens, en l'absence de documents qui y soient relatifs, doit être fixé d'après la quotité des redevances de même nature payées dans les terres voisines. L'arrêt du 24 septembre 1616 modifia il est vrai la sentence, mais seulement sur un point accessoire, en accordant aux détenteurs la faculté de se prévaloir à rencontre de la réclamation des cens, non-seulement de titres spéciaux^ mais encore de la prescription libératoire, suivant l'usage des lieux. Le Parlement expliqua aussi qu'il y avait lieu d'excepter du droit général reconnu au seigneur de Montrond les héritages qui, tout en étant situés dans les limites de sa justice, étaient compris dans une autre dépendance féodale ou censuelle : car un immeuble ne pouvant avoir deux seigneurs ne pouvait être grevé de deux cens.

La situation juridique résultant pour la propriété foncière de ces décisions judiciaires ne fut pas modifiée jusqu'à la Révolution.

En 1777, on évalue à 3,000 livres le revenu annuel probable que l'on pourrait tirer des cens et rentes, lods et ventes, tant pour le Vieux-Château et Saint-

62 LE MOKOPOLB

Amand , que pour les seigneuries d'Orval et de Bruère (1).

J'ajoute, pour clore l'énumération des droits seigneuriaux relatifs aux immeubles, que tous les propriétaires de la ville, même ceux qui possèdent en franc-alleu, peuvent être tenus de fournir des déclarations constatant que leurs immeubles sont situés dans la circonscription de la justice et de reconnaître ainsi que, pour leurs biens comme pour leurs personnes, ils sont dans la sujétion du seigneur de Saint- Amand.

Le Monopole