LB FOUR BANAL. — LA BOUCHERIE SEIGNEURIALE

La constitution de monopoles au profit du seigneur rentre dans les conditions de l'affranchissement de la ville.

J'ai ouï rapporter que le seigneur de Saint-Amand avait eu autrefois droit de banvin, c'est-à-dire droit exclusif de vendre du vin pendant un mois dans l'étendue de la seigneurie. Mais , au dernier siècle > la jouissance du banvin ne figure pas parmi les revenus seigneuriaux. Peut-èlre, en parlant de banvin, a-t-on fait confusion avec une dime de vin qui était effectivement comprise dans les dépendances de la terre de Saint-Amand (2).

Mais il est certain que, depuis les temps les plus anciens, les habitants de Saint-Amand sont soumis à la banalité du four seigneurial. La réserve de celte banalité est mentionnée en la charte de 12d6. Par suite»

(1) R61e des vingtièmes pour 1777. — Le terrier d'Epineuil était affermé 600 livres. {Àrch, du Cher, G, 231.) (S) Rôle des vingtièmes pour i777. (Arch, du Cher, C, 231.)

interdiction d'établir des fours particuliers et nécessité pour chacun de faire cuire son pain au four banal en payant, pour la cuisson, au préposé du seigneur ou à son fermier, une redevance évidemment supérieure à la rémunération qui fût revenue aux boulangers sous un régime de libre concurrence. Le système du four banal est du reste fort incommode et défectueux, en raison des dérangements qu'il occasionne, des retards qu'entraîne l'accumulation des fournées et de la corruption des pains qui est souvent la conséquence du voisinage de pâtes avariées. Aussi un commentateur de la coutume du Bourbonnais admet qu'au cas même où le seigneur a droit de four banal, les gentilshommes et tous autres possédant fiefs dans la seigneurie peuvent établir chez eux des fours pour leur usage personnel (1).

Le premier four banal de Saint-Amand était placé au Vieux-Château. D'après la charte de 1256, les habitants doivent payer au fournier seigneurial un denier pour la cuisson d'une quantité de pain représentant un septier de blé et le fournier a droit, en outre, à une indemnité pour son bois et pour les autres accessoires qu'il peut employer pour le client.

Jusqu'en 1443, tous les habitants de Saint-Amand, non-seulement ceux du Vieux-Château, mais aussi les bourgeois des Ville et Marché sont assujettis à la banalité du four, lors inféodé et relevant non pas du seigneur du Vieux -Château mais du seigneur du Grand- Marché de Saint-Amand, situation qui, je l'indique incidemment, confirme mon opinion relativement à l'origine commune des deux quartiers de la ville.

(1) AuBoux DBS Pommiers, Commentaire de la Coutume du Bourbonnais, lit. 33 des Moulins et Fours.

En 1443, Charles d'Albrel s'avise de faire construire deux fours sur le territoire de sa seigneurie du Grand- Marché et à les constituer en fours banaux pour cette partie de la ville. Cette entreprise ne portait préjudice qu'au fournier du Vieux-Château, ainsi privé de la majeure partie de sa clientèle ; elle était, au contraire, tout à l'avantage des habitants de la ville, qui obtenaient ainsi plus de facilités pour la cuisson de leurs pains.

Aussi l'établissement des nouveaux fours ne soulève d'abord d'autre protestation que celle du propriétaire du four du Vieux-Château (1).

Mais, plus tard, les bourgeois contestent la banalité. Ils sont déjà en difficulté à cet égard avec le duc de Sully. En 4738, tous les boulangers de la ville cuisent chez eux et des fours ont même été construits par plusieurs propriétaires.

Le 4 juillet 4738, le bailli de Saint-Amand, pour faire respecter le monopole du seigneur, rend une ordonnance prescrivant la démolition des fours particuliers et enjoignant aux boulangers et à tous autres d'aller faire cuire leurs pains aux fours banaux, à peine, en cas de contravention, de confiscation des fournées et de 3 livres d'amende pour la première fois.

La population s'émeut et les maire et échevins^ pour appuyer la résistance des habitants, signifient au procureur fiscal une opposition contre l'ordonnance. De plus, sans attendre une solution régulière, ils font publier, au son de la caisse, que chacun est libre de faire cuire son pain où bon lui semble.

Ce mépris des injonctions du principal représentant

(1) Archives du Cher, E, 203.

de l'autorité seigneuriale ne pouvait demeurer impuni. Aussi, suivant l'usage alors généralement suivi à l'égard des subalternes dans les débats entre personnages officiels, le bailli, bravé par les officiers municipaux, fait emprisonner le tambour de ville.

Ces incidents donnèrent lieu à des débats judiciaires qui, par suite de décisions ou de désistements^ se terminèrent à l'avantage du seigneur. Les boulangers eux-mêmes, principales parties intéressées, reconnaissent finalement la banalité des fours et un arrêt du Parlement, du 7 décembre 1741, donnant acte de cette reconnaissance, confirme l'ordonnance du 4 juillet 1738(1).

En résumé, en 1789, il existe à Saint-Âmand deux fours banaux, l'un sur la place publique, l'autre dans la rue aux Blanches. Il n'est plus question alors d'un four banal au Vieux-Château. Quant à la redevance due aux fourniers, elle est fixée, par l'ordonnance du 4 juillet 1738, à 1 sol pour la cuisson d'un pain d'un boisseau de farine, mesure de Saint-Âmand. Les fourniers payent, de leur côté, au seigneur un loyer qui s'élève, en 1777, à 160 livres pour le premier four et à 150 pour le second (2).

La charte de 1256 constate que le seigneur s'était réservé les étaux des bouchers, de sorte qu'on ne pouvait exposer et vendre des chairs que dans la boucherie seigneuriale. Les bouchers cherchèrent bien, au siècle dernier, à s'exonérer de cette servitude ; mais un arrêt du Parlement, du 11 avril 1785, consacra l'ancienne possession du seigneur qui, au moment de

(1) Arch. du Cher, E, 203.

(2) Rôle des yingtièmes pour i777. {Arch. du Cher, C, 231.)

56 DROITS DE PLAGB — LBUDS — IIESURAGE

la Révolution» tire partie de sa boucherie en affermant les étaux par voie d'adjudication (1).

Des Droits de place, de la lende et dn mesnrage (2) .

On a déjà pu apprécier que, dès son origine, Saint- Amand avait constitué un centre commercial. Dans la partie principale de la ville se tenaient le grand marché et trois foires par année (3). De plus, aux XVI* et xvn*»siècles, le seigneur du Vieux-Château obtint rétablissement de quatre foires et d'un marché (4). Dans les années qui précèdent la Révolution, un marché a lieu à Saint-Amand, tous les mercredis, et sept foires s'y tiennent, par année, en un emplacement dit la Ghaume-Billeron, sur lequel se trouvait une halle contenant 20 arcades et 40 bancs. La plus célèbre et la plus fréquentée de ces foires, appelée la foire d'Orval, durait toute une semaine, vers la fin d'octobre (5).

Les seigneurs de la ville avaient naturellement cherché à bénéficier du mouvement des affaires et on ne saurait méconnaître qu'ils avaient, d'ancienneté,

(i) Au sujet de la boucherie seigneuriale, voir notamment: ordonnance du bailli de Saint-Amand du 19 novembre 1785. {Arch. du Cher, E, 4218.)

(2) Les renseignements contenus au présent paragraphe sont extraits des Archives du Cher I. n. t. et particulièrement d*un Mémoire dressé dans Tintérèt du comte de La Harche et d*une délibération de la communauté du 23 janvier 1774.

Voir aussi arrêt du Conseil d*Etat du 11 avril 1769. (Aréh. du Cher, E, 303.)

(3) Voir, au si^et des foires, aveux de 1321 et 1343. (Arc/i. du Cher, E, 203.)

(4) Lettres patentes d*Henri II, de juin 1550, et de Louis XUI, de janvier 1614. (Àreh. du Cher, E, 203.)

(5) De nos jours, cette fbire a eneore lieu à la iBème époque.

DROITS DE PLACB -^ LBUOE — MBSURAOB 57

droit de leude (1) et de mesurage et la propriété de la halle et du champ de foire. Par la charte de 1256, le seigneur se réserve le droit d'exiger, non*fieulement à rencontre des trafiquants du pays» des redevances annuelles en nature ou en argent assimilables à nos patentes, mais aussi contre tous commerçants, môme du dehors, des taxes sur nombre de marchandises à Toccasion de leur vente ou peut-être simplement de leur mise en vente. Ces taxes, qui se rapprochent de nos droits d'entrée et de place, constituent la leude sur les foires et marchés. Quant au droit de wiesurage, il consiste dans l'obligation imposée au marchand, avec charge de redevance, de se servir de l'a^hie qui lui est fournie par le préposé du seigneur et de soumettre ses boisseaux à la marque seigneuriale. Au xiv^ siède, on voit le seigneur du Grand- Marché donner en fief ses droits de leude et de mesurage. Au xv* siècle, Charles d'Albret bâtit la halle. Ses successeurs l'entretiennent et, dans les derniers temps^ le fermier de la halle est dans l'usage de fournir aux marchands le bois nécessaire pour leur chaufiTage.

Cependant, au siècle dernier, des difficultés s'élèvent au sujet de la quotité du loyer des emplacements occupés dans la halle. En vain le duc de Chârost a recours au Conseil d'Etat pour l'approbation d'un tarif. La communauté reconnaît en principe la légitimité des droits de place à percevoir soit dans la halle, soit en raison de l'occupation du champ de foire par les bestiaux ; mais elle n'accepte pas la tarification officielle, tout en se gardant bien d'indiquer les chiffres qui lui paraîtraient devoir y être substitués.

(1) Oo dit aussi laude, /aide, kide.