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vinaigriers de Rheims organisés cependant en communauté depuis plus de deux siècles et à qui même le bailli de Rheims avait accordé des statuts en 1582(1). Je ne connais pas, pour la période antérieure à 1776, de lettres-patentes ayant autorisé rétablissement à Saint-Âmand de communautés d'arls et métiers; mais j'estime qu'il existait en cette ville de pareilles communautés régulièrement constituées et voici le motif principal de mon opinion. L'ancienne administration, très ingénieuse en fait d'expédients financiers, avdit, par édit de février 1745, créé des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et d'inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers, non pas pour établir un service de surveillance dans l'intérêt public, mais uniquement en vue de mettre à contribution les communautés, intéressées à s'exonérer d'une surveillance gênante. On les autorisa en effet à acheter ou, suivant l'expression d'alors, à réunir les nouveaux offices pour l'exercice desquels elles étaient censées devoir commettre des personnes de leur choix. On finit même par leur imposer cette réunion (2). Ornons voyons qu'en 1751 les offices dont il s'agit furent acquis à Saint-Amand « par la communauté des marchands et artisans de toute espèce », c'est-à-dire apparemment par l'ensemble des corporations de la ville (3) et la rente de la somme déboursée à cette

(1) Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle — édition 1768 — v» arts et métiers,

(2) Levasseur, Histoire des Classes ouvrières en France, tom. 11, pag. 350.

(3) Voici au surplus copie intégrale de la quittance délivrée à cette occasion :

Offices d'inspecteurs et contrôleurs des maitres et gardes dans les

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occasion est encore, en 1774, servie par l'Etat aux officiers municipaux agissant pour le compte de ces corporations, en vertu des pouvoirs donnés par les syndics d'arts et métiers (1). Evidemment la mesure en question n'eût pas été applicable à Saint*Âmand s'il n'eût existé en cette ville des corporations légale* ment organisées.

Je trouve, du reste, d'autres traces de l'existence de ces corporations.

corps des marchands et d'inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume, créés par édit du mois de février i745.

Avec exemption de la milice et autres privilèges portés par ledit édit.

J*ai reçu de la communauté des marchands et artisans de toute espèce de Saint-Amand la somme de 834 livres 18 sols, savoir : celle de 759 livres en principal et celle de 75 livres 18 sols pour livre de ladite somme, pour réuniou des ofBces d'inspecteur et contrôleur, créés à ladite communauté pir édit du mois de féviier 1745, registre où besoin a été, pour jouir par elle de la somme de 37 livres IH sols de gages^ sur le pied du denier vingt, dont remploi sera fait dans les états des finances de Sa Msgcsté à commencer le 26 juin 17*49 et le paiement d*iceux sur sa simple quittance, en rapportant poiu* la première fois seulement copie collationaée de la présente, lesquels gages demeureront déchargés du 10* ordonné être levé par la déclaration du 29 août 1741 et être mise ladite communauté en possession et jouissance desdits offices, sans être tenue d'obtenir aucunes lettres de provisions, et jouir en outre des droits de visite énoncés au tarif attaché sous le contre-scel de cet édit, de Texemption de la collecte des taiUes^ du service de la milice pour ceux des maîtres de ladite communauté qui seront commis par elle aux fonctions desdits offices et pour l'aîné de leurs enfants, de tutelle et curatelle, nomination à icelles et autres charges publiques, le tout ainsi qu il est plus au long expliqué par ledit édit, sans que, pour raison de ce, ils puissent être augmentés à la taille qu'au marc la livre de Taugmentation de leurs biens ou de celle xjui pourrait être faite sur Fimposition générale.

Paris, 20 mars 1751. (Arch. du Cher, L n. t.)

(\) Arch. du Cher, L n. i. — Dans une délibération du 4 janvier 1753 prise pour cet objet figurent 10 syndics d'arts et métiers.

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Eq 1700, l'administratiou, agissant toujours daas un but de fiscalité, impose d'office des armoiries à deux communautés, celle des marchands de draps, épiceries, merceries et quincailleries et celle des pâtissiers, cabare tiers et boulangers (1).

Je constate ensuite que, de 1717 à 1771, les délibérations du conseil de ville et les élections d'officiers municipaux ont lieu en présence ou avec le concours des syndics d'arts et métiers. Ces syndics sont alors nommés, non par leurs compagnies, mais par le conseil de ville. Les corporations ainsi représentées dans les assemblées de ville sont, outre celles des marchands et des boulangers, les communautés des chirurgiens, — barbiers-perruquiers, — maçons et tailleurs de pierre, — charpentiers, — menuisiers, — serruriers et autres ouvriers travaillant le fer, — tailleurs, — cordonniers, — aubergistes, — enfin la communauté des vignerons (2). Je ne puis affirmer qu'il n'existât pas d'autres compagnies.

M. Boyer, président de la Société historique du Cher, à l'aide de précieux documents conservés dans nos archives locales et avec l'autorité que. lui donne sa connaissance approfondie du passé, nous initie, pour

(i) « La commuDaiité des pâtissiers, cabaretiers et boulangers de » la ville de Saint-Àmand : d^argent à 2 pelles de four de gueules s passées en sautoir, accompagnées de trois barils de sable cerclés » d'or, posés deux aux Ûancs et un en pointe.

» La communauté des marchands de draps, épiceries, merceries » et quincailleries de la ville de Saint-Àmand : d'azur à des balances » d*or suspendues à un cordon de gueules et une aune d*argent, • marquée de sable, perie en bande, brochante sur le tout >. (Extrait de Y Armoriai général de France (partie relative à la Généralité de Bourges), publié par la Société des Antiquaires du Oeutre, pag. 322.)

(âj Arch, de Saint-Amand, registres des délibérations, passim.

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Bourges, aux détails de l'organisation des anciennes communautés et nous fait apprécier, par l'expérience des siècles précédents, les désordres multiples qui sont, au point de vue économique et social, la conséquence du monopole (1). Au sujet du régime du travail à Saint-Amand, les renseignements que j'ai pu recueillir sont extrêmement rares et, pour les compléter, je me garderais bien de raisonner par analogie; car, sous l'ancienne monarchie, il existe, suivant les localités, des différences considérables, non-seulement dans les usages, mais dans l'application môme des édits généraux. Ces renseignements me paraissent, du reste, concerner plutôt l'exécution* des règlements de Colbert relatifs aux manufactures (2) que les privilèges et l'administration des corporations. A Saint-Amand, à la fin du xvii* siècle, pour obtenir des lettres de maître drapier, il faut exécuter un chefd'œuvrey le faire accepter par les gardes de la draperie comme conforme à l'ordonnance des manufactures, obtenir l'agrément de l'autorité municipale et prêter devant elle un serment professionnel. Après quoi, le nouveau maître peut vendre les étoffes (draps et droguets de sa fabrication), pourvu toutefois qu'elles aient été marquées par les gardes de la draperie (3).

(i) M. Boyer a fait, dans les séances de la Société historique du Cher, de nombreuses communications sur les communautés d*arts et métiers de Bourges.

Un fragment de son ouvrage, « le Corps des Marchands à Bourges », a été inséré dans le volume publié par la Société historique du Cher en 1882.

(2) M. Levasseur, dans son Histoire des Classes ouvrières, tom. II, pag. 212, constate que Colbert établit à Saint-Âmand une fabrique de bas tricotés.

(3) Procès-verbal du 3 novembre 1698. (Arch, du Cher, B, 413Î.)

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Ces gardes sont choisis par les drapiers et parmi leurs confrères, en présence des officiers municipaux. Ils ont le contrôle non-seulement des étoffes fabriquées dans la ville, mais aussi de celles qui y sont introduites. Leur marque porte d'un côté ces mots : t Manufacture de Saint-Amand » et, d'autre part, leur nom en abrégé et leur surnom en entier, avec la date de leur entrée en fonctions. En 1742, je constate encore l'existence des gardes de la draperie (1).

En 1776, Louis XVI, à l'instigation de Turgot, établit la liberté du travail ; mais, après la chute de Turgot, redit d'abolition des jurandes est lui-même rapporté. On ne revient pas cependant d'une façon pure et simple à l'ancienne organisation industrielle et voici les différences principales qui existent entre le régime d'avant 1776 et celui inauguré par des édits rendus en 1777 et dans les années suivantes.

Les corporations d'arts et métiers ne sont rétablies que dans certaines villes énumérées par les édits. — Un grand nombre de métiers, précédemment organisés en jurandes et dont par suite le monopole appartenait à des communautés, peuvent être exercés librement par tous particuliers. — Pour éviter, entre les corps d'état, au sujet de l'étendue de leurs privilèges, des conflits qui, avant 1776, étaient des causes de procès incessants, les professions ayant le plus d'analogie entre elles ont été réunies dans les nouvelles communautés. — Enfin l'admission dans les corporations est singulièrement facilitée par une diminution considérable des droits de réception à la maîtrise. On a du reste supprimé les charges pécuniaires abusives et les épreuves rebutantes imaginées

(4) Arch, du Cher, L n. i.

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par régoïsme corporatif pour écarter de la mattrise les ouvriers qui ne sont pas fils de maîtres.

Ua édit d'août 1777 crée à Bourges vingt communautés d'arts et métiers. Un édit du 30 janvier 1778 établit dans cette ville une vingt-unième corporation (1).

Mais, ni alors, ni depuis, aucun acte de l'autorité publique ne constitue des corps de métiers à Saini- Amand. Donc, en droit, à Saint-Amand, le travail est libre ; chacun peut exercer en cette ville une profession touchant au commerce ou au travail manuel, sans se faire incorporer dans une compagnie d6 Commerçants ou d'ouvriers. Ces compagnies n'ont aucun caractère légal et constituent peut-être même des agrégations illicites. Cependant, entre le droit et e

(i) Voici la nomenclature des corporations créées à Bourges par les édits indiqués ci-dessus :

i^ Fabricants d'étoffes de soie, laine, fil et coton; 2f* merciers, irapiers ; 3° épiciers, ciriers et chandeliers ; A^ orfèvres, joailliers, lapidaires, horlogers; 5<^ bonnetiers, chapeliers, pelletiers, fourreurs ; 6^ tailleurs et fripiers d*habits en neuf et en vieux ; 7* cordonniers en neuf et en vieux ; S** boulangers ; 9® bouchers, charcutiers ; 10" traiteurs, rôtisseurs et pâtissiers; il^ cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers ; i2'> maçons, couvreurs, plombiers, paveurs, tailleurs de pierres et tous constructeurs en pierre, plâtre et ciment; 13*» charpentiers* et autres constructeurs en bois ; 14<* menuisiers, ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers et autres ouvriers en bois ; 15<* couteliers, armuriers, arquebusiers, fourbisseurs et autres ouvriers en acier; 16<> maréchaux ferrants et grossiers, serruriers, taillandiers, ferblantiers, éperonniers, ferrailleurs, cloutiers et autres ouvriers en fer ; 17* fondeurs, épingliers, balanciers, chaudronniers, potiers d'étain et autres ouvriers en cuivre, étain et autres métaux, excepté Tor et l'argent; i8<> tapissiers, vendeurs de meubles en neuf et en vieux et miroitiers ; i9*> selliers, bourreliers, charrons et autres ouvriers en voitures; 20° tanneurs, corroyeurs, hongroyeurs, peaussiers, mégissiers et autres fabricants en cuir et peaux; 21° teinturiers.

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fait» contraste singulier, mais qui peut s'expliquer par le sans-gêne qu'on apportait alors dans l'interprétation ou l'application des lois, on trouve à Saint-Âmand, après d 777, un nombre de communautés d'arts et métiers supérieur à celui qui y existait avant cette époque et au moins égal au nombre des corporations établies dans la ville de Bourges (i). Le classement des métiers entre ces communautés n'est pas toujours en rapport avec celui établi par les édits et notamment les cultivateurs, qui ailleurs ne sont pas organisés en jurandes, forment à Saint-Âmand une corporation spéciale, sous le nom de communauté des vignerons. Ces corporations ont une organisation acceptée par l'autorité locale, qui les provoque du reste à nommer des syndics pour représenter les compagnies dans les assemblées de communauté. Elles sont même, en 1789, appelées par l'autorité royale à faire acte politique; car le règlement sur les élections aux Etats-Généraux leur confère le droit d'envoyer des délégués spéciaux à l'assemblée qui doit nommer les députés de la ville (2).

Pour moi, j'estime que les dernières corporations de Saint-Amand n'avaient pas été établies dans un but de monopole ou en vue de la réglementation du travail, mais plutôt dans un intérêt de police, les officiers municipaux ayant trouvé avantageux, notamment au point de vue de la discipline des assemblées de communauté, d'amener les personnes de même métier à s'y faire représenter par délégués. C'est en

(i) Voir au chapitre suivant la nomenclature des corporations d*arts et métiers qui existaient à Saint-Amand en i789.

(2) Voir au chapitre suivant les indications relatives aux éicctionf; dans les communautés d*arts et métiers de Saint-Amand.

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effet sur l'invitation du corps de ville qu'en mai 1779 seize catégories d'ouvriers, ainsi que les vignerons, procèdent à l'élection de syndics (1). Les officiers municipaux considèrent du reste, plus tard, qu'ils n'ont aucun moyen légal de contraindre les commerçants de procéder à une pareille élection (2). — D'autre part, tandis qu'à Bourges les poursuites pour exercice illégal d'une profession, c'est-à-dire pour violation du monopole d'une corporation, sont très-fréquentes, je n'en constate pas à Saint-Amand, si ce n'est de la part des barbiers-perruquiers qui, en leur qualité de titulaires d'offices, étaient et n'avaient jamais cessé d'être privilégiés pour l'exercice de leur industrie (3). — Il y a donc lieu de penser qu'à partir de 1777, à Saint- Âmand, l'affiliation à une corporation n'est plus une condition indispensable pour l'exercice d'aucun métier ou négoce.

On trouvera dans quelques-uns des cahiers dressés à Saint-Amand, lors des élections de 1789, un tableau assez sombre de la condition matérielle des classes ouvrière et rurale. Les couleurs sont peut-être un peu forcées, ce qui ne saurait surprendre ; car les populations, invitées à formuler leurs plaintes et doléances, ont naturellement pris soin de mettre en relief les plus tristes côtés de leur situation et d'étaler toutes les misères qui pouvaient être prises en consi-

(i) Arch, de Saint-Amand, registre des délibératioDs de la communauté [voir délibération du 11 mai 1779).

(2) Minute d*une lettre des officiers municipaux. (Arch. du Cher, L n. ù)

(3) 8 mai i780, décision du bailli de Saint-Amand interdisant à un particulier d*exercer le métier de perruquier au mépris du privilège des maîtres perruquiers. (Arch, du Cher, B, 4114.)