LE DOMAINE IMMOBILIER DU SEIGNEUR
domaine immobilier du seigneur dans la ville de Saint -Âmand et dans les seigneuries de Ghangy, d'Oryal, de Bruère et d'Épineuii : les dépendances du château de Montrond (1); en outre, plusieurs exploitations rurales ; des parcelles détachées, prés, terres arables ou brandes; des étangs; des moulins; des maisons; surtout de vastes parties boisées; enfin des dîmes et des droits de terrage. J'indique, de plus, que le seigneur est propriétaire de quatre bacs destinés à la traversée de rivières : Tun d'eux, installé sur le Cher, près Saint-Amand, remplace un pont détruit peu auparavant.
Des explications sont nécessaires relativement à quelques-unes des catégories de biens que je viens d'énumérer.
Les bois de la seigneurie ont une étendue bien supérieure à celle des terres arables du domaine seigneurial, parce qu'il n'avait pas été besoin, pour en tirer parti, de les aliéner sous forme de batix à cens. Ces bois comprennent 4,000 arpents en futaie et 3,000 en taillis (2).
Au sujet des dîmes, je fais remarquer qu'elles ne constituaient pas nécessairement une propriété ecclésiastique. Par suite d'aliénations que le clergé avait pu régulièrement opérer jusqu'au concile de Latran et par suite probablement aussi d'usurpations féodales, de nombreuses dîmes étaient entrées dans le com-
(i) De Tancien château de Montrond dépendait un parc clos de murs d*une contenance de 80 arpents, dont 40 en taillis. Une petite partie contenait une plantation de mûriers.
(2) n serait bien possible que les indications données à ce sujet par le contrôleur des vin(|^ièmes fussent applicables pour partie aux bois des seigneuries de Meillant et de Charenton, qui appartenaient alors (1777) au duc de Chàrost, de même que Saint-Amand et les terres d'Orval, de Bruére et d'Epineuii.
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merce et sont restées possessions laïques jusqu'à la Révolution. Le seigneur de Saint-Âmand est propriétaire de neuf dîmes grevant en partie les territoires de plusieurs paroisses. En 1777^ ces neuf dîmes sont afiTermées 1,121 livres.
En ce qui concerne les droits de terrage» celui qui en bénéficie perçoit en nature une partie de la récolte provenant de Timmeuble terragier. Le propriétaire de cet immeuble est, par suite, dans la condition d'un colon qui jouit en vertu d'un bail à portion de fruits et> de même que dans le cas de métayage, le colon ne peut, de sa seule volonté, se substituer un autre exploitant , ainsi le détenteur de la terre détenue sous la charge d'un terrage ne peut vendre son immeuble sans le consentement du seigneur ter-^ ragier. Aussi, bien que le droit de terrage, comme la dtme, consistât dans un prélèvement sur les récoltes, les droits du seigneur teiragier étaient, à Tégard du propriétaire de l'immeuble grevé, plus rigoureux que ceux du décimateur. Le seigneur de Saint-Amand jouissait de droits de terrage sur neuf mas de terres et il tirait de ces droits un revenu de 993 livres.
Les propriétés seigneuriales étaient en partie afiTermées, en partie exploitées en régie.
En 1777, pour la fixation de l'impôt des vingtièmes qui grevait même les propriétés de la noblesse, on évaluait à une somme supérieure à 23,000 livres les revenus des terres de Saint-Amand et Ghangy, d'Orval, Bruère, Epineuil. Cette évaluation comprend les profits censuels et les rentes foncières (ce qu'on appelle les produits des terriers), les loyers des fours banaux et de la halle et quelques-unes des perceptions dont je parlerai plus loin comme rentrant dans le domaine public seigneurial ; mais on avait laissé en dehors de
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restimation les droits de bourgeoisie, de guet et de corvées; ainsi que ceux de boucherie, qui faisaient l'objet de procès entre le seigneur et la communauté. J'ajoute que ce revenu approximatif est calculé, déduction faite de toutes charges autres que l'impôt des vingtièmes. Les charges ainsi défalquées consistent dans les réparations, les salaires de sept gardes de bois, à raison de 300 livres pour chacun , enfin dans des redevances en céréales et en argent, estimées 284 livres et grevant certains immeubles seigneuriaux au profit des abbayes de Noirlac, de Bussières et d'Orsan.
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Il est . une redevance que les seigneurs de Saint- Amand ne jugeaient pas décent d'exiger pour euxmêmes et dont ils abandonnaient la perception et le bénéfice à une certaine catégorie de leurs sujets. Il s'agit du droit de Bretolle.
J'ai dit que les serfs ne pouvaient se marier en dehors de la seigneurie. Il y a môme lieu de croire que, dans certains pays, les serfs n'avaient pas le droit d'entrer en ménage sans le consentement de leur seigneur et, en raison des usages suivis lors des concessions seigneuriales , on peut supposer que cet agrément n'était pas donné à titre gracieux.
Cette nécessité de l'autorisation seigneuriale pour le mariage parait être l'origioe du droit de julie ou jonglerie, incombant autrefois aux nouveaux conjoints dans la ville de Bourges et qui, dans les dernières
(1) Au s^jet de la BretoUe, voir Arck. du Cher l. n. t. et procèsverbaiix dressés par le bailli de Saint- Amand les 26 décembre 1690 et 26 décembre 1756. (Arch. du Cher, B, 4131 et 4187.)
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années avant la Révolution, était encore perçu, dit-on, mais au profit de l'Hôtel-Dieu et avec le caractère de prestation volontaire (1).
À Saint-Âmand, les veufs et veuves étaient aussi tenus d'une redevance analogue, à raison de leur convoi ; mais les seigneurs avaient admis que cette redevance profiterait à ceux des jeunes gens de la ville qui leur paraissaient les moins délicats dans le choix de leurs plaisirs ; et ils s'étaient substitués, pour Fexercice du droit de bretoUe, les garçons ignares et non lettrés.
Ce qui prouve bien que la bretoUe était une redevance seigneuriale, c'est qu'en 1766 elle est encore comprise dans l'énumération des droits que le seigneur de Saint-Âmand veut faire valoir contre la communauté. C'est, de plus, que les officiers du seigneur convoquaient les jeunes gens pour le tirage de la bretoUe, présidaient à la cérémonie et punissaient d'une amende ceux qui n'avaient pas répondu à Tappel, comme si leur défaut eût pu avoir pour conséquence de compromettre un privilège seigneurial.
La redevance dont il s'agit consistait originairement^ pour les veufs, en 13 pintes de vin exigibles contre eux le jour de Saint-Etienne qui suivait leur second mariage et, pour les veuves, en une somme d'argent fixée de gré à gré, sinon par justice et payable aussitôt après la publication du premier ban. Au
(i) Renseignement extrait de Touvrage de M. Labouyrie : « Faits » divers sur la ville de Bourges •, pag. 175. D*après M. Labouvrie^ ce droit de julie ou droit joly c n*était établi que sur la possession et 1 parait être un reste du droit de marquette ».
Voir aussi, au sujet du droit de marquette ou de julie, YHistoire du Berry, de M. Raynal, tom. II, pag. 209.
Je crois que l'explication que je donne du droit de julie est plus Tiaisemblable que celle rapportée par M. Labouyrie.
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xviii* siècle, il n'est plus question pour les veuves de redevance pécuniaire. Quel que soit le sexe de la personne qui se remarie, elle n'est tenue que de la redevance en nature.
Les 13 pintes de vin font le profit du roi de la Bretolle et voici à la suite de quels exercices se trouve consacré ce souverain d'un nouveau genre.
Le lendemain de Noël, les fils des manouvriers et des vignerons, lorsqu'ils sont ignares et non lettrés, sont tenus de se réunir^ en présence du bailli, autour d'une perche au haut de laquelle a été placé un pot. Chacun d'eux a les yeux bandés et un bâton dans la main. Les concurrents, placés à une certaine distance de la perche, doivent s'efforcer d'abattre le pot en lançant leurs bâtons. Ils frappent en aveugles, souvent les uns sur les autres, pour la plus grande satisfaction du public. Le plus heureux ou le plus habile, celui qui a renversé le pot, est proclamé Roi de la Bretolle (1).
Ce n'est pas tout. À l'occasion de chaque mariage de veufs, le Roi de la Bretolle était autorisé, par l'usage, à donner un charivari aux nouveaux mariés. Il procédait à l'accomplissement de cette mission avec l'assistance de tous les mauvais drôles de la ville. De là des scènes de scandale et de désordre qui révoltaient la population honnête et celle-ci finit par avoir raison de l'abus.
En 1690, le surlendemain de Noël, huit jeunes gens
(1) M. Haynal parle de la façon suivante d*un droit de Berthoîledti au seigneur de Quantilly : « Le même jour (le jour du Sainti Sacrement), les nouveaux mariés y devaient au seigneur le droit » de Bertholle : c'était un pot neuf qu'on plaçait au haut d'une » perche ; le jeu unissait quand on avait pu le casser. > {Hist, du Berry, tom. Il, pag, 209.)
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seiriement se préseDtent pour tirer la Bretolle. Le bailli condamme chaque défaillant, même par corps, à 20 sols d'amende.
Le 26 décembre 1756, les jeunes gens |um iMrés obéissent à la convocation du bailli ; mais, comme il n'est pas nécessaire de savoir lire pour avoir du bon sens et le sentiment de sa dignité, ils refusent unanimement de tirer la Bretolle, malgré les injonctions réitérées du juge.
Et cependant, plusieurs années après, au nom même du duc de Ghârost, bien certainement inconscient de cette ignominie, on énumère, parmi les prérogatives seigneuriales dont on réclame la reconnaissance par la communauté, le droit de Bretolle, avec explication que ce droit comporte la faculté de faire le charivari, et ainsi, par suite de la routine* d'un scribe, une coutume odieuse et ridicule est encore, à une époque rapprochée de la Révolution, l'objet d'une revendication o£Scielle dans l'intérêt du seigneur de Saint- Amand.
La fondation des ducs de Nevers (1)
Comme contre-partie de la Bretolle, il faut parler de la fondation faite par Charles de Gonzague, duc de Pfevers, et Henriette de Gièves, sa femme, qui s'étaient obligés et avaient obligé, à perpétuité, leurs successeurs à doter chaque année 60 jeunes filles pauvres et vertueuses habitant, dans leurs terres, celles des paroisses qui relevaient d'eux en pleine justice.
Chaque dot était de 50 livres; mais, sur cette
(1) Mémoires des ducs de Nevers.
Arch. du Cher, B, Uasses 4238-4239-4240.