CHAPITRE XVII
texte d'auspices, en aucunes villes ou lieux de nostre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, sans permission expresse de Nous par Lettres patentes dûment enregistrées en nos Cours de Parlement.
« Et en cas que cy-après il se fasse un Establissement de communauté régulière et séculière, sans avoir été satisfait à toutes les conditions cy-dessus énoncées, sans exception d'aucune, nous déclarons dès à présent. . les dites prétendues communautés incapables d'entrer en jugement, de recevoir aucuns dons et legs de meubles et d'immeubles et tout autres effets civils
« Et afin que l'espérance d'obtenir nos Lettres d'establissemcnt ou de confirmation ne servent plus de prétexte de commencer l'érection d'aucun monastère ou communauté sans nostre authorité, Nous avons, par ces présentes, déclaré et déclarons les monastères et communautés qui seront establis sans nos Lettres patentes, bien et dûment enregistrées où besoin sera, indignes et incapables d'en obtenir cy-après, et si par surprise aucunes estaient obtenues, Nous les déclarons nulles, et défendons à nos Cours de Parlement d'y avoir égard. »
Si Louis XIV s'en était tenu aux clauses que nous venons de transcrire, surtout à la dernière, l'œuvre de Claude Poullart se serait trouvée gravement compromise, par le caractère môme de son origine. Mais le Roi, pour se conformer au vœu de l'Eglise, fit insérer dans ce même Edit la clause suivante, qui établit une exception en faveur des séminaires : « N'entendons comprendre en la présente Déclaration les Establissements de séminaire, lesquels admonestons, et néanmoins enjoignant aux Archevesques et Evesques de dresser et instituer dans leurs diocèses, et aviser de la forme qui leur semblera la plus propre et la plus convenable, selon la nécessité et condition des lieux. »
Il est donc vrai qu'en 1703, pour qu'un institut religieux, pût s'établir et se développer avec des droits civils et sous la protection de l'Etat, il devait obtenir préalablement l'autorisation du souverain, sous forme de Lettres patentes. Mais,
aux termes de l'édit de 1666, qui fixait alors le droit sur ce point, l'autorisation des séminaires était, par exception, entièrement et exclusivement réservée à l'autorité des évoques diocésains. C'est pourquoi, si Claude Poullart des Places n'a pas, dès le début, sollicité des Lettres patentes, la raison en est qu'il se trouvait amplement autorisé, par l'approbation, tout au moins implicite et indirecte, de l'archevêque de Paris.
Un Mémoire de cette époque l'a d'ailleurs établi péremptoirement : « C'est mal à propos, y est-il dit, qu'on se récrie qu'il s'est formé une communauté en 1703 contre la prohibition de l'Edit de 1666, et qui est un attentat qui mérite l'animadversion de la Cour qui l'a enregistré. Il est vrai qu'il prohibe l'établissement de nouvelles communautés pour des causes importantes et politiques qui doivent être respectées et exécutées. » Mais qu'on lise et relise cet Edit, on trouvera que l'esprit et les termes de cet Edit ne conviennent en rien aux faits dont il s'agit, et pour en rendre l'inapplication plus sensible, il suffît de reprendre le fait depuis 1703, jusqu'au testament de 1723.
« Un ecclésiastique zélé nourrit et entretient des pauvres écoliers par ses aumônes et celles que la charité des fidèles procure. Dira-t-on qu'il fallait des Lettres patentes pour avoir permission d'avoir soin des pauvres, vêtir les nus, donner à boire à ceux qui ont soif et du pain à ceux qui ont faim? Fallait-il qu'il fit enregistrer des Lettres patentes au Parlement et que, d'un côté, il s'adressât à l'archevêque de Paris et, d'un autre, au Lieutenant civil et au prévôt des Marchands ? Fallait-il leur demander la permission de recevoir les aumônes qu'on lui confiait pour leur subsistance et les habits qu'on lui donnait pour les vêtir? Cela ne contrevient en rien à l'Edit de 4666. qui prohibe l'établissement de nouveaux corps et communautés et l'enlèvement de fonds et de biens qu'ils tirent du commerce public. Ce n'était, en 1703, ni l'un ni l'autre : ce prêtre charitable et les pauvres écoliers qu'il nourrissait ne composaient ni un corps ni une communauté ; ils ne possédaient rien en commun et par
