NOBLET

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à Tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut, nos chers et bien améz les Supérieur et directeurs de la Communauté du S1 Esprit, nous ont représenté que par nos lettres patentes du mois de May dernier, pour les causes et considérations y contenues nous avons aprouvé et confirmé leur Etablissement sous le titre de Communauté du S1.

Esprit, sous l'invocation de la très S.te Vierge conçue sans péché. Cet établissement nous ayant paru utile et nécessaire à l'Eglise de notre Royaume, nous l'avons gratiffié d'une pension annuelle sur nos grandes aumônes et de quelques autres de nos libéralités. Le Clergé est aussy entré dans cette bonne œuvre en accordant à la d Communauté une pension annuelle de mil Livres et le Sr le Bègue preslre habitué de la paroisse S1. Médard de notre bonne Ville de Paris a voulu concourir à cet Etablissement par un legs de quarante quatre mil Livres en contracts qu'il lui a fait dans son testament du sept septembre mil sept cent vingt trois sous les charges et conditions y portées, Lequel legs nous avons en tant que de besoin aprouvé et validé; cependant l'Exécution de nos lettres Se trouve retardée et empeschée tant de la part des héritiers dud. S. le Bègue, qui se Sont opposées à leur Enregistrement, Sous le prétexte qu'encore que nous ayons dérogé à tous Edits, déclarations contraires pour l'exécution desd. Lettres, nous ny avons pas nommément exprimé notre Edit du mois de décembre mil six cent soixante et dix qui exige une dérogation spéciale que de la part de l'Université de Paris en ce que les Etudians de lad. Communauté sont exclus de prendre des degrés dans lad. Université, Pour quoy ils nous suppliaient de déclarer nos intentions sur ces opositions qui sont sans fondement légitime, la Communauté des pauvres Ecoliers étudians devant plustôt estre regardée comme un véritable Séminaire à l'Etablissement duquel notre très cher et bien amé cousin le Cardinal de Noailles archevesque de Paris a consenti, que comme une simple communauté, elle estoit capable de recevoir aux termes mêmes de notre Edit de mil six cent soixante six le legs du S. le Bègue. Cet Edit en exceptant nommément les Séminaires celuy du S1 Esprit où se pratiquent tous les exercices qui se font dans les autres Séminaires, devait jouir de tous les avantages accordés aux Séminaires, Si bien que les Prélats admettent aux Saints ordres les ecclésiastiques qui sont élevés dans leur Communauté, sans exiger qu'ils fassent ailleurs d'autres Séminaires. Qu'au surplus l'Université n'a voit pas un juste sujet de se plaindre de ce que kjs pauvres Ecoliers étudians ne prenoient pas de degré, d'autant qu'ils sont destinés à remplir les postes inférieurs de l'Eglise qui ne demandent point de degré, qu'estant pauvres et la maison hors d'Etat de fournir aux dépenses nécessaires a l'obtention desd. degrés, il ne estoit pas possible d'en prendre. Que néant-

moins Si les prélats jugent à propos d'en faire la dépense pour rendre quelques-uns desd. Ecclésiastiques capables de remplir de grands Employs, qui demandent qu'on soit gradué lesd. Supérieur et directeurs ny mettront aucun obstacle pourvu toutefois que ce Soit après que lesd. ecclésiastiques seront hors du Séminaire pour conserver l'Uniformité requise au bon gouvernement de la Maison, A Ces Causes voulant traiter favorablement les Exposans et l'Etablissement des pauvres Ecoliers étudians, nous l'avons de nouveau, et en tant que besoin seroit, aprouvé et confirmé, aprouvons et confirmons Sous le titre de la Communauté et Sémimaire du S' Esprit sous l'invocation de la Ste Vierge conçue sans péché, et ordonné que nosd. Lettres patentes du mois de May dernier Seront exécutées Selon leur forme et teneur, sans que les dispositions de l'Edit de mil six cent soixante et six puissent leur estre opposées, nuire ou préjudicier, y dérogeant à cet effet autant que besoin seroit par ces présentes à cet égard Seulement et Sur ce qui regarde les degrés à prendre dans l'Université, ayant égard à l'esprit et l'institution des Etudians qui les destinent aux simples Employs de l'Eglise pour conserver l'Uniformité de leur Education et prévenir toute jalousie entre' Eux ils ne pourront estre promeû aux degrés tant qu'ils seront étudians et résidans dans ce dit Séminaire, Pourront néantmoins les Prélats qui les jugeront propres a des fonctions Supérieures les en tirer pour les faire étudier dans la dite Université, et leur faire prendre les degrés convenables aux employs auxquels ils les destineront.

Donnons en inandemcnt a Nos amés et féaux Conseillers et Gens tenans notre cour de parlement et chambre des comptes à Paris, que les présentes ils aient à faire régistrer et leur contenu exécuter, garder et observer, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschement contraires, Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le dix-septième jour de Décembre L'an de grâce mil sept cent Six et de notre règne le douzième.

Louis Par le Roy

Phélippeaux

Régistrées ouy le Procureur général du Roy pour jouir par les dits Impétrans et leurs successeurs en la ditte communauté et Séminaire de leur effet et contenu et estre exécutées suivant et

conformément à l'Arrest contradictoire de Sa cour du vingt deux Janvier mil sept cent vente six, et aux charges, clauses et conditions y contenues suivant l'Arrest de ce jour A Paris En Parlement le dix neuf mars mil sept cent trente un ./.

DUFRANC

Régistrées en la chambre des comptes ouy le procureur général du Roy, pour jouir par les Impétrans et leurs successeurs en lad. communauté de 1" effet et contenu en icelles et estre exécutées selon leur forme et teneur suivant et aux charges portées par l'arrest sur ce fait le trente Juillet mil sept cent trente quatre ./•