DÉNONCIATION AU DÉPARTEMENT

Aussi termina-t-il par ces paroles :

« Je ne connaissais M. Dehercé, avant ma nomination au syndicat, que par les bonnes œuvres. Je savais qu'il avait un zèle hardi, témoin ce qu'il dit au Roi, le 3 janvier 1788, à la tête de la députation de Bretagne, relativement à l'édit des non-catholiques. En l'exilant, le Roi rendit hommage à sa vertu pastorale : Uévêque de Dol ne se plaît que dans son diocèse.

» Les actions ne se compensent point. Ce que M. Dehercé fit pendant son épiscopat ne doit nuire ni être utile à ce qu'on lui reproche aujourd'hui. A Dieu ne plaise que je sois son ennemi, et, s'il me rend justice, il verra que mes réflexions ne tombent que sur ses procédés (i). »

Le lendemain, 5 février, le directoire du district de Dol transmettait au directoire du département le rapport de son procureur-syndic et un exemplaire de la lettre pastorale de Mgr de Hercé (2).

Le 8 février, les administrateurs du département d'Illeet- Vilaine, après avoir délibéré sur le cas de Mgr de Hercé, prenaient l'arrêté suivant :

« Les administrateurs, considérant que la Lettre de

M', de Hercé renferme des principes de révolte et de sédition, et tend à soulever les Pasteurs et le Peuple contre les Loix de l'Etat ; considérant d'ailleurs que M. de Hercé est devenu, sous tous les rapports, perturbateur de l'ordre public, et qu'il doit être poursuivi comme tel, aux termes de l'art. Vil de la Loi du 2() décembre 1790 ;

» Arrêtent que M. de Hercé ^ ci-devant Évêque de Dol, sera, à la diligence du Procureur général syndic du Département, dénoncé à l'accusateur public établi au Tribunal du

(1) Arch. OKI'. d'Ille-et-Vil., 2 L. 13 : Reg . délibérât, du district de Dol, 4 février 1791, Rapport du proc. -syndic.

(2) 1bid.,2 L. 2.3 : Reg. correspond, dudistricl de Dol, :> février 1701.

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District de Dol, comme réfractaire aux Décrets de FAssemblée nationale, sanctionnés par le Roi, et perturbateur de l'ordre public, pour qu'à sa requête le procès soit fait audit sieur de Hercé, conformément aux Loix du Royaume ;

» Défendent expressément à tous les Curés et autres fonctionnaires du Département de lire, au Prône, la prétendue Lettre pastorale de M. de Hercé , et à tous Imprimeurs, Libraires et Colporteurs d'imprimer, vendre et colporter ladite Lettre, à peine d'être poursuivis extraordinairement ; et sera la présente Délibération imprimée, publiée et aiiichée dans toutes les Villes et Paroisses du Département (1). »

Le procureur-syndic du district de Dol dut, en conséquence, mettre en demeure l'accusateur puljlic de poursuivre Mgr de Hercé, « ainsi que ses complices et adhérents, ... comme réfractaires aux lois et perturbateurs de l'ordre public (2). )> En même temps, on distribua à toutes les municipalités l'arrêté imprimé du département, pour être lu et alfiché (3).

Mais tandis que le sieur Corbinais, grelFier du tribunal du district, préparait les pièces du procès, voici que l'actif procureur-syndic fait une nouvelle découverte. C'était un mandement de l'évêque de Dol, daté du 15 janvier 1791, portant permission d'user d'œufs pendant le carême prochain et annonçant l'anticipation du jeune de la Saint-Jean- Baptiste. De plus, on apprenait que le prélat continuait d'accorder des dispenses de mariage, comme par le passé. Le procureur-syndic dénonça ces faits au directoire du district (4) et invita le sieur Corbinais à joindre ces nou-

(1) Arch. DKi'. ij'Jlli:-et-\il., L. 244 : lley. des arrêtés du département, 8 févTier 1791 ; et Ibid., 10 M. 3;{, exemplaire imprimé.

(2) Ibid., 2 L. iV, : Reg. délibérai, du district de Dol, 12 février 17'Jl.

(3) lum., 22 février 1791.

(4) Ibid., 19 février 1791.