NOUVELLE ACCUSATION

du diocèse de Dol s'adressait toujours à lui, comme à Tévêque légitime, notamment pour les dispenses d'empêchement de mariage. Le VA mars 1792, il avait encore accordé, de Mayenne, des dispenses de consanguinité pour des paroissiens de Saint-Solein (1). Le département de la Mayenne fut instruit de cet acte inconstitutionnel, pendant le séjour forcé de Mgr de Mercé à Laval. L'occasion semblait bonne pour se débarrasser, au moins temporairement, de la présence de l'énergique évoque et de le renvoyer à Dol.

Le procureur général syndic du département de la Mayenne écrivit aussit«Nt au procureur-syndic du district de Dol, la lettre suivante [2] :

'< Laval ce 3 mai 1702, l'an 11 de la Liberté. » Monsieur,

» Le directoire du département de la Mayenne a été informé que le sieur Hercé, ci-devant évèque de Dol, résidant actuellement dans son territoire,- a donné le 13 mars dernier, c'est-à-dire longtemps après la suppression de son Évôché, des dispenses de consanguinité à deux particuliers de la paroisse de Saint-Solein. Les articles 10 et 7 de la loi du 26 décembre 1790, prononcent pour ces espèces de délits la privation de traitement, et c'est devant les tribunaux de district que doivent se faire les poursuites. Auparavant de les commencer nous avons cru devoir en prévenir nos confrères de Lille et Vilaines, et ensuite l'administration m'a chargé de traduire devant le tribunal du district de Dol le sieur Hercé pour le faire priver de son traitement. Je vous prie, monsieur, de vouloir bien

(1| Celte paroisse, anciennement du <liocrse d(i Dol, appartenait, d'après la nouvelle conslituti(m, au diocrse de Saint-Brieuc, auquel file appartient encore.

(2) Arch. dkp. d'Illk-et-Vil. : Distvict de Dol : traitement du cierge. (Liasse.)

336 URBAIN DE HKRCÉ

m'indiquer un avoué auquel je pourrois faire passer toutes les pièces relatives à cette affaire. J'attends ce service de votre honnêteté et de votre zèle pour les intérêts de la nation.

)) Je suis fraternellement... »

Le procureur syndic de Dol lui indiqua pour avoué <( M. Jacques- Jean Merdrignac, dont le mérite et les connaissances, disait-il, égalent le patriotisme (1) ». Les pièces du procès furent en conséquence envoyées à cet avoué, le 20 mai (2).

Mais il est probable que les administrateurs du district de Dol ne tenaient pas à voir Mgr de Hercé revenir dans son ancienne ville épiscopale, où son souvenir était toujours resté entouré du plus profond respect. Aussi ne voit-on pas qu'il ait été donné suite à cette affaire.

Mgr de Hercé resta donc à Laval.

L'Assemblée nationale rendit, le 27 mai, un décret ordonnant aux directoires de département de prononcer la déportation contre tout ecclésiastique non assermenté, lorsque vingt citoyens actifs d'un canton se réuniraient pour la demander, et que l'avis du district serait conforme à cette demande. Mais Louis XVI refusa opiniâtrement de donner sa sanction à ce décret.

Cependant la déportation était vivement désirée par les clubistes de Laval. On en avait assez du spectacle quotidien de quatre cents prêtres, ayant à leur tète un évoque, venant répondre à l'appel platonique de leur nom. Un journal nouvellement né, le Patriote du département de

(1) Ibid., l.cUro (lu proc-syndic de Dol, 8 mai 1792.

(2) Ibid., Lettre du pioc. gén. syndic de lu Mayenne au proc.-syn- <lic de Dol, 20 nnai 17i>2.