I.Ks Commissaires des Etats de Buetac.ne

XI. — lidpon^ic des députés eu Cour d une nouvelle lettre d'insldnce des Commissaires des États.

P.irls, le 22 lévrier 1788.

.Messieurs,

Nous avons reçu la lettre que vous nous avès fait j'bonneur de nous écrire le 8 de ce mois et copie de celle adressée au Roi à l'effet de rendre M. l'évêque de Dol à ses fonctions.

En conséquence, nous nous sommes empressés de réunir nossolli<itations aux vôtres auprès des .Ministres, (jui nous ont répondu (jue Sa -Majesté n'en vouloit pas entendre parler.

l'our ne rien omettre, .Messieui's, de ce (jui pouvoit contribuer an succès de cette affaire, nous avons obtenu audience de Mgr l'Arclievèque de Sens li, qui ne voyoit encmc jx-rsonne. .Nous n'avons rien négligé pour lui témoigiuT combien .M. l'Evèque de Dol étoit intéressant aux affaires de In déjjntjilioii. qui e.vigent les soins de tous ses membres, qu'il est (["ailleurs dans la constitution des Etats d"(Mi-e représentée par des Déjnités des trois ordres avec le Proculeiii- général syndic.

Il nous a répondu qu'il vous avojl mandé qu'a vaut mis vos représentations sous les yeux de Sa .Majesté, il n'avoit pu obtenir qu'elle changeât lien à l'ordre qu'elle a donné à cet égard et (|ue toutes déinaiches étaient inutiles.

Nous sommes très touchés. Messieurs, du |ieii de succès de celles que nous n'avons cessé de faireetde nous voir privés d'un codéputé

(1) Loménie de Brienne.

aussi respectable qu'essentiel aux aHaires de la Province. Nous les réitérerons dès que nous trouverons un moment qui nous paroîtra lavorable.

Nous sommes, etc...

Le Provost de l.v Voltais.

De la Motte-Fablet.

Du BOBEIUL I1E (/IIEUVILLE.

Xil. — Héponse des Commissaires des États à Loméiiie de lirienne {\).

Monseigneui',

Nous avons reçu la ifltre par laquelle vous voulès bien nous instruire des motifs qui déterminentle Roi à ne pas rendre M. l'Évêque de Dol aux fonctions iniporfantes que les États lui ont confiées.

Nous n'avons point, Monseigneur, à examiner la démarche qu'il a faite comme Évèque; nous ne considérons son éloignement que «ous le seul rapport de ses fonctions de député. Nous savons que nul titre, nul caractère, ne dispense du respect dû au Roi. Vos prin- ■cipes et les nôtres sont les mêmes sur ce point; vous devès, Monseigneur, en être convaincu par les lettres que nous avons l'honneur <le vous écrire; mais en croïant remplir un des devoirs de l'épiscopat, M. l'Ëvèque de Dol n'a pas présumé (pie son zèle paroîtroit ne pouvoir se concilier avec le respect dû au souverain.

Cette réflexion est la seule que nous nous permettons sur sa démarche ; nous la devons à la nature des observations dont vous avès bien voulu nous faire part. Vous réunisses. Monseigneur, les qualités de Prélat et de Ministre éclairé. Vous présenteras au Roi, sous son véritable point de vue, la conduite de M. l'Évéque de Dol, et si elle laisse encore à Sa Majesté quelques impressions fâcheuses, nous ne doutons pas que vous ne les détruisiès. Ce seroit un renversement d'idées d'admettre qu'un sujet pût se croire autorisé à mancjuer à son souveryin.

Vous observés, Monseigneur, que les afl'aires de la Province ne souffriront pas de l'absence de ce Prélat. Nous vous prions de considérer que si elle n'ôte pas à la députation des États toute son activité, il est néanmoins certain qu'elle influe nécessairement sur les intérêts qu'ils ont confiés à leurs députés; elle est une infraction à l'aificle 2 du chapitre 14, du Règlement approuvé par arrêt du Conseil du 8 décembre 1786; elle prive les États d'un représentant qui

(1) Voir la lettre de Loménie de Brienne dans le récit, p. 189.

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ne peut ùtie suppléé, et la Province entière de l'avantagt; qu'elle attendait du concours des différens membres qui couïposent la députation ; elle fait ainsi retomber sur le public lesefletsdu méconlentement de Sa Majesté.

Nous espérons, Monseigneur, (|ue vous voudrès bien faire valoir auprès du lioi tous ces motifs, et nous ne doutons pas que Sa Majesté, aïant égard à nos vives et respectueuses instances, ne retirr un ordre aussi contraire à ses vues.

Nous sommes avee respect, Monseigneur,

Vos très humbles et très obéissans serviteurs.

Les Commissaii'es des États de Bretagne :

L'abbé de la Croix