SECONDE DÉPUTATION EN COUR
partir pour la Cour avec ses co-députés, aussitôt que les copies de ce mémoire seraient mises au net (1).
Cedépartne tarda pas. Le 16 novembre 1782, à sept heures du soir, Mgr de Hercé, le chevalier de Trémergat et M. de La Motte-Fablet étaient reçus en audience, à Versailles, par Louis XVI, dans la salle du Conseil, à huis clos et en présence des ministres. L'évèque de Dol lut au Roi le mémoire qu'il avait rédigé sur le droit naturel, inaliénable et imprescriptible des États de nommer librement leurs députés à la Cour et à la Chambre des Comptes, et termina en réclamant par avance la justice du souverain touchant les concessions, prorogations et augmentations des octrois des villes bretonnes. Après quoi, il remit à Louis XVI un mémoire concernant les octrois, que les Etats venaient de lui adresser.
Le Roi répondit qu'il examinerait ces mémoires et qu'il ferait connaître ses intentions.
Le lendemain matin, les députés bretons firent visite à tous les ministres et leur remirent des expéditions de leurs mémoires (2).
Mais tandis que Mgr de Hercé et ses co-députés s'employaient auprès de la Cour à faire triompher la cause des Etats, au sein même de ceux-ci se produisait une division qui rendit vain leur zèle.
Un revirement s'était opéré dans le Tiers : il s'était subitement séparé des deux autres ordres et avait protesté contre le mémoire concernant les octrois, qui cependant avait été adopté par les États.
Aussitôt, les Commissaires du Roi aux États, qui sans
(1) Reg. des Etats, sramcs des (1, 7 eL 1 i novembre 1782.
(2: Lettre datée de « Versailles, 17 novembre 1782 », adressée par les tléputés en Cour aux Présidents des États, mais écrite entièrement de la main de Mgr de Hercé. (Argh. de l'Archev. de Rexnes.) — CA. Reg. des États, séances des 7 et 21 iiov. 1782.
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doute avaient suscité cette division, firent dresser par le Tiers l'acte de sa protestation, que le marquis d'Aubeterre, commandant de la Province, s'empressa d'envoyer à M. Joly de Fleury, ministre des finances.
Mgr de Hercé, qui avait obtenu de M. de Fleury une audience pour discuter la question des octrois, fut atterréen apprenant cette nouvelle.
« Vous sentes, Messieurs, — écrivit-il aux Présidents des Etats, — ■ combien une pareille protestation, adressée au ministre des finances, doit apporter d'obstacles dans la circonstance présente au succès de la demande des États. Nous vous prions de vouloir bien les assurer que nous allons faire tous nos efforts pour détruire les impressions que peut donner cette protestation (1). »
Mais l'impression était trop profonde, et dans un sens trop favorable au pouvoir, pour qu'il fût possible de la détruire.
Aux raisonnements des députés bretons, le ministre des finances se contentait d'opposer la protestation du Tiers, et affectait de considérer cette affaire comme un procès à juger entre les ordres.
« Quelques efforts que nous ayons pu faire. Messieurs, pour combattre cette protestation et les conséquences que l'on peut en tirer, — écrivirent les députés, — nous ne pouvons pas nous flatter que les raisonnements que nous avons employés aient produit aucun effet sur l'esprit du ministre des finances (2). »
Le 28 novembre, Mgr de Hercé et ses co-députés, de retour à Rennes, entrent dans l'iVssemblée des Etats.
(1) LcLlre dalt'-e de « Versailles, 19 novembre 1782 », écrite de i.i main de Mgr de Hercé, signée de lui et du député de la Noblesse, seulement. (Arcii. dkp. d'Ille-et-Vil., C. 28.')0); — V.î. I\e(/. des KUifs, séance du 23 nov. 1782.
(2) Lettre signée des trois députés, datée de « Versailles, 22 novembre 1782 ". (Aucii. i)i';i'. dTlle-et-Vh.., (-. 2850.)