ÉDITS CONTRE LES PARLEMENTS

Les Commissaires des Etats félicitèrent vivement les députés de leur démarche qui, leur écrivirent-ils, était un nouveau témoignage de l'intérêt personnel qu'inspirait l'évêque de Dol (1).

L'intervention de l'Assemblée du Clergé, en faveur de Mgr de Hercé, n'allait pas tardera produire son effet.

D'ailleurs, de nouvelles causes de mécontentement agitaient la Bretagne.

Loménie de Brienne, le principal ministre, avait fait adopter par le Roi, dans les premiers jours de mai, six édits refondant toute l'organisation judiciaire et enlevant aux Parlements la meilleure portion de leurs prérogatives . Ce fut dans toute la France, de la part des Parlements dimiminués, de vives protestations. A Rennes, l'émotion se manifesta d'une façon plus violente que partout ailleurs. Là, il n'y avait pas seulement atteinte à la dignité du Parlement breton, il y avait, avant tout, grave infraction au contrat d'union entre la France et la Bretagne, accepté par les deux pays. François P'', en 1532, s'était, en effet, engagé à respecter « les privilèges, exemptions, franchises et libertés » du duché de Bretagne, notamment en ce qui concernait l'administration de la Justice. Il ne pouvait y être apporté aucun changement qu'à la requête des États de Bretagne (2).

Remarque curieuse, cet acte solennel avait été signé par un archevêque de Sens, chancelier de François P"", et

(1) Letti^e des Commissaires aux députés, Rennes, G juin 1788. {Ibitl, C. 3896.)

(2) Privilèges de Bretagne, confirmés par François !«''. États de Vannes, août 1532. (DoM Morige, Preuves de VHistoire de Bretagne, t. III, col. 1000.)

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c'était également un archevêque de Sens, principal ministre de Louis XVI, qui signait l'infraction à cet acte.

Le Parlement breton opposa une vigoureuse résistance à ces édits contraires aux privilèges de la Province, et il en résulta, notamment dans la capitale de la Bretagne, des troubles profonds (1).

Les édits furent enregistrés à main armée, le Palais fut transformé en corps de garde, et les membres du Parlement durent se disperser.

Devant ces événements, la Commission intermédiaire des États décida, le 5 juin 1788, de demander aux évêques bretons d'ordonner des prières publiques dans leur diocèse, pour détourner le fléau qui menaçait la Monarchie (2).

Le Roi en fut aussitôt instruit et lit de son côté écrire à chaque évoque, par le baron de Breteuil, qu'il était persuadé « que la sagesse et la prudence de messieurs les évêques de Bretagne ne leur permettraient pas de déférer à cette demande », qu'ils n'auraient point « d'égard à une démarche qui est sans objet et contraire au respect qui lui est dû (3) ».

Les évêques bretons firent connaître à la Commission intermédiaire cette défense du Roi, et, en conséquence, s'abstinrent de toute manifestation religieuse.

« Il n'est plus dans mon pouvoir d'accéder à vos désirs, répondit Mgr de Hercé, ayant reçu par le courrier de ce jour une lettre de M. le baron de Breteuil qui me le défend de la part, de Sa Majesté (4). »

(1) Ces événements ont été raconté's d'une façon très complète et très intéressante par M. Barthélémy Pocquet, Les Origines de la Révolution en Bretac/ne, 2 vol., Paris, Perrin, 188b.

(2) Ces lettres sont datées du 6 juin 1788. (Arch. dkp. d'Ille-et-Vil., C. 3896.,

(3) Lettres datées de k Saint-Cloud, le 9 juin 1788 n. {Ibid.)

(4) Lettre datée des •( Ormes, 13 juin 1788 ». (Ibid.)

FIN DE d'exil 195

Cette soumission de l'évêque de Dol aux ordres de son souverain, jointe à la supplique de l'Assemblée du Clergé et aux instances des nombreux amis du vénérable prélat, provoqua la clémence de Louis XVI.

Le 6 juillet, le secrétaire d'État, M. de Breteuil, lui écrivait la lettre suivante :

» M. l'Évêque de Dol. 6 juillet.

» Je vous annonce avec plaisir. Monsieur, que le Roy a bien voulu révoquer les ordres que Sa Majesté vous avoit donnés de rester dans votre diocèse et dont je vous ai fait part par ma lettre du 3 janvier. Sa Majesté m'autorise à vous marquer qu'elle vous permet d'aller où bon vous semblera, même de vous rendre à Paris et à Versailles (1). »

En même temps, le principal ministre, Loménie de Brienne, qu'on ne soupçonnera pas d'avoir de bon o-ré souscrit à cet acte de justice, dut cependant en prévenir les députés à la Cour, MM. de La Voltais et de La Motte- Fablet :

« Je m'empresse de vous en faire part, leur disait l'archevêque de Sens, et, après les instances vives que vous n'avez cessé de faire à ce sujet, je ne doute pas de votre satisfaction, que je partage bien sincèrement (2). »

En recevant par les députés communication de cette lettre, la Commission intermédiaire de Bretagne en conçut un plaisir sensible.

« Quelque tardif que soit cet acte de justice, — écrivit-elle à ses correspondants,— il semble annoncer que les réclamations fondées sont enfin écoutées (3). «

(1) Arch. xationales, 0< 484 : Dépêches, 1788, fol. 292, verw.

(2) Lettre datée de « Versailles, le 6 juillet 1788 ».' /ahch dép I) Ille-et-Vil., C. 3895.)

(3) Lettre des députés, « Paris, 7 juillet 1788 ;., et réponse des Commissaires, 11 juillet. {Ibid.)

C'est le il juillet que Mgr de Hercé connut, par une lettre de MM. de La Yoltais et de La Motte-Fablet, ses co-députés, que Louis XVI avait retiré ses ordres d'exil.

Ignorant que les Commissaires des Etats en eussent été instruits, il leur adressa la lettre suivante :

« A Dol, 12 juillet 1788.

)) Messieurs,

» J'ay reçu hyer une lettre de mes codéputés en date du 7 de ce mois, par laquelle ils m'annoncent que le Roy a bien voulu me permettre de retournera Paris pour partager et remplir avec eux les fonctions de la députation dont les Etats m'ont honoré. Je vais en conséquence me disposera partir aussitôt que j'aurai reçu les ordres de Sa Majesté à cet égard. Ce sera désormais à Paris, Messieurs, que je recevrai les vôtres. Je vous prie d'être aussi persuadés de mon empressement à les exécuter que de l'attachement et du respect avec lequel j'ay l'honneur d'être, » INIessieurs,

» Votre très humble et très obéissant serviteur.

)) Urb.-R., Évêque de Dol (i). »

Il pourra sembler étrange que, à la date du 12 juillet^ Mgr de Hercé n'eût pas encore reçu « les ordres de Sa Majesté », c'est-à-dire la lettre du secrétaire d'Etat, écrite le 6 juillet, alors que le 11 juillet lui parvenait la lettre de ses co-députés, datée du 7.

Ce retard venait d'une erreur d'adresse. D'après la table du registre de la Secrétairerie d'Etat (2), cette lettre fut adressée à « Dole », en Franche-Comté, et non à Dol, en Bretagne. Dans l'entourage de Mgr de Hercé (3), on attri-

(1) Aiicn. DKP. d'Ille-et-Vil., C. 389:;. (2 Arcii. nationales, 0^ 484 : Dépêche.'i, 1788, table. (3) Nous tenons ce détail de la petite-lUle de l'Intendant des Ormes,, sous Mgr de Hercé, mère de l'auteur de ce récit.

FIN DE l'exil 197

bua cette fausse adresse plutôt à la méchanceté qu'à la distraction.

L'accusation ne manquait probablement pas de fondement ; bien que rentré en grâce, l'intrépide évêque avait créé contre lui des haines inextinguibles.

Quoi qu'il en soit, les Dolois manifestèrent bruyamment leur joie de voir leur bon évêque rappelé par le Roi aux hautes fonctions que lui avaient conférées les Etats de la Province.

En conséquence d'une délibération, prise le 12 juillet, le maire de Dol et sept conseillers de la Communauté vinrent <;omplimenter l'évêque et comte de Dol (1).

Sur le conseil que lui avait donné un ami de Paris, en lui annonçant son rappel, de ne pas attendre l'arrivée de Tordre du Roi, de crainte de mécontenter Louis XVI par un retard qui aurait pu être pris pour de l'insouciance, Mgr de Hercé partit immédiatement pour la capitale.

A son arrivée, il trouva une lettre des plus flatteuses des Commissaires des États.

a A Rennes, le 18 juillet 1788.

» Monseigneur,

» Nous avons reçu la lettre par laquelle vous nous faites l'honneur de nous informer que le Roi vient de vous rendre à vos fonctions de Député des Etats.

» Nous y sommes aussi sensibles, Monseigneur, que nous l'avons été du peu de succès de nos réclamations contre l'ordre qui vous retenait dans votre Diocèse. Nous vous prions d'être persuadé que si nos démarches, dans cette circonstance, ont eu pour objet l'intérêt de la Province, elles ont également été guidées par les sentimens que vous nous avez inspirés (2). »

(1) Arc». MUNicip. de Dol : Reg. des délibérations, 12 Juillet 1788.

(2) Arch dép. d'Ille-et-Vil., C. 3895.

Les six mois de vacances politiques que Mgr de Hercé venait de passer au milieu de ses œuvres épiscopales, allaient être suivis de rudes travaux qui demanderaient un nouveau déploiement de son zèle et de son intelligence dans les affaires politiques.

La Bretagne était en pleine révolte, mais beaucoup plus contre le ministre Loménie de Brienne que contre le faible Louis XVI auquel, de l'aveu même des Commissaires des Etats (1), on cachait « les fatales conséquences » des Edits de mai.

L'impopulaire Bertrand de Molleville, Intendant de Bretagne, avait fui Rennes, le 9 juillet. La Noblesse bretonne, qui avait pris le parti du Parlement, venait d'envoyer douze gentilshommes à Paris avec un Mémoire qu'ils avaient mission de présenter au Roi. Louis XVI refusa de les recevoir.

Par leurs extravagances, ces députés de la Noblesse compromirent d'ailleurs leur cause, a Toujours ensemble, avec des airs arrogants, ils couraient tous les cafés de Paris. Ils se promenaient par les rues dans douze voitures aux armes de la Bretagne, semblant laisser entendre par là qu'ils se sépareraient de la Couronne, si on n'observait pas les conventions (2). »

« Le 14 juillet, — date fatidique, — ils offrirent un grand souper à tous leurs compatriotes habitant la capitale : la fête fut animée, comme bien on pense, et les têtes s'échauffèrent : la réunion se termina vers minuit, et MM. les députés bretons rentrèrent chez eux pour y trouver chacun un exempt de la police, porteur d'une lettre de cachet, les

(1) Lettre aux députés eu Cour, 11 juillet 1788.(I6irf.)

(2) Vie ms. en espagnol.

GENTILSHOMMES BRETONS A LA BASTILLE l'J9

invitant au nom du Roi à venir achever la nuit au château de la Bastille. Ils y entrèrent à trois heures du matin, individuellement conduits par un olllcier major delà garde de Paris et un inspecteur de police (1;. »

« Cette arrestation eut dans toute la France un grand retentissement; en Bretagne, elle exaspéra et porta à son paroxysme l'esprit de résistance et la haine contre les ministres. La Province entière s'émut; de toutes parts des protestations, des plaintes se firent entendre ^2 . «

Le Parlement voulut envoyer, lui aussi, douze députés. A Houdan, ceux-ci reçurent ordre du lloi de rebrousser chemin.

La Commission intermédiaire des États se décida alors à députer, à son tour, dix-huit de ses membres. On essaya en vain de les arrêter en route ; les entêtés Bretons opposèrent le droit des Etats d'envoyer en Cour des députés. On les laissa passer (3). Ils arrivèrent à Paris, le 20 juillet (4).

La veille, 19 juillet, Mgr de Hercé, à peine de retour à Paris, se rendait avec MM. de La Voltais et de La Motte- Fablet, et le procureur général syndic des Etats, M. du Boberil de Gherville, chez l'archevêque de Sens, Loménie de Brienne, pour lui demander la mise en liberté des douze gentilshommes bretons. Le ministre leur répondit que le Roi avait été amené à regret à cette extrémité, et qu'il avait voulu parla témoigner son mécontentement aux députés de la Noblesse. Leur mise en liberté dépendrait de ce qui se passerait en Bretagne (5).

(1) BiBL. DE l'Arse.nal : Fuiuls Bastille, cilé par Le.notre, L(« lioarrir. p. 26.

(2) B. PocQUET, Uriijines de la liécolutioii. en Bretagne, l. 1, pp. 235-236.

(3) Ibid., pp. 237-240.

(4) Rapport des députés en Cour. (Arch. dkp. d'Ille-.kt-Vil.. C. 2856.)

(5) Lettres des députés en Cour aux Commissaires dt!s Klals, 20 juillet 1788. (Aucii. déi>. d'Ille-et-Vill.,C. 3896.)

200 URBAIN DE IIERCÉ

L'évêqiie de Dol et ses co-députés ne perdirent pas courage ; ils continuèrent leurs démarches auprès des différents ministres, et se rendirent chaque jour à Saint-Denis, où séjournaient les députés de la Commission intermédiaire, pour conférer avec eux des moyens les plus propres à mener à bonne iin cette affaire li).

Ces courses multipliées excédaient de fatigue Mgr de Hercé, et ne lui donnaient pas un moment de repos (2).

Un événement vint relever son courage. Le 26 juillet, le baron de Breteuil, secrétaire d'État de la Province, se vit forcé de donner sa démission; il fut remplacé par M. de Villedeuil (3).

Dès le lendemain, 27, les députés des Etats bretons allèrent présenter leurs félicitations au nouveau ministre ; puis ils se rendirent chez Loménie de Brienne, le priant d'obtenir du Roi une audience pour les délégués de la Commission intermédiaire. Mgr de Hercé, à force d'instances, fît consentir au premier ministre une certaine amélioration à la situation des o-entilshommes bretons, incarcérés à la Bastille. On autorisa ceux-ci à voir dès le lendemain, 28 juillet, leurs épouses qui étaient accourues à Paris à l'annonce de leur incarcération, et même à se promener et à manger ensemble dans la forteresse (4). Enfin, M. de Villedeuil avertit, par lettre, l'évêque de Dol et ses codéputés, que le Roi les recevrait ainsi que les délégués de la Commission intermédiaire, le surlendemain, 30 juillet (5).

(1) Lettre dos mômes ;uix mêmes, 20 juillet 1788. [Ibid.)

(2) Lettre de l'abbé du Tronchet à son agent d'afTaires, Vincennes, 26 juilleH788. (Arcii. persox.)

(3) Lettre des députés aux Commissaires, Paris, 26 juillet 1788. (Arch. dkp. d'Ille-et-Yil., G. 3896.)

(4) Les mêmes aux mêmes, 28 juillet, tibid.)

(5) Rapport des députéa en Cour {Ibid., C. 281)6.)