DERNIERS ÉTATS DE BRETAGNE

Que la perception des fouages et de la capitation fût également repartie sur les possessions de la Noblesse et du Tiers ;

Que la corvée fût remplacée par une imposition sur les trois ordres;

Que les corvées des digues de la mer, à commencer depuis Gtiâteau-Richeux jusqu'à Pontorson, fussent totalement supprimées et remplacées par une imposition sur les propriétés des trois ordres.

Cent deux « Notables, Bourgeois et Habitans de cette Ville, Propriétaires et Laboureurs )), étaient venus à la maison de ville de Dol lire l'arrêté de la Communauté, et approuver par leur signature ces réclamations qui étaient, au fond, les mêmes que celles des autres villes de la Province.

Du 22 au 27 décembre, cent cinquante députés du Tiers se réunirent à l'hôtel-de- ville de Rennes, pour faire un corps des diverses réclamations de la Bretagne pour les présenter au Roi et aux deux autres ordres, dans la tenue des États fl).

Le 29 décembre, les États s'ouvraient à Rennes (2j. L'évêque de Dol dût encore abandonner son diocèse et venir à l'Assemblée prendre sa place auprès de Mgr Bareau de Girac, président de l'ordre de l'Église.

La Noblesse y était venue en foule, comprenant la gravité de la situation. Environ neuf cents gentilshommes siégeaient sous la présidence du comte de Boisgelin.

Les quarante-sept villes de Bretagne avaient toutes en

(1) Argh. dép. d'Ille-et-Vil. , C. ;{899.

(2) Argh. dép. d'Ille-et-Vil -.Rej. des États, tenue de 1788-1780.

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voyé leurs députés que présidait M. Borie, sénéchal de Rennes.

Le comte de Botherel remplissait les fonctions de procureur général syndic des Etats. Le principal commissaire du Roi était le comte de Thiard, commandant en chef dans la Province de Bretagne.

Les deux millions de don gratuit au Roi furent, sans difficulté, votés parles trois ordres. ^lais lorsqu'il fallut procéder à d'autres délibérations, le Tiers déclara qu'il avait des représentations à faire, et qu'il ne prendrait part à aucun travail, tant qu'on ne les aurait pas entendues.

En vain employa-t-on tous les arguments pour faire revenir le Tiers sur sa décision ; les présidents des deux autres ordres, les commissaires du Roi eux-mêmes furent impuissants à le faire sortir de son entêtement. Enfin, un arrêt royal du 3 janvier 1789, communiqué aux Etats, le 7, pour mettre fin à cette situation, suspendit les Etats jusqu'au 7 février. L'Église et la Noblesse protestèrent énergiquement, prévoyant dans cet acte une menace pour la Constitution de la Bretagne.

Le lendemain, les évêques, les abbés et les députés des Chapitres, voulant sauvegarder les droits delà Province, firent à l'exemple de la Noblesse le serment suivant :

<( Messieurs de l'ordre de l'Église, d'une voix unanime, prennent l'engagement solennel qu'aucun membre dudit ordre ne prendra de part à aucune administration inconstitutionnelle et ne concourra à aucun changement quelconque qui n'auroit pas été délibéré et consenti par les trois ordres des États (1). »

Le Tiers-État, obtempérant à Tordre du Roi, se retira de l'Assemblée le 9 janvier.

(l)Sf';ancfi du S jiinvier 1789.