COMPETENCE DES JUGES ELUS

Une autre voie est ouverte aux clercs et aux évoques. Soit en prenriière instance, soit en appel, ils peuvent porter leur cause devant des juges élus. La compétence des judices electi est un emprunt fait au cours de la renaissance carolingienne du droit canonique aux canons des conciles africains ^ Mais l'ancien droit subit des retouches destinées à sauvegarder les prérogatives de l'archevêque. Lorsque le métropolitain ne donne pas lui-même des juges, il ratifie du moins le choix fait par l'inculpé ^.

Hincmar de Laon lui-même, tout rebelle qu*il est à l'égard de son métropolitain, l'a pourtant prié en une circonstance de lui donner des judices electi^. Quand l'archevêque est en cause, il a le droit de désigner seul les juges *. C'est de sa part faire preuve d'un grand esprit de conciliation que de permettre à la partie adverse de

1. Cf. Hincmar, LV Capi/., XXVIII (Migne, CXXVI, 400); Lib. expost.. XIII (col. 583-584) ; //* concile de Soissons, Act I« (Mansi, XIV, 984). - Concile de MilèoCf can. 22 et 24, dans la CollecHo Hispana (Migne, LXXXIV, 234), dans la collection du Pseudo Isidore (éd. Hinschius, 319). III' concile de Carthage, can. 9, 10, dans VHispana (Migne, LXXXIV, 190, 191), dans la collection ps. isidorienne (Hinschius, 298). Concile d^Afriquey dans la Dionysio Hadriana^ can. 63 et 87(Hartzheim, Concilia Germaniso, I, 223, 227). Hincmar explique Tusage africain de déférer la cause à des évoques voisins élus, par Vétendue des provinces et l'étoilement de Tévêque du premier siège (LV Capil., XXIX, Migne, CXXVI, 404). I^ même obstacle n*existant pas dans sa province, il s'ensuit que c'est à lui de prononcer, ou, en preuve d'impartialité, de désigner des juges.

2. Hincmar, LV Capit,, VI : « Ego vero tibi judices aut consentire electo^ aut a me etiam députâtes dare debeo. » (Migne, CXXVI, 311); De jure metrop.t XVI : « Qu%stio per ipsos judices jubetur finir! sive quos primates dederint, sive quos inter se conquerentes vicinos ex consensu delegeriot. » (Migne, CXXVI, 198). Cf. Concile d'Afrique, can. 87 {Diony$io Hadr , Hartzheim, Conc. Germ., I, 227). A Douzy, Hincmar reproche à son suffragant de n'avoir accepté ni l'une ni l'autre de ces solutions : « nec electorum judicium expetere voluit, nec mibi suo metropoliîaoo ut ecclesiasticos judices illi delegarem. » (Libellas expost,, IV, Migne, CXXVI, 570).

3. Hincmar, Lettre à Hincmar de Laon (Migne, CXXVI, 496). Cf. ibid.f col. 505; Lib. expost., XIII, col. 584.

4. //* concile de Soissons, Libellus Ilincmari archiepiscopi de etectione judicum (Mansi, XIV, 984).