COMPÉTENCE DES JUGES ELUS

choisir à son tour quelques jug-es ^ L'évêque accusé ne peut chercher des jug-es que clans sa province, tandis que le métropolitain peut lui assig-ner comme jug-es les évêques d'une province étrangère ^. La sentence des juges élus est sans appel ^. Du jugement d'un évêque, quand il a prononcé comme juge élu par les parties, on ne peut, de l'aveu d'Hincmar, en appeler au métropolitain ^. Si, en revanche, l'évêque déjà condamné dans un synode et par un métropolitain, en a appelé, avec l'approbation de l'archevêque, à des Judices electî, il s'est fermé toute autre voie de recours ^.

En fait, la juridiction des judices electi se distingue

1. II' conc. de Soissons, LibeL Hincmari : « licet a raetropolitano judices electi sufflcerent secundum canonicam auctoritatem, nequererentur proclamantes se illius opprimi auctoritate » (Mansi, XIV, 984).

2. HiNCMAR, LV Capit., VI (Migne, CXXVI, 318, 313). En 863, Robert, évêque du Mans, choisit lui-même les juges du différend entre son Église et le monastère de Saint-Calais, mais il désigne son propre métropolitain, Tarchevêque de Tours et deux autres évèques de sa province, les évèques de Nantes et d'Angers (Mansi, XV. 671).

3. HiNCMAR (Lib. expost.y XIII, Mione, CXXVI, 584), appuie cette assertion sur le can. 10 du III* concile de Cartbage : « a judicibus, quos communis consensus elegerit, non liceat provocare. » {Hispana, Migne, LXXXIV, 191). Cf. Lettre à Nicolas (Migne, CXXVI, 29).

4. Hincmar déclare qu'on en pouvait appeler devant lui du jugement de l'évêque de Laon, « quia nec ex consensu partium electus in hac judicatione judex fuisti. » (LV Capit., XXIX, Migne, CXXVI, 404).

5. Hincmar affirme que Rothad de Soissons qui, à Pitres, en avait appelé au siAge romain, a demandé ensuite au synode des judices electi et que par conséquent sa prétention d'en appeler à Rome n'est plus recevable. (Ann. Bert., 862, p. 59; Lettre à Nicolas /«^ Migne, CXXVI, 28 et suiv.). Rothad, dans sa défense, nie en avoir appelé à des judices electi et déclare qu'il s'en est uniquement tenu à Tappel au Saint-Siège: « nec electorum judicum, secundum sacros canones aut nomina aut certe oumerum expressi. » {Libellas proclam, j Mansi, XV, 683). Rothad ï^emble donc reconnaître implicitement que s'il avait demandé des judtces electi, il se fût fermé la vuij d'appel au Saint-Siège. Quant à Nicolas, bien que lui aussi se contente d'établir qu'en fait Rotbad n'a pas demandé au synode des juges élus {Sermo Nicolai, Migne, CXIX, 891-2), il n'admet sûrement pas que le choix des Juges supprime l'appel à Rome. 11 ordonne que l'examen de la ((uerelle entre l'évêque du Mans et le monastère de Saint-Calais soit remis à des judices electi, choisis par l'évêque ï>armi ses collègues; mais si l'évêque, au cours du jugement, vient à en appeler au Saint-SiAire, l'afifaire devra lui être déférée {Lettre au roi CbarleSy Migne, CXIX, 864).