C. — Tome II
nous; tous nos concitoyens en profitent et nous seuls en portons le poids » (id., p. 341).
« Les juges ne punissent que les crimes; l'opprobre et l'infamie sont le partage de ceux que leurs jugements ont flétris.
« La discipline punit les bassesses du cœur, les défauts de délicatesse qui peuvent conduire au crime; elle ne condamne qu'à la privation d'un honneur » (Mémoires, BibL des av., p. 38).
« Est-il un seul avocat qui craigne que l'envie se serve de la discipline pour flétrir ses talents et pour le punir de ses succès » (Mémoires, p. 50).
« Vouloir nous contraindre à communiquer avec ceux que nous aurions cru ne devoir plus reconnaître pour confrères , ce serait saper la base de notre ministère.
« Nos droits sont , à cet égard , les mêmes que ceux des parties » (Boileau, p. 343).
« Il n'y a point de compagnie destinée à remplir un ministère honorable qui admette sans choix ceux qui se présentent pour être reçus , et qui n'exerce sur ses membres une sorte de peine conforme à sa constitution » (Boileau, p. 346).
<c Enfin, cette profession a la confiance pour base et pour ressort. Gomme tout est confiance et de la part du public envers l'avocat , et de la part de l'avocat envers ses confrères; comme cette confiance dont chacun d'eux est honoré, exige d'eux tous les sentiments qui y répondent, c'est-à-dire de la délicatesse et de la générosité , il a fallu parmi eux une police analogue à cette constitution et elle ne pouvait l'être qu'autant qu'elle serait simple dans sa marche , sévère dans ses décisions et exercée par le corps même sur. ses membres. Ce n'est point une juridiction, c'est une censure. Gomme censure , elle n'est pas astreinte
aux formes de la loi ; comme censure , elle veille sur les mœurs relatives à cet état particulier, tandis que la loi veille pour assurer le repos de toute la société. Comme censure 9 elle n'est point soumise à une inspection étrangère. Les jugements quelle porte sont libres comme le sentiment qui la dirige. On peut dire quelle ressemble à ceux que l'honneur prononce dans le monde. »
Rousselet, anc. Bâtonnier. Dandaine.
Rigault, id. Legouvé.
Cellier. Elie de Beaumont.
Lambon, ancien Bâtonnier. Target.
D'AlJTREMONT. VeRNEIL.
Babille. Léon.
Clément.
Cette opinion du Barreau était celle de la magistrature et de Daguesseau ; le chancelier disait :
« La discipline établie entre eux n'est que l'effet d'une convention volontaire plutôt que l'ouvrage de l'autorité publique; le Nouveau Denizart a écrit : « C'est une société de personnes libres. Il est naturel qu'elles n'exercent leurs fonctions qu'avec des personnes qu'elles agréent. »
Camus et Bayard ajoutaient : « A raison de ce qu'étant libres dans leurs fonctions, il est naturel qu'elles ne les exercent qu'avec les personnes qu'elles agréent, ou qu'elles cessent de les exercer avec des personnes qu'elles ont des motifs pour ne plus agréer. »
Ces principes, sous l'empire des lois et des usages du Parlement, ont été parfois contestés; ils l'ont été inutilement.
Le décret de 1810, l'ordonnance de 1822, celle de
1830, le décret du 22 mars 1852, celui de 1870 ont réglé les droits et les devoirs de la discipline. .
La « Castigatio domestica » est appliquée par le Conseil de l'Ordre, présidé par le Bâtonnier, c'est-à-dire par les élus annuels du suffrage universel des avocats inscrits au tableau; cette juridiction réalise donc le desideratum des prétentions les plus exigeantes sur la composition d'un tribunal (Voir Organisation du Barreau).
Pour juge d'appel, elle a la Cour entière, réunie en audience solennelle.
On a rappelé ce passé comme la préface des usages qui s'appliquent à la compétence du Conseil de discipline ; aux plaintes qui le saisissent; à l'instruction décidée par ses délibérations; aux obligations qui naissent de l'instruction; aux actes qui la suppriment; aux formes de la procédure qui l'accompagnent et la suivent; aux décisions, aux pénalités; aux recours contre les condamnations prononcées par la discipline.
