CHAPITRE III

SURVEILLANCE DE L'HONNEUR ET DE L'INTÉRÊT DU BARREAU. DÉFENSE CONTRE LES USURPATIONS.

L'exercice professionnel a été l'objet des revendications légitimes du Barreau. On ne peut accepter, sans compromettre l'honneur et les intérêts de l'Ordre, des usurpations qui portent atteinte aux droits du Barreau , autant qu'à la sécurité des justiciables.

I. A différentes époques, des avoués, en petit nombre, ont, devant le Tribunal, oublié les prescriptions qui leur interdisent de plaider au fond les affaires soit sommaires, soit ordinaires. De là les décisions suivantes :

« 1° Le Conseil, informé « que souvent, en première instance et en appel, les avoués plaident dans des causes autres que celles déterminées spécialement par l'ordonnance du 27 février 1822, charge M. Parquin de faire un rapport à ce sujet. » — Arr. 13 mai 1830.

« 2° Après avoir entendu, le 15 février 1842, le rapport de M. de Vatimesnil, l'un de ses membres, sur diverses infractions à l'ordonnance du 27 février 1822, et après en avoir délibéré :

« Considérant qu'il résulte de ladite ordonnance, rapprochée des lois et règlements antérieurs, qu'en principe général, dans les affaires civiles, le droit de défendre,