X..., 9 novembre 1853. T. I, p

Communication au Parquet.

Colmar, 13 janvier 1820, Bonnet. T. I, p. 392.

Communications des Conseils de discipline avec les Parquets. Bordeaux, 20 juillet 1886. T. II, p. 115.

Consultations. A qui données.

Quimper, 20 janvier 1887. Martini.

Conseil de discipline formé par un Tribunal. Sa composition.

X..., 17 janvier 1866; X..., 31 mars 1868; X..., 17 décembre 1872, Lacan.

Conseil de famille. Présence de l'avocat.