Acte sous-seing privé , T. II, p

Admission au stage, T. I, p. 111 ; id., p. 115. ~ V. Vote du Conseil.

Adversaires. Liberté de l'avocat, T. II, p. 77. — Faits injurieux, id.,ib.;

— faits de fraude, id., p. 78; — critique de bonne foi, id., ib.; — énergie de parole; modération des expressions, id., ib.; ~ faits calomnieux, id., p. 82; — droit de plainte, id., ib.; — visites & l'adversaire, T. II, p. 20. — Relations par le confrère, id., p. 19 et s.; partie civile, id., p. 21 ; — ancien adversaire, T. II, p. 10.

Affaires étrangères à la profession, T. I, p. 278. — Vente au marché, id., ib.; — opérations d'un commerçant, id., ib.; — spéculations, magasin, courtage, id., tô.; — rapports de police, id., ib.; — concession de chemin de fer, id., p. 279. — Lettres de change de complaisance, id., ib.; — avis aux actionnaires, id., ib.; ~ garni, id., ib.; ~ femme de l'avocat marchande publique , id., ib.; ~ achat de valeurs pour compensation, id., ib.; ~ proxénète et agent d'affaires, id., p. 280; — rédaction d'actes, etc., id., ib.

Agence d'affaires, T. I, p. 95. ~ V. Incompatibilité. — Gérant d'affaires, employé d'agent d'affaires, compagnie d'assurances, brevets d'invention, bureau de traduction, comité d'obligataires, id., p. 96;

— ancien agent d'affaires, id., p. 107.

Agents de l'autorité, T. I, p. 241. — Officier de paix, gardes de service, gardien de la paix, id., p. 241 et 242.

Agréé, T. I, p. 97. — V. Incompatibilité, Cléricature.

Ancien agréé, T. I, p. 107.

Ajournement, T. I, p. 113. — Ses variétés, id., ib. ~ V. Citation.

Ancienneté, T. I, p. 222. — Fixée par le rang, id., p. 222; — anciens droits et privilège, id., p. 221 et 223; T. H, p. 212; — devoirs et droits des anciens, T. I, p. 223, 224, 370, 376; — respect dû aux anciens, id., p. 154; —jugements et arrêts, présentation des licenciés, élections, règle pour le tableau des membres du Conseil, id. 9

p. 223, 224; T. II, p. 294; — élections l'emporte sur l'âge, T. I, p. 193. — Contra, id., p. 193; — rang en séance du Conseil, T. II, p. 230.

Appel Compétence de la Cour, T. II, p. 177. — Assemblée générale, appels correctionnels, id., ib.; —jugement rendu publiquement, id. f p. 178 ; —jugement correctionnel, id., ib.; — renvoi après cassation partielle, id., p. 180.

Appel. Composition des Cours d'appel, T. II, p. 177. — Nombre des magistrats, id., id.; — causes d'absence, id., ib.

Appels. Délais, T. II, p. 175.

Appel et pourvoi, T. II, p. 159. — Historique, Barreau parlementaire, id., ib.; —décret de 1810, id., p. 160; — ordonnance de 1822, id., p. 162; — omnipotence des Conseils de discipline, stage, tableau, id., p. 164; — résumé de la jurisprudence, id., p. 167. — V. Recourt contre les décisions des Conseils de discipline.

Appel en matière disciplinaire, T. II, p. 170. — Droit de l'avocat, T. H, p. 171; — décision omise au registre, ib., p. 172; — Tribunal de commerce, te?., ib.; — droits civiques, id., ib., et p. 178; — composition irrégulière du Tribunal. —Droit du ministère public. Stage, tableau, refus d'admission, admission, T. II, pp. 168, 169; — exercice du droit, id. f p. 172 et s.; — avertissement, réprimande, nonlieu, id., p. 173; — appel à minimd, id., p. 174; — effets de l'appel du Parquet, id., ib.; ~ présence du Bâtonnier, T. II, p. 179. — Droit de la Cour. Peine plus forte, T. II, p. 179 ; ~ absolution , id., p. 174. Intervention du Conseil. Quid? T. II, p. 179, 180.

Appel (Forme et notification de V), T. II, p. 176. - A qui signifié, id., ib.; — exploit, lettre, déclaration au greffe, id., ib.; — dans quels cas notification au Parquet, id., ib.; — formes de procédure, id., ib.; — ce que doit contenir la citation du Parquet; — réquisitoire, domicile de l'avocat cité, id., p. 177.

Appel. Procédure, T. II, p. 179. — Réglée par le Conseil, id., ib.; — conclusions, observations, id., ib.; — notification de l'arrêt, id., p. 180; — énonciations de l'arrêt, id., ib.

Appel et pourvoi par l'avocat pour les condamnés, etc., T. II, p. 63 et 64. — Cas exceptionnel, id., ib.

Arbitre. Ancien client, T. I, p. 140.

Arbitre-juge. Arbitrage. Avocat sans responsabilité, T. II, p. 82; — compétence du Conseil sur les plaintes relatives à la régularité des arbitrages, id., p. 107; — honoraires d'arbitrage, compétence du Conseil, T. II, p. 109; — procès d'un avocat, action disciplinaire suspendue, id., p. 122; — arbitrage, t. II, p. 9; — avis antérieur

donné, id., p. 10; — coarbitres, id., ib.; ~ présidence, id., ib.; — lieu de réunion, id.,ib.; --arbitre unique, id., ib.; ~ honoraires, dépens, dépôt, id. t ib.; -- erreur de l'arbitre, T. II, p. 82.

Arbitre rapporteur, T. I, p. 84 et 85. — Mission passagère autorisée, profession de rédaction d'avis; avocat devant arbitre, id., p. 141; T. II, p. 31.

Archiviste, archives, T. II, p. 225. — Fonctions, ce que sont les archives, id., ib.; — par qui mises en ordre, id., p. 226 ; — secret, id., ib.;

— exception, id., ib.; — communications diverses, id.. ib.; — arrêtés du Conseil à publier, id., p. 227; — décisions du Conseil coordonnées, id., ib.; — documents ayant appartenus aux archives, id., p. 228.

Arrêtés disciplinaires, T. II, p. 144. — Notification, id., ib.; — délai, id., ib.; ~ communication au Parquet, id., ib.; — réclamation, arrêté de non-lieu, id., ib.; — plaignant, id., ib.; — copie, id., ib.;

— arrêté de non -lieu, sa forme, id., p. 148; — suspension et radiation, id., p. 154; — devoir de les recueillir et coordonner, id., p. 225.

Arrêtés du Conseil, T. II, p. 233.

Arrêté pour le stage, T. I, p. 112, 187. — N'est pas motivé, id., ib., p. 114, 187; — refus d'admission, id., ib.; — copie de l'arrêté de refus, T. II, p. 146.

Assistance confraternelle, T. II, p. 374 et s. — Moyens employés pour la permettre, règle ancienne, id., ib.; — à qui elle peut être accordée, id., p. 405; — chef de famille, id., ib.; ~ femme d'avocat vivant, id., p. 406; — veuve d'ancien avocat, id., p. 406; —parenté, id., ib.; — avocat frappé de peines disciplinaires , id., ib.; — trésorier rapporteur nécessaire, id., ib.; — renvoi de la délibération après rapport , id., p. 406. — V. Cotisation , Omission , Secours, Pension, Obsèques.

Assemblées générales du Barreau, T. II, p. 204. — Annulation, poursuites, contre qui dirigées, id.,ib.

Assistance judiciaire. ~ Règle du Barreau, T. I, p. 355 et s.; — consultations gratuites, nomination d'office, p. 356 et s., 360; — loi du 22 janvier 1851. — V. Défense d'office.

Assiduité, T. I, p. 128 et s. — Droit de la constater, certificat délivré, id., p. 129; — sa nécessité, id., p. 153 et 154, 160; — travail chez l'avoué, id., p. 160 et 161; — peine spéciale, disciplinaire, id., p. 161. — V. Exactitude, Colonnes.

Assistance judiciaire , T. I, p. 144.

Attitude à l'audience, T. II, p. 46. — Se couvrir, id., ib.; — conseil de guerre, id., ib.; — anciens usages, id. t p. 46 et s.; — interruptions,

id., p. 49; — prononcé du jugement, id., p. 50, 55; — décence et retenue, id., ib.; — conclusions, id., p. 52. — V. Modération, Devoirs d'audience envers le confrère, Démonstrations inconvenantes, Délit d'audience.

Audiences. — Fréquentation des audiences, T. I, p. 130, 153 et 154; ~ avocat à l'audience , T. II, p. 28.

Autorisation de plaider, T. I, p. 120. — N'est plus nécessaire pour le stagiaire, id., ib. et p. 122, 123 et s.; — quid, mémoire judiciaire? id., p. 121 ; — quid, si le stagiaire a moins de 22 ans? id., p. 126.

Aval de garantie, T. I, p. 254. ~ V. Billets à ordre, Lettres de change.

Avertissement, T. II, p. 149. — Sa forme, id. ib.; ~ fait postérieur, id., ib.; ~ sans appel, id., p. 170; — jugement disciplinaire prononcé par une juridiction ordinaire est définitif pour l'avocat, id., p. 171.

Avertissement paternel. Non lieu, T. II, p. 134, 148. — Sa forme, ses motifs, id., p. 149; — en conseil, id., ib.; — expédition , id., ib.

Aveu, T. II, p. 80. — Règle ancienne sur l'aveu par la plaidoirie, id. et s.

Avis, T. II, p. 5 ; — donné avant un arbitrage, id., p. 9.

Avocat, Ancien avocat démissionnaire, T. I, p. 105.

Avocat hors de son cabinet et de l' audience, T. II, p. 15. — Ses droits et ses devoirs, id., pp. 15 et 16; — démarches, id., p. 16; — relations avec les magistrats, id., ib.; ~ délibéré, id., ib. — V. Démarches, Magistrat, Officiers ministériels.

Avocat à la Cour de cassation. -- V. Incompatibilité, T. I, p. 75 (ancien); — compatibilité, id., p. 105; — devoirs réciproques, id., p. 376.

Avoué, T. I, p. 101 et s. — Nécessité du stage, id., ib.; — ancien avoué, id., ib.; -- avoué honoraire, id., p. 103; — honoraires payés par l'avoué, id., p. 309 et s., 115, 345; — dans quelles circonstances il prend la place de l'avocat sur le siège, T. II, p. 68; — frais avancés à l'avoué par l'avocat, id., p. 74; — désaveu, id., p. 81; — usurpation, plaidoiries, id., p. 257 et s.; — cas où ils peuvent plaider, id., p. 259; — avoué refusé inscrit en province, id., p. 260.

Bancs, T. I, p. 29, 118, 141. — Les Bancs ont un rôle particulier, id., ib.; -- le licencié doit s'y présenter, id., p. 36, 192, 175; — remplacés par les Colonnes, id., p. 131, 141, 197; — nomment les députés du comité, id., p. 198, 223, et T. II, p. 86, 93; — provoque l'assemblée des autres, T. I, p. 198; — arrêtés des conférences, discipline, id., p. 131 ; — enseignes supprimées, id., p. 133; — comment ils reçoivent la règle, T. II, p. 89; — leur convocation, id. t p. 94. — V. Rôle des Bancs.

Bancs et places du Barreau, T. II, p. 40. — Ordonnance concernant le Chàtelet, id., ib.; — droits du Barreau, id., ib.; — huis-clos, id., p. 42; — Cartes aux avocats, id., p. 40 et 41 ; — devoirs du Barreau, id., p. 44 ; — plaintes, id., ib.; — Tribunal de commerce, id., ib.; -- parquet de l'audience réservé, id., p. 264; — nombre limité par l'emplacement du parquet, id., ib.

Barreau, T. I, p. 1 et s.

Bâtonnier. -- Sa voix n'est pas prépondérante, T. I, p. 112; T. II, p. 233; — son rôle à la conférence, id., p. 145 et s.; — discours du Bâtonnier, vi., p. 152; — plaintes, T. II, p. 120; — nomination du rapporteur, id., p. 120; — confrères conciliés, id., p. 447; — interrogatoire du confrère cité, id., p. 442; —.cité de piano devant la Cour, T. II, p. 174; — représente le Conseil, id., ib.; — valablement institué comme représentant le Conseil composé du Tribunal, id., p. 175; — comme représentant le Barreau, id., p. 204; — anciens Bâtonniers assistant aux débats du pourvoi en cassation, T. II, p. 181 ; — notification d'arrêt de la Cour, id., p. 180; — élection, id., p. 188 et 189; — démission, id., p. 189; — signature de la convocation des électeurs, id., p. 189; — majorité pour son élection, id., p. 192; — instance en nullité d'élection, id., p. 204; — histoire du bàtonnat, T. II, pp. 206, 208; — son rôle ancien, id., 207; — noms inédits d'anciens Bâtonniers, id., p. 208; — délibérations anciennes sur sa nomination, T. II, pp. 209 et s.; — régime du décret de 1810 : nomination du bâtonnier, id., p. 212; — durée de sa fonction, id., p. 213; — ordonnances de 1830,1852,1870, id., p. 213; — fonction, charge, droits et devoirs du Bâtonnier, id., p. 214 et s., 232 et 233; — par qui suppléé, id., p. 215, 233; — don d'argent, T. II, p. 207, 216; — discours, id., 216; — Bâtonnier au Conseil, vl., p. 231 et 232.

Bibliothèque, T. II, p. 290. — Historique, id., 25; — ses ressources, T. I, p. 396; — comment elles peuvent être exigées, id., p. 404; — discours des Bâtonniers, T. II, p. 216; — autorisation du conservateur pour emprunt des livres, id., p. 225; — nécessité de conserver la propriété commune, id., ib.; ~ ses dépenses, T. II, p. 288; — bustes et tableaux, id., p. 302, 303, 295; — revendication des propriétés confisquées, id., p. 300; — administration de la bibliothèque, id., ib.; — nombre des volumes avant et après l'incendie de 1871, id., p. 301; — donateurs, id., p. 289; — dons et acceptations, id., ib.; — à qui ouverts, id., p. 302; — conférences, consultation à signer, pétitions, prospectus, id., p. 303; — règlements, id., p. 304 et s.; — vacances, id., p. 307; — dépenses payées, achats, id., p. 304; — catalogues, id., 300.

Billets à ordre, Lettres de change, Aval de garantie, Ouverture de crédit, T. I, p. 253 et s. — Contrainte par corps, souscription de complaisance, id., p. 253; — acceptation, souscription des lettres de change, id., p. 254; — emprunt au client, id., ib.; — intermédiaire, id., ib.

Budget, Publicité, Sa communication, T. II, p. 222. — Vérification de commission des comptes, id., ib.

Bureau des consultations gratuites, T. I, p. i29, 443. — Sa composition, id., ib.; — sa procédure, id., p. 144; — obligatoire, id., ib.;

— avance de frais de procédure, id., ib.; — exercices d'études et de doctrine , id., ib.; — son remplacement légal, id., ib.

Cabinet de l'avocat, T. II, p. 1. — Secret qui le protège, T. I, p. 268; T. II, p. 125; — dans quelle mesure, T. I, p. 269; T. II, p. 1 et s.;

— juge d'instruction, id., ib.; — conduite à tenir par l'avocat, T. II, p. 2. — V. Avis, Consultations, Arbitrage, Mémoires, Transactions, Ecriture de V avocat, Conclusions.

Cérémonies, T. II, p. 280. — Qui représente l'Ordre, id., ib.; — messe du Saint-Esprit, audience solennelle, cour, tribunal, cérémonies publiques, id., pp. 283 et s.; ~ Te Deum, Tuileries, Hôtel-de-Ville, vî. t ib. — V. Manifestations patriotiques.

Certificat d'assiduité, T. II, p. 161.

Certificats, T. I, p. 184. — Quid, bonne vie et mœurs, assiduité , inscriptions au stage, stage partiel au complet, tableau? id., p. H 4,

184 et 185; — certificat de non inscription, id., p. 485; — demandes de certificats, par qui accordés, id., ib.; — Bâtonnier seul, id., p. 484; — conseil, id., p. 485 ; — par qui signés, id., tfe.; — quid, quand des poursuites ou des peines disciplinaires existent? id., p.

185 et 486; — cotisation arriérée, id., p. 486; — droit payé, id., ib.; — délivré au démissionnaire avec mention des plaintes et des décisions, T. II, pp. 433 et 455.

Chambre du Conseil, T. I, p. 444.

Cime jugée, T. II, p. 440 et s. — Incompatibilité, id.; — Quid, si des

causes d'incompatibilité sont inconnues? id., ib.; — quid, si elles

disparaissent? id., p. 444; — démission après radiation jugée, id.,

Citation à témoins. — Payés par l'avocat, T. I, p. 289; T. II, p. 22. Citation disciplinaire et autres devant le Conseil, T. I, p. 462, 484; —

par le ministère public, T. II, p. 416, 436; — délais, id., p. 435;

— procès-verbal; par qui citation signée, donnée, id., ib.; — quid, en cas de condamnation définitive grave? id., ib.; — peine correctionnelle, id., ib.; — obligatoire pour l'omission, id., p. 456; ~ ta., pour les pénalités disciplinaires.

Citation de piano par le Procureur général, T. II, p. 174. — Au Bâtonnier, au Conseil, id., p. 175; — droit d'option, ici., p. 175; — formes de la citation du Procureur général en matière d'appel, id., p. 176.

Clérieulture. — V. Incompatibilité, Avoué, T. I, pp. 82 et s., 160, 164; id., p. 182; — clerc rémunéré ou non, travail chez le père avoué, mensonge au rapport', id., p. 83; — notaire, id., p. 83 et s.; id., p. 165; — agréé, id., p. 84; id., p. 165.

Client. Libertés de Vavocat , T. II, p. 76. — Sa présence , ses explications, Conférences, id., p. 73; id., p. 75; — moyens imposés, id., ib.; — communication de pièces, citations à témoins, id., p. 79; — utilité de sa présence aux débats, id., p. 81.

Colonnes. ~ Création de Colonnes, remplacent les Bancs, T. I, p. 130 et s., 197; id., p. 223; id., p. 133; id., 136; — ce qu'elles sont, id., p. 131, 133, 137 et 138; — leur objet, p. 134, 135, 138; — peine disciplinaire pour défaut d'assiduité, id., p. 136 ; ~ devoir de suivre les colonnes, jusqu'à l'admission au tableau, id., p. 138; — dispense générale, id., ib.; ~ omission de la liste après cinq ans, id., p. 139 ; liberté d'enseignement, id., p. 139; — principes et solutions, id.,p. 140; — procès-verbal des réunions, id.,ib.

Colmet-Daage, T. II, p. 223.

Commissaire de police (ancien),!. I, p. 109. —V. Incompatibilité.

Commission rogatoire, T. II, p. 9.

Commissions des comptes, T. II, p. 215, 222. — Pour étudier les précédents, T. II, p. 226; — questions graves, id., p. 215; — par qui nommées, présidées, id., ib.

Communication des pièces, T. I, p. 380. — Règle générale, id., ib.; — règle ancienne, id., p. 381 et s.; — ce qu'elle doit être, id., p. 141, 382, 393, 394; — par qui commencée, id., p. 383; — quelles pièces, id., ib., p. 386; — réserve de pièces, id., ib.;— copie, surcharge, id., p. 384; — cachet apposé, id., p. 384; —erreur, discrétion, surprise, id., p. 385; — originaux et copies, id., p. 386; — communication entre avoués, id., p. 386; — opposition du client, id., ib.; — notes et mémoires, id. ib.; — effets de la communication, id., ib.;

— copie des pièces, par qui, id., p. 386 et 387; — notes de plaidoirie, mémoires du client, id., p. 387; — pièces remises aux juges par le client, id., p. 388; — restitution des pièces, id., ib.

Communication des pièces au correctionnel et au criminel, T. I , p. 388.

— Contrefaçon, affaires de société , devoirs de la partie civile, id., ib.;

— certificats produits aux débats, id., p. 390; — exceptions à la règle et leurs causes, id., p. 390 et 391 ; — communication au parquet, id., p. 391 ; — ancienne règle, id., ib.; — affaire des avoués,

id., p. 392; — pièces retirées du dossier communiqué au parquet, id., p. 392 et 393, id., T. II, p. 124; — négation d'un titre décisif, T. I, p. 393; — remise et restitution des pièces communiquées , T. II, p. 86.

Communication entre confrères, T. II, p. 19. — V. Confraternité.

Comparution, T. II, p. 139. — Obligatoire, id., ib.; — en robe, p. 142 ;

— conclusion d'incompétence, ici., p. ,140; — lettre du cité, id., p. 140.

Compétence du Conseil, Magistrat, T. I, p. 239. — Juridiction intérieure, id., p. 371, t. II, p. 101, 104; — vie privée, id., p. 102; — avocat interdit du droit civique, id., ib.; ~ méconnaissance de la compétence, id., ib.; — délit déféré au Conseil par le Parquet, id., ib.;

— compétence après des décisions judiciaires, id., p. 104; — conséquences de ces décisions, id., p. 105; — réserves du parquet, id. 9 p. 105; — faits inconnus au moment d'une décision prise, id., p. 106; — fautes commises par un candidat au stage, id., ib.; — difficultés entre les avocats, id.. ib.; ~ affaires étrangères à la profession, id., pp. 107, 108 et 109; — intérêt privé, id., p. 109; — demande des avocats, id., ib.; — garde national, stellionat, id,, p. 107 et 108; — avocat étranger au Barreau, id., p. 108; — étranger au Barreau, id., p. 109; — après l'admission de l'avocat, id., p. 111 et 112. — V. Chose jugée.

Comptes. — V. Mandats, Dépôts et Comptes.

Comte, T. I, p. 211. — Son ajournement et ses causes.

Conclusions, T. II, p. 9. — Aveu et plaidoirie, id., p. 82; — prises dans un intérêt général devant la justice, T. II, p. 234.

Condamnation. Ses effets, T. I, p. 236.

Conditions d'admissibilité au Barreau, T. I, Introduction, p. 1 et s.; id., p. 54 et 55.

Condition légale et essentielle de l'exercice professionnel , T. I, p. 5. — Énumération, p. 5 et 6.

Conférences de discipline, T. I, p. 141 et s.; T. II, p. 88 et s.

Conférences d'étude et de charité, T. I, p. 131, 141 et s.; — procédure des conférences, id., p. 142. — V. Bureau des consultations.

Conférence du stage. Ses origines, T. I, p. 141. —Son organisation, id., p. 144, 146; — devoirs du stagiaire, id., p. 145 et s.; — suspension du stage, id., ib.; — avocats étrangers, id., ib.; — autorisation d'y assister, id., p. 146; — exclusion des questions politiques, p. 146. — V. Secrétaire de la Conférence, Discours, Prix.

RENFERMÉES DANS i/oUVRAGE. 397

Confraternité, T. I, p. 368; — ce qu elle est, id., ib.; — des devoirs qu'elle impose, id., p. 380; T. II, p. 42, 394. — V. Ancienneté, Juridiction intérieure, Politesse et convenance, Communication des pièces, Demandes de remise, Assistance, Obsèques.

Confraternité [devoirs envers le confrère). Honoraire dû au confrère, T. I, p. 320, 321, 378 et 379. — Communication avec le confrère délaisse, id., p. 321 ; — lettre adressée pour revendiquer un client, id., p. 299; — misère du client, p. 320; — quid, s'il est détenu, p. 321.

— V. Assistance. Obsèques.

Congés du stage, T. I, p. 182 ; — accordés par le Conseil, id., ib.; — par le Bâtonnier, id., ib.; — congé diffère de la suspension, id. ib.

— V. Volontariat, Service militaire.

Conseil de guerre. — Devoir de s'y présenter, T. II, p. 119; — recommandation aux Conseils du Gouvernement, p. 119; id. y p. 30.

Conseil de discipline formé par le Tribunal. — V. Tribunal.

Conseil de famille. — Assistance de l'avocat, T. II, p. 31.

Conseil de l'Ordre. — Ses droits, T. I, p. 157, 203 et s., 236; — ses décisions, id., p. 242; — sa composition et nombre de ses membres dans les affaires disciplinaires, T. II, p. 136 et s. — V. Séances et usages, Surveillance de l'honneur et de l'intérêt du Barreau.

Conseils de prud'hommes, T. II, p. 30.

Conseil judiciaire , T. I, p. 255. — Fonctions du Conseil judiciaire acceptées,?. II, p. 10.

Conservateur de la Bibliothèque. — Sa fonction, T. II, p. 224; — mémoires du libraire et du relieur, id., p. 225 ; — lettres de remercîments, id., ib. — V. Bibliothèque.

Consignations au greffe, T. I, p. 288. — Cabinet des consignations, id., p. 301.

Consiliarii. — Avocats dont le rôle est contesté, T. I, p. 17 ; — leur serment, id., p. 17.

Consultations demandées à l'avocat. — Droit limité de l'avocat stagiaire, T. I, p. 127; T. II, p. 7; -- consultation confidentielle, T. II, p. 5;

— papier timbré, id., ib.; — consultation produite en justice, id., p. 6; — rédaction, id, ib.; — signature donnée, id., p. 7; — par . plusieurs, id., ib.; ~ honoraires de l'avocat consultant désigné par le Parquet, id., p. 7.

Consultations demandées et répondues par les Conseils de l'Ordre et les Bâtonniers, T. II, p. 277. — Règles et espèces, id., ib.; — en ce qui concerne et intéresse le Barreau de Paris, id., p. 278; — Barreau d'un Tribunal relevant d'une Cour, id., p. 278; — affaire étrangère

au Barreau de Paris, plainte, avocat étranger, id.; — nécessité de l'intervention du Conseil de l'Ordre ou du Barreau de l'avocat, litige déterminé, intérêt personnel, ici., p. 278; — intérêt commun entn* Barreaux de Cour, de Tribunal, id., p. 279; — réglementation, »rf. ib.; — association entre Barreaux, concours pour études, Cour étrangère, compagnie d'un caractère extra légal, id., p. 279.

Consultations gratuites [Bureau de) , T. I, p. 356 et 357.

Costume. — Décret du 2 nivôse an XI, T. I, p. 40; T. II, p. 37.— Bonnet carré, T. I, p. 8; — serment, id. f p. 17; T. II, p. 34; — usurpation, id., ib.; — ancienne règle et anciens usages, id., pp. 34 et s.; — barbe et moustaches, T. II, p. 37; — propriété du costume, id. 9 p. 38; — arrêtés divers, id., p. 38; — Justices de paix, Conseils de guerre, Bibliothèque, id., p. 39; —Arbitrage, Conseils de préfecture hors du ressort, id., p. 40; — avocat suspendu, id., p. 39; — agréé, id., ib.; — avocat étranger, id., ib.; — avocat plaidant pour luimême, id., p. 39 et 40; — séance du Conseil, T. II, p. 230; — bancs du Barreau, id., p. 264.

Cotisation, T. I, p. 155. — Certificat constate le défaut de paiement, id., p. 185; — arriérée et payée au moment de la délivrance des certificats, id., p. 186; — due pendant la suspension, id., p. 183; T. II, p. 398; — ce qu'elle était autrefois, T. I, p. 394 et 395; t! II, p. 287 ; — son organisation, T. I, p. 396, 402 et s.; — sa légitimité, id., pp. 399 et s.; — arrêtés divers, id., ib., et p. 397; — devoir de la payer, id., ib., et pp. 399 et s.; — conséquence du nonpaiement, id., p. 397 et 398 ; — omission, id., p. 398 ; — impuissance de payer, id., ib., p. 405; — dispense à l'insu du confrère, id. 9 ib., et p. 402, 405; — avocat démissionnaire, id., p. 398; — payée par un titre de rente, id., ib.; — rappelée aux retardataires, id.,p. 397;

— son emploi, id., p. 397; — avocats juges suppléants, id., p. 397;

— avocats stagiaires, id., p. 394; — son produit, T. II, p. 288. Cour de cassation. — Droit d'y plaider, T. II, p. 31. — V. Pourvoi. Critique des lois et des arrêts (Droit de), T. I, p. 234 et 235; — liberté

de l'avocat, id., p. 236, 240.

Date de l'admission au stage, T. I, p. 112.

Décision du Conseil pour admission au stage, T. I, p. 112, 203 et s.

— Copie des décisions au Parquet, T. II, p. 115; — particulières , id., ib.; — ensemble des décisions annuelles, id., ib.; — nom des membres qui les rendent, id.,p. 138.

Décisions disciplinaires, T. II, p. 234; — appréciation de l'intention, publicité , recours en Cassation, id., p. 235.

Défaut et opposition, T. II, p. 141. — Délai, id., ib.; — réserves du ministère public, id., ib.

Défense d'office, T. I, p. 362; — obligatoire, id., ib.; affaire criminelle, id., p. 363; — avocat maître de la défense, id., ib., T. II, p. 69 76; — conseils de guerre, id., p. 363; — refus, id., p. 364; — remplacement par un confrère, id., ib.; — substitution, id., p. 365; — refus de l'accusé, défense de plaider, id., p. 364 ; — choix d'un avocat après la nomination d'office, id., ib.; — explications dues, id., ib.; — conduite à tenir, id., p. 365; — partage de la défense, id., p. 365;

— empêchement par maladie, id., p. 365 ; — commission d'office par le président, id., p. 365; — remise de la commission au juge d'instruction, id., p. 365; — abandon de l'audience avant l'arrêt, id., p. 366; — affaires civiles, id.,p. 366; — nomination, devoirs de l'avocat, id., p. 366 et 367; — exactitude, id., p. 367; T. II, p. 44; — honoraires, T. I,p. 367; — débours, id., p. 366. — V. Honoraires.

Delangle. — Décret de 1852, T. Il, p. 213.

Délégation. Députés, T. II, pp. 93, 95. — V. Discipline. Délibérations du Conseil. — Secret, T. I , p. 293. Délibération sur admission au stage, T. I, p. 111 et s. — Règle ancienne, ses vérifications.

Délibéré, T. II, p. 63; id., p. 16. — Arrêté d'interdiction, id , p. 271 ;

— au Tribunal de commerce, id., p. 17.

Délit d'audience par l'avocat, T. II , p. 54 et s. ~ Art. 103 du décret de 1808, id., p. 55 et s.; — action contre l'avocat, id., p. 63. Délit hors de F audience par Favocat, T. II, p. 56.

Demande d'admission au stage, T. I, ch. iv, p. 27. — - Où elle se fait, id., p. 31 ; — quid, stage devant un Tribunal, devant une Cour, commissions des 24 février 1864, 31 janvier 1882, 15 novembre 1883, id., p. 32. — V. Arrêt de Chambéry, id., p. 32.

Demandes de remise, T. II, p. 42. — Relations avec les confrères, id., ib.; — causes légales, id., p. 43; — maladie, certificat, id., p. 43, 45; — avocat d'office, id., p. 44; — cause inexacte, id., p. 45; — en matière de diffamation, id., ib.

Demande en grâce, T. II , p. 8.

Démarches, T. II, p. 16. — Magistrat, client, id., p. 17. —V. Sollicitations.

Démission, T. I, p. 225; — doit être personnelle, exception, id., p. 225;

— d'un membre du Conseil, id., ib.; — cotisations remboursées, id., ib.; — faits disciplinaires , id., ib.; — avant la plainte, T. II, p. 112; après la plainte, id., p. 128; — acceptée ou non, id., et s.; — peine prononcée malgré la démission, id.,ib.; — faits graves, id., p. 129; — appel à minimâ, id., p. 130; — démission acceptée sous réserves, effets, id., p. 131 ; — certificat de démission, id., p. 133; — effets de la démission, T. II, p. 158.

Démonstrations inconvenantes, T. II, p. 59. — Familiarités avec les accusés et les condamnés, id., ib.

Dépenses de l'Ordre, T. II, p. 288.

Dépôt. — V. Mandats, Dépôts et comptes.

Députation, T. II, p. 92 et s.

Député, avocat, T. I, p. 236.

Désaveu, T. II, p. 81 et 82. — V. Aveu.

Desboudets, T. II, p. 223.

Désintéressement, T. I, p. 306, 316, 319. — Résumé, id., p. 315. — V. Honoraire, Assistance judiciaire.

Désistement et démission au cours de l'instruction, T. II, p. 128. — Avocat qui n'est plus inscrit, responsable de ses fautes malgré sa démission, id., p. 129; — désistement durant instruction après radiation, id., 130 ; — après appel à minimâ, id., ib.

Dettes et créanciers, T. I, p. 251, 255. — V. Engagements, Billets à ordre, Lettres de change.

Devoirs du Conseil,!. I, p. 371 et s. — Intérêts du Barreau, id., ib.; — du confrère, id., p. 372; — renseignements demandés, id., ib.; — sollicitation, id., ib.; — questions politiques mêlées aux questions judiciaires, id., p. 373, 374; — procès contre des avocats, id., ib.

Devoirs d'audience envers le confrère, T. II, p. 19 et 59.

Devoirs du stage, T. I, p. i. — Propriété d'une robe, id., p. 156. ~ Devoirs spéciaux, id., pp. 128, 153; — recommandations intérieures, id., p. 155. —V. Assiduité, Exactitude, Audiences, Colonnes, Conférences, Ancienneté.

Devoirs envers le confrère, T. I, p. 140, 320, 376. — V. Honoraire.

Devoirs professionnels, T. I, p. 227. — V. Probité, Indépendance, Désistement, Confraternité, Libertés de l'avocat.

Diffamation. — Remises demandées par l'avocat, T. II, p. 45. — Preuve des faits afQrmée par le client, conséquences, id., p. 58; — compétence du juge correctionnel pour punir la diffamation contre l'avocat, id., p. 62.

Diminution et corruption de la profession (Devoir d'émpécher), T. II, p. 265. ~ Rapports avec la magistrature, égards, réciprocité, id., ib.; — paroles impérieuses contre l'avocat, id. f p. 266; — affaires du président Séguier, id., ib.; — quid, coalition pour ne pas plaider devant une cour?id., p. 268; — droit individuel des avocats, id., p. 269 ; — démarches auprès du magistrat, id., ib.; ~ investigations contraires aux usages, id., p. 270; — communication avec les magistrats, visites, délibéré, id., p. 271. ~ V. Patente.

RENFERMEES DANS L'OUVRAGE. 401

Diplôme de licencié en droit. — Première des conditions de l'admission au Barreau, T. I, p. 7; — délivré par Faculté de droit française, id., p. 7, 8, 39; — jurisprudence parlementaire, id. f p. 8, il;

— preuve de la capacité, id., p. 8 ; — arrêté du Parlement des 13 avril 1641 et 7 septembre 1661 sur la durée des études nécessaires; id., p. 8 ; — précautions contre la fraude, id., p. 9; — législation moderne, article 24, loi ventôse an XII; article 13, décret 14 décembre 1810, p. 10; article 38, ordonnance 1822, p. 10 et 11 ; — mesures transitoires, id., p. 40 ; — les dispensés par Let. H. soumis au stage, id., p. 40; — production du diplôme empêchée par la guerre,

id., p. 40 et 41.

Direction de journal, T. I, p. 85. — V. Journal.

Discipline, T. II, p. 87. — Garantie de l'avocat et de l'intérêt public, id., ib.; — ancienne discipline, id., p. 88 et s.; — son organisation, id., p. 88 et s.; — ses conférence, id., ib.; — ses règles communiquées aux bancs, id., p. 89 et 90; — comment exécutées, id., ib.; — fonctions, convention, unanimité, id., p. 91, 92;

— députation, son élection, mandat impératif, id., p. 93; — procédure et sa marche, id., p. 94; — commissaires, récusation, id., p. 94; — décision communiquée au Parlement, id.,p. 95 et 96;

— peine prononcée, id., p. 95; -- par qui, id., p. 95 et 96; ~ droit de l'ancienne discipline , id., p. 97 et s.; — nature de l'intervention du Parlement, id., p. 95, 96 et s.; — attaques dont la discipline était l'objet, id., p. 94; — la discipline moderne, id., p. 94. — V. Procédure et ses suites.

Discours à l'ouverture des Conférences, T. II, p. 216; ~ aux obsèques des confrères, T. II, p. 410; — par qui prononcé, id., ib.

Discours des secrétaires, p. 148, 149 et s. — Elections du suffrage universel, id.; — condition pour être élu, id.; — choix du discours, id.; — élections par le conseil, id., p. 149; — décret et arrêté de 1852, id., p. 150 et 151 ; — impression des discours, p. 152 et 153.

Domicile. — Commission d'indépendance, T. I, p. 57. — Règle ancienne, id., p. 57; — doit être réel près du Tribunal ou de la Cour, id., p. 58, 60; — contra, arrêt d'Aix, id., p. 59; — son erreur, arrêt de Paris, id., p. 60; — exceptions, id., p. 62; — maladie, cas de force majeure, id., p. 62; — nécessité du domicile à Paris, p. 61 et s.;

— n'est admis que par des exceptions dans la banlieue, id., p. 62 et 63; — hôtel et chambres meublés, id., p. 63; — doit être personnel, id.+ p. 63 et 64; — domicile dans la famille toujours accepté, id., p. 63; — quid, si elle demeure en garni? si elle exerce profession incompatible? id., p. 63; — domicile doit être convenable, id., p. 64; — propriété du mobilier, id., p. 63 et 64; — fausse décla-