L'ÉCOULEMENT DES EAUX DU LAC LÉMAN

Les Cantons de Genève, Vaud et du Valais, désirant conclure une convention dans le but :

i^ De régulariser Técoulement du lac Léman;

2o D'en diminuer les variations de niveau;

30 De procurer, par ces moyens, l'abaissement du niveau le plus élevé des eaux ;

40 De prévenir les effets préjudiciables des hautes eaux ;

50 D'assurer en tout temps, dans le port de Genève, le mouillage nécessaire à la navigation; Ont conclu la convention ci-après :