CHAPITRE VII

Projet de loi accordant le monopole des Forces motrices du Rhône

à MM. Heuneberg et €'«

(Voir texte planche C)

Première demande de concession (1878)

Pendant que se développait cette volumineuse procédure, les événements s'étaient suivis rapidement dans Tordre des faits.

Comme nous l'avons dit plus haut, le 26 juin 1878, le Conseil d'Etat de Genève, par Torgane de M. Gavard, président du Département des Travaux publics, présentait un rapport très étudié et très complet à l'appui d'un projet de loi accordant à MM. Henneberg et C° la concession de la force motrice du Rhône.

Ce rapport commençait par résumer les considérations historiques relatives à la question du niveau des hautes eaux du Léman.

Il rappelait que, dès 1671, l'ingénieur Evoi proposait de construire sur le Rhône, entre la Fusterie et Chantepoulet, un barrage avec écluses, destiné à maintenir l'eau du lac à une hauteur égale en été et en^hiver, à favoriser le service du port et le déchargement des marchandises et à remplir les fossés des fortifications.

Puis il passait en revue les réclamations successives des gouvernements bernois et vaudois au sujet du niveau du lac, dès 1698 jusqu'à nos jours.

Dans un second chapitre, il énumérait les divers projets d'utilisation qui s'étaient succédé depuis le projet Micheli en 1715, pour passer par le projet Vallée de 1856, Ed. Lullin 1869, Pestalozzi et Légler 1874, Sanlaville de 1875, Favre, Turrettini et Achard de la même année.

Le rapport arrivait ensuite à la description du projet de MM. Henneberg et C^.

Le chapitre III était consacré à l'étude comparative des divers projets, et, s'appuyant sur le rapport d'expertise présenté par M. Burkli-Ziegler, concluait à l'adoption du projet HenneDerg et C^ comme réalisant les meilleures conditions relatives à l'utilisation des forces motrices environnant Genève et à la régularisation du Léman.

Le rapport attirait toutefois l'attention sur le fait que le projet Ritter-Henneberg avait admis comme niveau maximum normal la cote de 0^945 sous PN., tandis que la commission d'enquête adoptait comme niveau supérieur la cote PN., — 1,35.

Il indiquait qu'un accord était cependant intervenu entre le futur concessionnaire et les experts pour fixer à PN. — 1,20 le niveau maximum normal.

Le rapport discutait ensuite le meilleur mode pour mener rapidement à bien la grande

œuvre projetée. Il concluait qu'il valait mieux proposer au Grand Conseil d'accorder en principe et immédiatement la concession demandée, sauf à fixer par des lois et arrêtés ultérieurs les dispositions relatives aux intérêts multiples qui étaient en cause, plutôt que d'attendre que les concessionnaires se fussent mis d'accord avec les Etats riverains, la Ville de Genève, les usiniers à exproprier et les financiers disposés à soutenir l'entreprise.

Enfin dans un quatrième chapitre, le rapport discutait un à un les articles du projet de loi.

L'article i^ accordait à MM. Henneberg et C *, pour 99 ans, la concession de la force motrice hydraulique du Rhône, dès sa sortie du lac, jusqu'à un kilomètre en aval de la Jonction.

' A Tarticle 2, le Conseil d'Etat était chargé d'entamer avec les Etats riverains du lac des négociations officielles pour fixer les cotes de niveau futures et les subventions à intervenir.

L'article 4 supprimait toutes les concessions à bien plaire antérieures. Par contre, l'article 5 indiquait que le concessionnaire aurait à restituer la force supprimée sur la base d'un tarif officiel à intervenir.

La suite du rapport examinait la situation faite à la Ville de Genève pour son service hydraulique datant de 1708, et faisait l'historique de ce service, puis analysait les concessions accordées successivement à des bateaux à laver et aux quinze usiniers, environ, qui utilisaient la force du Rhône, et discutait les prétentions de ces derniers.

Le rapport se terminait par le projet de loi en onze articles.

Le projet fut renvoyé par le Grand Conseil à une commission de neuf membres, le 13 juillet 1878, après un tour de préconsultation très nourri.

La commission, à la suite d'un travail considérable, rapporta le 19 octobre de la même année, à l'unanimité, par l'organe de son président, M. le Conseiller d'Etat Gavard, dans le sens de l'ajournement indéfini du projet.

La cause indiquée à l'appui de cette proposition était l'impossibilité matérielle où était le Grand Conseil de discuter d'une manière utile une question aussi délicate, étant donnée l'expiration prochaine de ses fonctions.

En réalité, les modifications apportées par la commission au projet du Conseil d'Etat avaient amené MM. Henneberg et C^ à retirer temporairement leur demande de concession.

Deuxième demande de ooncession (1881)

i/affaire revint sur le tapis le 1®'' juin 1881 par un nouveau rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Ce rapport, présenté par M. le Conseiller d'Etat Gavard, appuyait un nouveau projet de loi accordant à la « Société pour lutilisation des eaux du Rhône », la concession de la force motrice de ce fleuve.

Les plans étaient les mômes que ceux présentés le i9 octobre 1878 et étudiés par M. l'ingénieur Ritter. La société concessionnaire était représentée par MM. Lan, directeur de la Société Lyonnaise des Eaux, Henneberg, Richard et Karcher.

Le rapport rappelait les oppositions et les réserves formulées par les intéressés contre le projet, et spécialement par la Ville de Genève, et expliquait comment le Conseil d'Etat estimait que la nouvelle rédaction du projet de loi devait donner satisfaction à chacun.

Le 41 juin 1881 eut lieij le tour de préconsultation, à la suite duquel le projet de loi fut renvoyé à une commission de neuf membres.

Le Grand Conseil paraissait, d'une façon générale, favorable au projet, mais la situation nouvelle créée à la Ville de Genève et aux anciens usiniers paraissait le point principal sur lequel devait porter la discussion. La Ville déclarait ne pas s'opposer à la concession, mais demandait des garanties. Elle voulait, entr'autres, que le prix auquel lui serait restituée la force dont elle disposait, et auquel lui serait fournie ensuite la force ultérieure dont elle pourrait avoir besoin pour le développement de son service hydraulique, ne fût pas supérieur au prix auquel cette force lui revenait.

La commission nommée eut de nombreuses séances, où furent entendus les principaux intéressés. Elle rapporta le 18 janvier par Torgane de M. l'ingénieur Raoul Piclet. Le rapport, après avoir passé en revue les divers côtés, techniques, internationaux et intercantonaux que présentait le projet, concluait à l'adoption du projet de loi avec quelques modifications de peu dimportance.

Toutefois les conditions dans lesquelles la .société concessionnaire s'engageait à fournir la force à la Ville de Genève n'étaient ténorisées que dans des termes vagues, la convention y relative ne devant intervenir que postérieurement à l'octroi de la concession. Aussi les débats sur le projet de loi furent-ils fort animés et durèrent-ils plusieurs séances.

En même temps, la presse discutait les divers points controversés, et l'opinion publique commençait à s'émouvoir de la situation faite à la Ville. Dans diverses lettres adressées au Journal de Genève^ MM. les ingénieurs Turrettini et Merle d'Aubigné, ce dernier directeur du service hydraulique municipal, attirèrent l'attention publique sur l'avantage qu'aurait la Ville à exécuter par ses propres ressources les travaux d'utilisation des forces motrices du Rhône.

Mais le Conseil administratif de la Ville de Genève alors en charge, se rappelant toutes les déconvenues qu'avait eues l'administration municipale de 1867 à 1875 pour l'augmentation de son service hydraulique, paraissait fort peu soucieux de faire courir aux finances municipales un pareil aléa.

Opposition au monopole accordé à une société particulière

A la fin du premier débat sur le projet de loi, M. B.-A. Brémond, à la fois député au Grand Conseil et conseiller municipal de la Ville de Genève, proposa l'ajournement du deuxième débat à la session de juin en ces termes :

€ Considérant que la Ville de Genève a joui jusqu'à ce jour du monopole des eaux ; que la force motrice du Rhône passant à Genève est un capital appartenant au domaine public et dont les intéressés ne sauraient se dessaisir sans mûre réflexion ;

« Considérant que le projet de loi en discussion devant le Grand Conseil peut réduire dans une forte proportion les ressources actuelles de la Ville de Genève ; que des documents nouveaux . prouvent que le produit annuel du service des eaux s'est augmenté de 100,000 francs dans les dix dernières années; que cette plus-value continue, susceptible d'une augmentation progressive et régulière, lorsque le service des eaux mieux aménagé se serait développé normalement, soit dans la Ville, soit dans les communes suburbaines, permettrait à la Ville de combler une partie du déficit des recettes budgétaires, tel qu'il ressort des rapports lus récemment au Conseil municipal ;

« Considérant que le Conseil administratif et le Conseil municipal sont à la veille d'une réélection et qu'il ne convient pas à leurs membres actuels de prendre dans cette circonstance une résolution aussi importante pour les intérêts de la Ville;

« Considérant enfin qu'il est de toute nécessité que la question reste en l'état jusqu'à ce que les nouveaux pouvoirs municipaux puissent décider en connaissance de cause, au mieux des intérêts de la Ville qui leur sont confiés, j'ai l'honneur, messieurs les députés, de vous demander l'ajournement des second et troisième débats sur le projet de loi accordant à une société la concession des forces motrices du Rhône. »

Cette proposition d'ajournement était la conséquence naturelle d'un rapport que venait de publier l'ingénieur Merle d'Aubigné, rapport où celui-ci prouvait que, depuis 1870, soit dans les dix dernières années, les recettes du service municipal des eaux s'étaient accrues en moyenne de 10,000 francs par année, avec les faibles moyens dont disposait la Ville de Genève.

La proposition d'ajournement de M. Brémond fut discutée fort vivement dans deux séances des plus animées, mais fut repoussée à l'appel nominal, le l®*" hiars 1882, par 61 voix contre 16.

La discussion du projet de loi en deuxième débat fut immédiatement abordée.

Le 3 mars, M. Brémond, poursuivant la campagne commencée, interpelait, dans le sein du Conseil municipal, le Conseil administratif pour connaîlre l'état des négociations entre la Ville et la société concessionnaire.

Celte interpellation était motivée par le refus opposé par le Conseil administratif à une demande qu'il avait reçue, par écrit, d'introduire lui-même la question au Conseil municipal. Le Conseil administratif, mis au pied du mur, s'engagea à répondre à bref délai. Il le fit en effet par un mémoire en date du 21 mars 1882.

Ce mémoire exposait d'abord les négociations qui s'étaient succédé depuis 1876 avec la société concessionnaire, et donnait ensuite le texte d'une lettre du 7 octobre 1878, adressée à la commission du Grand Conseil chargée d'étudier la demande de concession Henneberg et C^ lettre qui réservait les droits de la Ville et signalait les inconvénients du projet Ritter, pour l'écoulement des égouts, pour les quais-ponts et constructions riveraines. La lettre concluait au refus de la concession demandée par MM. Henneberg et C°.

Puis le mémoire du Conseil administratif passait en revue les pourparlers engagés à la suite de la nouvelle demande de concession de 1881. il se terminait par un remarquable rapport adressé en date du 10 mars 1882 au Conseil administratif, par l'ingénieur Merle d'Aubigné.

Ce mémoire prouvait d'abord la convenance qu'il y avait pour la Ville à conserver la gestion du service des eaux, et par suite à exécuter elle-même l'utilisation des forces motrices.

Il se basait sur les expériences faites à Zurich, Liverpool, Manchester, Glasgow, Marseille et Bruxelles. Il s'appuyait sur les travaux de M. l'ingénieur Burkli-Ziegler, de Zurich, et prouvait, par une série d'exemples, que les municipalités s'étaient toujours bien trouvées de conserver la gestion du service des eaux.

Il passait ensuite en revue le développement croissant du service des eaux, d'abord dans la période de 1841-1870, qui avait donné un bénéfice net moyen de fr. 7,500, puis dans la période 1870-1880, qui soldait par un bénéfice net moyen de fr. 101,500, tout intérêt et amortissement payé.

Enfin, il arrivait à l'année 1881 qui soldait par un bénéfice net de fr. 127,500.

Passant à l'avenir, il prouvait par des chifl'res qu'en 18C0 les recettes atteindraient Fr. 411 000

Les dépenses » 183,500

Laissant un bénéfice net approximatif de Fr. 227.500

chiffre qui permettait donc d'augmenter considérablement les installations hydrauliques municipales, sans nuire à la position financière de la Ville.

Il concluait par ces mots:

t Le monopole d'une compagnie n*offre ni les avantages de la liberté expansive, ni la garantie gouvernementale ; on y rencontre tous les défauts de la liberté et tous les défauts de VElat. >

Le mémoire du Conseil administratif concluait à la nomination d'une commission chargée d'étudier la question de savoir si la Ville devait elle-même exécuter les travaux du Rhône.

Le Conseil municipal, à la suite d'un tour de préconsultation sur ce rapport, noqima, le jour même, au scrutin secret une commission de neuf membres, qui se trouva composée de conseillers en majorité favorables à l'entreprise par la Ville.

Cette commission rapporta le 12 avril 4882 par l'organe de M. A. Annevelle.

La commission avait prié le Conseil administratif de lui communiquer ses vues ; ce dernier avait refusé, déclarant s'en rapporter à son mémoire du 24 niars 4882 ; puis elle avait entendu MM. les ingénieurs Merle d'Aubigné et Turrettini, favorables au projet d'exécution par la Ville, et M. Ritter, auteur du projet de la société concessionnaire.

Elle avait en outre reçu deux mémoires, l'un de Merle d'Aubigné, l'autre de M. Turrettini pour exposer leur manière de voir.

Dans son mémoire, M. Turrettini indiquait le plan d'après lequel la Ville devrait procéder, si celle-ci voulait proportionner ses dépenses aux besoins de force et ne pas être entraînée, comme dans le projet Ritter, à la création immédiate de la force définitive, au prix de coûteux travaux qui ne pourraient être rémunérés qu'à une date lointaine.

Ce projet consistait: 4^ Dans l'établissement d'un barrage mobile sur le bras droit du Rhône à la hauteur de la Machine hydraulique, barrage destiné à régulariser le niveau du lac; 20 dans l'établissement d'un second barrage avec vannes et turbines sur le bras gauche.

Le mode de procéder proposé pour l'exécution des travaux permettait d'exécuter ceux-ci en trois périodes successives, de façon à échelonner les dépenses au prorata des recettes.

Le coût de la création d'une force de 3,000 chevaux était évalué par M. Turrettini à

Dans le projet esquissé, le Rhône conservait un écoulement sensiblement normal et continu, au lieu d'être arrêté les nuits et dimanches comme dans le projet Ritter.

M. Turrettini ajoutait :

a L'on peut prévoir encore pour l'avenir l'utilisation de la force hydraulique disponible à deux kilomètres de la Ville, vers les moulins de Vernier.

(c Là, le Rhône fait un double coude fort brusque, et il est facile, en traversant par un tunnel de 4,300 mètres de longueur, te presqu'île d'Aïre, d'obtenir le débit combiné de l'Arve et du Rhône sous 7%50 de chute, ce qui, avec un minimum de 400 mètres cubes par seconde, correspond à 10,000 chevaux bruts, ou à 7,000 chevaux efl'ectifs, en toute saison et en travail continu.

« Cette somme de richesse considérable serait absolument détruite par la réalisation du projet Ritter, qui arrête les eaux du Rhône pendant 42 heures journellement.

« Cependant cette force sera bientôt nécessaire, si la Ville de Genève doit un jour transformer par l'électricité son éclairage public et privé, car, alors, la force du Rhône à son débouché du lac deviendrait insuffisante.

€ Je résume, dit en terminant M. Turrettini, les points sur lesquels j'ai désiré attirer votre attention :

a Le projet Ritter, tel qu'il est conçu aujourd'hui, ne doit pas s'exécuter, par les motifs suivants :

« i^ Il maintient le niveau moyen du lac à une hauteur incompatible avec les réclamations des riverains.

« 2^ 11 amènera nécessairement une opposition du gouvernement français pour le préjudice grave qu'il portera aux usines de Bellegarde

a 3° Il annulera à tout jamais la valeur de la principale force du Rhône, située aussi aux confins de la Ville, et détruira pour toujours cette richesse nationale.

€ 4° Il supprimera une ressource précieuse pour la Ville, ressource qui permettrait dans un temps relativement court de parer à ses déflcils croissants. y>

ajournement accordé à la Ville de Genève

Le rapport de la commission, s'appuyant sur les rapports de MM. Merle d'Aubigné et Turrettini, après avoir mis en évidence l'avantage pour la Ville de prendre en main l'exécution du projet de création de forces motrices du Rhône, proposait l'adoption de l'arrêté suivant :

Le Conseil municipal, Considérant :

4*» Qu'il est de la plus haute importance d'utiliser efficacement les forces motrices fournies dans le voisinage de la Ville, par le Rhône et l'Arve, se montant au minimum à 10.000 chevaux effectifs, et d'une manière qui sauvegarde entièrement les intérêts actuels et fului s de la Ville et du canton;

2^ Que notamment, il est nécessaire de prévoir soit l'application de ces forces à l'éclairage électrique de l'agglomération genevoise, soit leur transmission pour les fournitures d'eau et pour l'industrie ;

3^ Que l'établissement d'un barrage avec retenues peut avoir pour effet de nuire à l'utilisation des forces disponibles en aval ;

4^ Que la Ville peut et doit réclamer pour elle l'exploitation de la force motrice du Rhône, dans le but d'augmenter ses ressources, à charge par elle de se conformer, moyennant indemnité, aux décisions des Etats riverains concernant le niveau du lac ;

5<> Que toutefois les autorités municipales actuelles sont trop près de l'échéance de leur mandat pour pouvoir présenter d'ores et déjà un projet définitif et une demande de concession;

Sur la proposition de sa commission,

Arrête :

Le Conseil administratif est chargé de demander au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Grand Conseil pour que ce corps veuille bien ajourner le troisième débat sur le projet de loi accordant une concession des forces motrices du Rhône à MM. Lan, Henneberg, Karcher et Piachaud, et cela pendant le temps nécessaire pour que les autorités municipales de la Ville de Genève puissent présenter, à leur tour, une demande de concession basée sur des études détaillées.

Ce projet d'arrêté fut voté le 17 avril 1882 à l'unanimité par le Conseil municipal.

A la suite de ce vote, le Grand Conseil, qui avait poursuivi dans de nombreuses séances, la

discussion en deuxième débat du projet de loi accordant la concession à la Société d'Utilisation des forces motrices du Rhône, fut nanti de la demande d'ajournement formulée par la Ville.

M. le conseiller d'Etat Gavard, au nom de la commission du Grand Conseil, déclara accepter l'ajournement demandé^ et conclut par ces mots :

€ Quant à moi, je dois déclarer que si le projet devait s'exécuter par la Ville, je serais f heureux d'avoir contribué pour ma faible part à la marche d'une idée qui paraissait inaborf dable, à l'accomplissement d'une œuvre utile à la Ville et profitable au pays tout entier. »

L'ajournement de la discussion au 31 août 1882 fut voté ensuite, afin de permettre les études annoncées par la Ville.