CHAPITRE XI

La €onTention intereantonale pour la régularisation dn lac Léman

Première tentative de conciliation

Pendant que les travaux destinés spécialement à rutilisation des forces motrices clu Rhône suivaient leur cours, le Conseil administratif ne perdait pas de vue la question de la régularisation du lac qui en était le complément.

L'article 2 de la loi du 30 septembre 4882, accordant à la Ville de Genève la concession des forces motrices du Rhône, était ainsi conçu :

€ Article 2. — Le Conseil d'Etat est chargé des négociations nécessaires pour arrêter les conventions d'après lesquelles la Ville, moyennant des subventions de la Confédération et des Etats riverains, serait obligée d'exécuter les travaux relatifs à l'écoulement du lac et de régler les manœuvres du barrage.

€ Les conventions éventuelles qui seraient passées entre les Etats riverains seront soumises à l'approbation du Grand Conseil. »

Le Conseil administratif s'était inspiré, dès le commencement des études relatives aux travaux du Rhône, de l'idée d'aplanir, par une solution satisfaisant tous les intérêts en cause, le conflit deux fois séculaire qui existait entre nos confédérés vaudois et Genève.

Ce conflit, qui était resté à l'état de discussions plus ou moins chroniques et stériles pendant nombre d'années, avait passé à sa période aiguë depuis que l'Etat de Vaud avait cherché à obtenir par voie de droit, devant le Tribunal fédéral, que l'Etat de Genève fût déclaré responsable du préjudice causé par les hautes eaux du lac Léman.

Il était à désirer que la solution des difficultés pendantes ne fût pas obtenu par le verdict d'un tribunal qui aurait certainement froissé profondément l'un ou l'autre des deux cantons en présence et augmenté encore les récriminations respectives. Fort de son désir de conciliation, le Conseil administratif avait concentré tous ses efl'orts pour trouver une solution technique qui, tout en lui permettant d'utiliser la force totale du Rhône, qui lui était accordée par la loi du 30 septembre 1882, donnât la possibilité de satisfaire, moyennant certains frais supplémentaires, aux réclamations plus ou moins légitimes des riverains du lac.

Le choix de M. l'ingénieur Legler, comme conseil technique de la Ville de Genève, avait été un premier pas fait dans le sens de la conciliation, car M. Legler était aussi conseil technique de l'Etat de Vaud dans le procès relatif aux eaux du Léman.

Par le questionnaire qui lui fut remis le 5 juin 1882, il était chargé d'étudier les conditions d'utilisation des forces totales du Rhône, en tenant compte des travaux qu'il y aurait

à faire pour abaisser de 60 ù 65 cenlimètres les hautes eaux d'été et pour maintenir les variations moyennes annuelles du lac dans les limites d'un écart de 60 centimètres. Ce questionnaire était précisément basé sur les desiderata énoncés dans les rapports techniques présentés par lEtat de Vaud à l'appui de ses réclamations devant le Tribunal fédéral.

D'autre part, si le Conseil administratif étudiait le projet d'utilisation des forces du Rhône dans le but d*arriver à une conciliation, il avait la prétention que la Ville de Genève, qui' n'était point en cause dans le procès, ne pût être obligée, du fait de la régularisation du lac, à aucune dépense qui ne lui serait pas incombée du fait de l'utilisation des forces motrices du Rhône.

Il admettait que la Ville participât à la dépense générale de régularisation du lac par les travaux qu'elle exécutait pour ses propres besoins, et qui contribuaient, pour leur part, à l'amélioration de l'écoulement des eaux du lac.

L'événement a prouvé que c'est bien dans ces conditions qu'une entente a pu intervenir et que les travaux nouveaux qui incombèrent à la Ville, non seulement ne chargèrent pas son budget, mais encore eurent pour elle leur utilité réelle, les uns au point de vue de l'embellissement urbain, les autres au point de vue de l'économie qu'ils firent réaliser à la Ville, en permettant d exécuter immédiatement aux frais des subventions, des travaux qui se fussent imposés dans un avenir plus ou moins loinlain, au fur et à mesure du développement de l'utilisation des forces motrices du Rhône.

Avant d'examiner plus en détail la part faite à la Ville par la mise à exécution de la conven* Uon qui. intervint, il y a lieu de faire l'historique des diverses phases par lesquelles avait passé celte question depuis la promulgation de la loi du 30 septembre 1882.

La première démarche faite pour amener à une entente les deux Etats en présence, fut l'envoi simultané, aux deux Conseils d'Etats de Vaud et de Genève, d'une lettre adressée, après entente'préalable avec le Conseil administratif, par M. l'ingénieur Legler, qui, par sa double position d'expert des deux parties, semblait indiqué pour jeter les bases d'un rapprochement.

Dans celte lettre datée de Claris, le 7 février 1883, M. Legler rappelait que les projets pour l'utilisation rationnelle de la force motrice du Rhône à Genève et pour la régularisation du niveau futur du lac étaient assez avancés pour qu'un concours fût ouvert par la Ville de Genève entre les constructeurs.

Il ajoutait que les deux Etats riverains du canton de Genève et du canton de Vaud, qui avaient le plus d'intérêts à cause de la régularisation des eaux du Léman, devaient profiter de ce moment pour régler d'un commun accord les différends fâcheux qui avaient troublé, depuis des siècles, l'entente entre des Confédérés.

Comme les nouveaux projets rendaient possible d'utiliser la force motrice du Rhône et d'abaisser les hautes eaux du lac d'une manière tout-à-fait satisfaisante pour les riverains, le moment d'une démarche de conciliation amiable lui paraissait venu.

En vertu du double mandat technique dont il avait été honoré par les deux parties, M. Legler se croyait donc bien placé pour servir de trait d'union, et proposait une réunion des conseils judiciaires des deux Etals à Berne, pour chercher un terrain commun d'entente.

Le Conseil d'Etat de Genève lépondit peu de jours après à M. Legler que, quoiqu'il lui appartînt, en vertu de la loi genevoise du 30 septembre 1882, qui avait concédé à la Ville de Genève l'utilisation des forces motrices du Rhône, de provoquer une entente des Etats riverains du lac au sujet de cette régularisation, il consentait néanmoins à ce que des négociations préalables eussent lieu, négociations ayant pour objet d'examiner les bases premières qui pourraient servir à une entente future entre les Etats riverains du lac.

A la suite de cet échange de lettres, deux ou trois entrevues eurent lieu entre M. ringénîeur Legler et les conseils judiciaires des Etats de Vaud et de Genève.

M. Legler d'une part, et M. Gentet, conseil de TElàt de Genève d'autre part, avaient proposé un projet de convention devant servir de base d'arrangement; malheureusement, les pouvoir* donnés au conseil judiciaire de l'Etat de Vaud consistaient seulement dans l'audition des propositions qui pourraient être faites. Toute discussion devenait donc impossible, et M. Legler reconnut bientôt qu'il était inutile de poursuivre dans la voie commencée. Il en fit rapport au Conseil administratif.

A la suite de cette communication, les négociations furent momentanément suspendues.

Expertise destinée à déterminer l'influence du barrage de Genève

Le procès suivait son cours. Le Tribunal fédéral avait nommé comme experts pour étudier le différend séculaire MM. Burkli-Ziegler, ingénieur en chef de la Ville de Zurich, Bazin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Dijon, et de Maere, ingénieur à Gand.

Ces experts décidèrent une visite sur les lieux, visite qui s'opéra vers la fin d'octobre 1883, et l'exécution d'une série de jaugeages du Rhône à Genève pour déterminer une fois pour toutes l'influence si controversée du barrage.

Ces jaugeages furent dirigés, sur la demande des experts, par M. l'ingénieur Legler et furent poursuivis sans interruption du 22 au 30 octobre en leur présence.

M. Legler était assisté de MM. Gonin, ingénieur en chef du Canton de Vaud, Achard et Merle d'Aubigné, conseils techniques de l'Etat de Genève.

Les deux premiers jaugeages eurent lieu le 22 octobre. Dans le premier, le barrage du pont de la Machine était entièrement fermé, et les vannages des roues et turbines étaient ouverts, La cote du lac était PN. — 1,532 (à Sécheron). Le jaugeage constata un débit de 172°*'.

Le second jaugeage, fait le môme jour, était exécuté dans les mêmes conditions de fermeture du barrage. Il donna un débit de 156™', soit 16°»' de moins que le précédent.

Le 23 octobre, il fut procédé à un troisième jaugeage, avec le barrage et les vannages complètement ouverts. Cote du lac PN. — 1,593. Débit 345°»'.

Le 24 octobre, quatrième jaugeage, dans les mêmes conditions que le troisième.

Cote du lac PN. — 1,578. Débit 342°>'.

Le 25 octobre, les experts font placer deux poutrelles, faisant ensemble une hauteur de 30 centimètres d'obstacle sur toute la longueur du barrage. La section d'écoulement était ainsi réduite d'environ 45 mètres carrés. La cote du lac était PN. — 1,579, soit un millimètre plus basse que la veille. Le débit atteignit 327"™', différant seulement de 15"™' du jaugeage avec ouverture totale; cette dijfférence était inférieure à celle observée entre les deux jaugeages du 22 octobre, faits dans des conditions identiques de fermeture.

Le 26 octobre, sixième jaugeage. Les experts firent placer six poutrelles sur toute la longueur du barrage, sauf quatre ouvertures qui furent fermées avec sept poutrelles. La section étant réduite de 150 mètres carrés environ. Le débit resta encore de 262"™' avec une cote du lac de PN. — 1,587.

il9

Le 27 octobre, eurent lieu deux nouveaux jaugeages, Tun avec le barrage fermé et les vannages ouverts.

Débit n{)^\ j

L'autre avec barrage et vannages fermés. | Cote du lac PN. — 4,597. Débit iU^\ I

Le 29 octobre, le bras gauche et les vannages furent ouverts et lé bras droit fermé.

Cote du lac PN. — 1,593. Débit 275™'

Le 30 octobre le bras gauche fut fermé sur toute la largeur avec trois poutrelles; le bras droit resta complètement fermé, les vannages étant ouverts.

Cote du lac PN. — 4,583. Débit 21%^\

Les résultats de ces jaugeages étaient manifestes. Le relèvement du seuil du barrage, môme de cinquante centimètres comme cela avait été le cas dans le huitième jaugeage, ne modifiait pas d'une façon appréciable le débit du Rhône.

C'était la confirmation de la théorie qui avait été soutenue par l'Etat do Genève depuis cent ans et que le général Dufour, puis le professeur Plantamour avaient très longuement développée.

Le seuil du pont de la Machine n'était pas le seuil du lac, qui était situé plus en amont, et une modification même importante dans la hauteur de ce seuil ne modifiait pas sensiblement le débit, parce que le remous causé par cette surélévation était bien inférieur à la pente qui existait en hautes eaux entre le Banc de Travers et le pont de la Machine.

Sur ces entrefaites, le 20 novembre 4883, le Conseil d'Etat approuvait les arrêtés du Conseil municipal relatifs à l'exécution des travaux du Rhône, et dès le lendemain, 24 novembre, le premier coup de mouton enfonçait le premier pieu du batardeau situé au-dessus du pont de la Machine. En même temps, l'Etat de Genève recevait du Tribunal fédéral un mémoire déposé par l'Etat de Vaud en date du 49 novembre 4883, et le Conseil administratif recevait du Conseil d'Etat l'information que, par ce mémoire, l'Etat de Vaud s'opposait à tout travail nouveau sur le Rhône jusqu'au prononcé du jugement. Celte défense fut bientôt suivie d'un autre mémoire, par lequel l'Etat de Vaud, qui avait eu connaissance des résultats des jaugeages, déclarait renoncer à faire opposition au commencement des travaux et se contentait de faire des réserves.

En présence du fait que l'Etat de Vaud reconnaissait implicitement, en rectifiant les conclusions de son premier mémoire, que les travaux entrepris par la Ville de Genève ne sauraient être préjudiciables à la régularisation du niveau du lac, le Conseil administratif jugea le moment opportun pour donner suite aux négociations ofQcielles prévues par la loi du 30 septembre 4882, afin d'arriver à une entente relativement à la question du niveau du lac et à la participation des intéressés à cette entreprise. Il recommanda ce point de vue au Conseil d'Etat, avec l'entière confiance qu'il agirait dans cette question, au mieux des intérêts du pays.

Puis, à la suite d'une conférence entre les délégués des deux corps, conférence où les délégués de l'Etat exposèrent les inconvénients de démarches immédiates, le Conseil administratif, se rangeant à la demande du Conseil d'Etat, déclara par lettre du 49 décembre 4883, s'en rapporter aux conclusions prises par ce dernier, telles qu'elles étaient formulées dans le mémoire responsif qui lui avait été communiqué par l'Etat.

Beprise des négociations

Il aurait semblé au premier abord, que toute idée de conciliation devait avoir disparu après la fâcheuse opposition à laquelle il a été fait allusion plus haut.

n n'en fut heureusement rien, et le Conseil d'Etat admettant après coup, comme l'avait compris le Conseil administratif, que TEtat de Vaud, en rectifiant les conclusions de son premier mémoire, reconnaissait implicitement que les travaux entrepris par la Ville de Genève ne sauraient être préjudiciables à la régularisation du niveau du Léman, jugea que le moment était venu de s'adresser aux autorités fédérales, pour leur demander leur intervention amiable dans le débat.

Il s'adressa donc, par lettre du 8 janvier 4884, au Conseil fédéral dans les termes suivants :

Fidèles et chers confédérés,

Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que, par la loi du 30 septembre 4882, notre Grand Conseil a accordé à la Ville de Genève une concession ayant pour but l'utilisation de la force motrice hydraulique du Rhône.

Le texte de cette loi et tous renseignements relatif à cette concession sont contenus dans les trois fascicules que nous joignons aux présentes et intitulés : Ville de Genève. Utilisation des forces motrices du Rhône, 4882-4883, et dans l'arrêté da Conseil municipal en date du 30 octobre 4883.

Le but de cette communication est le suivant :

Une régularisation des niveaux du lac Léman intéresse les cantons riverains de Vaud et du Valais; aussi, à maintes reprises, le désir de voir opérer cette régularisation a-t-il été exprimé.

D'une part, la régularisation des niveaux ne peut s'opérer que par des travaux exécutés sur le territoire de Genève et ayant pour objet la correction de l'écoulement du lac.

Cette première considération a engagé l'Etat de Genève en concédant à la Ville de Genève, par la susdite loi, l'utilisation des forces du Rhône, à prévoir en même temps cette correction, bien que cette utihsation soit complètement distincte d'une correction des niveaux du lac.

Les travaux relatifs à cette correction éventuelle sont de même énumérés dans les trois fascicules et l'arrêté sus-rappelés.

D'autre part, cette correction ne peut s'opérer que par le concours simultané et une subvention de la Confédération et des Etats riverains intéressés.

Fondés sur ces considérations, nous avons l'honneur de vous prier, ^Monsieur le Président et Messieurs, de bien vouloir :

4° Porter officiellement à la connaissance des cantons riverains intéressés, notamment par la communication des documents joints aux présentes, les travaux actuellement entrepris et le but poursuivi :

2° En même temps, prendre l'initiative, en l'appuyant de toute votre autorité, d'une conférence dans laquelle la Confédération et les Etats riverains intéressés seraient officiellement représentés, aux fins de s'entendre, soit sur la marche à suivre pour aboutir à la correction éventuelle des niveaux, soit sur cette correction elle-même.

Nous vous ferons en même temps observer que l'initiative que vous voudrez bien prendre et le but poursuivi, sont entièrement distincts du procès actuellement pendant entre les Etats de Genève et de Vaud, devant le Tribunal fédéral, mais qu'ils auraient pour effet, en cas de succès, de mettre fin, une fois pour toutes, à une cause de contestations séculaires.

Dans l'espoir que vous apprécierez le sentiment qui dicte cette démarche et que vous accueillerez favorablement cette dernière en l'appuyant par l'initiative [que vous voudrez bien

prendre auprès des cantons. intéressés, nous faisons des vœux pour qu'elle aboutisse à un résultat conforme aux intérêts de tous.

Nous vous prions. Monsieur le Président et Messieurs, d'agréer, etc.

Au NOM DU Conseil d'Etat,

Le Chancelier : Le Président :

Ch. Chalumeau. A. Gavard.

Le Conseil fédéral s'empressa de donner communication aux Etats de Vaud et du Valais de la proposition de l'Etat de Genève, et après avoir reçu l'assentiment de ces deux cantons à la manière de voir de l'Etat de Genève, il adressa la lettre suivante au Conseil d*Etat de Genève, lettre qui était adressée également à Vaud et Valais.

Fidèles et chers confédérés.

Le gouvernement du canton de Genève ayant demandé notre intervention pour provoquer une conférence dans le but de régler, entre les délégations des trois Etats confédérés de Vaud, du Valais et de Genève la question du niveau du lac Léman, et les gouvernements de Vaud et du Valais ayant accepté de se faire représenter à cette conférence, nous avons chargé dans notre séance de ce jour, notre Département de l'Intérieur, de convoquer la conférence dont il s'agit et donné mission au chef de ce département de nous y représenter.

En vous donnant connaissance de notre décision, nous croyons devoir encore vous faire, à cet égard, les communications suivantes :

La proposition de Genève tend à arriver à une entente entre les trois cantons intéressés sur un projet de régularisation des conditions d'écoulement des eaux du lac Léman et éventuellement à obtenir une subvention de la Confédération pour cette entreprise.

En prévision d'une demande de subvention, nous avons l'honneur de vous 'informer que, comme dans tous les autres cas analogues, les cantons intéressés devront faire préparer les études nécessaires à l'appui de cette demande (plans, devis, etc.) Les études et la demande nous seront ensuite envoyées, pour que nous puissions soumettre le tout à l'Assemblée fédérale.

La conférence à réunir par les soins de notre Département de l'Intérieur ne peut avoir qu'un but, de donner aux trois cantons riverains l'occasion de se mettre d'accord pour arriver au but qu'ils se proposent

Dans le cas où, même dans l'état actuel de la question, les Etats intéressés désireraient, comme cela a déjà eu lieu dans des circonstances analogues, pour simplifier les choses, demander la coopération de notre Inspectorat des Travaux publics, nous sommes disposés à autoriser cette coopération. Sinon, les études faites à l'appui de la demande en subvention seront soumises à l'examen de cet Inspectorat, dès que la demande précise nous sera parvenue.

Il est loisible aux gouveroements des trois cantons riverains d'adjoindre des experts techniques à leur délégation.

Nous saisissons, etc.

Au NOM DU Conseil fédéral :

Le Chanceliery Le Président de la Confédération^

RINGIER. WELTI.

L'entente relative à la régularisation du Lao Léman

Dè3 ce jour, commença une phase nouvelle dont la convention qui intervint bientôt fut la conclusion.

Le Conseil fédéral désigna pour poursuivre les négociations :

MM. Schenk, Conseiller fédéral et De Salis, Inspecteur fédéral. Le Conseil d'Etat de Genève :

MM. Gavard, Conseiller d'Etat, Turrettini, Conseiller administratif, et Gentet, conseiller judiciaire de l'Etat de Genève.

Le Conseil d'Etat de Vaud :

MM. Jordan-Martin, Conseiller d'Etat, Gonin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Berdez, conseiller judiciaire de l'Etat de Vaud. L'Etat du Valais :

M. Chappex, Conseiller d'Etat.

En outre, sur la demande de l'Etat de Vaud, MM. Pestalozzi et Legler furent adjoints comme conseils techniques.

La première réunion de la conférence eut lieu à Berne, le 44 février 4884, sous la présidence de M. le Conseiller fédéral Schenk.

Dès la première séance, les points suivants furent admis comme base de discussion.

4^ L'avant-projet de convention, rédigé par M. l'avocat Gentet d'accord avec l'Etat et la Ville de Genève, était accepté comme base de discussion, sauf modification ultérieure ;

2° Le cotes maxima et minima auxquelles devraient être exécutées les manœuvres du barrage étaient admises à PN. — 4,30 et PN. — 4,90 ;

3° Le draguage du port de Genève jusqu'à une cote de fond, correspondant à PN. — 5,90 était accepté comme devant faire partie des travaux relatifs à la régularisation et susceptibles d'être subventionnés ;

¥ Le programme du Conseil administratif de la Ville de Genève, basant les frais de régularisation sur le coût du projet proposé en 4874 par MM. Legler et Pestalozzi, était admis en principe, ainsi que son devis de Fr. 2,400,000 comme première estimation, sauf vérification ultérieure ;

5° Le Conseil administratif était chargé de faire établir un devis plus détaillé sur la base de son programme, dont la vérification était renvoyée à une sous-commission technique, composée de MM. les ingénieurs de Salis, Turrettini, Gbnin, Pestalozzi et Legler ;

6** La répartition du coût des travaux était éventuellement fixée comme suit :

"/j, à la charge de l'Etat de Genève; '/21 » la Confédération ;

*/ji » des Etats de Vaud et du Valais.

Dès cette première entrevue, l'on pouvait constater que les divergences de vue étaient nulles au point de vue techniques et que les délégués de tous les Etats étaient inspirés d'un même esprit de conciliation.

Le Conseil administratif prépara aussitôt le devis des frais de régularisation.

Ce devis se montait à la somme de Fr. 2,381,075.

La commission plénière se réunit de nouveau à Genève les 25 et 26 avril, et prit connaissance des devis du Conseil administratif Elle les renvoya à la vérificalion de la sous-commission

technique et arrêta le texte définitif du projet de convention intercantonale qui devait faire robjet de la ratification des Etats. ^Voir Annexe IL)

Les chiffres seuls restaient en blanc jusqu'à vérification des devis.

Ce travail eut lieu par les soins de la sôus-commission technique, à Genève, dans sa séance du 14 juin 1884, et le détail estimatif du coût de régularisation du lac Léman fut arrêté par elle à Fr. 2,320500.

La Commission plénière se réunit une dernière fois, le 28 septembre 1884, pour achever son travail et arrêter le chiffre des subventions à demander à chaque Etat

Cette répartition fut faite sur la base déjà admise dans la première conférence, à savoir : "/21 soit Fr. 1,215,000 à l'État de Genève.

Vgi soit » 773,500 à la Confédération.

Vgi soit » 331,500 aux Etats de Vaud et du Valais.

Le Conseil administratif, dans l'étude qu'il avait faite de cette question et dans toutes les négociations y relatives, avait toujours cherché une solution qui ne mît à la charge de la Ville aucune dépense qui ne lui fût pas réellement et imriiédiatement utile.

Le Conseil administratif savait d'autre part que le Conseil d'Etat ne voulait, en aucune façon, faire participer l'Etat de Genève aux frais de régularisation du lac. Il devait donc faire en sorte que les subventions obtenues fussent suffisantes pour couvrir le coût de tous les travaux non encore votés par le Conseil municipal. Ce résultat fut heureusement obtenu.

Par la convention intercantonale, l'Etat, soit la Ville de Genève, ne se sont nullement engagés à maintenir un niveau quelconque du lac. Ils s'engageaient simplement à faire certaines manœuvres de barrages à des époques et à des niveaux déterminés, in<lépendainment de tout phénomène météorologique et sans que le niveau trop élevé ou trop bas provenant des circonstances spéciales à chaque année puisse lui être reproché.

Il était en effet de la plus haute importance que lu Ville de Genève n'assurât aucun niveau déterminé, mais s'engageât simplement à exécuter consciencieusement certaines manœuvres de barrages propres à réaliser une régularisation aussi complète que possible du niveau du Léman.

11 faut noter également que la convention intercantonale ne réglemente que l'ouverture du barrage du bras droit et des vannes de décharge, et nullement l'ouverture des vannes des turbines que la Ville de Genève établira au fur et à mesure de ses besoins, et qu'elle peut faire fonctionner ou arrêter sans que personne autre qu'elle n'ait voix au chapitre.

Enfin la convention intercantonale n'entre dans aucun détail sur le mode de manœuvre des barrages et ne fait que poser les principes généraux qui devront y présider. En effet, ce n'est qu'après une expérimentation, un tâtonnement de plusieurs années, qu'il était possible d'établir par un règlement un régime définitif.

11 n'existera même pas de règlement définitif, puisque, d'après l'art. 4, le règlement est révisable tous les cinq ans.

Le tableau qui suit fait aussi exactement que possible le départ entre les travaux votés le 30 octobre 1883 et ceux qui restaient à voter pour exécuter les engagements pris par la convention.

Ces travaux non encore prévus dans les crédits du Conseil municipal, pouvaient se répartir en diverses catégories, suivant qu'ils intéressaient plus ou moins la Ville ou même qu'ils ne l'intéressaient absolument pas.

Un coup d'œil rapide sur ces différents ouvrages permet de constater que même ceux qui, au premier abord, semblaient n'intéresser que la régularisation, avaient leur réel avantage au point de vue des intérêts proprement dits de la Ville de Genève.

Ils pouvaient se répartir comme suit :

i^ Travaux que la Ville de Genève aurait dû exécuter imtnédiatementy et sans la régularisation du Léman.

Réfection de la seconde moitié du pont de la Machine comprise dans les frais du barrage à niveau Fr. 50,000

2^ Travaux que VEtat aurait dû exécuter très prochainement et indépendamment de la régularisation.

Draguages du port > 90,000

9^ Travaux que la ViUe aurait dû exécuter dans la seconde période des travaux du Rhône. Draguage entre le pont des Bergues et le pont de la Machine » 41,000

Construction du barrage à rideaux » 146,000

Balardeaux pour exécuter le barrage » 43,400

Restitution de force aux usines de la rive droite .... » 53,180 Etablissement d'une turbine primaire pour restituer la force aux

usines de la rive droite » 100,865

Frais de déplacement de deux bateaux à laver > 1,750

Epuisement pour Texécution du barrage à rideaux . . . . i> 32,500

4^ Travaux intéressant la ViUeau point de vue de l'embellissement urbain.

Démolition des immeubles de l'Ile (bras gauche) ....)> 197,240

Construction d*un quai devant ces immeubles > 20,000

5^ Travaux n'intéressant pas directement la Ville, mais permettant de procéder' simultanément avec leur exécution^ par le fait de la mise A sec du bras droite à la construction de Végout collecteur rive droite.

Approfondissement du bras droit d 100,800

Reprise en sous-œuvre des murs de quai du bras droit . . » 37,500

6^ Travaux absolument spéciaux à la régularisation.

Abaissement des seuils des quatre anciennes machines . . » 14,000 Etablissement d'un vannage entre l'ancienne machine et la

maison Séchehaye . > 30,300

Enlèvement de la digue St-Jean-Coulouvrenière » 7,300

Total . . . . Fr. 965,835

représentant la totalité des travaux non encore votés, non compris le 10 7a d'imprévu et l'intérêt des capitaux engagés.

D'après la convention, la Ville de Genève prit à sa charge le draguage du port, quoique cette dépense pût être considérée comme d'une nature essentiellement cantonale. Le draguage du port était devisé à fr. 90,000 dont les '7,i soit fr. 42,000 environ étaient payés par les riverains. Pour le solde de fr. 48,000, il y eut transaction entre l'Etat et la Ville de Genève. En effet l'Etat demandait à la Ville de supporter dans son entier les frais du procès pendant entre kû et l'Etat de Vaud, et qui se montaient à environ fr. 70,000. La Ville de Genève contestait d'autre part que ces frais pussent être mis à sa charge.

Après discussion, une entente amiable intervint. L'Etat déclara conserver pour lui les frais du procès, tandis que la Ville prit à sa charge le draguage du port jusqu'à concurrence du cube prévu par le projet de régularisation-

La convention par laquelle la Ville releva l'Etat de Genève des engagements qu'il avait assumés par la convention intercantonale, fUt signée le 23 janvier 1886 (voir Annexe III).

L'exécution djes travaux devait se faire dans un délai de cinq ans à partir de l'entrée en vigueur de la convention. Ce délai était plus que suffisant pour leur exécution. Il était basé sur le fait que les Etats tfaccordant leur subvention qu'en cinq annuités, la Ville de (îenève ne pourrait être astreinte à exécuter les travaux dans un temps plus court.

Le Conseil fédéral exerçait la haute surveillance sur l'ensemble de l'opération^ et était seul juge -de 4a manière dont l'Etat, soit la Ville de Genève, auraient exécuté leurs engagements.

Telles étaient les bases de la convention relatives aux travaux de régularisation du niveau du lac.

Qm travaux étaient une partie intégrante de l'œuvre d'ensemble qui avait été entreprise; en outre, ils n'auraient pu être exécutés sans l'utilisation des forces motrices du Rhône, et d'autre part,- la construction des deux égouts collecteurs, Rive droite et Rive gauche était indissolublement liée à l'exécution du projet de régularisation et d'utilisation des forces motrices du Rhône.

Description sommaire des travaux reconnus comme nécessaireB à la régularisation

du niveau du Lac Léman

Les travaux exécutés par la Ville de Genève et ayant pour but l'utilisation des forces motrices du Rhône devaient atteindre un chiffre de dépenses bien supérieur à celui qui serait résulté des travaux qui auraient eu pour unique but la régularisation du niveau du lac Léman telle qu'elle avait été étudiée par MM. Pestalozzi et Legler en 1876.

Dans ce dernier projet, la dépense prévue ne comprenait que celle strictement nécessaire à la restitution des forces déjà existantes, soit à la Ville de Genève et aux usiniers riverains du Rhône ; il n'avait pas été tenu compte de certains travaux accessoires nécessités par la régularisation et qui furent mentionnés dans le détail estimatif annexé à la convention interçantonale.

Le Conseil administratif de la Ville de Genève, s'était inspiré du projet Pestalozzi et Legler pour l'élaboration du projet d'utilisation des forces motrices du Rhône en cours d'exécution, de sorte qu'il avait été assez facile d'établir un devis comparatif entre les travaux concernant l'utilisation des forces motrices du Rhône et ceux concernant la régularisation du niveau du Léman .

La Commission technique s'était occupée, dans ses deux séances, de la revision du détail estimatif présenté par le Conseil administratif de la Ville de Genève et de la qualité des articles qui y figuraient.

Elle avait décidé d'en opérer la classification en deux parties.

La catégorie A, comprenant les travaux concernant la Régularisation pour lesquels la dépense d'unité pouvait être déterminée d'une manière exacte par les situations établies aq fur et à mesure de l'exécution des travaux.

La catégorie B, comprenant les travaux concernant la Régularisation pour lesquels la dépense ne pouvait s'établir que d'une manière approximative, par le fait que les travaux devises seulement pour les besoins de la régularisation du Lac ne correspondaient pas parfaitement avec les travaux exécutés en vue de l'utilisation des Forces motrices, dont le coût et les proportions étaient plus élevés.

Détail 68timatif des travaux Catégorie A

§ 1. Draguage entre le pont des Bergues et le pont de la Machine

Ce draguage devait se faire dans le but d'établir, entre le pont des Bergues et le pont de la Machine, un plan régulier en pente douce, se raccordant avec les cotes de fond prévues pour le bras droit et pour le bras gauche, soit PN— 4,50 (seuil du barrage) et PN— 5,00 (cote initiale du bras gauche au droit du pont de la Machine).

En maintenant l'état des lieux, un rapide ou une chute auraii continué à subsister à l'amont du pont de la Machine.

Ce draguage était évalué à 41,000 mètres cubes et le coût en était évalué à Fr. 41,000