CHAPITRE XXIV
l» eonipiabilité du Service des Eaux et Forées motrices
Comptabilité budgétaire
(Voir Ubleau XXII)
Le Service des eaux et forces motrices possède deux comptabilités absolument distinctes.
L'une, la comptabilité budgétaire^ l'autre, la comptabilité industrielle dont il sera parlé plus loin.
La comptabilité budgétaire peut être considérée plutôt comme le compte courant du Service des eaux auprès de la caisse municipale.
La caisse municipale opère toutes les rentrées pour le compte du Service des eaux et effèclue tous les payements ordonnancés par lui.
La différence entre les dépenses et les recettes de caisse constitue la recette nette du Service des eaux qui entre au budget général de la Ville.
Avant les travaux du Rhône, la différence entre ces dépenses et ces recettes, soit le bénéfice annuel du Service des eaux, sans tenir compte de l'intérêt des capitaux engagés, avait atteint 430,000 francs.
La base qui avait servi dès l'origine à la justification financière de tout l'ensemble des travaux exécutas par la Ville avait été la suivante :
l^ Les travaux relatifs à l'utilisation proprement dite des forces motrices du Rhône doivent être développés sur un programme tel que leur exécution successive laisse intact le bénéfice annuel que réalisait la Ville, dans les années qui ont précédé la mise en activité des nouvelles instaHations ; en d'autres termes, l'augmentation des recettes et la diminution des dépenses doivent être suffisantes pour que la différence entre les recettes et les dépenses nouvelles représente le bénéfice ancien, ainsi que l'intérêt et l'amortissement de tous les emprunts qui ont été affectés aux travaux, toute l'eau employée par les services municipaux non rétribués, fontaines, arrosages, etc., étant comptée pour zéro.
2<* Les travaux plus spé^;ialem[ent relatifs à la régularisation du lac, et qui intéressent les Etats riverains du lac, doivent être remboursés intégralement à la Ville de Genève par les Etats, avec l'aide des subsides fédéraux.
3^ Les travaux relatifs à la création des égouts collecteurs, travaux qui ne comportent pas, en contre-partie, une recette spéciale, doivent être considérés comme d'utilité générale^ et l'intérêt et amortissement des dépenses y afférentes, exécutées par la Ville en sus des subventions, doivent cire supportés par l'ensemble du budget municipal.
C'est dans cet ordre d'idées qu'avaient été votés successivement les crédits relatifs à cet ensemble de travaux, et c'est dans ce même esprit qu'ils ont été achevés.
Il ressort de ce fait que les dépenses et les recettes relatives au développement du service hydraulique et des forces molrices doivent être telles que le montant des recettes brutes puisse parfaire aux dépenses concernant :
a) Les frais annuels d'entretien et d'administration.
bj 1/intérêt et l'amortissement des capitaux engagés.
Laisser encore un solde de 130,000 fr, égal au bénéfice budgétaire du Service des eaux des années 1884 et 48S5 (voir compte rendu de l'administration municipale de la Ville de Genève pendant l'année 1885, tableau :i, page 43)
Au moment où les travaux ont été décidés, le taux d'intérêt des emprunts de la Ville était de 4 7o> ^^ 'si période d'amortissement était de quarante années, représentant un taux total d'intérêt et amortissement de 5,25 7u-
C'est dope ce taux de 5 V* 7o Qu' ^ servi de base à toutes les justifications financières successives, présentées par le Conseil administratif de 1883 à 1889, à l'appui de ses demandes de crédit.
D'après les prévisions, l'année 1889 devait donc, au point de vue budgétaire, parfaire avec les recettes réellement effectuées par la caisse municipale (non compris l'eau aflectée aux services municipaux) aux dépenses courantes de l'exercice, à l'intérêt et amortissement au 5 7* des emprunts contractés pour les nouvelles installations et laisser encore un bénéfice net de 130,000 francs.
Or, il ressort du tableau N^ XXII, que les recettes brutes se sont élevées à Fr. 569.72!) RO
Ou, après déduction de • . . > 110,000 —
pour l'eau afl'ectée aux services municipaux, à Fr. 450,729 90
D'autre part, les dépenses annuelles ont atteint Fr. 101,016 95
L'intérêt et amortissement au 5 V4 des versements faits par la caisse municipale pour les travaux du Rhône a atteint au 31 décembre 1889 » 217,724 58
Fr. 318,741 53 II rqste donc un solde de bénéfice de . » 140,988 37
pour atteindre le total des receltes effectuées à la caisse municipale, de . . . Fr. 459,729 90
Le résultat prévu est donc dépassé.
Il l'aurait été plus encore sans les réductions de tarifs opérées successivement, depuis trois ans, sur le coût de la force motrice, et spécialement sur les tarifs à basse pression.
Il est en réalité supérieur à fr. 140,000, puisque, du fait de la conversion de ses emprunts en 188!), la Ville n'a payé que 3 7^ 7o d'intérêt au lieu de i \.
