CHAPITRE VUI

Exécution de la Charte durant la première restauration.

95. Mais, avant tout, il fallait, par une prudmce extrême , par une conduite la plus francben>ent libérale , par la plus religieuse observation de la Charte, calmer de vives inquiétudes, nées, accrues dans toute la France , durant qpatre mois de retards^ de délibérations, d'hésitations; affîgeans préliminaires du plus simple abrégé des premiers principes constitutionnels , abrégé qu'il était facilje, après vingt-cinq années de révolution , d^adopter ou de modifier en quelques, heures.

Ces iiiquJiétudes fâcheuses ne s'étaiept que trop légitimées par ce qu'il y avait eu d'exprimé et d'insinué dans Je discours d'annonce ,. et dans le malheureux préambule du nouveau pacte social , par le défaut de délibération et d'acceptation formelle des chambres, par les justes et trop amères censures de tout l'ouvrage , qui furent bientôt publiées.

Dans une telle situation, exécuter de suite et lit-

tëralemeut les dispositions de la Charte dcjk susceptibles d'exécution , n'eût pas suffi encore k nos besoins, n'eût pas satisfait peut-être à la haute intelligence /k l'inquiète sagacité de Français, a l'ardente vivacité de leur aimable caractère. Il eût fallu de suite , par des lois et des projets de lois , nous rendre , nous annoncer au moins ce que la Charte pjomet ou suppose, nos plus précieuses libertés, anéanties ou atténuées par les Codes et par Jes décrets de Napoléon ; la liberté individuelle, la liberté de la presse , la liberté des élections; offrir des projets sur la réalité du juri, la responsabilité des ministres et de leurs agens, sur lé recrutement de l'armée , sur la juridiction criminelle de la chambre dés pairs, etc.

On aurait concilié les esprits, allumé dans tous les cœurs l'amour et le dévoûihent pour le roi , si l'on eût , en son nom , appelé l'attention nationale et les méditations des chambres sur des intérêts si grands , si précieux , si urgens , au lieu de laisser attiédir des sentimens nouveaux , envieillir et multiplier lés soupçons, presque éteindre les plus chères espérances, par toutes sortes d'actes inconstitutionnels.

' 96. Cependant il se formait tous les jours, dans dès sociétés secrètes de nobles et de prêtres, de magistrats et d'administrateurs, parmi les fonctionnaires actuels et parmi ceux 'qui aspiraient k le devenir, eux et leurs parehs, et leurs affidés, une secte d'hompies détriacteùrs du présent, louangeurs

8o OEUVRES

du passe, impatiens d'y voir conformer l'avenir j se disan|L royalistes, lorsque la royauté n'avait point d'adversaires ; donnant aux citoyens des noms odieux , riant de la Charte comme d'une folie , se prononçant contre elle ouvertement ou à mots couverts , selon les occasions ; ne voulant japfiais y reconnaître qu'une carte d'entrçe , qu'un artifice ou une faiblesse de la politique , uqe tolérance en un mot, jusqu'au tems favorable ou devaient s'accom-' plir d'audacieuses prophéties.

Ce parti dominait dans leç palais, et parmi les chefs de l'armée nouvelle ; il était soutenu par la plupart des ministres } il visa toujours k s'emparer du ministère, comme objet d'ambition persoQnelle, et comme instrument nécessaire à l'accomplissement de ses projets subversifs. Il sembla cheminer dans l'ombre; il conserva quelque réserve jusqu'à la catastrophe de mars i8i5. Mais au tems de la seconde restauratioii, il parut ouvertement comme une faction anarchique et furieuse ; il s'annonça , dans le midi et dans l'ouest , par des attr oupemens armés > par des pillages , des démolitions , des massacres ; s*emparant des élections avec violence, maîtrisant ensuite les deux chambres j dominant dans les administrations, dans les tribunaux ; menaçant, épurant, exilant, proscrivant, persécutant de toutes manières l'immense majorité des Français; s'arrétant parfois , reculant par nécessité dans sa trop vive allure, et toujours reprenant sa marche rétrograde ; conspirant sans cesse au dedans et au dehors

DE J.-D. LANJUINAIS. 8f

contre la patrie jet sa nouvelle loi fondamentale. 97- Dèr le commencement de la session de 1 8149 il y eut contre la Qiarte une protestation formelle, présentée par- un principal ministre au roi même ', qui rimprouvà. lEile était Signée d -environ quarante personnages qui avaient eu entrée dans la cour des pairs avant 1789. Plusieurs d^entre'eux faisaiei^t partie de la chambre des pairs , en vertu de la Charteonèine ; et négligeant leur unique titre légitime j ils affectaient de fonder leur pairie sur de prétendus dtoits antérieurs, toujours subsistaus et impérissables, mais anéantis par six constitutions postérieures .

98. En même tems s'établissait le gouvernement par ordonnances. On voyait , sans nombre , des orr donnances royales en contradiction avec la Charte, et où le ministère usurpait le pouvoir législatif, régleipentait les chambres , interprétait la constitution j df^rogeait aux Iqjs , violait les lois vivantes , ressuscitait les lùSs abrogées. Ije conseil -d'état,, extra-constitutionnel comme conseil 9 antii-cônsti*^ tutioimel' comme tribunal, était recréé sans loi, et d'abord érigé en cour judiciaire (^amoifible) ; il ne lui était prescrit de jurer obéissance qu'aux edàs et CLWX ordonnances du ribi. * ^

Un fonctionnaire essentiellement anionible et dé pendant , le ministre de la justice , se mettait en possession de présider les magistrats constitutionnellèment inamo^ibleis de la première cour: judiciaire du royaume ; et une ordonnance qui n'a point