CHAPITRE VII

De la constitution du 6 avril i8i4*

82. AvANï la capitulation, beaucoup de perscomé^ prévoyaient la chiite de l'empereur, ()uî s'obstinait à rejeter une paix fâcheuse trop nécesr saire , qui parai$s$iit irréconciliable avec les ptnssances coalisées^ et qui iiyait contre lui au-dedans un mëçoùteuteiiaent universel. Le 28 mars, trente sénateurs en çonféreûcef avaient fait demander h rimpératrice régente Tautorisation de s'assembler pour délibérer sur les grands intérêts de l'état; si cette princesse fât restée dans la capilale , ils eu9« sent pu, de co)Qcert avec eUe, travèdlèr efficacement à conserver le trône k Napoléon^ II. .

A l'exception. de trois ou quaUre.au plus , qui avaient peut-être leur plan de restauration formé, et qui paraissent l'avoir fait exécuter, aucun des sénateurs ne s'odcupait du rétablissement des Bourbons, qui ne pouvait que déplaire k l'Autriche, et qui n'était pas le vœu de, ses alliés , ou du moins leur vœu connu .

Mais la régente se conforma aux ordres de son époux , qui étaient de se rétirer k Orléans . On crut empêcher les assemblées du sénat , en ordonnant

au président et aux autres flexibles officiers de ce corps de quitter Paris.

Il y eut une assemblée de sénateurs , dès le 29 mars, chez le comte Lambrechts; une autre, le lendemain, au pdais même du sénat, composée principalement de cette minorité qui avait voulu , qui voulait, avant tout, comme Tunique moyen de bonheur national, la liberté par la monarchie constitutionnelle et représentative ; ils ne s'occupaient que de cette noble pensée, à laquelle ils entendaient que tout demeurât subordonné.

83. Dans cet état de choses, l'empereur Alexandre, qui occupait la capitale des Français, pressé par M. de Talleyrand, consentit au rétablissement des*Bourbons. Il parut, le 3i mars, une proclamation qui excluait Bonaparte , et qui invitait le sénat k préparer une constitution pour la nation française ; en même tems, ce corps fut convoqué par M. de Talleyrand, et le i" avril , trente sénateurs environ nommèrent un gouvernement provisoire qui fut chargé de pourvoir aux besoins administratifs , et de présenter au sénat un projet de constitution '. ^

84. Il convenait auparavant de prononcer la déchéance dé Napoléon; elle le fut, le 3 avril, et cet acte fut signé successivement par tous les séna-

* Alexandre ayait dit aux sénateurs : a Donnez à votre pays des instî- » tutions fortes et libérales , convenables aux lumières du tems , et dont » la France ne peut se passer. » ( Voyez procès- verbal du sénat, avril 1814 ) et Moniteur du même jour.) Mais depuis

DE J.*D; LAIfJUINAIS. 69

leurs, qui ^dnrent tôt ou tard j par cette signature, se rëunir àjeurs collègues. Le même jour, 3 avril, les membres preseos du corps législatif , convoqués par le gouvernement provisoire, donnèrent leur adhésion, qui fut suivie de celle des administrations et des tribunaux. Les. membres du département de Paris se séparèrent de tous les corps qui adhéraient au sénat, et publièrent d'eux-mêmes un acte où ils désignaient pour monarque Louis XYIII, et lui donnaient Todieux nom de Tiua^rey comme si la nation n'était qu'un peuple servile. Plusieurs jours auparavant , . le maire tle Bordeaux s'était , dans ijtn discourspublic, déclaré pour Louis XVIII, et, de concert avec une société secrète, avait entraîné cette ville par ce. coup d'éclat.

85. Dès le 6 avril, le gouvernement provisoire ofirit k l'acceptation des sénateurs un abrégé de constitution qu'il voulait faire adopter d'urgence et dans la séance même où il fut proposé. On eut de la peine k obtenir un examen de quelques heures par ude commission qui fit son rapport dans le jour.

Ce projet rétablissait la dynastie dès Bourbons : les sénateurs ajoutèrent que le roi serait? proclamé quand il aurait prêté , par écrit, le serment constitutionnel. Une idée aussi naturelle , aussi conforme à l'antique liberté des Français, était trop opposée k ce que des flatteurs ont nommé le mystère du pouifoir. C'était pourtant l'unique moyen d'aplanir tous les obstacles , et de prévenir toutes

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Jes objections des amis de la patrie. Admettre la fiction on la prétention de la royauté non interrompue y, c'eAt été mëriter le reproche de paraître incriminer les anciens votes et les <emien$ contraires^ de la nation; enfin, domier lien îi ëlevèr des nuages de difficultés jsur ce qui ^e devait pas être exposé à dès doutes.

^ ' La noblesse titulaire ou, nominale , Tancienne et ï^ ùbuvelle étaient autorisée^ ; on jcie pouvait pas faire autrement , lorsque les cfaei^ de la force armée avaient bu dkns la coupe decejs illusiôtis, et puisque lès tix^les d'avant 1789 s*en étaient d'au^atit moins dëpr»^, qu'ils avaiefut vu créer de nouteciu^t titrés de noblesse ', et en avaient eux-^éùies postulé.

Les cas de k*ésp6nsfâ>ilité desr ministiSes> étaient bien déiipi^, et rhiviolt{})illté royale é^âilie claire-

meût(art.>i). '

Il y avait deux chambres; le roî concourait avec

^es ^ il avait la sàhetton; l'initiative directe était

communë'aux trois branches du pouvoir législatif :

Tàge de Jringt^inq ans suffisait pour siéger, même

au sénat; les présidens des deux chambres et des

assemblées électorales étaient électifs .

tes'cpiirs et 3es tribunàux< présentaient au roi lés canfdidlailS pour là cour dè^assatîoti'. >

D'aiHeurs , on ' avait adopte'la plupart des bases généralëis de la constitution de 179!. On ajouta quatre articles de ta plus haute importance : Tun rétablissait la liberté de la présise ,«auf la répression des délàs nés de l'abus de cette liberté^ un

autre abolissait la confiscation ; le troisième garantissait aux militaires leurs grades^ botmeurs et pensions; et le quatrième portait qu'alicun Français ne serait. recherché pour les opinions ni. pour les votes qu'il a pu émettre. Heureusement, ces articles si nécessaires ont passé dans la Charge; jpGiais rhônneur. de les avoir demandés est dû k la prévoyance et au zèle patriotique desjsénateurs.

86. Ils avaient dû prévoir aussi que les trois couleurs, :si long-tems nationales, qui furent celles de Henri lY , malgré ^on panache blanc ; celles de Louis X.VI, de Louis XVIII \ que tant d'émigrés ont portées,^ que TEurope avait appris à respecter, pourraient devenir contre les Bourbons rétablis un signe terrible de ralliement , et un moyen de persécution contre les Français redevenus royalistes. A trois reprises différentes, le sénat fit parvenir son vœu loyal pour que les trois couleurs fussent conservées; ses registres en font foi.

Lcj gouvernement provisoire prescrivit, par une ordonnance , le ruban appelé depuis , dans certains diplômes , le ruhan de la Vendée ! On connaît les malheurs individuels qui en ont résulté. Ce n'était pas sans doute un préjugé, une obstination aveugle , une vanité de parti , qui dirigeaient en ce point les sénateurs ; c'était un zèle sincère pour maintenir le repos intérieur, pour assurer le succès

' Les trois couleurs, en même tems <ju*onles ôtait aux armëes, étaient rétabUes avec éclat sur les livrées du gouvernement , oii elles ont encore asile (Uns toutes les maisons royales et miitistcrielles.

7a OEUVRES

paisible de la restauration qu'ils avaient préparée ou adoptée, c'était le vif instinct d'une sage politique et le juste résultat d'une saine philosophie. Quand il s'agit d'eflfacer dans les cerveaux les traces d'anciennes liaisons d'idées, suivies pendant vingtcinq ans avec passion , avec enthousiasme, avec danger, avec gloire, on peut, sans cruauté, cotnmander un tel sacrifice à la classe aristocratique ; elle en est capable par son éducation , par son caractère de flexibilité , par ses vieux préjugés pour l'obéissance passive. Mais l'exiger subitement des armées et de^tout un peuple enivré long-tems de liberté , souvent de licence , c'était créer d'inutiles dangers pour les braver; c'était préparer des amnisties sans clémence, et des pardons qu'il serait inhumain de refiiser.

87. Mais les sénateurs avaient-ils le, droit de proposer une constitution? Ils l'avaient par la nécessité des circonstances , par l'esprit de la constitution de 1799, citée encore et invoquée par nos ministres en 18 18. Ils avaient de ce droit une profes^on de quatorze années, durant lesquelles ils firent bien ou mal des constitutions long-tems vivantes, observées par tous les Français, et reconnues dans toute l'Europe. Leur conduite antérieure ne devait pas les retenir; elle n'était que trop excusée par les succès et le caractère du chef de l'État, par le dévoûment des armées , et par les voix mensongères des adresses de commande et des journaux vendus ; enfin par le fameux plébiscite du consulat

à yie, obtenu sans le sénat, malgré lui. Diffamer la majorité de ce corps pour ses complaisances envers Napoléon , c'est ne rien dire; car au fond, c'est accuser la nation entière et toute l'Europe ; l'Europe qui céda, comme les sénateurs, au conquérant victorieux , au despote le plus redoutable ; qui s'abaissa devant lui Jusqu'à solliciter l'honneur de son alliance, embarrassée d'un divorce. Les sénateurs, malgré leurs faiblesses, qui étaient quelquefois des calculs d'une politique libérale; malgré la nouveauté de leurs parchemins superflus , qui sont au fond ce que l'envie leur pardonne le moins , et ce qui fiit chez eux le moins volontaire ; à tout prendre, ces hommes étaient le digne extrait, l'honneur et la gloire de la France, et d'une grande partie du monde civilisé. En général , ils n'étaient pas redevables de leur existence h Napoléon , ils lui ont dû fidélité sans doute ; ils la lui ont gardée tous et presque tous jusqu'au moment fatal où, par ses propres fautes , il les a forcés de choisir entre lui et la patrie, pour laquelle sont faits les empereurs et les rois. Ihj a des momens cruels où les devoirs sont réellement en collision , où le plus honnête citoyen n'est tenu que d'opter pour le devoir qui lui parait le plus impérieux, devant Dieu et devant les hommes. ^

88. Les sénateurs, qui avaient songé k conserver à l'armée ses dotations et ses pensions , et qui savaient , comme tout le monde , que des membres d'une chambre haute, admis héréditairement à'cause

de leur mérite ou réel , ou présumé , ou a cause de leur .naissance , ne doivent , ni eux,, ni leurs descendans héritiers de leur dignité , devenir des mendians de cour ; leisi sénateurs ne durent voir aucune difficulté a lier leur dotation a leurs titres ^ par l'article 6 du projet : sans cette liaison biçn réglée, tine chambre haute qui se forme, non p^s sous le régimie de la conquête et de la féodalité , mais lorsque les propriétés sont très- disséminées, ne sera jamais qu'ui;i problême ou un fantôme, ou la calamité des majorats.

Cette liaison, d'ailleurs, devait d'autant plus être admise , qii'elle était proposée par le gouvern|S|uent provisoire , qui n'était pas étranger au roi, et qu'elle fut recommandée spécialement, contre les scrupules d'une mauvaise honte , par le présir dent de ce gouvernement, dans ses fonctions de président du sénat. Il y insista au nom des ç}nq gouvemans, comme sur un point de haute politique. Etait-ce, comme on l'a dit, un piège tendu afin d'exciter contre les sénateurs les dénigremens de l'irréflexion et de l'envie ; de mettre ainsi le roi plus k même d'écarter quelques sénateurs , d'entrer à Paris sans constitution, de la faire comme on voudrait en forme d'octroi révocable en apparence, et de disposer de ces dotations selon les caprices de la fayeur, les inspirations de la politique pjtinistérielle.; enfin , de forcer les sénateurs ou h constituer des majorats , ou à mettre en péril le droit ou la jouissance du titre héréditaire, ou à vouer leurs

aines au servage? Nous croyons qu a uu article , en lui-même raisonnable et ]uste , il ne faut pas chercher d'autres"^ moti& que la raison , la justice , qui leinettent au-dessus de toutes les critiques de Tesprit de parti, et qui repoussent assez les soupçons ^ffensans que nous venons d'iadiquer .

8^. U est vrai que cet article 6 fut saisi avec em- ^essement, avec passion, avec acharnement, pour décrier pendant trois mois le sénat par des discours ©t par des écrits imprimés , pour faire brûler la oeonstitution publiquement , sous les yeux des autorkés extraordinaires d'alors , à Reniies, k Nantes, à Bordeaux. Les écrits diffamatoires étaient apportés de Paris,' et .réimprimés dans les départemens aux frais des sociétés dites royalistes, et ils furent brâies.àleur tour par des royalistes libéraux, qui «avaient apprécier ces libelles. .

gd. Toût-4i-coup , le gouvernement provisoire se montira malidisposé pour la constitution, et pour les adhésions ë celle du sénat, que ce gouvernebinent recevait de foutes parts. U défendit d'insérer <res adhésions dans le Moniteur y et donna pour motif qu'elles étaient trop nombreuses. Le sénat vdenlanda qu^èlles &ssent du moins énumérées dans cseUe feuille ^ il ne put l'obtenir^ Dans une assem- -blée confidenâe&e de quinze sénateurs convoqués au cainnet du gouvernement, on leur présenta , en bûitôu dix articles, un abrégé de l'abrégé constitutionnel adopté si précipitamment, et on voulut les faire convenir qu'il ne fallait pas d'autre con-

Bourbons, interrompu depuis 1793^ se troiiya veûouvelé ; il a été juré dépuis très-expressément par le toi et par les deux chambres :.il reste encore à Fexécuter complètement , à le développer j k Taméliorer un jour.