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paru dans le Bulletin des Lois y mais qui fut trop long-tems exécutée ,* confirma les tribunaux spéciaux , c'est-à-dire les cours prévôtales ordinaires de Napoléon, inconciliables avec la justice et la constitution. La Chapte (art. 58) déclare inamovibles les jtiges nommés par le roi , sans fixer un terme aqx nominations des juges déjà en fonctions. Une pratique adroite de cette disposition, les plaçait tous dans la dépendance du ministère, pour un tems indéfini : on promit de borner ce temsb une année; on le promit; et, en 1818, ce tetns dure encore pour nombre de tribunaux.

99. Les premières institutions proposées aux chambres , et acceptées , furent Tesclavage de la presse et le monppole ministériel des journaux , et cette loi rétroactive qui fait dépendre la naturalisation même de nos anciens sénateurs et de nos vieux guerriers, non plus d'un acte légal et gratuit , mais d'une sorte de cpinmercè arbitraire de parchemins royaui^^ en un mot , des seuls diplômes de naturalisation grande ou petite. - ^

100 Afin^ie remédier sans éclat au mal que faisaient dans le royaume les formulés mitiistérielles du serment des fonctionnaires , soigneusement empruntées des {^laeviiL liifres des fiefs ^ et si excellentes , qu'elles auraient parfaitement convenu dans . tous les états barbaresques, les députés proposèrent, , par une résolution , cette autre formule qui pouvait affliger dés subvertisseurs, mais qui devait plaire à des royalistes sages : fidélité au roi^ obéissance à

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la Cl tarie constitutionnelle et aux lois du royxmme . La faction feignit de s'en alarmer ; elle trouva le moyen de faire combattre ayec vivacité , dans la chambre des pairs, et d'annuler, en temporisant, cette résolution %. dont la convenance, l'utilité, la nécessité n'étaient que trop m^ifestes. Il a fallu subir les. malheurs de. i8i5, pour qu'enfin cette formule essentidle ait été admise- dans, les séances royales des chambres, dans les admmistrations et dans les tribunaux. Mais, encore aujourd'hui, cette admission n'est que de fait ; la loi nécessaire manque, et Fusage indécent ile faire jurer vaguement obéissance aux Ims ytx.yxùsù& à la Charte régulatrice des lois, est ^encore un scandale demeuré en pleine vigueur, dans une certaine chambre d'une des principales cours royales de France. On exige encore en 1818, de la garde nationale et de ceux qui reçoivent quelque décoration, des sermens de vassalité, et d'un^ soi*te d'espionnage.

loi . Ce n'est pas tout : on inquiétait les £^cquéreurs de domaines nationaux , en publiant, spus le régime de la censure, de nouveaux pamphlets, de volumineux traites qui provoquaient, qui prophétisaient la reprise de ces mêmes biens ; en ouvrant k Rome des négociations pour avoir un nouveau concordat plus qu'inutile , et pour abolir le précédent , où le pape avait contracté l'engagement sy-

' E}le ëtait due au s^e et à la prudence de H. Duponti de l^are, dètlofs célèbre parmi les dëpntiff constUationnels.

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nallagmatique de ne point troubler ces mêmes acqucreùi'Sy tourmentés si long- tfems au nom du pape, et d*aprèsl dès' bulles \raiès où faussés.

' Dans lia chambre des pairs s^agitait aussi la causé des acque'reurs j qu'apparemment on ne trouvait pas assez -garantie par le concordat de 1 80 i et par Itt Charte. Côtnme sûreté nouvelle , on proposait de lever trois cents millionà pôuV îndéiiinîsër'Iés' émigrés des aliénations de bieiis nationaux^ Un' pair osait p^tendre que cette iiidemnité fuit répartie ^r* les çeuls acquéreurs ; la chambre voulait que Ce *fiît sur tous les coàtribuàbles. Il y éùf une adï^esse'atr roi pour (pxë ce dernier plan fiît exéclité datis lé cours dé la éfessibu de i8'ï5. Il rie s'agîsisait pas d'indemnités pour tant d'autres pert^es iiàsômbrâMeis , causées par ïa révolution k toutes les dassës'^dfe citoyens . Les é vénémens sur veùu^ aiJrêtèrcnf ïe pn>jet f mai»? pendant la session de 181 5,' là icHaitibrë des pairs fut obligée d'entendre, contre là ^ôssebsibtï des iliéns nationaux garantis par la Charte , un long discours sur ce texte scbraptique, non renUttitur ' pecetituni y nisi restitùatuf'àhlatùm^'i L'orjateur* en faisait l'application générale, à ses collègues, et directetnent; il les exhortait à soulager leurs consciences, a opérer leur sàlùt, à édifier le public par des restitutions.

* Remarquez l'inconvénient des séances secrètes. Le procès-verbal n'en parla pas ; et il y a de fre'quens exemples de cette politicpe.

' * Notez que cet orateur n'était ni un prêtre, ni un évéque, nî un nonvel arrivé des pays étrangers.

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102. Of^ écrivait $ar },*oi4)li dea opinioiais e(, de$ votes^et, emiiêoiaAdinS) oA^imprîmait4Q nouveaui on réîmprimfât . epcoire 9 on redi$tribuait les opi-r nions, on imitait', on mwaçait 1^ voKans ;.jon est aile jusqu'il observer^ qu'à la différence dxiroi, U .monde n'aérait pas prOniis ^ oublier, et jusqu'à préyoir que 7^ larionâfo /lOjEir/VuiV bien roihpre le sir lence \ On se résignait, h' faire gjcêifXi.aux intiàréts de Idi révolu tion^.ipaisc'était en prononçant, (contre ses fond^te^ME^. et ses défenseurs., Tanatbéœe qui retombait sur lu n$ition presque entière ; ^nrevcùr diquant .tçù^Jçs emplois ]pour ufx petit nombre d^homfu^ qu'on affectait de àommer les hornow^. légitimas ^tUîS Francs régénérés > et qui n'étaient que les ituplacables^/ennemis de la Charte.

I o3> Lies, jésuites,, i^dèles ^ leurs anaens systèmes de despotîsui^ ecclésiastique et politique , CQinnienr çaient k rciparait^^ dans 1^ royaume sous des* noms déguisés. Déj^ ils y formaient de^ établisse^L€îQS Ulégaux, dont le ûpmbre s'est accru et ^'accroît encore.. Dès le mipis de mai iS^, ils avaient. f£|ît demander, à îîîmes, leur rétablissement pgr^.pétÎT tion notariée. Au lieu de faire jouir la nation des libertés constitutionnelles; au liei^ de s'appliquer k élever la jeunfssse dans la connaissspice et l'amiour des idées libér^iles consacrées par la Charie , ci^ semblait avoir entrepris de convertir les, Français

* On. oc pouvait pas mieux dire que la Charte du roi y la loi des loi» n^obligc point le monde.

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tout rinquiétude et rirritatîoû la plus, vive ; elles décîdèreni; appareaun^t Napoléon k quitter son île d'Elbe, trop voisine, pour notre repos , des côtçs méridionales de . France ; h. es^yer de res* saisir les rène$ du gouvernement, duratit le cour f^ris des puissances à. Vienne,, et malgi^c Icvoisî* nàge de leurs ai^mées. ... • ^ . . ' ■.

..Les navires. d'Angleterre, qui devaient empâ** cher son évasion, semblaièht conniver. à rentrer prise. Tout^àrcoup^Je commissaire .anglais sur-veillant File d'Elbe,, la quitte pour doni^er un .i>al èî Livoumêi. c'était, vér&lafin. dè;février. Auàsitôt Napoléon s'embarque avec^ quelqiies centainies d'hommes; sans nul obstacle, il tr^avêrâé la mei"; il aborde paisiblement iuv. les côtes de Provence ;, et, s'annonçant pour un libérateur, il se dirige sur Paris, soutenu par une troupe de militaires i applaudi oii souflfert par les citoyens. Grenoble lui ouvre ses murailles; on s'incline a l'aspect des couleurs nationales , merveilleux talisman dont U abusait, parce qu'on n'avait pas eu la prévoyance de se l'approprier, ne fût-ce qu'afîn del'en priver. Le peuple écoute avec avidité la mensongère promesse du retour prochain de Marie-Louise et de l'entière abolition de toute noblesse féodale, selon; les décrets . de. 1 79 1 . L'espioir d'être secouru par l'Autriche-, 4^ recouvrer jia: Belgique et la^ronrtière du Rhin, anime les Français. Tout cède à rannoiice d'une constitution plus libérale que celle de Louis XVIII, qui serait discutée, acceptée,

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développée , et , cfe qu^pl y avait de plus désirable , vraiment exéciitée.

' Bientôt , avec le titre d'empereur des Français , il est' reçu flans Lyon, xrette secofide capitale, cette yillë martyre du royalisme , où l'héritier du trône est froidement accueilli par les citoyens et par les légions. Les- troupes envoyées contre Napoléon/ marchent pour lui et le proclament; il déploie Tautof ité d^un dictateur, et son cortège redoutable grossit k ^ne^re qu'il avance. Il est ar^ rivé à Fontainebleau , on Tat^end h Paris pour le lendemain , M il y entrera sans qu'une amorce ait été brûlée pour maintejiir si;ir le trône la race de saint Louis , que les ex-privilégiés, les flatteurs de cour ont mise encore dans lé dernier péril, et qu?ane seconde fois ils ne peuvent défendre.

MQÔi Louis XVIII et sa famille sont réduits k quitter le royaume , après avoir trop tard, en présence des deux chambres extraordinairement convoquées, juré fidélité k la Charte, après l'avoir inutilement recommandée, par une loi, k l'affection et au. courage des guerriers, des fonctionnaires civils et de tous les citoyens. Ils éprouvent que si un édifice a été , pendant la belle saison , laissé k découvert et sans défense contre les mal iptcntionnîés^ c'est; en vain que l'on croit y trouver un abri pendant le .trouble et les orages.

107. Déjk Bonaparte a prononcé la dissolution des deux chambres royales; .mais il ne jproscrit point ceux qui l'ont abandonné, ceux qui ont ac-

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lions très-sensibles , et gcnéraletnent les {dus conformes aux vœux de la nation.

Ainsi, lès pairs sont déclares dé droit hérëditaires; les députés sont au nombre' de six cent YÎngt^neuf y éligibles à Tàge de vingtHcinq ans^ saxis condition de -fortunée Ils ont droit à rindemnité nécessaire^ fiicée par rassemblée, constituante;.'. 3s âisent leur président, qijii doit être apprpùyé par le pouvoir exécutif; ils sont renouvelés, tous à4a*fois, chaque cinquième année.

Les ministres sont tenus k donner aux chambres les éçlaircissemens qui leur sont demandés^ pourvu que leur publicité ne compromette point l'intérêt deTétat. . , - , i.

L'initiative directe est rendue aux deux chaioibres;: les séances deç deux chambres doiveoA être publiques. Les lois ne seront plus proposéea^ discutées et votées en secret, comme des conspirations. Il peut y avoir, en certains cas , .cjes comités secrets; mais la délibération et les votes seront toujours publics .

L'abus des discours écrits est supprimé avec les exceptions convenables.

Une loi sera nécessaire pour tout impôt , enlr prunt, inscription au grand-livre, aliénation de domaine ; pour tout échange de territjoire français, et pour les levées militaires, qui seront gpauellement délibérées .

Oh pron^et une loi sur le fameux article 75 de

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la constitution de Tan VIII, iqui ravissait aux citoyens leurs garanties j en prescrivant ^autorisa-^ tion du gouVerpement pour légitimer les poursuites contre les agens d*exécution.

L'iûanrovibilité dés juges k nommer commencera' au jour dé leur nbminbtion , et celle de$ juges de jèi nommés, au ï*' janvier 1816.

Les seuls délits militaires seront du ressort des tribunaux militaires. ' ^

Lés interprétations de la loi , demandées par la cour de cassation , seront données en forme de loi.

La censure est abolie sans réserve, et les délits nonunés correctionnels, provenant d'abus de la presse , sont soumis au jugement par jurés.

Le droit de pétition aux chambres et au goiiVernemenr est reconnu , et lés pétitions aux chambres doivent être lues publi<|uement;

De sages dispositions préviennent les funestes abus de^la mise en état de siège..

Un décret rétaMit l'élection libre des administrateurs }ocaux.

iio. Dès registres sont ouverts dans toutes les communes pour ' l'acceptation ou pour le rejet 'dé VActe Additionnel. Les corps électoraux d'arrondissement et ceux de département , sont convoquée pour élire , non pas deux cent cinquante-hUit; mais le$ six cent vingt-neuf députés , dont vingt-trois sont laissés, par déviation réelle, au cfaoiac des commerçans et des manufacturiers ^ Les électeurs et les députés sont convoqués k Paris y en àssem-

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joignent, obtiennent de brillans succès : on.prévoît néanmoins TinutilÎJLé^ les dangers d^uae plus longue résistance. Des commissaires du gouvernement et les généraux signçnt ayec Tennemi une capitulation qui sera méprisée, quant à la sûreté promise aux militaires , et quant à la conservation des monumens d'art. Déjà les étrangers occupent la ville de Paris daps Tappareil lé. plus menaçant. Les palais des deux chambres sont interdits à leurs membres par une force arpiée. La chambre des députés constate cette violence. Louis XVIII a promis encore, par une proclamation , d'observer la Charte; il est rentré aux Tuileries : la seconde r^anration est commencée.