CHAPITRE X

' Exécution de la Charte depuis la seconde restauration. '

1 1 4 • Cette minorité qui , durant viilgt-six années , n'avait , comme on l'observait , rien appria et rien oublié, se niontre plus passionnée qu'en i8i4- Elle avait alors osé dire que la révolution n'est quune rébellion de vingt-cinq ans . Elle. n'avait pu mettre eu pratique les conséquences .d!un tel principe. Cette fois , elle entreprend de pbnir, de châtier les Français comine des esclaves révoltés. Elle répète : « L'jarmée n'est qu'une troupe de rebelles décimés à Waterloo. » -

Les sociétés secrètes repàrs^issent en actiTÎté à Paris et dans les départemens ; elles arment , sous le faux titre de gardes nationales, leurs alfidés prolétaires ; dles désarment les propriétaires l^raùx ; elles aspirent hautement au bonheur suprême de Tobéissance passive. On &it crier dans certains lieux, pour un salaire : f^i^>e la noblesse ! vwent le roi et ses. droits l et m^me : P^ii^e la féodalité / . . . à ha^ le tiers-^tat et la liberté Y

Des troupes armées dé chouans et de Vendéens se sont rassemblées et grossies , lorsqu'elles n'étaient plus utiles au roi , précisément après la bataille de Mont - Saint ^ Jean , et surtout après là capitulation et la rentrée du roi dans Paris. Ces bandes irrégulières et nombreuses^, commencent dans Touest une réaction non moins dommageable au trésor royal qu'aux habitans des campagnes. Elles entretiennent l'anarchie. D'autres bsoides entreprennent, dans le midi, sous prétexte dé religioû et de royalisme, un long cours de persécutions sanguinaires. Elles recommencent les pillages, les démolitions de maisons, les massacres inventés, exécutés au treizième ^iècle et depuis, afin<l'extirp^ l'hérésie,* commandés jadis au mépris de la religion^ par quelques décrets de prélats de ces temd4h , et par des ordonnances royales , inalheureusement trop conformes à ces. honteux décrets, qu'on a voulu depuis appeler des lois de r église.

Un généreux député, M. d'Argenson, entreprit d'arrêter ces crimes, en les dénonçant à la

Dans la séance royale d^inâtallation , deux pairs d'entre ceux qui lurent alors surajoutés , comme ^ la place des vingt-neuf, refusèrent le serment constitutionnel; et, par les motifs de leur consciencie, ils persistèrent une année dans ce refus. Un dëpciié fit le même refus solennel ; et, pour s'en justifier, il demanda la parole, qui lui fut refusée ^ sur Pallégation, très-inexacte, que jamais, dans l'ancien régime , il ne fut permis d'opiner dans les séances où le roi était présent.

Dans un discours impunément prononcé à la tribune, imprimé , publié , l'un de ces intromables osa , dans la même session de 1 8 1 5^ supplier le roi de retirer la Charte , ajoutant cette apostrophe : Et alotSy sire y nous tomberons à vos pieds ^ de reconnaissance et d allégresse ' .

D'autres ne rougissaient pas de soutenir également ,^à la tribune, qu'il n'y^a rien de constituationnel dans la Charte ^ que la distribution des pouvoirs publics. Un duc s'exprimait plus nettement k la chambre des pairs \ il disait , dans un discours imprimé aussi et publié , qu'il n'y a rien dirréwcahle dans la Charte , que V existence des deux chambres ; et cette irrévocabilité , il prétendait encore qu'elle n'est fondée que sur ce que les chambres ne peuvent pas rnoralement se détruire ; et qu'enfin le suicide est défendu par le droit /i«-

' 11 a éié plusieurs fois depuis , nomme par le ministre ,' son parent , président électoral , candidat ministériel. v •

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turel. Il est juste dédire qu'3 fut rappdë à Tordre.

1 1 8. Malgré Topposition glorieuse dSin prinee qui avait voyagé k Gand, et de beaucoup d'^autres pairs ou députés , on fit prévaloir les adresses nombreuses des deux chambres , sollicitant ^ comme la plupart de celles des collèges électoraux, des réconjipenses et des punitions ; des punitions pour ce qui n^était qu'im malheur , et la faute de presque tous. En conséquence , on voit commencer le cours des épurations ou destitutions en, masse dans tout le royaume ; partout les délateurs fourmillent ; on compte environ dix*huit cents épurés dans un seul département , et les délateurs se font nommer aux plac:es mêmes des victimes de leurs calomnies. . Il sort de la chambre des députés des opinions îmjprimées, sanguinaires autant et beaucoup plus que celles de Marat. Ces députés s'occupent de classer par catégories les citoyens k proscrire j et Ton n'entend parler que de ces horribles catégo* ries. Les esprits sont frappés de terreur; on s'attend aux lois violatrices de la Charte j k ces contrelois qui ont signalé la session de i8i5 k la haine des contemporains et k la censure de la postérité.

Avant de décimer , il fallait emprisonner. Une contre-loi fait de nouveaux suspects ; die autorise des arrestations arbitraires, des détentions, des surveillances non jurîdiques et arbitrairement pro^ longées : des préfets y ajoutent k volonté ces translations de domicile , qu'on appelait internemens en

loi OKUVitEâ

Les quatre-vhigt^nq cours prévôtales suivent de près^ et ce sont des nouveautés inouïes ^ spécialement dans leur multiplication , et dftiis TàttributioB €|ut leur- abandonne tous les Français à traiter comtne des voleurs de gi^and dhemin. On passe ) comme un remède momentané , la côntt«loi des cris et des écrits séditieux , qui , plti$ <yppressive que le Code Criminel de Napoléon, punît les crimes interprétatifs ou imaginaires , sous lé nom de prwocations indirectes. Depuis trois ans bientôt 9 les Français gémissent a^ujétis à cette loi momentanée que , sans doute , on n'aurait pas obtenue , si elle û'avait dû cesser avec Tétablissëmçiat des cours prévôtales , et surtout s^il se fôt agi de li^ faire durer plus d'une année. Les- jôumaAix officiels attestent qde le grand-prévot de la capitale, au lieu de prêter le serment constitutionnel suivant r(H*donnanc6 rojale du 3 mars 18 1 5 ', fut^admis à jurer seulement di obéir à tous les ordres du roi.

119. Une anmistie est accordée , mais elle con« tient des proscriptions en forme de Im contre plusieurs centaines de citoyens : proscriptions rei^aes ensuite plus acerbes et plus nombreuses , par ex*tensions ministérielles.

Onne veut plus souffrir que le clergé soit payé sur le trésor public comme le roi , comme les plus hauts fonctionnaires. On s'efforce de rendre ies

* Je trouTe cette ordonnance occulte citée dans le procès-verbal de la chambre des pairs , dag octobre i8i5.

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eccléiiastiqiie» propriétaires , ec à^ta forfner Une seule €orpûra6on. Ube Icd initofise le& ëtabUsse^^ mens retîgijerix , reconnus par la loi, à 8*ftppr(^ prier mdëfininieiit tous biens meuMes ou imiùeu^ hles^^^paf acte «Dlre-rife ou k Gi^ttse de mort; et, sans Idi I on a vu 8e fcnrine^ detas tout le royaume deis ëtabliiaeiiiens ecdéiiastiqués dont PutHitë e^t plus- ({œ douleude f dont les inconvënieiis né ^on^ que tr<^ connus é .

120. y iennent ctDSuite dés privilèges de ^spen^ sion de paiei^fiént et des dettes en faveur des étnigrés el des* colons de Saint'^Dotniiigue , ef ceâ prn viléges se rettôovelhnt ; ils n'ont point de Gn. Une rësoltitioit approuvée dans leû deut cbàmbrésr^ heureuselAent négligée par le mlnfistère , propos ia^|[^iteiEieitt de violer trM foic^ la Charte^ ^&tï de |)river les ecclésiastiques mariés ( même avëcf dispense du pépe) de leurs pensîom légitiHieÉMeiiT ak légaJI^Iorentt acquises. Les di^u^ cbambtéS âctep-^ teikki} Hiat^lèroi u-'s pe^ sanctîoniié ce monuitfdnt d'inj^ustice el de béûue^

i^iy Eà&a^ un projet de loi d'éleetiem e$t pi^^ sentéf) kb intrduyables en prensient occaiâD^ d& dei^ailder èi Sp perpétue» intégralenovent, dnq ais^-*' nées ccolfiiéetttivcis , coiitre le texte de la Cbariév- LfiFrsoiCf'y 4^iMa iAi4v A'a point eenun de përil jJuft grand que celui d'être ai lofug-tempé reprë^ sentée par ces exagérés. La chambre des pairs refuse d'approuver» L'ordonnance du roi du 5 septeHif>re i8i6, en prononçant la dissoluUcMa de

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l^,s<ecoii,de chambre , a fondé le xrredît . ptiMtc et sauvé la France. La juste espérance de YcUr anéan^ tir toutes les contrerlols, de voir observer complé^ement et développer les articles de la Clhatte , s'est en partie réalisée. Les contre-lois, deux exceptées 9 continuent de nous affliger ; et à la fin de,i8i8, des préfets, des .maires, des officiers du ministère public, bien d'autres fonctionnaires à leurs ordres , et nommés dans Tesprit de la réaction, planent sur les tétés des citoyens.

122. Les cessions de i8i6etde 1817 nous ont donné ime loi sur les élections et une sur le recrutement, qui onlj; obtenu la reconnaissance publique. Nous devons d'ailleurs au ministère de grands bens négatifs ; il a usé , sans beaucoup d'erreurs , des armes fimestes que sa volonté, que là réaction, que le malheur des tems ont mises, dans ses mains, et que ses agens ont rendues cruelles; mais il n'a pas fait de grands maux qu'il pouvait faire, et il en a réparé quelques^ns. Il est excusé, absous peut-être, par les excès des factieux. Menacé directement de leurs coups , il a déconcerté, en 18 18, leurs derniers complots. Il a malheureusement continué de travailler les élections ; il s'est trop alarmé de trois nominations ' honorables , cpie toute l'intensité irrégulière de ses efforts n'avait pu empêcher. Les deux lois salutaires sur les corps

' Celles de MM. papont, de l'Eure (élimine' depws comme juge )» de Lafiiyette et Manael.

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électoraux et sur le recrutement, ont été menacées par la fection nobiliaire y au nom même de Tétranger ; mais par la formation d'un nouveau ministère y le pouvoir royala dissipé les alasmes , rétabli rharmonie , et ranimé les justes espérances de liberté constitutionnelle 9 c'est-k-dire, de justice et de stabilité. Pourquoi faut-il qu'avant tout on ait * proposé d'éterniser par une loi et par d'autres actes , le souvenir de nos humiliations ; d'aggraver le poids de^ charges publiques , afin de récompenser des services heureusement dénués de preuves , et de &ire k la Charte deux blessures nouvelles , en aliénant des biens de la liste civile , en légalisant la plaie politique des majorats ?