CHAPITRE premier

Des droits et des lois en géoéral. — Des devoirs comme inséparables des droits.

Stirpi et radix omnis positM juris j jus matitrale.

123. Ici, le mot droit signifie non pas des lois ni des recueils de lois , mais toutes les facultés dV gir ou de n^agir pas que les lois attribuent expressément ou tacitement aux hommes. Les lois, dans le sens le plus étendu , sont des règles de conduite imposées par une autorité supérieure.

Tout droit suppose une loi qui l'établit ; il suppose , en même tems , le devoir ou l'obligation de souffrir l'exercice de tout droit que la loi attribue

à autrui ; autrement , de s^acquitter ^es devoirs , des obligations attaches expressément ou tacitement par la loi an droit qu^elle constitue. Mes devoirs, attachés k l'exercice de mon droit, font partie des droits d'autrui.

1 24* Le mol tacùemeni qu'on vient d'employer deux fois , doit être expliqué. On s'en sert ici pour comprendre parmi les droits et les devoirs , nonseulement ceux que la loi exprime littéralement par son texte , mais aussi tons ceux qu'elle comprend , qu'elle suppose dans son esprit , c'est-à-dire, dans*sa Tolonté reconnue par exacte déduction de son texte, ou par inductions claires tirées de la droite raison^ de la nature des choses. C'est là une conséquence inévitable de l'insuffisance du langage humain , souvent trop vague ou obscur par l'équivoque des expressions , ou par leur brièveté nécessaire.

La raison ou l'écrit d'une loi est aussi obligatoire , et souvent plus clairement obligatoire que son texte , puisque c'est la volonté mâme du législateur« On dit, par une métaphore assez convenable , que l'esprit de In loi est Tame de la loi , et que les paroles n'en sont , pour ainsi parler, que l'enveloppe ou le cadavre. Dans les lois, comme dans les conventions , c'est donc la volonté qui oblige et non pas la lettre , qui n'est qu'un signe de la volonté.

1^5. Mais qudquefois la raison du législateur, sa volonté, sont obscure^ comme le texte peut

io8 • OEUVRES

Têtre , ou sont généralement controversées. Alors, la décision, Tinterprétation spéciale pour telle personne, pour tel cas donné , appartiennent naturellement aux applicaieurs de la loi. L'interprétation par voie de décision générale , est une loi , ou elle n'est rien qu'une instruction ,. une direction, un conseil, justes ou injustes. Elle ne peut valoir comme loi , elle n'est absolument obligatoire que lorsqu'eUe a été laite , en observant toutes les formes nécessaires aux lois. S'il y a dans un état plusieurs branches de l'autorité législative, aucune de ces branches ne peuf; donc s'attribuer k elle seule l'interprétation générale : ce serait usurpation du pouvoir législatif. La puissance executive qui s'arrogerait l'interprétation générale des lois fondamentales ou .secondaires, se constituerait ennemie delà nation et de toute liberté.