Les lois sont divines ou humaines

Les lois divines sont naturelles ou révélées. Celles-ci influent plus ou moins sur les actes des législateurs humains ; mais, en elles-mêmes, elles ne règlent avec indépendance que la conscience ou ce qui concerne la morale, la religion, c'est-à-dirê, les, dogmes religieux ou la discipline ecclésiastique intérieure.

127. Pour le chrétien et même pour le simple théiste, qui, admettant la puissance infinie et ta souveraine justice de Dieu , croit k la Providence, la loi naturelle n'est pas seulement la droite raison, l'équité naturelle ; c'est la volonté même de Dieu

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manifestée par ses ouvrages j autrement par la nature des êtres , et reconnue par la raison. Le trèspetit nombre des hommes qui ont le malheur = de professer Tathëisme , ne rejette pas toujours les lois naturelles ; mais il n'y peut reconnaître que des convenances plus où moins probables , plus ou moins sujettes k contestation ; il n^ aperçoit de lien moral que Futilité prétendue dont il se fait le souverain juge •

II y a mêine des athées qui n'admettent aucun droit naturel que '.celui qui dérive d'une convention formelle.

Le moindre inconvénient de ces systèmes d'athéisme 9 dont les iunestes conséquences préjugent la fausseté , est d'obliger les législateurs à rendre les lois plus dures et plus terribles.

128. Les lois humaines sont constitutionnelles ordinaires 9 autrement secondaires. Les lois constitutionnelles , qu'on appelle aussi lois fondamentales , sont celles qui énoncent les conditions premières du pacte social : ces conditions que les autorités constituées sont dans l'heureuse impuissance de jamais changer légitimement , si ce n'est avec 'l'acquiescement de la nation , ou avec des formes particulières ^ qui doivent être établies par la constitution. Les lois ordinaires ou secondaires sont toutes les autres lois. Celles-ci, l'autorité législative constituée peut généralement les changer à volonté , pourvu que ce soit en respectant les premiers principes du droit naturel^ qui sont la

lia OEUVRES

compétens pour déroger, par aucun acte y aux lois constitutionnelles. Ces lois établissent ce qu'on appelle 9 par excellence, \e droit public constitutionnel 9 supérieur aux actes de toutes les autorités qui n'exercept pas le pouvoir constituant.

Il y a des lois et conséquemment des droits qui ne sont ni constitutionnels , ni politiques, mais qui« sont appelés />u&/{C^ ', c'est-k-dire, qui appartiennent k Tordre public , qui Tintércssent k tel points que nul ne peut valablement y déroger par aucune • convention, par aucun acte.

Ces lois sont d'abord toutes les lois qui concerr nent les fonctionnaires publics, les règles et les formes k suivre dans les actes publics; voifii le droit public intérieur de chaque état. Le droit nar turel appliqué aux intérêts des nations entre elle^* les traités et les usages concernant ces mêmes in- . térêts, forment le droit public extérieur j le droit ' international, jus inter gentes.

* f^oy. page 119, n* 14^»

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