CHAPITRE

Étendue et limites du royaume. -— État des citoyens. — ' Rapports de la nation franiçaise avec les nations étrangères.

137. Les objets énoncés dans ce titre doivent ' être au moins indiqués , avant d'entrer dans le détail de ce qui concerne le droit civil et les droits politiques des Français. Pour bien comprendre en quoi consistent les droits civils et politiques des Français 9 il faut connaître le territoire constitu-tionnel de la France , et comment il est divisé. Il faut savoir ce qui constitue et modifie Tétat de citoyen français et celui d'étranger, soit habitant , soit propriétaire.

i38. Il résulte de la Charte.que la France est un royaume, un état où il existe , sous le nom de roi, un chef suprême du pouvoir exécutif, en même tems colégislateur , et des ministres responsables ; où le pouvoir législatif est divisé en trois branches, dont Tune appartient au rpi seul, et dopt les deux autres branches sont diversement influencées par le roi ou ses ministres, en vertu de la prérogative royale.

189, Relativement k tout l'ensemble de notre

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