CHAPITRE VI

Liberté d'opinion et de religion. {^ArtictesS^ 6, 7, S,ife la

Châtie.)

167. Respectivement aux droits èraux devoirs socianx, la, liberté des opinions, en tout genre, vraies où fausses , est naturellement sans bornes y parce qu'elle a, dans notre intérieur, un asile, impénétrable, qui doit rester inaccessible à toutes lès autorités humaines. Dieu s'est k lui seul réservé le droit de juger les pensées et de sonder les cœurs. Seloi;i Tèsprit de lia Charte, art. 8 , notre liberté de penser, inê^ie sur les religionsi, s'étend jusqu'au droit àe publier nos opinions^ Mais dès qu'on ^U en vertu de ses opinions , l'on devient responsabje de Faction extérieure , devant les lois qui l'ont prévue; responsable de ses paroles, quand on les a dites; de ses écrits, quand ils sont publiés; de ses autres actions , quand on les a commises.

168. La Charte reconnaît de plus k a chacun une égale liberté de professer sa religion , et chacun obtient pour son culte la même protection , » article 5.

Cependant , « la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état, » article 6. « Les ministres de la religion catholique, aposto-

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lique et romaine , et ceux des autres cultes chré;tiens , reçoivent seuls des trajiteixiens. du trésor royal, » article 7.

169. Dans le sens, le plus ét,endu, la religion est TensèiiiUe de ce que Ton pense être obligé de croire et de pratiquer pour se rendre agréable h la divi« nité> bien ou mal connue.

En ce sens , la religion' peut être une erreur comme unp- vérité. Erreur ou vérité, il y a, selon le droit naturel et sqlon la Charte, pour chacbn des hommes, liberté de religion^ il y a même ^ et il doit y avoir^ liberté individuelle d'irréligion , de déisme sans providence, ' et d'athéisme absolu ', comme il y a liberté d'opinions libérales ou illibéraies. Les opinions ne peuvent pas êtte.sous le domaine de la loi de Tétat. Nous devons tous savoir tolérer, en paix, ce que Dieu tolère et ce que rhomme ne peut vouloir gêner ou anéantir sans appeler la persécution , l'hypocrisie et les révolutions. Instruire , quand nous le pouvons, nos frères que nous croyons errans, les édifier sans cesse de nos bons exemples, gémir sur leurs erreurs, prier pour qu'ils, soient édailrés, les secourir sans distinction d'opinions religieuses ou autres : vôilk ce que nous commandent la raison et l'Evangile. Nos pères firent la guerre étrangère et la guerre civile , et la guerre de l'inquisition contre les infidèles , et même contre des peuples chrétiens. D'horribles violences,

^ Horre^co referens,,f,,, v '

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elle réconcilie les es|>rit& et les, cCeurs. 'Elle office . des motifs sublimes et un prix immense k touteS'les vertus. Elle sert pour le tems; eUe donne des trésors de juste espérance pour Tétemité. Ainsi, lôiiï de ma bouché comme de ma pensée )e blasphéttie payen de i8i3 : Il faut de la reUgion pour le peuple. Il en faudrait, de cette religioti divine qui a policé le monde en traçaht le chemin du ciel; il en faudrait k tous les hômmé^ , riches etpauvres, savans et ignorans ; mais surtout aui^ dépositaires dW, pouvoir absolu , et même aiilx nations cfûi savent priser les justes liberté^ publiques et privées , tôt ou tard fidèles compagnes de la religion et de la probité. J*ai connu bien dès défenseurs dela^Uberté sociale , autrement de la justice; et-c^ux que j^ai vus les plus constans, les plus sincères, ,les plus équitables , les plus désintéressés y leâ plus dé- . voués, soit dit sans oflfenser personne, c^étaîent desl hommes religieux, des chrétiens, de^ caAôliques. Il y a une alliaiice naturelle entre la religion chrétienne, la vraie philosophie, les sciences et la liber té raisonnable; travailler à resserrer lés Hœuds ^ de cette alliance, est le plus bel emploi qu*on puisse faire des lumières et des talens.

171. 'Professer librement une religion, c'^t avec sécurité la f)ra tiquer, en approuver . les dogmes et la mo«:*ale, lesrites et la discipline ; les soutenir, les protéger, si Ton veut , par ses paroles, par ses écrits , par ses actions.

Sans tomber dans l'athéisme , ni dans Tindiffé-

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rence^ sans trahir sa religion personnelle, sans man<{uer k son catholicisme, le législateur attribue k chacun u^e éga|e liberté de professer sa reti-gion , et la rnéme protection pour son ctdte^ c'est-à-dire, pour les prières et les cëréhiQnies de cette religion. •

Dans cette loi de tolérance, lé législateur ne fart quecédier àla volonté de Dieu même; il obéit au droit naturel qui est la loi d^ Dieu, et à Fèsprît de rÉyaugiJe qui n'a^utôrisé contre, les fausses religions , contre les erreurs des hommes , que la douce voix 4c la persuasion ' .

/ 1 7 2 . Le mot chacun est répété deux fois darte l'article 5 de là Charte, et il serait difficile de prétendre que ce soit sans intention ; il est dît encore que (( chacun obtient la même protection pour son « ciilte; » et cependant, ajoutent Tarticle 6 et l'article 7 ^ ;« il y a une religion de l'état , et les » ministres des cultes chrétiens ];*eçoivent seuls dès » traitemens. »

On ne doit, pas séparer ces textes} il faut les concilier. ^

La liberté de professer sa religion n'est attri-buée, par l'article 5, qu'à (cAacan seulement. Jusque-la, je n'aperçois de liberté constitutiontiellé que celle d'un culte individuel , ou d'un culte dopiestique.

'Voyez V Histoire de V ïnquisiàion d* Espagne ^ par le docte et sage Uorente ; tome IV, p. 1 74r^4^-

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tion^ et , avec eux , tous les autres cultes ' qui ont obtenu la protection légale. Les cultes cfarétiaos Tout de droit par la constitution, puisque Tëtat les salarie; les' autres cultes peuvent Tobtenir de la loi secondaire et des magistrats. Ainsi, )es juifs ont en France des synagogues , diaprés Pàneieniie COjutume qui tient lieu de Ibi^, et d'après les décrets de rassemblée constituante , rendus en leur faveur et non abrogés. Pourquoi la Charte, pourquoi la loi et les ordonnances n'accordent-èlles pas aux juifs des ministres de leur culte salariés! par Pétat ? Ou ne peut pas rendre compté de tout ,• comme dit une loi romaine : non ommuni quœ à majoribus cohstituta sunt r^tto reddi potest. Il sémbkf que cette distinction est une véritable inconséquence. Nos pères; ,, dans leur aTcaglement, faisaient dçs croisades et armaient Thorrible inquisition contre les iniidèles et les non catholiques ; on avait même glissé, dans le cérémonial du couronnement de nos rois , le serment d'exterminer les hérétiques , serment anti-chrétien , et jadis cruellement observé.

' I>a protection assarëe anx religions légalement admises est tout à4afois positive et négative , autrement active et passive. Au preinier sens y les actes de ces religions sont licites et aiitorise's ; au second , nul ne peut être contraint de participer aux cérémonies d^un culte quelconque. C^est un jugement conforme à la Charte et digne d^ëlôges , que ï^arrét tle la cour de cassation de la fin dé 1818 , qui a jugé , contre plusieurs décisions ou instructions administratives , que les non catholiques sont^spensés de tapisser le devant de leurs habitations , pour les processions du jour de la Fête Dieu.

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Mais les chrëtielis , entes sur lés juifs, les chrétiens qui font en outre profession de croire que les juifs, retranchés pour un tems du tronc dtè Tolivier, y seront dans la suite rétablis, et feront, par lent* zèle, reiurer dans l'église cathoKque les nations tombées alors dans Papostasîe; conunent les chré^ tiens petivent-ils , danis Tordre de la société hu^^ maine, traiter les Juifs ayec moins de justice on d'égards qu'ils , n*en accordent aux hérétiques? Estrce pour accomplir certames prophéties? Qu'ils» laisseïit plutôt ce triste ministère aux nations étraiH gères encore à la' foi , h la dbarité chrétienne.

Nous ne savons que répondre îi cette réflexion de*M« Benjamin de Constant , Tun de nos puhli*^ cistes: les plus habiles et Jes plus modérés : « L^étal »sdt)it i^arier tous les cultes reçus par la loi ^ » comme représentant l'association générale qui » rènffsrmo toutes les associations partielles. En les » âatarismi tou»^ le fardeau est égal pour toutes A les associations; et au lieu d'être un privilège y » ce n'est' qu'une charge commune également ré-^ », partie. » Im catholiques peiivent, sans manquer k leur religion, gouverner des peu{^es non caiho^ UqueSy' ils peuvent donc, sans y manquer, faire* payer des salaires aux ministres de toutes les reli-' giops admises, protégées par la loi.

174'. Nous disons admises et protégées par là loi ; il a été prouvé que toute religion étrangère au christianisme doit, selon la Charte, se borner, en Fremce, au culte individuel ou domestique, ovt