L:article 10 n'a besoin d'aucun commentaire

- Le . ôô"* {Jiace véritablement la Charte de Louis XYIII au rang des lois les plus dignes d'éloges.

Les confiscations sont de droit universel dans tous les états gouvernés par la tyrannie ou par le despotisme.

' Elles furent,' dans ll^ine y identifiées avec les affreuses proscriptions des triumvirats. Les empereurs y héritier^ des triumvirs, confisquèrent et proscrivirent k Volonté y et c'était suivant la loi : car la volonté du prince ou de son ministre était la loi. Les confiscations nous étaient venues , en France, avec les proscriptions et les persécutions religieuses, du droit 'impérial romain , fondé sur le despotisme public et sur l'esclavage privé. De cette source impure.dériva, au' seizième siècle, le prétendu axiome fiançais : Si VjBiU le roi^ si veut la loi. L'anarchie féodale et les ordonnances contre les hérétiques , donnèrent à la peine de confiscation des extensions énormes, rejetées néanmoins, en partie, dans un grand nombre de coutumes locales. C'étaient donc les rois et les* seigneurs qui confisquaient et qui disposaient des coirfiscations depuis dix bu douze siècles. Personne alor$», excepté saint Bernard (ép . 89), ne s'avisait d'en faire la censure , ni de leur donner un mauvais nom. Yojrez n*" 198.

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sa charrue, de ses bœufe, de son cheval, de son ftne, qui met enfin plusieurs familles k la mendidtë, pour un fait souvent d^inattention' ou d^îgnorance, et qui peut n^étre pas même une faute morale. Qu'arrive-t-il? Les enfans du condamne surdiar* gent les hôpitaux ; ils se font , avec leurs pères et mères, vagabonds, voleurs, assassins; ils sont jetës dans ces dépôts où Ton respire, avec uù air empoisonné, le vice et le crime, où les races mendiantes se perpétuent et coûtent k la patrie deux fois autant qu'un soldat ' . La mendicité , réprimée ou non réprimée, nous corrompt, nous met en péril, nous ronge et nous consume. GardonMious donc et des mauvaises lois , et des jurisprudences encore pires , qui multiplient les vagabonds et les mëndians.

Si la loi n^est pas claire, les juges, tenus de prononcer , ne doivent pas aisément abandonner le texte, sous prétexte de s'élever k Tesprit. Jamais ils ne doivent le faire , pour aggraver des peines , et surtout pour ajouter k celles de la prison déjk si pernicieuses k Tétat, aux particuliers, k la morale publique-

199. Quant k l'article 70 sur la garantie de la dette publique y trcdatitium jus est^ commç on disait k Rome , des articles qui se répétaient dans chaque édit annuel du magistrat. C'est une dispo-.

' Quatre-vingt'sept centimes par detena dans le d^artement de la Seine, en 1818.

sition traditionnelle aussi juste qu*utîle , et que , malheureusement, on n'a pas toujours assez res* pectée. Les déviations, sur ce sujet, sont plus rares depuis quatre ans. Avec plus de justice envers les créanciers de Pëtat , nous avons vu renaître le crédit public malgré Ténormité des impôts. Ce crédit est un auxiliaire dangereux , onéreux , mais dont nous aurons long-tems besoin. U ne peut se maintenir qu'autant que les députés se montreront sévères contre les trop hauts traitemens , les places inutiles , les dépenses , abusives , les pensions excessives ou imméritées , et les emprunts qui ne se-* raient pas .^solument nécessaires ou habilement, équitablement dirigés «