CHAPITRE IX

Égalité devant la loi. ^Articles i , 71 et ^% de la Charte,)

:200. « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs raiigs » (art. i").

Il ne faut pas se faire d'illusion sur la nature de 1 égalité sociale ou de V égalité devant la loi, La raison et la Charte n'établissent rien moins que l'égalité réelle des droits naturels, civils, politiques. Mais la Charte et les lois s'efforcent en général de remédUer aux abus des inégalités nécessaires : ces

Texistence ou la protection à toutes les autres inégalités ; toutes les autres lui doivent au. moins les respects et les égards extérieurs , les premiers hour n^irs, les premiers titres, les premiers rangs dans Fétat , selon les degrés de ce qu'on appelle hiérar^ cAiif ou subordination politique.

]y ous ne parlons point des supériorités ecdésiâstîques, parce qu'elles appartiennent à Tordre spiri^ tuel, au royaume qui n'est pas de cemonde^ et que toute église est dans l'état , soumise ^ quant à Vor^ dre extérieur y au gouvernement de l'état.

2o3. Outre les trois ordres de supériorité natu« relie, civile ou politique, plus qu moins nécessaires en dles-mêmes , il y a légalement, en France, par l'article 7 1 de la Charte, des titres, des rangs, des honneurs de noblesse nominale héréditaire ançienûey autriement antérieure k 1790, ou de noblesse nominale et nouvelle , autrement postérieure au* sénatusHX)nsùllé du i4^oût 1806.

Enfin , par l'article 72 de cette même Cliarte, la Légion-d'Honneur est maintenue. Ce n'était pas une noblesse par la loi de sa création, qui est. de 1802. Mais par la simple volonté de !Nap61éon, développant , au gré de son caprice, sa doctrine des titres éx des majorais , qu'il avait mystérieusement fondée par le sénatus-çonsulte ou là constir tution de l'empire, du 3o mars 1806, commençant ainsi : Laprincipauté dé Gua^talla/^par cette seule volonté , la Légion-d'Honneur est devenue" une source particulière de titres et d'honneurs de 90-

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blesse nominale, tant personnelle qu*hëréditaire. C'est cet état de pur fait qui a été maintenu par la Charte , et eonséquemment changé en droit constitutionnel '.

Il existe aussi , mais par simples ordonnances , d'aLUciennes confréries nobiliaires, appelées ordres , et qui se distiiiguent par une décoration comme la LégionHi'Honneur.

Les titres àoTLt il s'agit sont des dénominations tirées du régijpne féodal , comme noble j écuyer, cheQ(dieri vicointe, baron ou comte, ou marquis, ou due, (Al prince. On a oublié de ressusciter le titre de valet, jeune inférieur, petit serviteur.

^ông' signifie ii^n^ ou ordre graduel de marche, ou de jMréaéance.

Les honneurs sont les titres, les rangs et les armoiries que' nos rois vendaient , avec la noblesse ou sans la noblesse , k qui les voulait payer , et qu'aucune loi vivante n'interdit à personne. £n outre, il y a des honneurs nobiliaires qui appartieiÉorât aux étiquettes des cours (ydfez^ liv. III, chàip; tn); \aii^ usages de salons , et à la courtoisie ou politesse purement volontaire.

Dans lés Indes orientales , en Perse , en Chine , chez 1d6 roitelets d'Afirique, dans les lies de la mer du Stid, on peut voir, sur les vains titres' et les honneurs , les distinctions de fait et de langage qui

* Sar les reyenus de cette légion et leur emploi , wyyez les débats de la chamlyre des députés, séance du 16 féyrier iStg.

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Il ne reste donc que la lëgaUté et Théréditéde la noblesse titulaire qui soient difficiles^ à justifier.