CHAPITRE X

Noblesse nominale conskiérée comme légale et héréditaire. (^Articies 1,2,3,71^/ 72 d!èi!ci Charte. )

Nobilitat tola eit atquê umèea ^riHtu.

( Jmr. Soi, nu. )

Les morioLs tout ^aux ; ce B*est point Ut juûntBce, Mais U seule Tertu «fui fait leur différence.

(Volt.)

no'j: Vous le voyez ^ la raison ancienne et nouvelle ne reconnaît de noblesse que Téclat personnel de la vertu, c'est-à-dire, des taleps. des services, du mërite moral avant tout , et puis du mérite politique , militaire, civil. Le monde juge de même, k voile haute, ou dans le secret de la pensée^ haïssant, mépnsant les préjuges faux et dangereux, alors même qu'il s'en montre esclave , et que de mauvaises loi^ le forcent k les respecter. Les législateurs sont obligés souvent , par ^es circonstances, de transiger avec certains abus , et de leur^ conserver un nom légal en même tems qu'ils en détruisent la réalité. U y a de ces abus doAt le nom seul est un mauvais levain , qui sans cesse pousse au rétablissement de la chose abusive; mais Tins-

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tructkm, r^xpërience, Topinion , les mœurs procurent enfin la guérison racUcalé.

hqS. La noblesse , en France, fut d'abord atla-^ cfaée aux fonctions, et simplement personnelle. Sous des roisfaibleset imprudens, elle devinthéréditaire ; . ensuite elle se partagea la puissance et les revenus publics, ne reconnaissant que la suzeraineté ro jrale ; d^usurpations.en usurpations , elle fiit , au dernier > degré , oppressive et anarchique^ Abattue par la; ruse et le despotisme des rois et de leurs^ ministre3 , toujours restée onéreuse à Tétat, quoique devenue inutile d'après le changement des mœurs, le progrès > des lumières, du commerce et de l'industrie^ elle se montra de plus en plus entreprenante, mépri-: santé, exclusive, dissolue, avide et tracassière, en: sorte qu'die fîit totalement abolie en juin 1790. .

Depuis cette époque, sauf d'konorables excqp-: tîons, la noblesse ancienne a continué de tourmeji^ter la patrie par des^ complots, des troubles intestins, des guerres étrangères, des guerres civiles ; la noblesse nouvelle, sauf encorejes exceptions , a rivalisé l'ancienne par divers $hus ' . ^us l^apoléon^ le3 deux noblesses furent astucieuse ment établies, mais constituées en une seule, faîte pour abaisser, effacer toute grandeur nationale. La

^ HoBjoear, actîofts de grâces aux homjoies de èiftte minorité' de la no-' blesse ancienne ou nooTeUe,c[ai ^ totgoura en garde contre kt ia^ira-. tionfe de Torgueil, ont constamment défendu Fegalité devant la loi! Ceùx4à seront toi:yoars les nobles de la senle vraie noblesse , de celle de la vertn . au jugement de lenrs contempoTAÎns et à celui dé la post^ité,

ir. n

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Tobjet de la pairie, k son caractère d%d^n* dance , et à la sage balance des pouvoirs.

211. A ces notions générales, nous devons ajeuter de Nouveaux dé veloppemens snvVégalUé devant là loi, et sur la noblesse titulaire. .

Quelle]^ que soient les inégalités qui viennent de la nature, ou qui dérivent àes fonctions pàU^ ques ou cwiles , ou qui consistent en titres npbiliaires, la Charte veut au moins, par une sorte de fiction utile, que nous soyons égc^ux deyant la Ici, autant que ces inégalités , ou nécessaires, ou tolérées, le pei^mettent , quant à présent.. ISious sommes donc réputés égaux devant toutes les Uns > quoiqu'elles confirment ou établissent quelques localités nécessaires ; et nous sommes efi*ectivem(mt égaux, en tout, devant presque toutes, les }ois de Tétat : ainsi, nous pouvops nous dire égaux les uns des autres. Il ne doit point exister de loi individuelle ; toutes doivent comprendre i;itùversellement tous ceux qui sont dans chacun des. cas prévus et distingués par chaque disposition ; mais ceci ne peut s'appliquer à certains actes d'aliénation des domaines de l'état ou de haute adndnis^ tration publique, qui , à raison du droit de surveillance des chambrer, sont délibérés comme lès lois générales. y

212. Nous sommes donc égaux dei^ant les lois relatives à la distribution des emplois. L'artjicle 3; de la Charte porte que nous sommes « tous sldmis- » sibles.aux emplois civils et militaires. 9 U n*y a

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d^éxclusion a regard d'aucun de ceux qui remplissent les conditions exigées pour obtenir ces emplois; il n*y a nul emploi , même politique , affecté par les lois à ceux qui ont des titres nobiliaires. Ici^ la théorie est pdre, la pratique peut être vicieuse.

21 3. Nous sommes'encore égaux devant les lois qui régissent Tétat civil des personnes, les {»ropriétés , les contestations judiciaires ou administratives. La constitution ne reconnaît d'inégalités qu'en titres , rangs et honneurs ; xous les biens sont donc régis et, partagés par des lois égales , il n'y a donc plus de biens nobles , il n'y a donc plus de majorais : ils sont contraires k l'article i*' et à l'article 71 de la Charte * . Ainsi , les sénatusconsultes > les décrets , les actes de haute administration^ les ordonnances, xpii les établissent ouïes multiplient, doivent demeurer comme non avenus. S'il &ut une exception pour les pairs, c'est une question d'interprétation,, ou plutôt d'abrogation de la Charte. Elle ne peut être légitimement, décidée pour l'affirmative,, que tout au plus provisoirement, même par une loi secondaire, et définitivem^it dians une assemblée de réi^ision.

:2i4- De même, la loi de l'impôt direct ou indirect ne doit admettre d'exemption ou de privilège d'aticune espèce : iC*est le sens fort clair des articles 2 et 7 1 de la Charte. Celui-ci , concernant les titulaires de noblesse, dispose qu'A ne peut leur

■ f^oy, TAppendi

lice, n®* ▼ cl vi.

être <c accordé, que de$ rangs et dçs honneurs, sans aucune exemption des charjgçs et des devoirs de la société. » Le second est ainsi conçu : Les' Français « contrilKicnt . indistinctement., dans la proportion de leur fortune , aux charges de rétat. )> Ainsi, le roi Louis XYI,- par la lot de sa liste civile, n'était pas exempt des contribua tions. XiOuis XYIII Test par la loi du d novembre 1 8 1 4 « C'est une déviation qu'il conviendrait d!évitçi' à l'avenir, sauf ii augmenter, s'il y à lieu , les re*^ venus de la liste civile. La nation a besoin que son roi soit intéressé à modérer les impots , à ne pas les exagéirer, à> ce qu'on vienne au secours de çeajg qui se trouvent grevés par d'Inégales répartitions ) et le roi ne gagne rien dans l'affection et la con*» fiance publlqpes à être privflégié en matièrei d'imn pôt, tandis qu'il doit,' en cette matière surtout, poursuivre et détruire , autant qu'il est poss3>le , toutes les inégalités sans exception.

On ne saurai^ se dissimuler .que les majorats , dir minuant les revenus du fisc, rendant les biens ina<? liénables, iûsusceptibles d'hjrpothèques, renversant les lois communes des successions et des partages , scmt un véritable , un insupportable privilège en matière deloiis fiscales et civiles. II est donc impôs^ sible de coilcilier les majorats a\ec la Charte. On sait d'ailleurs combien ils sont opposes auxprinc^>es de l'économie publique et au bonheur des famillfô ; et quelle triste expérience en ont faite l'Italie et ce royaume voisin , qui , au dix-neuvièpie siècle , est

soumis k rin^uisitioiiy h I^ torture;^ au gouvcraew^m. de Fëtat par buUes de Rome^ €t aux majorais.

ai 5. Nous sommes encore égawp, nous devous Tètre de^nmi les lois qui punissent , et devant celles qui récompensent ou qui accordent des secours publics. En -matière de punition, les faits ne répondent pas au droit. La pairie est encore comme détruite ou suspendue sans jugement ; nos contrer lois de proscription et d^exilèont encore exécutées^ et un déploraUe concert da^ ministres français et étrangers a trop cruellement aggravé le sort de nos exilés. Cependant, les votes qu'on leur reproche, ils les ont émis dans des fonctions non responsables ; tous ce rapport , toutes les consdtutions , la Charte inémë, les en absolvent ; et si ce n'est assez, quatre fois la prescription légale , établie pour les grands crimes, les a couverts de son égide.

!»i6. Revenant aux inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par Part. 71 déjà cité: « La noblesse apcienne reprend ses titres. La tiouvelle conservé les siens. Le roi iâit des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » (^f^oyez ci-îdevant, n^ 208.)

La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie p9B une distinction de mérite réel , puisqu'elle est héréditaire , et que la plus vantée est celle qui, par la suite des générations , se trouve la plus éloignée du mérite véritaWe ou supposé , d'où elle est provenue. Noblesse , ne signifie pas ancienneté de qualification noble, puisque la noblesse, dite ancienne.

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comprotid celle qui put ^|tre acquise jusqn*eD juin 1790, et qu'il y en a une postërieure toQt aussi nombreuse, élément variée par les plus hauts titres j et rdevëe par tout l'ëdat des talens et des services . Ce n*est pas non plus une qualification fan solide 9 puisqu'elle fut abolie ea 1790^ et qu'auparavant elle s'effaçait par la dérogeance , ressuscitait par un dij^ome /et périssait, h vrai diire , faute de paiement, de taxes périodiques et arbitraires. Elle ■ne se fonde pas seulement sur la descendance par mâle , puisqu'il y avait de la noblesse utérine et des épouses infidèles; sur une descendance extérieurement légitime, puisqu'elle se propageait par bâtardise; ni sur des descendances vraies, puisqu'il y en a tant de supposées par des €ibus montés au comble ' ; sur le mérite d'un père ou d'une mère , puisqu'elle s'acquérait par la possession d'un domaine, et, deux siècles durant, par le simple fait du domicile k Paris, par la prescription^ par l'argent , par les offices les plus vulgaires , même les plus humbles , quelquefois les plus ridicules , par le vice et le crime; enfin, toute noblesse, dans son principe, a été faite à volonté ,- eUe vient d'ennobHssemens certains , connus ou inconnus ; et des nobles d'ennoblissement inconnu , il en subsiste à peine un vingtième * .

' Précis chronologique concernant le fait de Ifi . IVoblesse , p^ L. Ghërin , conwUler à la cour des aides , g^éalogiste des ordres du roi, pages 1 3 et ^f.

^ Jlnd, , page 5i . — Blably , Observation sur ^Histoire de France,

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217. On sait k cpioi s*eh tenir sur les prétendus axiomes de ces ^ul>licistes qui , en ëcrÎYant , pensaient trop b leur robe ou à leur caste, et qui, retrouyant les titres du genre humain, en ont retenu cachés une bonne partie. La noblesse en France était si peu essentielle b la monarchie , si peu le ferme soutien de la succession légitime au trône et de la fortune du clergé , que d'abord elle se partagea les domaines et la puissance des rois ; qu'elle s'appropria plusieurs fois les biens ecclésiastiques; renversa les deux premières dynasties ; fit deux fois la guerre pour anéantir la troisième, et se montra généralement oisive , frivole , intrigante , avide, exclusive , séditieuse et perturbatrice ' . Plus les qualifications de noblesse ont eu d'effets politiques et civils , plus on a vu retarder la civilisation et la prospérité dû genre humain.

218. Les qualifiés nobles appartiennent tous k la même race, kla même variété principale d'hommes. Dans le fait , ils ont les mêmes aïeux primitifs , et tous , ou presque tous , des aïeux communs trèsprochains. Les rapports de parenté et d'alliance naturelle et civile, connue ou inconnue, existent entre eux tous k l'infini. Sans nulle exception , ils ont tous pour auteurs des rois et des esclaves, des chasseurs et des brigands , des conquérans et des

' Histoire de la Noblesse révolutionnaire et des Nobles , sous les soixante-huit Rois de la Monarchie. Paris, 181 8 ; 3 vol. in-S^ ; chez Baudouin frères. Que de nouveaux faits survenus depuis !

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lificalions idéales ^ avec des honueurs d'étiquette. Il ne dépendait pas de la puissance du législ^tèiu', en conservant ce qu'il autorise , d'en séparer les prétentions injustes; mais il est pernps de prévoir que, si elles continuaient /elles serviraient à. nous délivrer tout-à-fait , p^r lés usages ou par les lpi$, et du mot, et de la chose.

2 2 1 . U résulte , de notre article 7 1 et des \àh sur lés élections et le recrutememt , que la noblesse de^ imeure abolie , en tant qu'elle formait , dans W ftges de ténèbres, un ordre dans l'état et une brianche de la puissance publique ; en tant qu'elle s'était ensuite , contre nos lois , fait attribuer ou consjerver des droits exclusifs aux postes ^onorables^ou. largement salariés ; et qu'elleétait exempte des charges et des devoirs communs. Au reste; elle subsiste comme dénomination personnelle et héréditsixre, à laquelle^ demeurent attachés des tilres^ dés rangs ou préséances, et des honneurs , c'êst-k-dîre de ces titres , de ces rangs et de ceë ihonnéurs purement civils , qui ne dépendent que de la volonté du. roi bu de ses ministres , qui sont conséquemmeht audessous des titres , des rangs et des honneurs attachés aux fonctions politiques, ou simplement publiques; en un mot, les Français sont égaux, ou réputés égaux devant la loi : ils ne le sont pas toujours ou tout-a-fait devant le roi.

• 222. La nature subordonnée de ces titres, de ces rangs , de ces honneurs , est évidente , en ce que la Charte ei la loi ne les constituent pas , ne les

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règfen^ pas. La Charte se contente de les permettre; et ils doivent demeurer étrangers a la législation secondaire; çsx le rçi fait dçs nobles à volonté; il accorde à volonté des titres , des honneurs ^ des préséances de palais ou de cérémonies royales. C'est une faculté laissée aux cours judiciaires de ne désigner les parties les plus surchargées de titres, que par les noms et les prénoms ' ; mais ce serait violer Tesprit de la Charte et attaquer dans ses bases le . gouvernement représentatif, que d'élever ces honneurs^ ces préséances , mêm^ dans les palais et les cérémonies royale^, au-dessus des honùeurs et des préséances naturelles dues aux autorités , soit constitutiqnnellement , soit légalement établies.

:223. Ce qui a.pu induire en erreur k cet é^ard , ce sont les titres mêmes qui sont ceux des hautes fonctipqs publiques sous la plus vieille anarchie féodaleyet conséquemmeiit tous aujourd'hui mensongers 9 tous ennemis naturels des qualifications constitutionnelles, qui seules joignent aux noms la rédlité. C'est sans doute un inconvénient passages que nous ayons non -seulement deux , trois , quatre tittdâires de chaque emploi constitutionnel ou autre, nmis encore deux hiérarchies politiques : l'une tout k-la-fois réelle et titulaire, seule conforme k I4 nature dû gouvernement constitutionnel; et l'autre, uniquement titulaire et honorifique, très-

' Article 38 de ce décret du 6 juillet 1810 , qui est journellement exécuté , invoque' par le gouTemement. .

igo OEUVRES

eontbrme au gouyerhement des douzième et^ûrei*. zième siècles, vraiment contraire au gouvememetit presque absolu de nos derniers rois, mais totàle<^ ment subversive du gouvernement actuel, à moins qu'on ne la renferme le plus rigoureusement 4an8 le$ mots , dans les armoiries et dans ces prëséances qui viennent d^êtfe indiquées.

224 • Il j aqiielque chose de non mojiis sîngidier, par rapport aux pairs et autres nobles qmattache-» raient de Timpoirtance à la gradatioit nômindé des titres de prince ou duc, ou marquis, on coknte, ou baron % ou k* nos titres de vicomte , chevalin, écuyer : c'efet qu'en 1 789 , il y ^vait de tout oda , par simple parole royale.de vive voix , on pa* écrit royal,' ou pa%breYet royal enregistré.; et 3 y. en avait, en nombre innombrable, par simple étiqnette d'antichambre et par courtoisie de salon, sunoot le titre de marquis , détenu si comique depuis environ deux siècles , depuis le moment de sa grande apparition. En France ^ est marquis, qui veut^ . En 1789 , tous les titres obtehus de vite voix on par brevet, ou par politesse publique, ne passaient point aux descêndans. Aujourd'hui, l'oil v^ 9%

' Il faut savoir que ces titreç ont marche de front, dans ies irîeàx^tèdis, et qu^ils tenaient Heu les uns des antres. L^sdnç des fils de France est comte , et ne prend pas d^aiitre qualification nobiliaire.

* Voltaire, articles cérémonies , titres ^ prééminence. Henri IV a le

premier, en France , adopte la hiérarchie tonte moderne et italienne des

titres féodaux. CVst bien depuis Henri IV que tout le monde , à Paris

même y a touIu être appelé marquis j autrement, comte de frontière f

«omme disent les anciens monumens.

plamdre sérieusement au roi de ce que , dans les liouvelles lettres , sont oublies les titres de ces bénévoles tolérances verbales ou écrites , réelles ou supposées , et Toii tâche de s'en faire des droits de présé&nc^olitîque ' ! Tant mieux, plus il y aura, au-dedahs et au^defaors des premiers coirps constitués , de ces qtjplifications gasconnes ou établies à volonté, ou de ùiode en certaines réunions , plus il y aura , dans ce genre , de prétentions ridicules , et d'anarchie , si l'on veut ; plus s'àffermîrotit les maximes du gouvernement représentatif/ qui , de sa nature^ n'adtaet d'autre supériorité que celle des fonctions publiques, et relatwtment à ces fonc^ tions y comme dit si bien la constitution de i7()i. La Chahe , en s'éloignant de ce langage très-exact, en a du moins* coiijervé l'esprit.

325. Hnous reste k expliquer l'article 72 , qui porte : « La Légion-d'Honneur est maintenue. L€[ » roi déterminera les réglem'ens intérieurs et la dé- » coration. >î

La Légion-dTHonneur et les signes qui la distinguent , viennent d'une loi consulaire. Elle fut étàblie"j)our récompenser le mérite poHtrque, civil ou militaire, par utie décoration et une pension personnelles. Les abus se sont introduits dans cette institution, comme ils se glissent danç toutes* les inventions humaines. On a obtenu cette récom-

> O cuvas hominufn ! 6 quantum in rébus inanel Pkrs» O fmoles soucis ! b ii<îant de noé titres !

iga OEUVRES

pense , ainsi qu^on peut obtenir toute autre , sans aucun mérite, et même quelquefois pour avoir 'démérité. Cest. une monnaie altérée, comine tcaite monnaie de ce genre, par .les suites inévitables d'un monopole qu'on ne supprimera pas#Les hommes sont souvent injustes alors même qu'ils punissent : comment seraient - ils constamment justes lorsqu'ils récompensent? Ne confondons janoiais le$ honneurs avec l'honneur ; plaçons toujours notre honneur dans nos consciences ; tâchons d'^yoir de ces consciences éclairées qui mettent les véritables devoirs et les actions vraiment vertueuses au-destos de tous les honneurs j et de F honneur piême, surtout quand il ne désigne , à l'ordihairç, que^l^opinion des hommes , qui peuvent être passionnés ou mal instruits. Le sentiment intérieur et Testiine publique sont, ici bas, les seules^ récompensas maccessibles au faux mérite et aux fausses verjtus.

Par les décrets de Napoléon, l'honneur civil eut des classes nombreuses , et si bien subordonnées , qu'elles servaient à dégrader les plus hauts fonctionnaires , et à leur marquer le mécontentiemeat du chef, lorsqu'ils faisaient trop , scrupuleusement leur devoir. Un sénateur, sans conq>let dovodment , fiit simple légionnaire ; et fait petit officier, même commandant , il demeurait, contre la loi, sans la pension de son grade. Une ordonnance royale confirme cette illégalité. On était donc censé avoir mérité le premier rang des honneurs politiques électifs , et le deriiier de la Légion^d'Hon-

neiir. C'est assez dire que cette légion, comme tous les ordres ouxonfréries royales de chevalerie, fut un moyen de despotisme , artificium regnandii inconviénient trop inséparable des institutions de cette espèce^ et d'autres encore , lorsque les nominations sont faîtes, comme se font les nobles, toutes à volonté.. L'autorité discrétionnaire a besoin de statuts législatifs ou^réglementaires pour diriger tous les choix qui doivent lui appartenir, pour être gardée dé ses propres faiblesses et de la séduction de ses alentours. .

: âa6. En i8i4 9 le sénat prévit que la décoration d'honneur, la première de l'état et distribuée à tant de milliers de braves , dont elle est une ressource et la propriété la plus chère , pourrait ^ après la restauration, être changée, atténuée, mibordonné k d'autres décorations alors ouUiëes en France. U demanda qu'elle fût conservfSe par la constitution; de là notre article 73. Mais si la première décoration nationale , la seule xqui soit constitutionnelle, est mise, par ordonnance, en parallèle et en subordination de préséance , avec d'autres décorations qui ne sont pas même fondées en- lois , est-elle véritablement niaintenue au sens de la Charte ? C'est ime question qui résulté de l'ordonnance du 28 mars idi6.

227. La nouvelle noblesse est presque toute fondée sur la décoration de la Légion-d'Honneur; et, selon les réglemens de Napoléon, qu'il érigeait en lois , et que les ministres aiment à suivre encore