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tre ancieime et si respectable armée avait été divisée en quatorze ou Vingt-un d^rés d^mprtrtté politique ; elle demeurait encore dans une -soitfe d'e;iccbmmumcation^ui affligeait les vrais citoyens : elle en a été relevée 4u moins iparie tekte de eetie même loi ; et lee texte prescrit un làode d^à^mci^ méat fixé en partie sur randenneté , qui a^raniiié 1^ espéran<ies 4es miKtaires , et dré^li les droits de^k nation. II;produit, quant h pfësent, penEi d^el^ fets réels , diaprés les promotions deb trois Mr* nées précédentes , anciens privilèges dé la garde rpyale qui^n'existent plus de droite et même d*^près rordonnance du ao mai dernier. Mais le phin* cipe est érigé en loi : sans doute , avec le tems^ Û sera développé ; il obtiendra sa pleikie émà^tion. La principale mesure aurait pu $tre prise il y ^ long-t^ms : c'est celle d'un tddeau généi^ èt-aiif^ nuel d'ancîeûneté de tous les officiers et des^grâdes obtenus par wicienneté. On demande , -àv-ec une inquiétude légitime , si ce tableau sera du imoit» ai^oioticé) s'il sera fait , si et quand il sera p«ii)^ ti GOtifititué périodiquement. ' •
a3i. L'eihploi des corps étrangers et privilégiés i f\m ne peut subsister régulièrement quVti vertu d'une loi spéciale , cessera sans doute, lieur reny CM multipliera les chances d'avanoêmexit ^ ar ancienneté , et la cessation de lebfs éfxmnsjis^
^ On connaît des ordres du jour «jui ont essayé de rétablir ces privi' Irges.
DE J.r«|. LAJHJUINAIS. t^
priyi)4ges t<:>^rner^ ayi pcQfi|; du Arésor {MibKe^ soulagera les contribuables de plusieikrs mSKions d*ua ÛY^ôt fuiAu^l qoi afflige, H^fieose^ et i&ite. , .;^3))- XI ^S< fâQhQui: que U garde imiionalel, ou qiunfiçîp^lef, ^9^tiell@>$urtoJLit daiiilesigôiayerne^imaiisi^Are^^ ^l à^jAt Iq i^égÎQve is? abu3if à dbniïé lievi k t£tnt 4^ ,plaii40S:, uf 30Ât pas fintr^é dads le plan de la loi sur le recrutement. La salutaire ovw dcomauc^e du 3o ;sçpieffi)>re i^Sii a 4é)k iremédié à 4e 'grands d4sprdire$;> die nV iioini rendur aux gardeis mùo^\ixh ç}jup^ ,^é JQùh^ offidôrs^ let^^ rion^^tatu^ sur Iqs yî^es gr^v^: dcfonèsbéb suxjiuàiM- Vi^ux f:o9(s6Us |iJ!iQ 4iscip]|^Q. :4^fûrèft t^axt âe (vûm-t tipi^ de :3(^p^rtÇp :d^:mUii^r»s ist dfts phëfet&^ OA ^e siait , M [ WeftUcoMp (dMgwd$ , \ qisfeHes i^^feç suivre; la p^Oif^ii i^f^i^ X^y^tpÀjtWbîtra des admii^strateurs locaux. 11 faut donc une loi qui OCganisi^ fd'uAe «manière uiuforme, la garde nationale daias- totftlé'royautnèj fl "faut une lôî qui Torgannise selon Tesprit de la constitution ^ <]ui dispense d'augmenter Tinfanterie à Tintérieur et en temps de paix , qui ne permette plus d'employer, à volonté , Tarmée de ligne contre les citoyens , et qui empêche absolument de recommencer à combiner le service.de la gardeinalionale , comme* il Ta été depuis 18149 ^ Tavantage d'un parti, et de manière qu'être assujéti k cette garde y ou en être exempté , par le préfet ou le commandant , ne soit plus 9 selon les personnes , ou une vraie punition, ou une vraie récompense. Rien de tout cela ne peut
aoô ' OEUVRES .
être efficacement opéré par une ordonnance yariable k volonté ' .
233. U ne reste plus qu*k présenter Farticle 6g de la Charte; en voici le texte : «c Les militaires » en activité de service , les officiers et sodats en » retraite , les veuves y les officiers et soldats peu* x> sionnés , conserveront leurs gardes , honneurs » et pensions. »
On sait comment ces grades , homieurs et pensions ont été conservés depuis quatre ans. U n'y a que des lois de développement et une active sur* veillance des chambres qui puissent maintenir Texé^ cutîon die cet article; et ce qui est réglé ici pour les militaires doit être étendu, apjdiqué aux employés civils, autant qu'il est possible. Les ordonnances ne peuvent pas tenir lieu de loi.
' P^ojr, Vécni très-remarquable de M. le lieatèkiaiit-géiëral farayre , intiitalé : dé la Force des Gouvememens, voAi. Paris, '1819.
