CHAPITRE PREMIER

Grands pouvoirs de l'état.

234* Le gouyemement est un être collectif', une personne morale. Sa vie est la vie de Tétat ; elle consiste, comme celle de Thomme, à penser, à vouloir ou à faire ce qu'il a pensé et voulu , pour entretenir la vie et le mouvement dans le corps politique. Mais avant qu'il pense et qu'il veuille, avant qu'i] agisse au dehors , il faut qu'il soit constitué ; il peut l'être par le seul fait, par la nécessité des circonstances; il l'est régulièrement par la nation ou par les représentans de la nation , exerçant , d'après une mission expresse ou tacite , le pouvoir constituant. . ^

!i35. En i8i4 ? après la déchéance et l'abdication

' Voyez V Essai sur la Charte, Iît. I, cbap. i y n° 4

ao!i OEUVRES

de Napoléon , ranclenne maison royale fut rappelée par les vœux du sénat et du corps -législatif , par racquiescement général ; et le roi , demandé par les Français, reconnu de suite par les puissances de l'Europe , n'administra que provisoirement , puisque les lois constitutionnelles du gouyerneolent royal ctiaient k faire ou a refaire. Le roî modifia , en divers points , Pabrégé de constitution agréé par le séaat^ p^^ fe oorp84cgida tîf . ^C'^l^ee ^méme acte , ainsi modifié , qui a été réellement accepté , sous le nom <ie Charte cônstltutiôntîêue ^ par les deux chambres.' .

Ainsi , sans délégation expresse , jnais selon la i^écessité des circonstances, le roi et les deux chambres ont exercé le pouvoir constituant.

236. Ainsi lurent iétablis ^oureconmMs^ 4n^âffîés et limités, les deux pouvoirs souTerdfiis qm[cd^ stitfient le gouvernement dn royaume, té^ouv^ légifijatif et le pouvoir exécutif, qtii ne daivM^ ja^mais^reréimiâ dans le même individu oulainétaie corporation, étant ^dcstiisés k se -iialAnei^ ^éd^r6quemexit et à se sùrpeâiér l'un Tauitre ; ^i03^h \èm séparation ne doit jaxnaii» iêtife si afbsolire;, ^né ces pouvoirs ne ise puissent réiqirr, comme ^9 le dotv veut, idans les résultats, p4r Ia àmBMfmvWféïe , par les effets àJdht snrveâkoce des t^ambvseB , -par l'influence qu'exercent Tune sur l'aulDe leS trais branchés de l'atitonié législative ;^eâfin, pa^ une réelle harmonie entre des actions diverses. iSans l'unité finale de volouté çt d'action, l'état lierait

dissous ; et, sans la séparation de ces deux pouvoirs, sans la surveillance de Tun sur Tautre , sans la division du pouvoir législatif en plusieurs l)ranches , il y aurait despotisme.

237. ije premier pouvoir est chargé de penser et de vonloflr; le second, d'exécuter, ou plutôt de faire ëEX^écuter* Le premier doit s'éclairer de la scieDce générale, et choisir, entre les divers moyens, ceux qm conviennent le mieux pour obtenir, non pas précisément , comme les flatteurs aiment % le dire, t obéissance et le repos , mais [dutèt la vie et le mouvement , par l'exercice et la conservation des droits de tous; en un mot , la propriété , la seeikrité, la liberté générale et particulière. Il doit être pacifique , sans do^te , mais son 'but n^est pas le repos j il doit vouloir Vobéissande ; maïs te seidd obéissance raisonnable est celle qtti se concilie avec rinte]%ence et la justice, c'est-à-dire avec la liberté. Dieu même a laissé ainx hommes la liberté d^KCompfir ses commiandemens ; il a voulu tout antre chèse tfiieV obéissance et le repos.

iie second pouvoir doit e)c^cuter iranchement , eacactement, complètement, surtout daifé le «sysfème de la Charte, selon lequel il n'eitecute jamais que àt qu'il a voulu , en tant qu'3 participe au pou- ^ir législatif^ et ce (pi'il a sanctiimné «pths l'avoir stal proposé diveotément .

238. Toiisdeuâc ÎMmit soiunk ik la thi^éù, ou justice naturelle , et à la Charte : s'ils n'étaient légalement soumis qu'a leur volonté , même conjointe

3o4 OEUVRES

et déclarée , ils auraient une autorité sans frein , ils seraient despotiques; et alors la Charte, ne serait qu'un artifice , pour se jouer des droits de tous et de chacun.

Ils peuvent néanmoins préparer la révision de cette Charte , en établissant de concert des formes légales qui maintiennent la distinction salutaire , naturelle, -essentielle, de l'exercice du pouvoir constituant et de Texercice du pouvoir constitué , de Ja constitution et des lois secondaires. Cette distinc*tion seule peut amener, régulièrement et paisiUement , les amélioration^ que l'opinion générale aurait reconnues nécessaires, et arrêter, pour incompétence ou défaut de pouvoir, tous les projets oppressifs, anarchiques ou tyranniques. Il n'yjapas de plus grand vice de nullité que celui qui résulte, du défaut de pouvoir, de l'usurpation du pouvoir,» ou, comme on disait dans notre latin scolastique, non est major defectus quant defectus quaUtatis.

Ceux qui ont proposé de distinguer dans la Charte ce qu'ils appellent de grandes bases ou de vraies dispositions constitutionnelles , et d'autres bases ou des dispositions qui dépendraient de la seule volonté ou de l'erreur commune des deux pouvoirs constitués, ceux-lk, sans le vouloir, auraient ou-, vert la porte k l'arbitraire. On a vu dans le premier livre, chapitre lo, que cette distinction a conduit directement aux plus intolérables excès ' • .

■ Voyez V Essai sur la Charte , liv, 1 , chap. x , n® 17

DE J.-D. LANJUINAIS. 3o5

La Charte ne serait plus une constitution, mais une loi ordincdre ou secondaire^ si le roi, si les chambres en pouvaient anéantir ou modifier les dispositions.

339. La Charte sépare et unit les deux grands pouvoirs : elle les sépare , puisqu'elle établit trois branches dû pouvoir législatif, le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés , et qu^elle réserve au roi le pouvoir exécutif (art. i3 et i5); niais elle les unit en autorisant les chambres à surveiller ce pouvoir, à Taccuser, à le juger dans les personnes des ministres (art. 54, 55 et 56); elle les unit encore, en ce que le roi, qui a déjà une branche du pouvoir législatif, le roi qui sanctionne ou promulgue les lois , est seul chargé de procurer, par ses ministres, leur entière exécution; elle les unit enfinparles prérogatives royales indépendantes des çhiambrcs et des ministres , prérogatives qui font du roi le chef stiprême de rétat (art. i4)j et du pouvoir royal un pouvoir tutélaire, modérateur, qui, planant sur toutes les autres autorités nationales, doit les diriger et les modérer par les moyens constitutionnels* qui lui sont propres (art. 53, 54? 55 et 56).

240. La Charte, pour plus grande sûreté et stabilité des droits nationaux et des droits individuels . a pris soin de séparer encore chaque pouvoir en plusieurs branches, et d'unir ces branches entre elles par des liens communs.

Ainsi, le pouvoir législatif est divisé dans les

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trois branches déjà indiquées : ces trois branches sont distinctes et ne sont point homogènes.

Le roi est héréditaire; il est d'ailleurs la principale branche de notre gouvernement , et supérieur à toutes 9 p^ les prérogatives singulières . du pouvoir royal; la chambre des pairs est hér^tair^ aussi, et partie essentielle du pouvohr législatif (art. !24); son grand intérêt est la conservation de tout Tordre constitutionnel ; loutre chambre, est élective , et , par-là même , le plus naturel orgeim de Topinion publique. Ces trois élémens du mêta^ pouvoir sont unis par une loi d^açtiqn -qui . e^ige unité de volonté entre eux , et par Tinlboeiice: que donnent au roi ses prérogatives ro}rale^; c^ifiQ, d'autre part, le pouvoir exécutif , pris au sens- le plus général, est divisé, de fait, entre le roi, qui nomme et révoque ses ministres , et les ministres eux-mêmes y qui , étant responsable^! , pour qpci h roi soit inviolable et le despotisme presque impossible , constituent, entre eux seuls, sous ce rapport de responsabilité, le pouvoir exécutif spécial, à certains égards , distingué très-réellement du pouvoir royal. Les chambres surveillent le pouvoir exécutif en instruisant , en prononçant sur les pétitio^is de leur compétence, en poursuivant et jugean^t les ministres prévenus de concussion ou de trahison.

Le pouvoir exécutif spécial , celui des ministres, est encore distingué très-réellement du pouvoir judiciaire , par Tindcpendance de ce pouvoir même, autrement, par l'inamovibilité des juges. Il devrait

DE J.-D. LANJ^UINAIS. ^

l^étre encore pdr une sage oi^gani^atioii du |K>ttvoir municipal , qui rendrait aux d^>aitemeiis , au^ cantons , aux commt]ines, le choix dé leurs administrés, et au;x administrateurs locaux , élus on présentes .par les administrée, lé règlement des intérêts locsioLjL qui n'aurait jamais dd leur être enlevé; enfiii, ce pouroir sp(^iàl, mkiîçtériel , est uni encore pat* Taction rèyale qui le noqime et lé destitue , par ht formation des ministres en dotiseilHl'éitat , sous un d'eux qui les préside ^ et par la surveillance des deuk chambre^.

^41 • Le roi'est au sommet des grands pouvoirs; il est la pointe de la pyramide, sociale , le grand chdfsikp^riet{r^ et Tunique , sous bien des rapports. Ainsi , la France est une monarchie; le roi et les chambres sont soumis k la Charte et aux autres lois. Cette monarchie çst donc tempérée , et le gouvernement est républicain % c'est-h-dirè constitutionnel et, #eprésentàtif 9 établi pour le bien de tous let non poiir un seul.

Des> deux chambres qui ^ avec le roi, et sious le pouvoir supérieur et modérateur du roi , font lia loi, l'une est héréditaire, l'autre est élective : toutes deux, conSi^cmment, sont aristocratiques; l'une, de l'aristocratie qui tient au passé, qui a principalement l'esprit conservateur ; et l'autre , de cette aristocratie qui, renouvelée tous les cinq ans, est le plus vrai , le plus naturel organe de l'opinion

» Voyez V Essai sur la Charte f liv. 1 , cbap. i, n* i3.

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présente. L^aristocratie élective est en elle-même la plus salutaire ou la moins dangereuse des aristocraties ; et la combinaison de nos ^ands pouvoirs, telle qu'elle est réglée par la Charte , convient singulièrement à un grand état, et à tous les peuples opulqns j militaires , yi& amans de la gloire et des plaisirs , de Textrême élégance et des beaux--arts , en6n long-tems dominés par les ecclésiastiques > les nobles et les rois, et leurs ministres.

Je dirai , dans le chapitre 4 de ce livré , ou Von peut et où Ton doit placer l'élément démojcratîque du gouvernement français. Il est permis de croire que cet élément , quant à l'influence directe smr la législation, est assez bien remplacé par la liberté universelle de pétitionner publiquement devant les chambres, par la responsabilité des ministres , par la liberté de la presse, par le jugement des jurés, par l'égalité devant la loi , par la bonne composition actuelle dé nos corps électoraux , et par la condition de propriété , qui seule fait l'électeur, condition élevée , peut - être plus qu'il ne • faudrait, k laquelle néanmoins tout Français jeune, valide , intelligent , laborieux , économe , peut raisonnablement se flatter d'atteindre avec le tems.

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