CHAPITRE IL

Le roi , ou le pouvoir royal selon la Charte.

Pour être une image de Dieu «-il flmt.^ae le roi commande à àet hommes libres.

^42. Nous ne pouvons pas ijtiieux faire çoiwàUre Ifss aïu*ibutÎQo$ ^xa pouvoir royal et ^s limites selon \% Cliiarte, qu'ep présentant, dans un. 6^ul tableau , les ^rticl^s de cette Charte qui le concernent directem/^t. Ptos proposôlions seront vraies , ^l #es ^nt bien déduites de ces mêmes articles ; car, en dépit de tous les flatteurs., il parait enppre certain , pour long-tcius , que le principe^ enircdne les conséquences.

fc Art. 74- Le rpi et sep suioce^seiurs jureront^ dans la solennité de leur sacre , dVbserver fidèlemoit la préisente Ctarte eonstituUonnelle.

fc Art. j5. La puissance législative s'e;xerce collectivement par le roi, la chambre dés pairs et la chambre des di^utés des départeiuens.

c( Art^ 16. Le roi propose la loi.

« Art. 19. Les chambres ont laiac^l^ de supplier le roi de proposa une loi sur quelque objet que ce soit, et dMndiquer ce qui leur parait convie-^ nable que la loi contienne.

<c Art. 5o. Le roi convoque, cba<|ue année, 1^

aïo OEUVRES

deux chambres ; il les 'proroge, et peut dissoudre celle des députés des départemens ; mais, dans ce cas , il doit en convoquer une nouvelle dans lé délai de trois moi$.

« Art. 22. Le roi seul promulgue et sanctionne les lois.

« Art. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer k vie, ou ies rendre héréditaires , selon sa -volonté.

« Art. i3: La personne du roi est inviolable et sacrée; ses ministres, sont responsiftUès. Aùiroi seul appartient là puissance executive.

' « Art. 23. La liste civile est fixée- pèlir.t^ute la durée dii règne , par la première législature'àssèmblëe depuis l'avènement du roi.

» Arti 14. Lé roi est le chef suprême' de rétat, commande les forces de terre et de m^; déclare là guerre, fait les traités de paix, d-altiance et de cônfmiérce', nomme à tous lels emplois d'admiiaistration publique ; et fait les réglemens et ordonnancés nécessaires pour Texécution des leis et la sûreté de l'état.

« Art. 57. Toute justice émane diî roi relie s'administre en son nom pat des juges qu'il nomme et qu'il institue.

« Art. 67. Le roi a le droit de faire -^râce-, et 'celui de commuer les peines. »

L'attribution des droits de citéj^l'héréditéidu trône, la régence et lé mode d'éfection du rao-

DE J.-D. I^ANJUINAIS. m

narque , eu cas d^extinction de la famille royale , appartiennent sa&s doute a la constitution dû géiivemement , et se trouvent au long expliqiuës dans la constitution de 1791 . Dire que cette constitution , ou toute autre > est eiieore en partie obligatoire, et prétendre y appliquer Tartide 68dèià Charte; ce «erait déclarer que la Charten'est qu*un acte additionnel aux^ précédentes constitutions du royaume , et attribuer à là Charte le caractère vagué, incertain, absurde et impolitique d^un autre actç additionnel trop fameux. Dire que la' Charte n^est point un acte additionnel aux constitutions antérieure^ c'est tacitement reconnaître un ikit incontestable; savoir, que la Charte présente des lacunes fâcheuses. Danâ la nécessité d'opter erntîre ces deux doctrine-s , il semble que la sieconde est la seule vraie, la seule raisonnable,; et, sans nul douté, celle qui a le moins d'inconvéiiiens. Sur ce qui regarde liBS lacunes' indiquées , les décisionsf ne sauraient être trop certaines et trop précises-; une loi qui fera partie de la constitution doit un jour les renfermer. • ^

D'après les articles ci-dèssus, le roi est ca4égislateur ; à lui seul appartient la puissance executive ; il est le modératein* de toutes les autorités du royaumel : ^

Telle est la substance de tous ces articles, et <::'est ce qu'on va développer.

Le pouvoir ou le droit roysj est celui que le roi ' exerce, comme premier et principal représentant

de la nation ) comme chef suprême ou supérieur entre toutes les autoritës. Ce droit est en même tems le- plus naturel deyoir : ils consistent riut>^ rentre à procurer la consenration des droits individuels et des droits nationaux, en observant et£û^ sant olfser ver fidël ement la Charte constitutionndle.

C'est pour atteindre ce grand but que le pacte social exige du roi le serment constitutionnel j d&n clare le roi inviolable , et lui assigne des domaines et des revenus inaliénables, sous le nom de' liste civ3er îl ^^ p^ut pas les aliéner, même, ayi^ le consentement des chambres ' .

Dans les siècles d'ignorance et d'oppressioii, lorsque rintérêt social était divisé^ lorscpi'il j ayait trois ordres, et que la nation, presque tout en^ tière comprisel dans le dernier, était soumise aux deux autres , chaque ordre avait ses privilèges ; et^ à json couronnement, le roi promettait de maia-^ tenir ces privilèges , ainsi que d'extirper les hcré"* tiques. A ces abus grossiers et anti-sociaux, le système de la révolution , confirmé par 1^ Charte, a substitué l'unité d'intérêt social , ou l'égalité des droits pour tous devant la loi , et la liberté de conscience. Il n'y a d^autres exceptions au droit com« mun des Français que celles qui tiennent aux 'fonctions publiques, et les titres nominaux de l'ancienne et de la nouvelle noblesse. Ainsi, le

'^ ^^y* les débats de la chambre det dépotés , s^'ance de janyier 1819» au sujet d^une récompense nationale.

DE J.-D. LAIfiUlNAIS. «iS

serment du roî est plus bref que celui des simples fonctionnaires ; il se réduit h promettre d*observèr fidèlement la Charte constitutionnelle. Get^ pro* messe royale et civique n^en^pécbe pas le roi et les chamblres de provoque^ Tun directement^ Fautre indirectement;, la révision de la Charte; mais jos^ qu'à cette révision , toutes les autorités soôit tenues d^obserrer Cette loi fondamentale, ainsi qu^ellés en ont fait le serments t)^aîlleurs, le monarque doit être exécuteur impartial et fidèle des lois secondaires.

C'est le i6 ina:rs i8t5 que le roi Louis XYIII a prjNséle ferment rojal , dans la réunion extràorditiaire des trois branches du pouvoir législatif . Tout ce qui serait fait dans la solennité du^Sm^e ne derait e^nti^enient que la répétition , fort peu nécessaire ,' de cette première cérémonie.

!243' Aux termes de ^artide 74 de la Charte , « le roi (Louis XYtlI) et ses successeurs doivenl jurer, dans la solennité de leur sacre , d'observer fid^emenr la Charte constitutionnelle. »

Siicre signifie , en cet endroit, une bénédiction ebdésiàstiqcfê , dans laqudle> après des sermens qui ont varié; le roi , dans une assemblée nationale, teç^it des ondtions feites avec de lliuile bàute, et ttÎBCdtmpâgsiées de prières.

1er nous devons observer avant tout, que Je roi ëit un âtih3 k part au sonmiet de la pyramide ^iate ; sa persotmls est inviolaUe et sacrée , sans aucune bénédiction ecblésiastique , en ce sens que le v<À n'est pas responsabte. Il kaffit que ^s iàinis-

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très k; soient y ainsi qu^on Teiqiliquera'dans la suite;, et il fallait queleroi fut de droit irresponsable,, afin qu^il fût inviolable et plus propre à exercer d^une maniée stable , et impartialement , ce pouvoir dir rectorial ou modérateur de toutes les autorités. sa«Ie,„eia.pour™.y:.«rda»»«u,*,«:

coùsses fréquentes et. dangereuses.

a44* On connaît le récit de la sainte ampoule, réputé fabuleux. Elle venait, disait-on^, du. sacre de Clovis ; et il n*ëst pas bien prouvé que Oovis ait été sacré 9 autrement , bà^ir avec des onctions. Ce n'est qu'au huitième siècle^ au tems de L^apparition des fausses Décrétales, qu'il^est question de. sainte ampoule pour la première fois.

Celle que Ton conservait à Saint-Denis a été détruite en 1 793 ; et , si Ton peut croire , . comme on le dit aujourd'hui , que' les cendres de sainte Greneviève^ publiquement jetées au vent dans cette époque de scandales non moins contre-révoluticpnairesque révolutionnaires, se sont retrouvées, cm pourrait croire aussi sensément à la conseryation miraculeuse ou au renouvellement dcMnirade delà sainte ampoule.

Mais si , k défaut de sainte ampoule ancienne ou nouvelle, on employait, pour les onctions du sacre royal, une .matière bénite pour servir h l'administration des sacremens, ce serait un usage ancien dans l'Europe , mais peut-être un abus antisacramenteh , * , . ^