CHAPITRE IL

De la Constitution française avant 1 789.

...... Ce qu'on a vu g'ëof^alef en 17^ n'était

point l'ancienne constîitution , ûkÊÔB U dernière des totîoete incertaines* du detpotisme ■ et de l'anarchie suBstitoéea 'k l'ancien goUVemefpnettt . ' représentatif. '

20. Cest sans ^doute parce que la pratique man-< ^Jùe généralement k la théorie, que le gouveme- ^:Kient constitutionnel représentatif, voulu par le ^*oieipar Timmeiise majorité des Français, trouve encore des opposans.

Les uns n^ont pas honte de dire qu^il exige trop

as COUVRES

dç ^in, trop 4*att6atioa, Uop de vigQance, et même trop de vertus; qu^enfîn, les hommes ne valent pas la peinet qu'on s^occupe d'améliorer Tordre social ' . - .

Die tels ad^ersairea ne valent guère aussi la péme qu'on les réfute sérieusement j c'est assez qu'ils se déclarent contempteurs de la morale et du genre humain : nous, n'avons rien de plus k leur dire.

!) I . D'autres blâment tout code constitutionnel^ parq^ que > disent-ils avec un faux air de profondeur , les bonnes, constitutions se font 'dettes^ mêmes ^ sans qu'on y pense ; elles sont le fruit du t^ms ^ et non l'ouvrage des législateurs.

Cependant, cfca^ l'étranger, plu« d'une expé-» rience heureuse vient k Tappui de la doctrine contraire. -

Le tems ne supplée point k la science , à l'activité , a la sagesse légida^tive. S'il donne les progrès de l'industrie j de la science et des lumières, il ofl&e des scènies et des périodes continuelles d'abus et d^^ppression publique, de guerres étrangères et de guerres cîviljçs j^ de factions , de proscriptions , d'exclusions, d'épurations , d'emprisonnemens, d'exils, d'injustes supplices, de massacres, de ruiner, provenant tantôt des passiens^ et tantôt des plans mal conçus pour remédier aux désordres ; il amène des mesures incohérentes , des institutions partiales , à^ine esquissées^ e« ton}ours versatâes \

' f^ie ^ /«fi67o»{ parM. de Beausset), tofue I*'.

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il crée surtout, il exalte la haine itivëtërée contre les excè$ da pouvoir 'al*bitraire ; îï amène ainsi l'opinion publique à sa maturité ; donc, 3 prépare, fournit les éiémefm; mais, pour les mettre en œuvre, il faut, quoi qu'on en dise, les combinai'^ sons <fe r esprit, l'action du pouvoir légidatif .

22. Vainement on insista, on se plaint diï renversement de la constitution française de treize ou de quatorze sièdes.

Si elleeât existé, si elle eut été <:onvenabIe , elle serait déti||ite par l'acceptation des quatre ou cinq autres confttutîons qui ont jpàru dkûs les trente dernières années. Il n'y aurait pas plus de raison de retourner h f état de choses de 1 788, aii mépris du gouvernement qui est, que de retourner à là domination romaine antérieure à la monarchie , ou de rétablir les quatre centà républiques gauloise anéanties par les Romains. ^ ;

Mais 1a pirétendue constitution dé treize ou *> quatorze siècles n'est qu'une hjrpothèse la plus dnmérique. Janiais , avant 1791,, la France n'at'ait en de <^ode constitutionnel ; et , si l'on appelle constitution une distribution quelconque des pou^ v<ûrs publics , il y a eu réellement en France , pendant treize siècles , une multitude de constitutions différentes plus informes,, plijis absurdes, plus injustes, plus funestes les unes que les autres. Loqodk.. faudrait-il choisir ? laquelle faùdrait-il achever ou modifier ? pîullc d'entre elles né pourrait être aujourd'hui tolérée.

. 33.IiestdëmoDtr^parrbistoir€, ({11*8^311117899. il n'y a jamais eiu en France riep de tixe dans le gou- . vemement qu'ime instabilité perpétuelle, universelle, si ce n'est l'existence d'une; autorité royale quelconque , toujours fondée sur le consentement commup, toujours proclamée telle que des céré-. mpaies inaugurales, toujours parta]gée^. toujours limitée par les lois, par l'^age, et par les droits de tous et de chacun, mais de fait, tour k tour usurpant ou usurpée, trop faible.,, ou trop arbitraire ^ jamais asses bien connue, jan^is définie par une loi nationale. <▼

Presque pas i|n de nos rois n^a régné comme ses predecjesseurs pu comme ses successeurs .: leurs cir-. constances, leur. caractère, celui de leurs entoura, ont &it leurs destinées politiques, et changé sans cesse leurs rapports avec les classes, les ordres, les corporations et les individus. .

. 2J^. Une grande partie de la nation a gémi longtms dwis l'esdavage domestique; une autre dans l'esdayage de la glèbe , qui se changea dans la suite en servitiide féodale et en servitude de mainmorte. Il y avait encore . dans ; le royaume , ^u seizième sièclç , des esclaves domestiques, et c'est de nos jours seulement s^ que la servitude de mainmorte a £ té complètement abolie .

û5. La noblesse, au commen<!emeiit du royaume, ];^'était que ce qu'elle doit être, et ce qu'on ne peut empêcher qu'elli^ soit, un souvenir de certaines fonctions remplies; séparée de l'autorité,

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die n'avait point de privilèges; un homme libre, et même un fils d'esclave , arrivait aux emplois les plus élevés.

26 . Alors le roi , plutôt général que gouvernant , , avait moins 4e$ sujets que des soldats , et bien moins des soldats que des compagnons d!armes; .il se battait comme eux pour sa. quote-part du butin, et il devait, comme tous les àutreis, la tirer au sort.

:27 . Il présidait au suprême tribunal de justice, ou il y renvoyait les parties, comme font les rois tout aussi longtrtems que la civilisation demeure dans renfance ; tnais il n'avait que sa voix au milieu de ses capitaines et des autres juges, comtes ou duca, ou autres leudes ou ^ntrustlons , francs ou gaulois d'origine. On était jugé par ses pairs; et les trois âges de la pairie de France antérieure à 1789, ne furent que diverses phases des jûgemens criminels surtout , par les égaux deis plaideurs , jûgemens rétablis en 1 79 1 , sôus le nom de jûgemens. par jurés.

28. La loi saliquefut rédigée par des députés , des représentans de 1^, nation, et acceptée enasseipblée nationale ; elle ^'appelle noA pas édit ; ni ordonnance , ni charte , mais pacte^ c'est-a-dire , contrat national , /?ac/i<^ legis saliçce.Jjos autres lois et les décrets d'administration générale , sous la première et sous la seconde race, étaient des chapitres ou des articles àjoutéjs à la loi salique parla volonté nationale et royale dans les assem-

blées du«champ-deHDQai, d^où est venu le nom de capitulaires. Dans ces mèmeiî assemblées , on délibérait sur la guerre ou sur la paix , sur la police et Id gouvernement, sur les jdomainés publics, etc. '

29. Le trône, sous les deux ^r^nières races, était électif et sujet à déchéance , pftr décision des comtes et des ^cs, ou des ducs , des comtes et des barons. Les évêques et les abbés, devenus trop puissans par la faculté illimitée de recevoir des dons , et par la préséance qui leur fut imprudemment attribuée dans Tordre temporel , comme die Tavait été aux druides par les Gaulois , prenaient grande part k ces révolutions, tristes avftnt-touleurs des destitutions prononcées i^nsuite par \é& papes contre la plupart des princes de l'Europe.

30. Le territoire du royaume, sou^ les^denx premières races , et au Commencement de la troî-

> sième, était partagé en plusieurs souverainetés , qu possédé ^1 iàdivis par les ei^ans des fois, comme un domaine privé ; ^otmé, ou distribué ei; fieis h des généraux , a des ecclésiastiques, k des évéq[ues pu k des monastères.

3i. A côté des rois, et réellement au-de£»sns d'eux , sons la première race , on voyait dominer des maires du palais, espèce de ministres , éliis maires ^ diestitués «t quelquefois nommés rois dans les assemblées^ des grands. Ce fut ainsi que P^in- 1&-Bref^t ses enfans remplacèrent la race de dovis.

' yQy. TAppcndiee, n® m.

en faisant déposer^ raser et enfermer dans un monastère le roi Childéric .

3s. Assez long-tems, les comtes et lès ducs, les centéniers, les ràtchinlMmrgs , etc. , ne furent que des magistrats élus k tems^ comme le meure

du palais , et destituables comme le roi et lé maire do palais.

33. Ainsi , rien n'est plus vrai que ée mot d'une française , non moins illustre par la gloire de son père <pie par son propre génie , ses rares talèns , s6n généreux patriotisme : Cest la liberié^qui est ancienne y et le despotisme qui est moderne \ -

34* lies demiei^ rois dé la seconde race avaient liasse en oubli les assemblées nationales qui seules auraient pu les soutenir, les empêcher de tomber du çôfé vers lequel ils penchaient , abandt>nnés en entier h leur maire , t)u grand ministre , et k leurs courtisans, à leurs officiers domestiques : ce fat ainsi; qu'ils perdirent la couronne . ^

Ckarlemagne , grand roi , cruel vi^inquenr, con-> vertissenr atroce, a'rait rétsâ>li avec éclat ces moines assemblées, ou plutôt il en donna le Spectade ; car, sous les rois guerriers et conquérans, et dans un âge d'ignorance , il ne peut y av^r de liberté qu'en image : sous les rois ' sages et pacifiques, on, n'est pas encore k l'abrr de ce malheur ; S n'a àe> remède

^ Cknsiâératioru sur la Révolution française , par Bf"* de Staël ,

a8 OEUVRES

que dans un code constitutionnel , soutenu ^ défendu sans cesse par Topinion publijt^ue, avec le secours des lumières et des talens , avec Ténergie et le calme d'un vertueux civisme, avec l'exercice d'une entière liberté de la presse.

35. Soùsles faibles successeurs de Charlemagne^ on vit dominer l'ignorance , là superstition , leîs intrigues des courtisans et celles des chefs du clergé ; de là vint que Louis-le-Débonnaire perdit plusieurs fois sa couronne, et que sa race fut détrônée.

Les magistratures, données auparavant en bénéfices k tems ou à vie, furent concédées en 'fiefs héréditaires : le régime féodal devint général; bientôt ^il fut l'uùique lien du -gouvernement; les grands vassaux formèrent seuls le, corps politique; la nation devint la proie des seigneurs de fief^ , et I^ rois, privés du pouvoir immédiat , furent peu dé chose ; le royaume ne consista que dans quelques domaines avec la foi et l'hommage sur de proches vassaux qui , maîtres de leurs comtés , de leurs duchés , et se dotant des grande biens des églises , s'arrogeaient tous les droits de la souveraineté. La seconde dynastie fut renversée et remplacée par le possesseur du principal fief relevant du trône, par le détenteur ^des plus rich^ biens nationawp en^ levés ajix plus opulentes abbayes du royaume ^ ce fut dans la possession de l'abbaye de Saint-Martin de Tours et de hi chape révérée de cet ancien prélat, que Hugues-le-iGrrand tira son nom de Capet,

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Cappatus ' j depuis écrit et prononcé Capetus, et qui devint le nom de la race illustre des Capétiens.

36. Du sein de Tanarchie féodale et des plus épaisses ténèbres, dans le neu^ème et le dixième siècle , on vit s'élever la .n^lesse privilégiée qui s^é^eignit en très-grande partie dans les croisades et dans les laiitres guerres publiques on privées , et par le commerce qu'elle appelait dérogeance^ mais^ elle se renouvela, elle se multiplia par la simple possession des fiefs ou des offices , par les mères , par la bâtardise jusqu'à Henri IV, et constamment par des généalogies supposées , par de& anoblissémens usurpés , octroyés , payés argent comptant; elle devint une. nation dans la nation, et l'un 'dès trois ordres aux états généraux particuliers. Outre les exemptions d'impôts, ^e s'attribua exclnsi^mfint les hauts emplois ecclésiastiques et civils ; et, au dix-septième , au dix-huitième siècles, toutes les places de juges , dans les cours dites souveraines ; enfin , en 178 1 , tôûs les grades militaires, à commencer par celui de sous-lieutenant. Sans doute , des institutions si absurdes et si eppr'essivës ont dû s'anéantir au réveil de la raison, ou se changer en des qualifications nominales^ sans privilèges et sans action perturbatrice.

37. La monarchie resta'lpng-^tems: éclipsée par le régime féodal : les seigneurs grands et petits se

' Histoire titt. de la France, ioiA, XIU, pag. 335; et Mémoires de t Institut f clause d'histoire , etc. t<mi. Ul , pag. 77.

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firent la guerre , ^ bpn dï*oit, selpn ces lems; ild la; firem aux rois mêmes, e^ jusque sous JPftris; r^tfitt de guerre f^t'faâbituel ou perpétuel ; les âjucieimes lois itombèlreiit par Toubli ou la yiolêiice; le. brigandages^ d^injlAtes^ concordats rë^rqnttes obligationis , les corvées i les tributs d«s irassausL : ces concordats furent alors leç principaux mo^u**; mens du droit public et du droit priyé*

Depuis gai )usqu*eii i igo^ il n^y eut en Fràûce aucune loi commune reconnue, observée, aucune règle consentie par la nation, aucune ordonnance gépé^rale publiée {>ar le. roi ; et, cent années après cette dernière époque, saint Louis, qui .eut le courage de hasarder sa prugmatique-sanction pour assurer Findépendanéf^ du royaume contre les usurpations et les exactions de la. cour de Rome, n*osait 0t ne pouv^t se pootrer législattur^ians les affaires civiles et c^riminelles , hors T^troite enceinte des domaiiies lie la couromie. Long-tems après lui, et même lông-tems sous- les Valois , les actes du roi'.ne furent presque jaibais que des créations am* bitieuses et des décrejcs réglementaires d'administi:ation loc^e, ou des concessioi]^ dé privilèges ,. sduvenf. astucieux et contestés ,. ùmk amenaiit <le loin la destruction du régime fécklal.

;. 38» tiorsqu*après . quatre cents ans d'mterrùpiion, Ton revint, en i3oa> aux assemblées nationales, la distinction en trois ordres, détruisant l'unité d'intérêt commun, fut uu obstacle invincible aux^ améliorations les plus nécessaires : les

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trois ordres ne firent guère que cbmier de Targent. Sur tout le reste, au H^i de proposer, de consentir ou de rejeter les lois , ils s^hahituèrent k n'y concourir que par d'humbles prières et de honteuses doléances^ présentées debout par les deux ordres |Mriyîlégiés , k genoux par le tiers-état qui repr&eqtait la nation paresqxie entière. Aux états de i6i4 9 la cour, le clergé, les nobles voulaient que lé roi*£at destituable f^ le pape !

39. I^ coinpositîon , la forme des état&*géiié* raux, yarièrent saitô cesser leur tenue n'était point périodique ni fondée sur une loi; leurs assemblées n'étaient qu'extraordinaires ; elles dépendaient de la politique , du caprice et de» besoins de; la cour; souvent on leur substitua des séances de notables, c'est-krdire , des conàeillers passi& choisis par les ministi^s pour contrôler Je trayail des. mxnîstres.

49* Une CQtur de justice, détachée dû conseil du roi) et dont liss memlM^es n'étaient d'abord nonunés que pour une année ^ le parlement de Pariâ^ les autres parlemens créés depuis, les cours descopoptes et les .ç<?urs^ des aides, foinièrezitj,, pai* leurs doc« triiieset |^r leiurs jugéntens , le despotisaie royal ^ $1 firent. adzp^ttre certaipes règles de ^iroit privé.

Le paiement de P^is n'était poisàt d^abord la cour! des pairs ; ilnerétajit,nlen droit) ni^ifait^ pendant les treisdème ; et quatorzième siècles ,' il reconnut formellement lui-même cette vérité , environL'an i44<^> dansle procès du duc d'Alençon. Cependant fl osa en prendre le titre furtivement

Sa OEUVRES

sur ses registres , a roocasion de ce même procès , et il parvint à eo usurper les fonctions. (

4^- Ensuite, ce parlement et lés autres -cours dites souveraines , au préjudice des ëtats-généraux et des états provinciaux , s*arrogèrent le droit de .consentir, de modifier les lois , d'ordonner des impots , de faire les réglemens , de présenter des remontrances j enfin , de gouverner avec le rôi 1^ ctose publique ; eii même tems ijae ces cours jugeaient de tout en dernier ressort , les rois contenaient les grands par les magistrats j et les magis^ trats pak* les grands; bientôt, on ne fût gi:and que par la faveur du prince , ^ar le ministère, ou par le servage auprès dés ministres.

Mais les rois , dans leur conseil privé , cassaient leâ arrêts des cours , et leur faisaient défense de se mêler de lois et d'administration; ils leur interdisaient, même le droit de remontrances : en même / tems Ton souffrait que le parlement de Paris causât les testâmens des Pois et prescrivit^ des règles à la régçnte.et an régent.

4^* Le chancelier l'Hôpital tenta de supprimer rjBnregistretnent ,'^ et il' essaya d'établïr'lé pouvoir absolu ; il fit une institution trop durable de iaibv» mail té' dérisoire des lits dé justice où les édits s'eurègis£raiènt du très-exprès commandement du toî, devant ainsi valoir d'eux-mêmes comme les firmans du grand seigneur.

43 • Sous ce régime tout devint arbitraire ; on établit la Vénalité des offices ; les partisans travail-

lèrent le peuple en finance ; Industrie personnelle et privée devînt un droit royal expldlté par des corporations; le droit de fabriquer , de vendre: tout fut mis en privilège.

44 • La Bastille d'abord, et puis les espions à brevet, et enfin les lettres de cachet furent les moyens de gouvem^ement , de police habituelle et même d'ordre judiciaire. Des commissaires ^a>iraordinaires y nommes par les ministres , jugèrent lès prétendus criminels d'état. Il était réservé à PTar poléon d'appeler juges et tribunaux ordinaires, des juges d'assise \délégués par le ministre de la justice , el jurés > des hommes choisis ' •

45. Le clçrgé français fut asservi par le fameux concordat avec Léon X, ouvrage d'hommes déshonorés. Le clergé , l'université , le parlement , toute la nation le repoussèrent en vain comme un opprobre. François 1" triompha delà nation entière, en dépouillant les parlemens de la compétence dans les matières du concordat et l'attribuant au grand conseil , corporation superfétative sortie du conseil royal : ainsi, pour être abbé, pour être évêque un jour, il fallut devenir courtisan; il fallut être au moin3 le protégé d'un ministre, d'un favori , d'un '

I yojTj, la loi du ao avril 1810, art. 16 ; et si vous doutez (jue, selon les erremens cle Napoléon, la poursuite des procès criminels soit du do- . maine du ministère, réfléchissez h Toffioe de directeur 4,es affairescriminelles , institué sous le ministre de la justice , et contresignant les ordonnanee^ai^e&Ljfieiles ce ministre choisit les cinq jnges des sessions^ de coQT d^assise. La loi , et les jugés à tour de rôle , et les jurés tirés au sort , doWent senlt diriger et Influencer dans les affaires criminelles. II. 3

34 œUVRES

confesseur, et trop souvent d^une ou de jilusieuit maîtresses. ^

46. La liberté religieuse, fondée sur TÉvangilej et prêchée par les premiers pères de Téglise , avait été abolie au douzième , au treizième sièdes , par des décrets de prélats., par des ordonnances de rois , par des croisades publiées etexécutées contre des chrétiens. Saint Louis, malgré ses lumières, son courage et ses vertus sublimes , payant tribut k rignorance et au fenatistne de son siècle > avait soumis ses sujets k l'horrible inquisition. Nos rois juraient d'exterminer les hérétiques, et ne fiirent que trop fidèles k ce coupable engagement jiisqu'k la publication de Tédit de Nantes , ouvrage d'Henri ly, et depuis la fatale révocation de cet édit, sous Louis XIV, jusqu'kTédit de 1788, qui rendit enfin aux réformés la sûreté , la paix ^ l'état

La législation de Louis XIV contre les protestans fut le vrai prototype de la législation des coi>ventionnèls contre les émigrés, comme les massacres des Afmagnacs, dans les prisons de Paris, ont servi de modèles aux massacres des 2 et 3 septembre 1793. Ni ces affreux exemples, ni la Saint-Barthélémy, non moins affreuse , ordonnée , exécutée par la cour, approuvée par un pape et célébrée par le parlement de Paris, ne peuvent excuser des assassinats. '

47* F^ut-il parler de l'atroce ligue , de la frôjÉ^e ridicule et pourtant sanguinaire , des guerres de iLa

Rocbetle, des dragonnades de Louis XIY et de la guerre des Cëvennes; des supplices commandés par les commissaires de Richelieu ;. des visirats de Mazarin , de Dubois, de Fleury, et des cent mille exO$ et emprisonnemens arbitraires que ces favoris ont ordonnes? Faut-il m'arrêter, sous Louis XV et sous Louis XYl , aux prétentions du clergé , aux réformes arbitraires des cours souveraines , à leur rétablissement , k leur suppression , à leur juste et inconséquent refus de voter l'impôt , tandis qu'ils votaient la loi; aux essais qu'on fit pour les rem- {Jacer, d'abord par des bailliages ^ ensuite par une cour âàit plénière ^ enfin par la convocation des états^génèraux ? Faut-il dire, qu'en 1788, les lois dans toute la France étaient présentées sur des bayonnettes, et que les p(»:teurs d'ofdre chargés de la publication n'étaient pas toujours en Isdreté de leur vie ; qu'enfin la question même h qui appar* tenait l'autorité législative était douteuse et comme insoluble; que les peuples ne savaient à qui obéir^ anx états de province ou aux parlein^is, aux pai^ lemens ou au roi et à ses ministres , t^u aux inten^ dans ? Toutes ces autorités étaient en contradiction.

48. Telle est, en abrégé, la prétendue constitution de treize ou quatorze siècles ; la voilk teDe que le tems nous l'aVîiit faite; autrement, voilk le chaos des siècles d'ignorance et de fanatisme , d'usurpations cléricales y féodales, nobiliaires, royales, ministérielles et^judîciaires.

En i^Sg'j^qiî^y avait-il de vraiment constitué ?

36 OEUVIIES

Le trône même ne Tétait pas , puisque la préroga* tive royale n'était point définie ; puisque la régence ne rétait pas non plus ; puisque Louis, XIV avait pu appeler à lacoûronne ses eiifans légitimés ; puisque^ dans l'assemblée constituante, on n'osa pas se prononcer sur la renonciation de la maison d'Espagne au royaujne de France. Sur toute chose on n'avait que des faits isolés ou peu nombreux , ou contraires à d'autres faits, des privilèges insoutenables ^ des usages incertsôns et vacillans » des prétentions, des opinions contestées plus ou moins vivement , substituées k d'autres prétentions ^ k d'autres opinions^ à d'autres usages tout aussi variables, et d'ordinaire dépourvus de raison.

Il n'y avait donc ni constitution antique , ni constitution nouvelle ; il y avaitseulement unroi, et un amas d'obstacles k toute constitution , k tout gouvernement, fondés sur la justice , et en harmonie avec l'état de la nation , avec les lumières du tems* Il fut donc nécessaire, en 1789, de négliger des actes insuffisans, informes, contradictoires, pour con&ulter enfin l'intérêt national, et tâcher de mettre en loi la volonté publique.

DE J.-D. LAMJUINAIS. 3?