CHAPITRE III

Constitution de I79i«.

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49* I^ convenait de poser un terme k ces incertitudes et aux tristes aberrations du gouvernement, k la déprédation des finances , k la décadence de l'état, non moins remarquable en pays étranger que dans Tintérieur du royaume^

Lesparlemens, les assemblées^ des notables et dit <dergé, Topinion générale, avaient demandé, avaient obtenu de Louis XYI^ la convocation des étatsgé-» néraux. On aspirait k une régénération universelle. Sans prétendre imiter rAméri<|ue Septentrionale , on enviait les libertés, privées et les libellés publi-^ ques des Anglais, et Ton désirait s'en rapprocher, autant que pouvaient le permettre une vieille civi- Jisation,' un lQu]abIe attachement k la &mille qui jré^^it deputô tant de suèdes.

On préténdjût non pas renverser le trône et les autels , mais obtenir en assemblée nationale la ré- Jforme d'abus révoltans, dans le clergé, dans l'administration , l'ordre judiciaire , les finances , l'armée, etc. On voulait la suppression des privilèges, l'égalité devant la loi, la liberté individuelle, l'en-^ tière liberté religieuse, la liberté de la pressé, enfin la garantie d^ droits naturels et civils avec Torga-r.

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nisation d'un gouvernement monarchique représentatif et constitutionnel. On sentait vivement le besoin d'une révolution , pour nous ramener presque en toutes choses a la justice et au sens commun. Cette révolution périlleuse était depuis long-tems prévue, et les événemens la rendaient de jour en jour plus inévitable.

5ot«. On ne calculait point l'opposition probable des courtisans et des autres privilégiés ; on considérait leur petit nombre ; on ne prévoyait pas leurs artifices, ni l'appui qu'ils trouveraient dans la faiblesse et les préjugés du prince , dans l'ignorance et la misère du pauvre ^ ni ][eurs plans bic^itôt con-r ^ et pratiqués sans cesse de pousser k tous les eiLCGS ^ pour crier aux scandales, et déshonorer enfii^ tout système de réforme pour mieux l'étoufier ;• ni leurs émigrations hostiles , ni leurs mouvemena continuels de guerre civile et de guerre étrangère; on ne songeait pas surtout aux effroyables mesures, aux lois déréglées qui naîtraient de leurs résistan-< ces ; on ne songeait pas asse^ aux intrigues des âm^ bitieux, aux ruses des traîtres, aux fureurs des partis et aux suites funestes des doctrines exagérées, ou imprudentes, ou perverses.

Je ne fais qu'indiquer ces causes d'orages et de

.' Un noble breton publia , en T789, Hdëe , qui fut mise en pratique en 1 793 , dç souleyer ce qu'il appelait bas^tiers contre ce qu'il nommsut haut-tiers, M. Bertrand, ministre de Louis XVI /explique dans ks Mémoires ce qu'il en coûta d'abord au roi pour les premières piques et pour les hurlemens des sections et des tribunes. On a entendu , en 1793, (les nqUes pr^fafmt contre les républicains modérés.

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tempêtes; J6 n'écris pas Thistoire sanglante de nos troubles politiques durant les trente ans derniers : je ne dois examiner que les grands résultats législatifs ^ (c'est-à-dire les constitutions qui se sont remplacées dans cette courte période, et qui ont, à la suite, de nos victoires et de la domination d'un emr pereur des; Français, exercée dans presque toute l'Europe , amené enfin notre épuisement total, nos désespoirs, nos défaites^ te rétablissement de la troisième dynastie, et , pour gage de réconciliation a^u dedans et au dehors , la Charte constitutionnelle de Louis XYIII.

5i * On peut croire que si les dispositions qu'elle contient eussent été proposées k l'ouverture de la «ession de 1789, avec quelques-uns des ^amendemens annoncés en i8i5, ou d'autres analogues, elle eût obtenu l'assentiment empressé de presque toute l'assemblée constituante; nous n'eussions pas eu à gémir sur tant de çrimcâ et de malheurs qui ont aSUgé la patrie.

il échappe néanmoins une réflexion fondée sur les faits « Si d'anciens privilégiés n'on pas cessé d'attaquer cette' Obarte depuis sa publication; si, en présence du roi et des deux chambres, quelquesuns d'eux ont laissé éclater le profond n^écontentement qu'ils en éprouvent; si, malgré leurs sermens, ils ont continué de la maudire; si l'on a entendu dam; les chambres contester à cet acte son caractère constitutionnel, demander ôuvertemait qu'elle fût retirée; s'ils ont réussr à la feire sus-;

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pendre où vidler par des lois d'exception , c'e^t-àdire par des contre-lois j si enfin ils ont préparé des vengeances contre ceux qui aiment à TinVoquey^ en uû mot, s'ils ont conspiré contre l'ordre qu^elle établît , qù'aurait-on pu espérer de leur modération , en 1789 , lors même que cette Char le eût été proposée aux députés des trois ordres?

Mais les trois ordres forent abandonnés k euxinêmes,. On afiecta d'éloigner d'eux toute idée d^un nouveau droit publie ; on ne leur proposa que des augmentations d'impôts ^ puis ces concessions mes^ quines et trop tardives comprises en l'acte royal du ^3 juin de cette même année y qui détruisait toutes les espérances d*une constitution.

' 52. L'opinion publique triompha de tousles obstacles. Quand le roi le voulut, les ordres se réu^ nirent en une seule assemblée. La majorité des députés du clergé, la minorité de- la noblesse, et la presque totalité du tiers-état , répondirent k l'attente et aux voeux de la nation , par une xaultitude de bonnes lois et de sages décrets. Us s'accordèSrent pour abolir les dimes et le régime féodal j -les an^ nâtes, les dispenses et les provisions de Rome néeis des fausses décrétales et d'un scand£jèux concordat; les privilèges d'ordre, de province, de vill^, de communautés, d'individus; la vénalité , l'hérédité * des offices, la torture, les jurandes, etc., etc. : pour adopter une déclaration des droits généralement digne d'être approuvée; une meilleure divi- ^sipn territoriale du royaume ; enfin , une constitu-

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tiou qui &t acceptée par Louis XYI , et qui rayit de joie presque tous les citoyens , quoiqu'elle ait éprouvé , sur quelques articles y des censures plus ou moins fondées.

53 . On lui reprochait dç n'avoir admis qu'une seule chambre , de n'avoir établi qu'une démocratie royale , et d'avoir excessivement limité l'autorité du roi dans sion action constitutionnelle et admi^ nistrative.

Il .est vrai que cette constitution se rejsent du malheur des circonstances et des défiances trop naturelles qui exis^ient alors. Deux chambres législatives ont des avantages, quel que soit le genre du gouvernement ; outre qu'elles assurent plus de maturité aux délibérations y plus de stabilité aux institutions y l'une des chambres peut avoir dans sa Composition des caractères spéciaux d'une aristocratie désirable , surtout ayec un mionarque héréditaire.

54- Doux chambres mieux qu'une résistent k l'enthousiasme et aux intrigues; elles dispensent de créer un troisième corps pour l'accusation et le jugement des grands crimes politiques , et spécialement de ceux des ministres .

■ SâliS'doute la démocratie et la royauté sont deux* ^lémèns qiii dût besoin d'intermédiaire pour constituer un établissement durable ; mais la constitution de 1791 avait formé la chambre.unîque.d'une véritable aristocratie, choisie par des corps élèctpTîiux aristocratiquement constitués, par leur élection

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même , et par la condition d'un revenu direct pour être électeur. C'était un. grand bien de n'avoir, ni de droit, ni de fait, exclu de la représentation les candidats de fortune médiocre , ceux qui ne peuvent se passer d'une indemnité quelconque.

55. Daxis l'action constitutionneUe , ce qui manquait k Louis Xyi , et ce qu'il ne fallait point lui refuser^ c'était le droit de dissoudre la chambre ^ et d'appeler k la nation des actes de ses représentai électifs. On n'avait pas cru aussi que les ministres et leurs agens révocables pussent être ni comp: tables k eux-mêmes , ni surveillant d'eux-mêmes k titre de représentans ; on n'avait pas cru que les ministres dussent pouvoir exclure par le çonseild'état, ou ajourner d'une année au moins , par ub préfet y les électeurs et les éligibles ; ni , sojis prétexte de la présidence des corps électorai^x, présenter souvent eu grand nombre aux électeurs des candidats ministériels , ni faire travailler les élec- . tiops par les préfets ou par des agen$i de police , en tm mot , par tous les moyens de la puissance executive. Toutes ces omissions seraient trop aisées à justifier.

Mais il est bon qu'il y ait un pouvoir médiateur et préservatif qui soit autorisé k renvoyer la chanph bre ou les chambres , si elles s'abandonnaient k un esprit de parti dangereux ; et quand les ministres sont responsables, quand ils ont ainsi (jusqu'k leur révocation) une espèce d'autorité assez distincte de celle du roi , il est bon qu'il puisse de luirmçme;

et par ilû acte royal exempt de responsabilité , dis-^ soudre rassemblée représentative , à char^ de la conyo^ier en même tems y et pouï* la réunir dans un bref délai y que la constitution doit fî)cer.

Cette institution aurait (>u être utile pour les tems ordinaires ; car il est plus que do^teux qu'elle eût été respectée , alors que la devance envers la cour était devenue extrême , en même tems que les dangers du dehors étaient le plus mepaçans ; lorsque les émigrés avec les armées de rempereuj^ d'Allemagne et du roi de Prusse , au npm^ même de Louis XVI S marchaient J)our renverser la constitution, s'emparaient de nos places fortes, occupaient déjà les plaines de Champagne ; lorsqu'enfln Topinion la plus générale reprochait au roi de ne point agir pour faire marcher cette constitution ^ et signalait auprès de sa personne un, conseil secret d'intelligence avec les ennemis.

56. Par rapport a Faction adnûnistrative , la constitution d^ ,1791 donnait au roi la surveillance et là suspension des administrateurs locaux > à charge d'en instruire le corps légîslaitif, Il est vrai que les administrateurs étaient électiâ, mais ils doivent Tètre; ils Tétaient sous l'ancien régime , et dans lès pays d'états , et selon le système établi pour les assemblées provinciales. Le roi, par la constitution de 179I9 avait l'institution des juges, et quant à

' Et en vertu de sa procuration, (Voyez-la dans les Mémoires de M, Bertrand, VojFez les Lettres de Làms XVl , pubKécf depuis.)

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leur élection ou préséntatiôD , elle avait eu lieu dans les paAmens , dans les cours , avant rintroduction de la vénalité. Les juges qui ne doivent dépendre que de la loi et de leur conscience , pouvaient sembler assez contenus par le recours en cassation, par la prise à partie , et par la surveillance générale du roi, des ministres et du corps législatif.

57 . Quoi qu'il en soit , une révision eût remédié k quelques défauts de la constitution. E^le était Juste en elle-même, complète dans presque toutes ses parties , et débarrassée des anciennes lois contraires, et développée par des lois en harmonie avec elle. Il faut bien observer qu'elle n'avait pas attribué au corps législatif le dangereux pouvoir de suspendre l'autorité royale. Cette fatale suspension fut l'efiFet V non-seulement d'un dessein de renverser le roi pour en élever un autre, non-s0ulement des agitations d'un parti démocratique isous la monarchie, etqijis^était formé kla suite du voyage de Varenùes , mais encore d'un mécontentement raisonnable et ressenti dans tout leroyaumej enfin^ de deux insurrections populaires et d'un combat sanglant, ^au sort duquel se soumirent le corps législatif et toute la nation maîtrisés par les périls du moment , et par l'impossibilité apparente de maintenir, sous le gouvernement de Louis XVI , la liberté intérieure et l'indépendance nationale-

Ce ne forent donc pas les défauts de la constitution de 1791 qui entraînèrent sa ruine , ce fut un enchaînement invincible de circonstances et à&

fautes anciennes et nouvelles commises des deux parts ; ce fiit la retraite prématurée de tous les constituans qui s'étaient, par une fausse délicatesse, déclarés non rééligiMes ; ce fut Tinertie du pouvqir royal, et sa conduite plus qu'équivoque, et sa faiblesse accrue par Fabsence des Finançais le^ plus remarquables par leur naissance et par leurs forti^nes ; ce furent la haine et la réaction contre les émigrés rassemblés en corps d'armée contre leur pays, excitant et apportant dans leur patrie la guerre étrangère et la guerre civile^ afin de ressusciter leurs privilèges et le pouvoir arbitraire : nulle constitution n'eût résisté k l'action corrosive de toutes ces causes réunies.