CONSTITUTION

Constitution (Lexicologie) signifie ou Taclion d'établir, de rendre stable, d'arranger ensemble , soit des élémens , soit des êtres divers considérés comme partie intégrante d'un tout , ou bien un tout considéré soit intégralement, soit dans les parties qui le composent : on dit au premier sens , faire ou décrire une constitution, et au second, je connais votre constitution; au sens physique, on dit la constitution d'un homme, pour son tempérament, sa complexion; la constitution d'un globe qui circule dans l'espace , la constitution de l'air, de la terre ou d'une de ses régions , la constitution géognostique d'un pays ou d'un terrain plus borné, d'une mine, par exemple.

On dit aussi constitution de dot , constitution

* Article extrait de V Encyclopédie Moderne , de M. Courtin.

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d'héritier, de légataire , de procureur ou d'avoué , constitution de rente etc.

Mais le plus souvent c'est au sens moral que se prend le mot constiliition , pour une règle d'action , des droits , des devoirs de ceux qui gouvernent ou qui sont gouvernés dans l'ordre temporel, social , politique , industriel , religieux , ecclésiastique.

Constitution y droit ecclésiastique. Sous ce rapport, constitution signifie tantôt la forme da gouvernement June église ou de plusieurs églises et tantôt une règle d'action ou de doctrine , ou un corps de règles établies pour être observées par des co-religîonnaires en cette qualité. (T^o^^^z Bulles et Canons.)

La vraie constitution de l'église catholique , \^ lois et les règles fondamentales de son gouvernement se trouvent, non point dans les fausses décrétais, dans les décrets et les bulles des papes, où iJs se font seigneurs suprêmes , spirituels et temporels de toute la terre ; non point dans les concordats , ni dans les lourds et absurdes volumes des ultramontains anciens et modernes de tout pays ; ni dans Bellarmîn , ni dans les livres d'aucun autre jésuite ; mais dans les textes du Nouveau-Testament, dans les règles et les usages observés par les apôtres , dans le premier concile de Jérusalem , dans les décisions des quatre premiers conciles écumeniques et des papes jusqu'à saint Léon et saint Grégoire , dans la pragmatique sanction de Char-

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lesYII, de i438, dânsbeancoup'd'artîcles des libertés gallicanes rédigées, par Pitboù ; enfin , dans les œuvres dïi cairdinai d* AiUy , du Ténérable Gerson, du saluant et courageux Edmond Richer, du doc-* teuir Laiinoî^ etpakiculièrement dans les quatre siècles de la dédaration du ^clergé de FVance dé i68a , et dans là l)elle «t autheptiqùe défense de cette décliat^tion y par le grand Bos^èt-.

Constitution ,' droit politique .^"Lt^ constitutioli d*un écat , d^une société civile indépendante , est la foroié^de son gouvemementy Ou une règle y oii un corps de règles de droit politique qu civil pou* ce .même état, x ; '

La constitutioi^ delà sainte-alliance^ ccmsidéréé commexuie forme ou une règle des gouvernemàisj^ de rËnrope , et jugée d^ms tes résultats ^ c'est mi fait et non un, droit proprement dit; ce n'est que le droit dti j^sfôrt ou des plus forts. Il est no-* toire que les peuples et les rois en ont beaucoup souffert, et Ton: cherche quel bien en est résulté pour Te^iiècè^litiiiiaitie. Elle a été utile à dés classes privilégiées ) 'elle' a perdu TEspagne et combattu la Grèce , pour' la tenir sous le joug dé ToppressioQ la plus bàrl^are. ^

-Ce quï^làisait aux èiûpereùrs romains V en quelque, forme ^% lut^ eonnu , foruiait le droit politi-^ que et le droit cl^ k'omain ,' et s'appelait cônstit tution impériale. U en résultait un gouvernement militaire ) çonséquemmcnt despotique , ou la milice faisait et défaiaait le prince y comme à Tunis, n. a3

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V^tAporeur (ét^it le minî^tr d^va g^uvinnwiieiit yiok»it) çh^ pour ra^ité des tK4âat9 et pcHH^ 9PS6i Icmg^ teins qolïk youlaîettt ' bièA le 90uffirûr.^ Cast MontQsquÎQu qui m a £aiît la r^[iwH|ue. , Il ^&t éy'i- <}epii <^e le goBVernem^iit 4<^ bon plal§ir de$ rpis., 19a peut ^tre iiabitueUement <jpe le despotisme des sdldat^oii 4^5 miii^tFçs. Jl nefuc pmquç jam»» que cela ; yoje$i la {lusfiîe. « Dau$. It des|K)lisine » dit encore- Moiitésquieijf 9 l^v* Y^ chap. 16, quand la loi n*e3t qiie la volontë. (actueU^) du prîwe y le magistrat pourrait-iï pbswver lîiw ^olon%é qu'il 9e cotinait pas? Il faut qu'il sftiT^. la sienne |. et le prince ne pouvant vouloir que ce qu'A connaît y il

fautl?ien qu'il wtyne ii^nit(J <te getts qai Vi^uiUent pour lui, ^elon le^r& intérêts, l^n^ J2i Ipi etanl la lifplontB momentanoe du prinai^U.est'ïiéceasliHre que QW^ qui veinent .ppi:ir. lui veuitte^t-subîtemeut comme lui , c^ qui omette les iB}Ust)oe$ 4^ les faal-* )ieur5« , ■■ ■ '

11 taut dç^c qu'il y ait de$ oçnstitutîomi f des lois fondament^es des états , qUiiJk.|n*î|ic;f»^ lenrinîstçe, le corps législatif même , n^ pui^si^m cbangeir^ si ce n'est en observant dcis. forâtes > des i^gles, des garanties communes a tous les çttojeQ$*

Pot}F cela^ il.faut des^^ $;on3titiMiaviS; éaril;<ia^ des constttutioxis justes , c'e$jt>*à-dire> qui faaseiit resr peeter 1^ droits de tous ^ ceux dea p tontes , et même des étrangers. VoUii ce qu'o«i ti^Quva.cbes les Israélites, et ce qu'on ne voit point ailleurs dm toute l'antiquité. On trouve et^core cbezles brsc-

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Ktes^ ;9Aps la loi de Moïse, que les chrétiei^s croient divine ^ on trouve 1^ représentation nationale et le gouvememwit électif^, le gôuvemènient pl^i^ copimunes 5 et TeiksilaTage réduit k une sorte de louage d'ouvrage pour un t^ms fixé; enfin, la constitu-^ tion donnéie en forme de pacte social y acceptée. par )M pauvres. comme par les riches, et jurée par tous , et ce cpjà est bien remaiNquable , jointe aux lois^ secomdaîres dès le teins de son apparutioh ; on }i trouve hi puissance royale réglée et limitée. Aussi, a«-t-«>oin appelé la constitution mosaïque nomotibésie, Ou le gouvernement de la loi. (Tojrez LoiihMwe, ou Système religieux et politique dlesffébt^ux y par Salvd<ih>r. Pari^ , in-8^ , i8â!i.) Voilà ice qtietî'^st que la vraie politique de TÉcrînureoSainte, quoiqu'elle i^semUe au pur despo-* tisDle dam Touvrage de Bossuet , écrit sous ce même titre , mai^ sous liouis XXV , esclave et dupe des jésuites, qui posait pour premier fondement sa volonté bieii absolue, qui disait : « L'étaê c'est moi » , et €fl\ affecta d'entrer aii paiement et de k disioudte , en y sîégeànt Sur >le trône un fouet à la mai»:. -

Chez tout le^ reste des; anciens peuples , vous ne trouve^; de 'liberté que par Tesclavage absolu du pbis grand liombre ou d'un très^grand nombre , et sans représentation nationale, sans balance dés pouvoirs , sans constitution tixë ,' avec l'usage et l'abus extrême de la^ dictature , qui peut être en-