CHAPITRE IV

Constitulîoii de , 1 798^. — Gouvernement provisoire révolu* tionnaire. ^ Constitution de 1 795.

58 . A la suite des horribles massacres de septembre 1792 , dirigés , ordonnés par le comité de la commune de Paris, insurgée au 10 août, et par Danton, ministre de la justice; au premier jour, au premier moment de la convention , dans laquelle siégeaient les auteurs de ces crimes , et d'où ils ne purent être ôtés qu'en 1794? après une suite innombrable de nouveaux forfaits , la suppression de la royauté fut décrétée : elle le fut sans discussion, et

4^ 0KUVR£8

lorsqu*un grand nombre de députés n^av^elit pu encore se rendre k rassemblée.

Aussitôt l'anarchie, le vice et Tignoraïice étaient appelés dans les administrations, dans les tribunaux , sous prétexte d'un renouvellement extraordinaire des autorités ; car les épurations ne forent inventées qu'en 1793. Les délations , les emprisonneinens illégaux, les déportations, les confiscations, des scènes de pillage, des missions dictatoriales dans les départemens , la ruine de nos villes les plus commerçantes et les plus peuplées , tout semblait préluder au supplice du roi, aux tentatives séditieuses de le remplacer par un de ses juges membre de sa famille, à de nouveaux complots, k de nou^ velles insurrections de la criminelle municipalité de Paris et de ses deux dubs auxiliaires parisiens, aux comités et aux tribunaux dits réi^olutionnaires, k*la persécution , k la proscription des députés qui, n'ayant pas voté la mort du dernier monarque , avaient tâché d'arrêter les désordres en provoquant uue constitution nouvelle, en république une et indivisible, sans pouvoirs héréditaires.

Ces députés sont poursuivis par la violence et par la fraude ; ils sont mis hors la loi ; {^nsieurs d'entre eux sont suppliciés sans formes; les départemens s'ébranlent contre les députés oppresseurs de leurs collègues , et c'est afin de calmer l'effervescence générale que parait la constitutioB de 1793; elle est décrétée en quelques jours par ceux qui avaient scandaleusement lutté plusieurs mois

pour empêcher, pour retarder au moins toute dis-cussion sur ce sujet; on l^avait extraite ayec plus d'élégance et de brîéyeté que de clarté et de précision d'un grand plan de pure démocratie présenté k la convention en février 1 798 , au nom d'une commission, par le célèbre et malheureux Condorcet. La folle doctrine des suffrages universels, présentement l'épouvante de l'Angleterre, y est adoptée. Le corps législatif n'aurait eu que le droit de proposition et d'exécution provisoires , la décision définitive étant réservée , en matière de législation et de gouvemeihent , aux assemblées primaires.

A peine un tel système pourrait s'établir dans la plus petite cité, ne possédant autour de ses muraiUes qu'un modique territoire. U est plus que douteux qu'on ait voulu sérieusement l'appliquer à la France ; mais il fut accepté dans tous les départemens,'Sous l'influence de la terreur et des proconsuls , par l'espoir et même avec le vœu durement prononcé de voir le j^us promptement la convention remplacée par un nouveau corps législatif.

59 . Les auteurs de cette œuvre anarchiquè avaient d'autres peqsées , et il est vrai que la retraite subite des conventionnels aurait amené probablementune subite et entière conlre-révolutlon, une réaction terrible. Après avoir mutilé la représentation nationale par des séditions, des violences et des proscriptions, les conventionnels excitateurs du 3 1 mai'

* 11 y ayait deux complots dans la sédition des 3i mai et a juin 1 793 ,

couvrirent la France de suspects et de prisons d'état ; ils mirent en permanence et en grande activité, dans la plupart des villes, avec des juges ou plutôt des commissaires féroces , les instrument du dernier supplice ; ils employèrent pour la destruction d'autres moyens plus odieux, plus révoltans ; les séquestres et les confiscations frappaient , désolaient, ruinaient toutes les familles ; enfin , ce fantôme de constitution de 1793, ils ne craignirent pas de le remplacer , dès la fin de la même année, par une tyrannie universelle , sous le nom de gou^ {^ernement révolutionnaire. Mais ce fut durant cette crise affreuse, déshonorée d'ailleurs par tous les excès et par tous les scandales imaginables ', qu'au nom et par les soins de la malheureuse convention,

L'un éiaXi dirige par quelques dëpnti^ qui réussirent dans leur plan per- ^oimel de terreur et d'anarchie rërolntionnaire ; l-autre était conduit par nn cotcàXé insuttécteur, dit de la commune je Paris , et composé d^traogers qui ne réus,sirent pas à détruire, à disperser la conTention,mais8ea* lement à la déconsidérer, à préparer de nouveaux désordres , et par eux le rétablissement du despotisme. Un illustre émigré , fort lié arec. H. Pitt, écrivait en jmnvi793 , de Londres à Munster, à une princesse émigrée : « L'insurrection de mai était concertée à Londres : avec quelques cheis de » plus, eUe edt réussi*ÏL fallait ne rienlaisser faire de solide à ces gens-là.» —A Je tiens ce texte d'un émigré qui a vu , touché et lu cette lettre însé-rée , m'a-t-on dit , dans le Journal éP Economie publique de M. Rœd^rér. Ab una conjuratione y ab uno tumuHu discamus omnes,

' N'oublions pas que les affreux scandales d'une actrice métamorphosée en àéease Raison f apportant, sur des ânes, à la convention ,' les instirumens du culte , ensuite intronisée sur le tabernacle du maître*aatel de Paris , adorée , encensée et couverte d'une pluie de fleurs par les figurantes de rôpéra , furent inventés et payés par trois ex-privilégiés. {V'oy. pag. 38 , n** 5o. ) Les grands coupables étaient cebx-là qui devaient seuls profiter de ces énormes sacrilèges.

DE J.-D. LANJUINAIS. ^ç)

l'on vint k bout de lever quatorze armées , dont la patience / lès sacrifices et le merveilleuix courage sauvèrent alors les Français du joug de rëtranger, du malheur d'un démembrement et des vengeances des émigrés^ Les froptièrës fiirent étendues jusqu'au Rhin par là Victoire 9 et de glorieux traités de paix forent conclus avec les puissances voisines.

60. Cinq mcHS' seulement après la catastrophe du 9 thermidor, finit le régime afireux de là terreur. On vit rentrer dans la convention les restes de cent vingt députés proscrits comme traîtres , pour avoir porté jusqu'au plus généreux dévoAment leur fidélité k la patrie, à la morale et aux lois. On reconnut l'impossibilité d'organiser la constitution de 1793. Une autre. lui fut substituée, en date dû 22 août 1795: elle attribuait k un conseil des cinqcents ja proposition des lois et des contributions; la surveillance' du pouvoir exécutif avec l'approbation des résdtttions de ce conseil , k un conseil û^ anciens , âgés au moins de quarante ans ; le pouvoir exécutif k cinq directeurs nommât et révoquait les mixHStrés^ les généraux d'îarmée ; et le jugement des accusations contre* les membres duconseil des anciens et contre les directeurs, k une haute cour crimineUe ; les cassations , Jes renvois d'un tribunal k un autre ^ les réglemens de juges et les prises k partie, k une cour natiôikaie de cassation; ta manutention des finances k une trésorerie nationale élective; la comptabilité générale ^k une commission quinquennale; enfiu, les change- II. 4

5o ORUVrES

mens ^uiscfraiemt proposes daiis la constitution , k u^e£|$6einbléie nationale de rivision chargée unique* mwtdecet pbjei.

6t. C'était la constitution de 1791 améliorée ^ çaais à laquelle manquait un chef unique pour rexécution. Il y avait des conditions de propriété pour être éligible aux deux conseils ^ et deux degrés d'éligibilité; Iiès administrateurs locaux de départemens et ceux de$ municipalités étaient au choix des administrés ; l'organisation judiciaire était la même que celle de 1791 9 enfin, l'institution de la garde nationale, et beaucoup d'autre^ institutions également libérales et salutaires , étaient garanties.

Le directoire n'avait point la sanction des lois, mais il: pouvait indirectement participer h l'kutiar tive'; il avait la correspondance dijdomatique et la conclusion des traités avec les puissances étrau-gères y il devait à chacun des deux conseils de& éclaircissemens $ur sa gestion , et devait les donner p4r écrit. La proscription constitutioniielle 4e& in:* scrits sur le& listes d'én^grés^ et la déportation des prêtres qui refusaient le serment de -soumission k la nation et; aux lob ^ laissaient aux directeurs un immense pouvoir despotique sur les biens/ et sur lés personnes : c'était là un très^grand mal.

U y avait encore une loi d'exception , celle du 3 brumaire an lY , qui excluait pour ciaiq ans des emplpis publics les proches parens ou alliés des émigrés, et vaguement ceux qui avaient voté pour des projets liberticides.

DE J.-D. L4NJUINAIS. 5t

La guerre au deborç cootinuait contre une partie des puissances coalisées , et la Vendée , la cboua* nerie, entretenaient la guerre civile.

Les directeurs furent choisis en partie , d^aprèlj le mouvement royaliste de vendémiaire^ piàr la co« 1ère et par la peur ^ ensuite poursuive par la haine des ennemis du dehors et du dedans. '^ . Ces directeurs , dans la situation 1$ plus embai^ rassante , accrurent la nombreuse dasse de^ fac-^ tieux par deè rigueurs non nécessaires y par dîe téméraires faveurs concédées à la théophilantro-* pie ' , par des emprisonnemens arbitraires > des déportations illégales , et surtout par des choix dé conunissaires ordinaires et extraordinaires jtrsté^ ment diffapiés et détestés^ qui travaillaient 1<» élections danâ tous les départemenSj et ne pou* vaient pas ranédier aux désordres.

62. Il faut en convenir^ Tintrigae royaliste et conireHnévolutionnairQ de cetix qui se disaient, pat* un odieux blasphème y les compag¥U>ns de Jéèus et lesfits légitimes y avait eu des anccè» dans \eê âections même de 17^5; elle domina dans phi^ sieurs sèsâons él^torales ; elle troubla partout ; ^e fit des progrès parmi les membres des deux conseils ; d^k, dans le troisième' mois de rétablissement de la con^tution de 1795, on avait, dans une réunipn secrète de membres de ces conseik f

« fV* ndrtoiie êà 1» âitfopfaUaBtropiie , dttns VUistmré dès Secteê rêligieusm , far M. Gr^gpire^ ancien étêqat âè BIqm.

apporté la rédaction d'un projet pour destituer le directoire.

Dans Tété de I796^1a scission fut publique ^itre les deux . grands pouvoirs de Tétàt ; ils s*agitaient r^in çoptrerautre*, se menaçaient mutuellement. Si .trois des directeurs menaient rudement a la liberté y leurs adversaires les plus déclarés dans les deux conseils 9 les uns d'une volonté réfléchie^ les autres sans le vouloir et par Tentrainement d*un zèle imprudent pour Tordre et la justice , mai*-^ chaient droit au rétablissement de ia royauté .

; Trois directeurs osèrent violenter les deux cons«is.p,rIaT„rce^:asfi«.tlec«op.d-.«t du 1,8 firuètidor, et le ternirent par des proserip-^ tiiçm^ et par des déportations. La; constitution fut s^yée en apparepce ; mais on marcha de trodUés en troubles jusqu'à ce que le général -Bonaparte i qjoj cojmptalt les Français et tous les hommes pour rien y et. lui pour tout , de cOncert avec trois des directeuirs et ayec une grande partie des législateurs, vint donner le scandale d'une nouvelle vio-' lence militaire, d'une secoode mutilation, et même de la suspension des deux conseils. Ce fut là jouiv née du i8 brumaire. Un mois après fut publiée la constitution de l'an 8, ou du i3 décembre 1799. On eut le gouvernement consulaire , et puis le gouvernement impérial, tous deux fort bien dîri^ géspar le premier consul pour amener sa dynastie, pour qu'il pût ravager , écraser, renverser l'Europe, menacer tout le globe au nom de la France,

DE J.-D. LÂNJUmAIS. 53

mais sans {^revoir que la France et lui devaietit succomber d'épuisement, en i8i^, sous les efforts des puissances alliées.