MESSIEURS

NoK intelligentes qua loçuuntur^ neque^d^qttibus çLjffirmant,

Saint- Pavl, iTim.c. i,

- 11 existe dans Toi^clre physicjue des substances nuisibles qui blessent^ qui tu^t lés corps orga) nisés; de nïêine il y^a dans Tordre moral et polîw tique des institutions perturbatrices qui affaiblissent et détruisent les états et les gouvernemens.

partisans ne savent: pas ce qu'ils , affirment ; et que de bpnne foi, sans doute, ils disent le contraire de la vérité , conséqiiemment qu'il y a lieu de rejeter l'article. : / ^

Souffrez que j'ose en faire la remarque ; ce ne serait pas la première fois qu'il serait nécessaire de rétablir les faits et le vrai sens des mots contestés par les .ministres. VouS' possédez l'écrit imprimé ou ils soutenaient en i8!/5<, avec un ^and air de confiance, que les trois mille couvens ou monas* tères , SQus vingt - huit çhek adorâtes religieuse , îhSititués, par le pape , sont de pu!res sociétés laîcales dpnt nous né devons pas nous inquiéter.

Ils peuvent donc bien, sur des faits essentiels, sur Je sens des mots les plus décisifs, se tromper en l'année 1826, et nous tromper malgré eux apparenuhent , quelle que soit la bonté de leurs' intentions.

Mais je désire vous présenter d'abord quelques faits généraux concernant les substitution^. \

Elles viennent du droit romain,^ auquel il manqua Tune de nos trois institutions^ vicieuses , c'est le privilège d'aînesse. On y trouvait le privilège de masculinité; il exhérédait les femmes; il les tenait en tutelle perpétuelle, et sujettes aux jugemens domestiques de vie et de mort. Ge droit valait niieux que les coutumes féodales anti- monarchiques; il servit a les remplacer par le pouvoir absolu des rois . D'ailleurs , c'est un océan de controverses , où , parmi quelques doctrines stoïciennes , et quel*

DE J.-D. LANJUINÀIS. 47$

ques maximes chreticmiés plus on moins altérées par zèle ou aveugle ou furieux , se trouvent partout : Tesdavagè privé , le despotisme public , là torture des accusés, la po^^sécution» Tinquisition religieuse avec i^s proscriptions et ses bûchers, et les jugém^ns dont un ministre vous fait un singur lier éloge, ces jugemens dictés aux' tribunaux par A&s jurisconsultes bien monarchiques ^ des jurisconsultes bien pensans, du choix du despote.. Au reste , le droit romain est un amâs de textes où il €St incertain s'il faut lire ouio\x non, de textes équi- -voques , incomplets , incohérens , de subtilités ridicules , ^inextricables , vraiment ruineuses pour les plaideurs ^ et , dans cet amas , tout ce qu'il y a de pire (cette vérité est triviale) tout ce qu'il y a de pire, ce sont les doctrines relatives aux sobstitu*' tions. On ferait un volume,* si Ton voulait recueillir Ikndessus les réflexions piquantes et les plaintes amëres des avocats, des^ glossateurs même, et des docteurs , , qui , de,, leur aveu ,. s'enrichissaient par les procès en matière de substitution. C'est donc une recommandation bien maladroite que de nous dire : Le précieux gagnepain du barreau, la corruption, la ruine des familles, les substitutions, en un mot, c'était du droit romain. He^reuses l'Aùvergne, la Bretagne, la Normandie, et sept autres contrées de la France, qiii. purent, jusqu'en 1789, se soustraire constamment k cette calamité, qui n'usent, point encore ou presque point des substitùlions même de notre Code Civil, lesquelles, bor-

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Puisqu'au contraire notre Godé Civil, art. ro5i,' (abrogé tout aJa-fois et conservé par l'art. 3 du projet) déclare nuUe toute substitution qui n'appelle pas k la recueillir tous les enfant àxx grevé; ce qui a rendu forcée, depuis 1810',' la coinputation par génération, l'art, 3, tel qu'il est proposé, nous laisserait par chaque acte de substitutiop depx degrés comptés pour un seul ou pour plusieurs substitués , Ce qui admet le -calcul par ^e/zero^ibn, ou portion collective de génération , et ce qui , faisant concourir les deux calculs , est contr^re a l'article 33 de 1747? et a l'art. io5i du Code Civil.

J'ai donc prouvé que nos adversaires ^ surJa grande question^ qui nous divise, ne;saveni pas^le quoi ils parlent, qu'ils ne siavent pas ce qu'ils affîr< ment, ce qu'ils demandent. Ils devraient au moius lever la contradiction , en ajoutant k ces mots, ji^quau second degré incluswemerit ,. compté par personne ou par génération. Deux substitués , ou trois, quatre, cinq, dix, vingt, sont choses sL différentes , qu'on ne peut admettre l'article dans l^état où il se trouve, et qu'il .faut le rejeter, ou k restreindre , suivant la prétendue perfection de l'ancien régime et de l'ordonnance de 1747.

(c Ici, M. le minîstre.de la justice m'a interrompu , contestant qu'il ait énoncé , exprimé l'intention ' que l'on compte les degrés par génération ;

' Il Ta clairement ënonc^e dans Part. 3 , puisque' cet article permettrait de favoriser, tant an premier qu^au second degré, un ou plusieiàrs

et il a soutenu dan^ la même séance que dans nos tribunaux les degrés 'de substitution se comptent toujours, et doivent toujours compter, en sorte que chaque personne substituée forme un degré. Un noble vicomte Fa remercié de ce prétendu échircissenient , qu'il a fait insérer au procès-verbal, -comme un trait de lumière , pour constater le sens dans lequel Tarticle 3 serait adopté par la chambre des pairs; mais la computation par gé^ nération est Tun des deux sens de cet article , et plusieurs fois cela est énoncé clairement dans le rapport de la commissicm.

» Reprenant ensuite mon second point, j'ai prouvé , d'après les citations de Montesquieu , rassemblées page 34 et 35 de mon discours imprimé sur le projet entier, que, suivaqt cet auteur, les inégalités de partage , et notamment les substitutions, ne sont bonnes que pour soutenir les monarchies absolues ou despotiques ; qu^elleé ne sont

substitais , termes qui excluent la computation d^nne seule personne par degré. Les paroles du ministre, dans le Moniteur, sur la computation par degré diune ^eule personne, racqeptationde cette erreur de fait par yn noble vicomte, Tinsertion qu'U en a demandée et obtenue au procès- Terbal , lorsque ma voix éteinte et enrhumée ne me permettait plus d'insister : toutes ces singularités iiistorîqnes sont trop remarquables. An moins eUes démontrent que ï'art. 3 et Tairt, 33 de Tordonnance de i ^47 n'ont pas été compris par les partisans de Tarticle ; et que , si Part. 3 n'était pas ou retiré ( comme il devrait l'être expressément ou tacitement)-, ou renvoyé, à la chambre des pairs,. on rejeté, on amendé, ce serait un phénomène unique dans les annales de la législation'parlëmentaire. Pour le bonheur des Français , tout ce projet a été jusqu'ici bien malheureux.

bonnes qiie là ; 4*où il suit ^'elles sont manyaiseB dans les monarchies constitutionnelles et repr^eti^ tatives, comme la nôtre.

J*ai conclu : U est donc prouve <fne les minis»^ très et lès autres {>atrons de Tari. 3 sont en con-^ tradlction avec eux - mêmes , sur le sens ,de oet article , consëquemment qu'As ne savent pas de quoi ils parlent, et ce qu'ik affirment^ ce qol^ detùandént ; il e^st prouvé aussi que Montesqideua dit précisément le contraire de ce qu'ils atteadirait^ et qu'ainsi Montesquieu ' suffirait pour faire coa^ damner leur article 3, dont je vote le rejet.

No VIL

DISCOURS

SUR LA COBiPETE^CE DE LA CHABIBRE DES PAIRS

«N CRIMB d\tTBNTAT A LA SUEBTB DU BOI BT DBS MBMBRBS DB SA

FAMILLB ;

PKONOIVci LE 16 DécBMBBB tSlO.

La loi «M rtiftifai» Hmkâ», £fle Mt iuitt ungéoU (pie uécetMini BéfioitWe ote totn»itoire^ U ftfttf, ftvaiit tout < }iig«iDeut non- VMti de jU chafiibre des pain.

Lorsqu'une Constitution écrite a été lông-^étns ajournée dans ses développemens les plus néces' $aires, lorsqu'elle a été long-tems coiltrariëe^ sus-

pendue , lorsque Texëcution en a été souvent arbitraire ou illusoire, siTonnes^arrêtepas dani cette voie funeste, Tétat se trouve en pleine marche vers ' sa dissolution prochaine ; et , en attendant qu'A reprenne, s^il en est capable, une vie nouvelle, il est exposé de toutes parts aux plus grands malheurs^ ~ Au milieu de nos tristes déviations , selon mon devoir j'espère, s'il le faut, contre Tespérancet que nous rentrerons dans Tordre constitutionnel ; î^aime à croire que nous voulons tous y rentrer , puisque c'est le salut de tous.

Yoilà, messieurs, à quels sentimens j'ai oëdë en vous proposant d'éclaircir les épais nuages qui couvrent encore notre compétence générale et même provisoire, en crime d'attentat à la vie ou à la personne du Toi ou des membres de sa famille. 'Nous sommes traités dans les tribunaux , devant la France et l'Europe, contre le texte de nos lois, contré le texte de nos actes, comme une cour anticonstitutionnelle , un tribunal d'exception, d'attribution arbitraire ; on nous refusé toute compétence naturelle et légale ; on proclamé que y dans l'état oes choses, nous n'avons pour titre qu'une délégation de Êintaisie et de pur choix , qui doit s'arrêter dans le^ limites ^u'on lui aura spécialement tracées par , une ordonnance. Tant et si loîig^tems que cette doctrine hositeuse et funeste, cette pratique génér£^e anticonstitutionnelle , devenue , de fait , obligatoire dans tout le royaume, tant qu'elle sera subsistante, nous ne pouvons, ni effectivement ni

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honorablement ' , c'est-èt-dire , ni physiquement j^ ni moralement, connaître d'àucon crime d^attentat à la sûreté du roi ou de sa famille.

Partout notre droit est contesté; on nous presse néanmoins de l'exercer incessamment. Il faut donc incessamment réclaircir ou le manifester; le créer, si Ton veut , par une loi transitoire y ou surseoir à tout jugement de notre part:

La première chose qui doit être certaine dans les affaires criminelles , est ^ans d<)ute la compétence du tribunal. Quelque ^levé <}u*il puisse être en dignité , il ne doit jamais se risquer k disposer des biens, de Thonheur, de la vie, de lia mort, d'après de simples précédens, surtout lorsque son autorité est, non-seulement révoquée en doute, mais contestée comme fondée uniquement siir Ijerreur,' ou sur des concessions arbitraires et des commissions ministérielles ; en^n lorsque cette même autorité est ouvertement et continilellement réprouvée par ceux dont le concours est le plus nécessaire, afin qu'elle se puisse déployer, sans proclamer elle-même sa faiblesse jet sa honte ; disons mieux, son usurpation sans excuse. . f

Or, il est indéniable que la compétence de la cour des pairs en crime d'attentat k la sûreté dû roi ou de sa famille ,, je dis cette compétence naturelle et constitutionnelle , actuelle, matérielle , exclusive

* Impossihile est , dit la raison écrite , quq4 non est honori eott' gruum, '

dans les cas prévus , en un mot, la seule qui couvieiine k votre titre et k votre dignité, est le phis hautement contestée , condamnée , empêchée , dans toutes les cours, par les organes du ministère public, |piotamment par la première cour royale de France et par la cour de cassation, régulatrice de tous les tribunaux , excepté du vôtre ; et c'est au moins par la connwence des ministres. Ce qui vous appartient , on vous Tôte ; et ce qui ne vous est pas permis, ce que vous ne pourriez reconnaître sans crime , la compétence de commissaires , on vous la suppose ; disons mieux , on vous l'impose avec tant de force , tant de concert et d'éd^at , que le recours k rautorité législative est devenu votre unique refiige.

Je reprends les faits. Le ministère du roi a quant k présent , ce qu'il appelle la direction des affaires criminelles de France ^ c'est-k-dîre , sans doute , une direction qui doit se concilier avec l'indépendance des juges dans leurs jugemens. ,

Or, depuis i8i4> d'une part, le min^tère du roi a retardé, par des motifs quelconques, votre organisation judiciaire; et quand il y a eu des attentats a la sûreté du roi ou de sa famille , il s'est constamment arrogé le droit de décider , si et quand vous en connaîtriez ; ceux de ces attentats qu'il a voulu faire juger par vous, il vous les a déférés; il vwis à fait enjoindre d'en connaître, et c'est cela qu'on a plus d'une fois, ici même, appelé des or-