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48a OEUVRES

4onpaDces dUni^sUssemerU j idée sinistre, expression offensante cju'heureusement yoy s ayez rejetées dans vos discussions et dans vos actes.

D'autre part, les ministres ont fait poursuivre à {eur discrétion, dans les cours dWdre. commun, ceux des crimes en question doi^t il leur a plu que vous ne prissiez pas connaissance^ Ainsi , l'affaire Lavalette et la conspiration dite des patriotes de 1789, et celle qu'on appela de Tépingle uoire, et ce qu'on nomme la conspiration du pétard, et ce qu'on appelle la conspiration du mois de juin, et une autre ^aire dite conspiration de Besançon, c'est dans les cours royales qu'on les a fait instioiire, et toutes, sauf la dernière, y ont été en face de vous jugées définitivement, k la poursuite d'officiers du i^inistère public, d'officiers dirigés par les ministres, blâmsd^Lçs , destituables par eux , et qui n'ont été ni destitués ni blâmés pour vous avoir compromis de la sorte.

Tous ces officiers et ces juges, ceux de la cour royale de Besançon exceptés , ont , toujours avec succès, contesta nettement le principe même de votre compétence actuelle ou provisoire, et ils ont soutenu celle des cours locales, en exceptant les cas à* investissement spécial de la cour des pairs , ou de sa mise en mowemjeni par ordonnance, en quoi ils se sont mis en contradiction avec eux-mêmes; car si vous n'avez pas de compétence , nul ne peut vous en donner , si CjS n'est la loi. Il est donc clair que les dirigée des minbtresi , les destituables des mi-

lustres, se sont constamment et in^unément efforcés de vous transformer malgré vous en commission exiraordirwire .

U Pont fait , sans doute , et }*en suis très-convaincu, sans intention de vous oQenser, sans autre pensée que le dessein de marcher suivant leur direction, la direction ministérielle. En considérait cette direction même dans les ministres , j'y vois bien pour principe et pour résultat , le goût de Tarbitraire, les fausses douceurs de l^rbitraire j j'y vois de rincpnduite, mais non un mauvais dessein. .

Venant à la cour de cassation , dès i8i4 9 dans l'affaire Lavalette , et constamment «depuis , elle a très-légèrement , tr^s-docilement , très-mal à propos , j'espère le prouver , méconnu votre compé-r tencé en question ; vous avez gardé le silence ; elle a continué de céder k la direction ministérielle et k se$ préventions : elle continue encore. Elle vient d0 casser le sage arrêt de la cour de Besançon , qui s'est déclarée incompétente pour attentat k la sûreté de l'héritier présomptif de la couronne.

S'il en faut croire les journaux, dans la conspiration dont vous ayez instruit la procédure de prévention, il doit y avoir un des accusés qui soutient votre incompétence , et demande son renvoi devant -la cour royale.

Jamais donc iln'y eutcompétence plus fortement, pkis solennellement , [dus généralement contestée, empêchée c|k»e la votre , en fait d'attentat k la sûrelé an roi ou de la famille royale ; il y a donc peut-être