CHAPITRE V

Constitntioii de I799<

63. Le lo novembre 1799, trois consuls provisoire$ avaient remplacé les cinq directeurs, et reçu, comme on disait alors, le pouvoir directorial. Bonaparte fut Fui^L de ces trois ; et, par sa primauté , éon caractère et ses habitudes , il fiit le seul gouvernant.

Ces consuls avaient été, ]e jour de leur création, adjoints k Vingt-quatre membres de chacun des deux conseils législatifs, pour préparer des changemens aux dispositions organiques ^ de la constitution de 1795; on disait qu'il s'agissait bien moins alors de conserver là lîbertç dans son étendue naturelle, que de centraliser le gouvernement

^ Organiques, Pendant dîx-bait ans t<mte destruction s'est appelle organisation, La commission qui donna la constitfition de i ^gS , aVait éXé nommée , en i<79^ , po^r organiser la constitution de 1 798. La constitntipn de 1799 deVàît aussi organiser ciàlt de 1795; et les sénatus- ^nsoltes y qui dtftnâsaient les garanties conserVëes encore dans la constitution de' 1)99 r s'appelaient or^^^ues. Long-tems, conserver ne fut que détruire. La fraude politique .dans les paroles est plus çonulkmne 'qiie les'yi^knces ; elle a fait plus de inàux à la patrie. Mettons donc sans* oeiie h nu le langage fallacieux et les perfidies oratoires.

pcmr sauver rindëpendanëe nationale , rétablir la paîj[ i^U dehors et au dedans , protéger tous les intérêts.

Cependant , la loi qui annonçait des changemçns disait « qu'ils ne pouvaient avoir pour but que de consolider , garantir et consacrer la souveraineté du peuple français , la république une et indivisi-ble y la division des pouvoirs ^ la liberté , Tégalité, la sûreté, la propriété. » Vaines promesses! discours trompeurs !

Les délégués subdéléguèrent douze d'entre eux : ceux-ci, entraînés par le général consul provisoire, arrêtèrent un projet qui privait la nation du droit d^élire ses représentans , et le corps législatif de l'initiative des lois , exclusivement réservée à.Bonaparte, que Ton nommait en mêm^ tems premier consul. Les deux autres consuls n'avaient que le titre , avec la voix consultative pour quelques' affaires feulement. Le premier consul était créé pojar dix ans.

L'élection des membres du corps législatif était

transportée k un sépat de quarante iriembres au

moins , de quatre-vingts au plus , qui devaient être choisis sur des li;stes présentées par les corps électoraux.

64. Après le premier consul et ses dçux conseil^ ét^it le séqat, dont les titulaires étaient à vie et bornés aux fonctions sénatbriaks. Le sénat étant appelé conservateur y et il devait s'occuper de faire annuler , sur la demande du premier consul ou des

tribuns, les actes qti*il aurait recoimiis inconstitutioimels*

Venaii ensuite un corps , incotinu depuis ^791, un conseiI-d*ëtat amovible , detant éclaircir les diffidult;^ administratives , et participant à la lë^is* lation , charge , Sous la direction du premier consul, de rédiger les projets de lois et les rëglemens ; de soutenir les projets de lois devant le corps législatif, créé muei;, et de répondre aux tribuns qui perleraient sur ces môme$ projets.

65. Au reste, on conservait les garanties promises par les constitutions précédentes.

On ne parlait d'administrations locales que pour dire qu*il y ei^ aurait.

La commission de trésorerie nationale ne devait plus exister.

La commission de comptabilité nationale était conservée , ainsi que le tribunal de cassation ; les membres de c^ deux corps devaient être nommés par le sénat , sur les listes de pr^ntation des corps âecto^aux*

66. tl y avait, pour juger les mitiistres, dans le c^aa de responsébilité , une Iiaute cour natioiiale , composée de juges et de jurés ; mais les agens d*exé^ cutîon, autres que les ministres , ne devaient être poursuivis , pour des &its relatifs à lecffS fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil-d'état, c*està-dIre du premier consul , ou de ses ministres chargés du pouvoir exécutif. Ainsi , le gouvernement pouvait violer toutes les lois , pourvu que ce fât

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par ses agens cpielconques autres que les ministres : tel est le sens de ce fameux artide j5 de la constitution consulmre ; sous ee rapport seul , il établissait en droit le despotisme le plus abscdu , le plus delionte, le plus insuj^portable. Les faits ne Justi*^ fièrent que trop Textrème danger .d-une \pareille théorie'^ malheureusement .ressiiscitée y remisé en pratique par les ministres, sous. U Charte constitua tionnelle 9 au gp^d niiécontentement des citoyens. Ce mal cesserait, s'il y avait une loi raisonnable sur la responsabilité des ministres ; mais , depuis quatre ans, cette Ipi, la plus nécessaire, est éludée par les ministres. c

Malgré ses défauts, tel étai$le malheur dès tems, que la constitution consulaire fut le plus promptement acceptée sur les registres des communes .« Respectée d^abord ,^ elle fut , . dans la suite , renversée presque entièrement par dés plébiscites ^ résultats de registres ouverts dans lés communes , par les sé^ natns-consultes, imposés, acceptés sans discussion, depuis le mois d'août 1802 , jusqu'à la chute de l'empire , et même par de simples décrets , /du propre mouvement de l'empereur, qui se détruisait ainsi lui-même , et ne^^voulait pas s'en apercevoir, aveuglé qu'il était par l'orgueil , et enivré de l'énr cens que brûlaient devant lui ses esclaves et ses fls^ttçurs. ;

DK J.-D. LANJUINAIS. S^