VUES POLITIQUES

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A LA CONSTITCTIQU D'ESVAf^SE,

--à âftir l>B LÀ COnSOLIDIll y 8PiciÂl.BKnT fiâirB LB BOTAVn DIS

bbbb-sicius.

.Janvier 1821.

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hùmumeubis*.,,,

0AifB tbvte ijrSuropé civilisée , le progrès naturel dek in- AièraB et de l'industrie a rendv. si généraleiveBt odieiix 1^ gouvernement arbitraire et les inégalités factices, étrangères k la liberté , au bonheur social 9 <}ue les CQU^tutJQns écrites et représentatives , qui étaient encore y avant 1 78g , l'heureux privilège de quelques territoires, dans les gjrànds états, sont devenus le droit commun des rois et des peuples entiers.

liais iout ce -qui sort de la' main dés liommès ^é ressent de Imperfection des auteurs.

Soit que des représentans électifs imposent des constitu-

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lîlNi* Rux rois et aux grands , soit que les rots prétendent les ecirojer aux nations, le besoin d'améliorer se £aJt bientôt rts^entir plus ou moins gén/éralement. On a vu les Étatfr-Unis 4iP';àméni|ue forcés d'admettre d^ cbangemens dans leur co»r> stitution naissante, de resserrer leur lien fédéral^ et de fixer des foiraés spéeiides pour introduire au besoin d'autres mutations f«ture^. Ces Cormes sages , déjà ils les aat mises en pratique , et ils se préservent ainsi des seccMisses dangereuses.

La .€onstitt]^ion française de 1 991 avait des formes de révi-r sion, mais ielLe n'a pu en attendre l'.époqae, ni raéikug Les observa. £Ue est tombée , nçn pas seulement parce qu'il y avait au dehors une émigration nombreuse , et au dedans une cour mécontente qui , avec les émigrés, provoquait la gueire étrangère eonlpe la constitution et la patrie , mais encos^ parce que l'évasion du roi , en 1 790 , ayant rendu impossible tout eoncert i^vec lui, pour régler ses attributions, l'unité de cbambrie, nécessaire sans doute en 1789, £uit conservée eu 1791'$ et parce que l'on repoussa le droit royal de dissoudre l'assemblée législative , droit sans lequel il n'y 9 point assez dé gM-antie pour un chef héréditaire.

- B ^ «irait encore (Jeux autres vices dans la constâtution de *f)giy Piftnovibilitf^ périodicpie de tous les juges , et pcut>rêtce ftttssi la permanence habituelle de la session législative. Su» les avantages et les inconvéniens de cette pennanence, il peut «ester eucore des doutes raisonnables , dont il faudrait renvoyer l'examen , ou du moins la décision , à des tcms futurs M «iHtout pacifiques , où l'on sût luiïr autant , dans les lois , k |>vodigaUté que l'avariée.

. ' Au lieste , on convient que .cette /constitution mérite de grands éloges. Elle fut reçue asToc satisfaction , avec une ptsorr fonde oreconnaissance. Userait peu raisonnable de la censurer, parce qu'elle ne tolérait point .cette noUesse nominsie ft de cap^ce royal , qui s'agite encore pour dominer par des privilèges.

Telle est la constitution que les plus héroïques et les phts

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religieux des hommes, les Espagnols, piii^nt pour base. de leurs travaux, ea 1812, mais s^ns avoir pu- sef concerter avec leur roi , pour lequel ils ont fait tous les sacrifices ,. et dont ils ont aussi trop 'énervé la puissance lorsqu'il était prisonnier de Napoléon.

■ Pendant \k guerre de la liberté contre l'Europe coalisée , les Fran<^ais avaient légèremeiit aboli la royauté. Long-tems ils triomphèrent en se faisant à eux-mêmes des maux infinis , dont aucun des deux partis ne fût innocent. Mais ils se confièrent trop k l'un de leurs guerriers. Ils souffrirent qu'il recréât le pouvoir absolu, parce qu'ils espéraient l'avenir, parce qu'il leur conservait l'indépendance extérieure , et qu'il les enivrait de la folle gloire des conquêtes.

Ce guerrier succomba , victime de son ambition- et de son despotisme. Louis XYIII fut rétabli sur Iç trône de ses ancêtres, il donna cette Charte, en vain garantie par les étrangers , et que bientôt' il a reconnue vicieuse dans quatorze articles ; cette Charte , qu'il a déclaré ensuite ne vouloir jamais changer , mais que nos ministres et les chambres ont toujours exténuée par des lois de proscription , de suspension, ie suspicion et de violation; ajournant, refusant, rétractant ses développemens et ses conséquences , faisant revivre arbitrairement les constitutions abrogées par eUe , et même les ' décrets illégaux du ci-devant chef de l'empire. Il en est résulté que cette Charte a besoin ^ autant et bien plus d'être rétablie , ou tout-à-fait remplacée par une autre , que d'être révisée avec des formes qui assurent La permanence ' de tout ce qui ne serait pas changé par la révision. Déjà n'est-ce pas un crime de l'avoir invoquée, et d'avoir protégé la vie de ses défenseurs officiels , menacée avec violence et impunément ? Le peuple n'est-il pas forcément représenté par des privilégiés , en raison inverse de ses intérêts ? La cpur des pairs n'est-elle pas, dans les tribunaux, dégradée, et mise au rang hoilteux des commissions extraordinaires ? Ne voyons-nous pas régner Tarticle «^5 de la constitution de l'an viii, et un

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amovible , juget , présider à la cour de cassation , en vertu d'une oonstiUUîon impériale , comme s'il avait le titre et l'office de grcmd^juge impérial , incompatibles avec la Charte et la liberté ?

Au milieu de ces vicissitudes , les rots , les princes d'Allemagne ont imposé des constitutions , mais plusieurs d'une main trop parcimonieuse, ou d'une manière presc^e totalement illusoire. .

Le roi d'Espagne , de retour dans sies états , prétendit annuler, sans la faire remplacer, la constitution de 1812 , et sembla réussir un tems par le fer et par le feu , par l'inquisition et par les jésuites , dans le silence de la presse. L^ nation , déconsidérée au dehors , était opprimée au dedans par les délateurs et par les suppôts farouches du régime absolu : le roi lui-même et sa famille étaient , à la quête du nécessaire. Les conspirations éclataient, et les supplices dw conspirateurs ne servaient qu'à 'enflammer l'esprit de conspiration générale.

Dans cet état, a commencé la seconde révolution espagnole. Enfin le r6i s'est uni au peuple. La constitution de 181 2 a été. solennellement acceptée, publiée, exécutée. Les cortès ont été convoqués. Tel est le caractère , aussi ferme que patient et magnanime , de la nation espagnole , qu'u][ie première session des cortcs a déjà été , de concert avec le roi , tenue et terminée au milieu des complots renaissans de la vieille aristocratie cléricale et nobiliaire ; et ces complots, restés impunis jusqu'à présent , par d'inconcevables retards de publicité , et des procédures puMiques , selon la constitution , ont recom-r mencé : ils sont assoupis , mais ils exigent encore une grande vigilance ministérielle et civique.

En même tems , la révolution , qui semblait moins urgente dans les Deux-Siciles.que partout ailleurs , s'y est pleinement déclarée par l'adoption subite, mais provisoire, delà constitution espagnole de 181 2. Elle a bientôt pénétré dans le

Saa OBUYIIES

Portugal. Ob Vj a jurée ; on voudrait A*y voir déjà i^iise t éxéc^tioD.

En >i8i5, et pendant les ecut joun, )es patriotes de 1769» les représentans électifs les plus ardens-, mais les plus expé^ rimentés, montrèrent plus de réserve. On leur proposa ia iàon- •tittttion de 17919 proto^pe de cdle d'Espagne ^ et ils tàmè* rent mieux en rédiger une autre où ib aceeptèrépt les deux chambres, et attribuèrent au roi le pouvoir nécessaire. de dî^ soudre la chambve élective, s ^

D'aîBeurs, il f a dans la constitution espagnole des innavar^ lions heureuses, mais aussi quelques facheS, et des kmguears, des répétitions, ^el équivoques, des minuties. (pi'o& doit fai^ disparaître. . ^ ^ ^ .

Puisqu'elle' doit être ineeSsamH^eiit révisée , non pas «1 Espagne , où il se pent qu'elle ait six ans d'une durée ipeis^ ble, mais wns les Deux-Siciles et en Portugal, on a cru se rendre utile en présentant des observa^ns, des vues mode* rées sur les avantages et sur les défauts de cette même eon^ stitution. , , -,

il serait très-superflu d'essajo' de la défendre contre une dédamation virulente publiée ^'abecd eu allemand , et ptûi en français , pai^M. Haller , sousee titre : La ConstiiuHûn des Coriks d* Espagne 1 par M, Haller. Paris, 18110, 102 pages. On peut affirmer n'avoir pris lecture de cet ouvrage qu'après avoir entièrement achevé celui-ci. Lorsqu'un auteur écrit avee eolère et dénigreioient , lorsqu'il se livre aux égaremens de Fenthousiasme le plus aveuglé , osant demander, pour le booheulr public , les douceurs de la torture , les bienfaits de l'inquisition-, et le savoiir faire des jésuites ; enfin, conseiller oui rois le parjure et le bouleversement Aa lois fondamentales , il ne mente que la compassion et l'oubli.

M. Bentham , à qui Ton doit en législation quelques idées vraiment utiles , parmi un grand nombre qui semblent ne pas l'être , et d'autres qui n'aboutissent qu'à changer plutôt les

DE J.-D..LAN4UINAIS. SaS

fornrales que les dogxnçs de la science, a donné aux portés douze pages de conseils j 'publiés k Madrid , et dirigés contre l'établissement dç toyite cbambre législative qui ne serait pas nommée parle peuple. Ces conseils ne sont pas exempts de patoion dans le style ; l'auteur avoue qu'il les donne dans Tîntérèt de ce qtf on appelle en Angleterre le parti de la réforme ndî^c,- U pi^tend que la république des États-Unis d'Aménque apH$ dans la cansti^Uion anglaise ioiU ce qu'elle o, de bam. N'est-ce pas assez dire que les consefls de l'auteur se concilieraient mal avec la conservation d'un roi, d'un chef Iléréditaire ? Or, cette conservation a toujours été supposée oans Véci^ suivant , supposée et admise comme un fait qui exige soumission , et comme un vrai besoin dans les civilisations anciennes4