OCIIVAES
dâëgaoe^ «[uam k sen eiferdcé, à- des persemiâs ehaivgécs de Faiitorité l^égislatFre et cqcëéutnre; v«iË» pki9 xle sKiti& qn^il n^ffli iknt poâv ëenpter - Patd*deS^ Iov8 même qu^il n'ainràîtHuoi^i danger^ Ma» admettes dans le texte de la co^stitation ou réj^ teaheit ' la souirefamctë nations^ * définie ie plus exactement, il'|idurra Kmjcmrs iftiriver do&Dëvob^ lions au profit du despotume, si Ton souffre les lois d'exception , ou des mesures |tnû-cOBStitutieiin udiea; et il y aura toujours des rëyolutiom iiir Rester aU' trône etfa la dynastie , si les girânds peu^ ¥oir& dei^tennent qu paraissent au gf ftnd nomlbm véritablement oppresseurs. Il ny a ni coos^itotiony ni professtiMi politique , ni serqient qui retienne absolument les rois, ni les ministres, ni leufs cquf'» tisaub, ni le peuple, et qui dispense les citoyens d!un& sage vigilance, il est dopO inutile autant qu'il est dai>gereux, vu Tétat présent de 1^ sdenoe con^une, d'énoncer directement et formellement, dans. la constitution, la doctrine équivoque delà souveraineté nationale. Il suffit bien de ¥y supposer dan$ un sens exad^ en se tenait au principe de la ciélégation des grands pouvoirs , tel qu'il ^t in-^ diqué, ou supposé, ou enseigilé de tout teras, et dans presque tous les livres sabré^ ou pro&ines. Ov, east œ sens exact , elle est clairement contenue aa titre P% chapitre i *% article 2 , et dans l'article 3 , tel qu'il est proposé page 1 5 .
Il e^t ?iu§§i facile d'al^iysçr dç la souf^ercùnçié notiùfiçde, que du droit diidni^ de la légitimité. Maift
DE J.>0. £A'N;itPfNAIS. $%%
te&^p«rau3& qui veulent âii^ Mbi^y i^î]pr/)^it«fii^m> les despotes et les seirtiies:,' »ê gatgtiéfif rimi, a^^ lument rien» ni à combattre Tun^ ^^ P$ut^ de ces idées eoiDXûe ntio ettéùf dbsék^', iA^ kV^a^éttr , ni k s'en tapgûev comme d'uii bondit^ de HâlûtV-O^ qu^il faut «mi peuple» et atix wi», £^ sém'di^ garanties réelles, c^e^t la fidélité fééiffrd^ k^léWn» etigagemenB , c'est la probité ci^iit^y et non pas def teattès k eo^te^tatioQ. V; >
Article 4- Dn*e que la naiion doit pPùtè^ètpé^ des lois sages , ^t)c , c^m sxj^ppmet ôlftb^èMitat^ et fetlâMttiem que racti^n Mgxslactice'pèar étt^é i^il^rcée par la natiosn, ce qui sei^it P^parcbîeiilélité'i' et Tanéantissement de la constitution adoptée. On propose de substituer cette formule : « L'assçmblérnatioiiale 'M^ le parlement '^eoBiposé^comimi il vient d'être dîï y est dians Fôbh"gatfôn dé protéger plar, etc. »
Il est bien évident qge cet article ainsi corrigé est assez compris dans l'article qui précède ; mais la repétitibtt , d dti ïa ^eûi ^ est sa^^ dsoigër.
