CHAPITRE VI

De$ sénatuS'-cQnsiilte» , des plébiscites , et des décrets impériaux ) sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte.

67. Le premier acte remarquable demandé aux sénateurs par le chef de Tétat , fut un sénatus-consuhe de proscription contre des citoyens déclarés dangereux. Après de longs débats , cet acte fut consenti. à une faible majorité. Dè&-lors on dut prévoir qu*au nom du sénat conservateur seraient sacrifiés les restes de la liberté qui existaient encore dans la constitution de 1799. Lanti-^loi fiit accordée sur. une liste nominale de cent personnes , et le lendemain, sans nouvelle proposition, sans nou^ veaux débats , sans arrêté d'extension, il se trouva cent trente proscrits^ sur la liste. C'est ainsi que yingt-une victimes.ont été ajoutées de fait à la liste du ^4 juillet 181 5, et trente-six au moins, par extension ministérielle , à la liste des proscrits pour leurs votes ^ par la loi du 12 janvier 181 6.

68. Par violation d'un autre article constitutionnel , le premier con3ul accorda aux généraux sénateurs qui les lui demandèrent , et qui prir^it ensuite ou fevorîsèrent l'initiative de l'établissement de sa, monarchie, les fonctions. et le traitement de gë^ néral \ en conservant le titre et le revenu de la do-

58 OBUYKES

tation sénatoriale. Pour aller plus vite, il fut établi par sénatu^-consulte , que les sénateurs ne seraient plus absorbés; qu'ils pourraient obtenir d'autres emplpis, des commissions lucratives; ettrente-unp sénatoreries 9 de vingt k trente ou quarante mille francs de revenu, furent créées pour entretenir l'émulation, récompenser le zèle et les services an gré du* monarque.

6g. Autre violation de la constitutioncon^wre : les émigrés furent rappelés; le prince en fit ses écuyers, ses chambellans, par centaines ; et, k cette école , ils se renforcèrent dans la pratique et la théorie de Tobéissance passive b laquelle dé}k fls étaient dévoués.

70. Les listes dès notables , ou des présentateurs, et des éligibles, furent, sans grand mystère, k Paris et dans plusieurs départemens ; dressées k volonté, après qu'on eut brisé le sceau dés scrutins et annulé les votes légitimes. Ces har(Uesses fireât du bruit, excitèrent des murmures : on dut rehoncer k les renouveler ; mais on inventa les électeurs adjoints par le gouvernement aux corps électoraux; et, avec ces adjoints, on fit aire,' ou plutôt pràenter au sénat quî^Fon voulut , comme nous avotis vu , en i8i5 , par des électeurs adjoints , élire les introuvables qui subsistent encore éri partie, et de qui nous avons reçu les lois d'exception les plùi affi* géantes. ' '

Les candidats parens ou alliés des sénateurs , ou des favoris du prince , furent bientôt préférés; ceux

qui lui déplaisaient itirent constamment exclus sur la parole officieuse de quelques sénateurs, se disant porter le vœu du chef de Tëtat. C*est ainsi que, par divers artifices et sous un masque de liberté , on organisait la servitude.

71. Lies grands chàngemens qu'on avait en vue, on les prépara, on les facilita d'abord par une véritable épuratioh ■ de tout lé tribunat et de tout le corps législatif, mais que Ton eissaya de voîler en disant tout k-larfois les quatre cinquièmes dans les deux corps , au lieu d'ordonner le tirage au sort d'un cinquième , et d'opérer eiïsuîte le premier renouvellement pçr l'élection constitutionnelle d'un cinquième seulement.

72. Le premier consul ne devait être rééKgîble qu'k la dixième année de son consulat ; il se hâta de demander une seconde élection décennale , et anticipée de près de nei^f ans ] il l'obtint , tion sans difficultés, lorsqu'il attendait que, par un vœu qH)ntané , les sénateurs le déclarassent premia: eon^ k vie. Cette dernière proposition fut faite par des officieux, mais rejetée par la majorité des sénateurs.^ Sans aucun droit, Napoléon fît un acte d'appel au peuple ; seul , il prescrivit la forme pour jilgér cet a{^l ambitieux , et fit surveiller, par ses ag^s exécutif , des - registres de votes sur le consulat à vie , dans toutes les corporations et dans

' Leii épor^tioQi.awfml; «^. inYcniUefi > ea 1793 , par Danton , Harat et Robespierre. (Voyez Mémoire justificatif pour le comte Lanjvinais»)

6o OEUVRES

toutes les administrations de Tétat. Les $éhat6urs prirent une délibération expresse pour s^àbstenir de voter, et il leur fallut consentir k publier le consulat .k vie comme résultat des signatures po^rtéies sur les registres envoyéiS k leur* examen. Ce^rs^btrès étaient un moyen facile de tout changer .dans le gouvernement : on les avait inventes pour faire accepter la constitution consulaire; ils servirent, en 1804? k établir Tempire, k fonder, par un se* natus-consulte et Un plébiscite , la dignité impériale dans la descendance légitime, t£tnt natureDè qu'adoptive, de Napoléon. . \

Depuis ce moment jusqu'k la fin de iSi3iy il n^y eut aucune liberté réelle dans le sénat; il n'y eut pas même de discussion : tout s'obtenait /d*$près ;,un discours, au nom de Tempereur, et diaprés les paroles d*un rapporteur, presque toujours le mémè^ qu'il avait désigné dans le sénat. Le rapport ne fat jamais qu'une apologie, et, sans débats, il était admis au scrutin. Il y avait quelques billets blancs et<juelques votes formellement négatifs; ils ne s'élevèrent jamais au-dessus de quatorze '.

. 7 3 , La liberté individuelle, la liberté de la presse, ne furent plus que des paroles vaines et dérisoires. Le monopole des journaux tînt la vérité ckptive, supprima les faits ou les altéra, préconisa le pouvoir absolu , calomnia , diâOatma,les plus saines doc-

' Quatorze voix rejetèrent le fameux diTorce impérial, pour .leqod j^ai vu voter un archevêque , avec ringënieuie formule : Ont, qmtuU k l'ordrfi civil. . •

DE J.-D. LANJUINAIS. 6i

uliiiGS, et fit triompher long-tems Tobscurantisme et Timposture.

74« Les empereurs romains avaient eu des préfets , comme le. roi de Perse avait des satrapes , comme le grand-turc a des pachas. Louis XIY avait crëé des intendans qui étaient aussi des espèces de préfets; on les avait supprimés, en 1789, k la demande et à la grande satisfaction publique (ils étaient remplacés par des administrateurs du choix des administrés ) .

Maïs Napoléon fit établir, .dans chaque département, un préfet et des sous-préfets nommes, révocables k sa seule volonté, et des maires et conseillers municipaux nommés , révocables par Tempereur, ou le ministre de Tintérieur, ou le préfet. Des maires, des sous «préfets et des préfets, il fit autant d'officiers de police judiciaire -, et , dès-lors , il n'y eut plus, de bojmes au despotisme de détail, qui est, .de tous les despotismes, le plus insupportaUe. Gè double joug administratif et de police judiciaire pèse encore sur nous; et de toutes parts s'élèvent, pour une sage réforme, des vdcux qui seront sans doute exaucés par les trois branches du pouvoir législatif. .

C'était particulièrement en vue des accusations et des jugemeps pour crimes d'état, que l'on avait rétabli Tantique usage des jugemens par jurés , comme la plus nécessaire des garanties contre les excès de la puissance. Durant le consulat et sous l'empire , tous les crimes d'état furent réservés a

6i OEUVRES

des tribunanx spéciaux et à des commiâsions extraordinaires ' ; et , par une des funestes inventions de ce Cbde Criminel impérial, sous lequd nous gémissons encore, les jurés ne furent plus que des commissions choisies par les agens dé rautorité accusatrice. '

75^ Les sétiateurs laissèrent à Tempereur le dioix des juges de cassation; et au lien d'une commission de comptabilité, & l'élection du sénat, didisie sur la liste obligée de^ notables, on. eût une conr dite de magistrature k la nomination libre du chef de Fét^, une cour dont les arrSts furent soumb, et le sont eiicore par la loi, à la correction de ce même chef. ^

76. Le tribqnat fut supprîpié, et pourtant le nombre des membres du corps législatif, déjà réduit k trois cents,' ne fut pas augmenté,' on sï^nblait rendre la parole aux législateurs , mais on organisait leur silence; pour la première fois^ on osa exiger quarante années accomplies , avant la présentation du candidat au corps législatif*; et, eii outre, le droit de parler fut concentré dans trois commissions très-peu nombreuses et permanentes.

77. Le droit d'exercer la noble profession d'ayocat fut subordonné, par un décret impérial , k la volonté arbitraire de deux amovibles, c'est-^k-dirè d'un procureur^géiléral ou d'un ministre. En pci^dant leurs antiques libertés, les avocats dureiic

* F^oy. page SS.

DB J.-D. LAN JUINAIS. 63

perdre la moitië de leur vertu première ; le barreau, ce brillant asile des doctrines libérales et du courage civique , retentit des paroles de la servitude ^ : il a pu donner deux fois aux vertus morales et pa« triotiqueSi omëes. de Tdoquence la plus rare , une exdusion réitérée et trop affligeante *. La sécurité commune a toujours diminué , jus^^k ce que de jeunes athlètes soient venus rallumer glorieusement le feu sacré presque éteint par ce fatal décret, qui s^exécute encore , et qui est incompatible avec req>rit de la Gharte. .

78* On fit une seconde banqueroute publique, sous couleur de liquidation terminée ; et, pour mieux empâcher le rétour k la justice ^ on supprima les titres des débiteurs, après en avoir exigé le dépôt, comme la condition du paiement.

79* U y avait un Institut des sciences et des arts^ établi par la constitution et par une loi; on changea son organisation, par un simple décret«impérial , qui fit cesser lès Mémoires de cette société sur les sciences morales et sur les sciences politiques; mais

> T<mte pkddofrifi > toot paémoire devait une injure à la liberté. Sêi 1^^ en 181 5 y dief annonces imprimëes et dîstrilmées avec profusion , 6h des aTooBb , ton» prétexte de faire connaître leur domione , le recommÊadmad, crojaient'iU) «n se dëdarant ennemis de toute oeifstUtttion. On connaît le refirain hyperbolique dW avocat distingué , champion si chaleureux âe Tancien régime,, qu^il le redemaîndait à tout propos , et de â bonne loi > quHI ajontatt sans rire : « Oui , je le veux commeH était ; je iiB £erab pas grftoa d*un abus. »

'«Tentends parler de M. Blannel, nommé d^uté en deux départemeu) , rannéé mém&^ii le conseil de discipline imposé aux avocats de ^m§f Va Œdu , poor la seconde fins , du tableau !.. »

les élections des récipiendaires , et les /encouragemens k distribuer aux gens de lettres , furent placés dans les attributions du ministre de police et de sûreté, générale. - '

80. L'assemMée constituante avait supprimé les annates^ exactions honteuses condamnées par l'église y et sévèrement défendues par saint Louis ; elle avait aussi ordonné les élections des évéqjies , aussi faciles que d'autres élections, et qui sont d*iilr stitution apostolique et^ commandées par les règles de réglise gallicane , par les lois de l'état , et par les conciles généraux anciens et modei^nes. Ainsi, le concordat reprodié si justement k LéonX/k François I*!, h leurs cupides négociateurs , se trouvait anéanti. Ce retour aux priucipes et kPantiquité ne plut pas k l'empereur; il se donna, comme François i", les nominations des évêques , et i| attribua leur institution , au pape, en faisant avec Rome un nouveau concordat, tolérable peut^tre en ces deux points , k cause du malheur des tems; mais il rétablit les annates par une clause secrète > et il concentra dans son conseil la connaissance des appels comme d'abus. Ce fut en présentant ce èoncordât., qu'un orateur du gouvernement proféra le blasphème, ^ilfaiitdela religion pOMr le peuple; On eut bientôt le scandale inouï d'un catéchisme rédigé dans les bureaux d'un ministre , approuvé par un légat , avec des clauses , il est vrai , fort équivoques; imposé k tous lès évêques, k~ tous les catholiques de Fraûce , et quLproclamait dogmati-

DP J.-D. LANJUINAIS. 65

quement Napoléon en^jré de Dieu; qui obligeait spécialement à aimer Napoléon, et déclarait dus à sa personne %o\}&\e^S9iCxi^ces que les lois seules; peuvent çiu besoin prescrire , au nom de la patrie , pour l'avantage ou le salut de la nation. Le divorce fut interdit k la famille impériale , et aussitôt légalisé pour Napoléon, par la majorité du sénat; en même tems que Toflicialité de Paris , alors, comme 4k jourd'bui , sans compétence , sans existence légale, donnait au divorce, permis par le sénat , l'apparence du mariage nul , et déclaré nul pour nullité absolue.

8i. Tout, d'ailleurs, ne répondait que trop îi cette marche tortueuse et irrégulière : les ressorts du gouvernement étaient des armées d'espions , stipendiées, manœuvrées par des chefs qui devaient s'observer les uns les autres ; des délations ténébreuses , des bruits menaçans , des menaces réelles, des outrages , des prisons d'état dont la direction et la surveillance déshonoraient le ministère de la justice; des tortures clandestines en des lieux de détention, des exécutions secrètes, ou des rumeurs touchant ces exécutions , des libéralités corruptrices en monnaie d'or, en billets de banque, en diamans , en domaines de l'état , en ti*aitemens sans fonctions , ou sans proportion avec elles ; enfin, des titres honorifiques, des major ats de tout genre , des décorations rentées ou non rentées, de

diverses grandeurs et de diverses formes, égalen. 5

ment attribuées à là faveur et au mérite , au servage et à la frivolité ou à la bassesse.

Ainsi 5 par degrés , la France et la plus grande partie de l'Europe furent asservies k Torgùeil, aux caprices d'un seul homme , et successivement désolées, ruinées, anéanties par des contributions illégales , des conscriptions sans limites , des guerres injustes et sans fin , des brigandages y des meurtres, des pillages continuels, des victoires sanglante^^ de folles' conquêtes et des revers effroyables. Aini^i fut renversé avec fracas le nouvel empire; la Superbe ville de Paris capitula une première fois devant l'ennemi , et les Bourbons, dans la personne de Louis-StanislaS'Xavîer, furent rappelés au ti^ôïie des Français , pour les gouverner par une cônsti^ tutlon représentative. Ce trône avait péri des eontre^oujw provoqués par les opiniâtres complots des privilégiés, ses aveugles défenseurs; fl a été ramené par l'homme qui semblait déVôir en Gônsomnier la ruine. Renversé pour Taristocratie privilégiée, rétabli sans elle, il ne s'appuie pltïs sur elle.