CHAPITRE II

Du S^nat ^ ou de. la Chambre inamovible , ou des Pair^ , ou des Anciens.

Il ne sert de rien d'honorer les membres de cette chambre, du nom magnifique de pairs, c'est-à* dife d'égaux , dans la participation à l'exercice de la

DE J.-b. LANJUI^AIS. 54^

souv^raiàètë. Ce beau nom de pair est antérieur aux ténèbres féodales ; il aurait pu heureusement lepr Survivre.; m

Mais> diviser pour régner j c'est le vieux secret de tous les ministres. Ainsi > toujours et partout le ministère s'efforcera d'atténuer et d'éteindre, par lesfaitS; l'égalité politique essentielle entre ces hauts n^agistrats ,- pour qu'ils atteignent les nobles fîns^ leur institution, il is^èfforcera toujours, ^ on veut le souffrir , de les subordonner entre eux , et d'écraser > leur dignité constitutionnelle par des distinctions' fiitites de principauté nominale, de coû^ sinage k brevet, 6u par les titres d'une féodalité fantastique , par dés rangs^ des bancs, des rubans,^ par d'autres étiquettes depalais:^ etc.; que sait-on? peut-être même par dotation ou salaire légal , qui sei^a double et triple ou quadruple , en égalité de fonctions , et en raison inverse du talent , des services , et quelquefois des souvenirs de la naissance.

Le public rit ' de ces bizarreries qui sapent l'égalitéy quelquefois sous prétexte de la varier ; mais: le mal politique se consomme, les eixemples dans le premier eorpsde l'état, gangrènent toutes les autorités. Il importe peu de dire les pairs y 6ti les anciens, QH le$ sénateurs; mais il est important qu'à' l'exception des princes de la famille royale et dn> président) il n'j ait ^ pour les membres: de la première conone^ de la seccmde chambre, aucune sfi-^'

' Pcpuius. sihilat y ai

5lo WDTREft

periorhéi mtëgale, m rëgloxientaire, ni #ëtiquetle. Si, par un préjugé mal conçu , mais fodle il expUquer , les libéraux prenaient ombrage du titre de pair y il reste cdui de sénaieur od à^aneien, entre tescpwls on peu! cboistir. Le pi^emiin^ est reçu enowe dans la r^vbUque des États^Unfii , et le second a désigné les magistrats de h, France, lorsque, cber- <|tont lauueux sÂsolu y. elle àrait quîitélé biea r^ lif , et entrepris , pour son malfaeu3P , de se pass^ de rois.

La chambre dés anciens étant destmée k soutenir la royauté, et k préserver la nàûbn des mou- Y«mens précipites d^me seule chambre , doit ètste nemmée, en dëfinitiy^ par le roi, dont la puissance a le plus besoin d'être garantie contre ces meuvemons*

L*€xpérieKice a trop prouvé <^\me èréatio& subite de soucante pairs peut bi^i être inutSe pour empècàer de violer la constitution au profit deTarbitraire et des privilèges. Ainsi, Ton propose de ne pas laisser iUimitc le nombre de$ sénateurs, ou anciens y ou inamovibles, mais de Qxer Iq mmir mum ^t le maximum de leur nombre y qu'il seràH convenaUe de port^ h cuiquiiiite ^ moins, et soixante^quintxe au plus, suppcisant la chambre élective de cent cinquante.

S^ils sont dotés, ce qui convient. beaucoup , les dotatioBadoivent être égales et eurentesBurlotrésor public. De même, leur traitement devrait être égal, s^ils ne sont que salariés.

.DE J.-D. LAKJUINAIS. 55i

Ils dcHvent être inamovibles, et, je le croîs, héréditaires dans la ligne directe , ou il doit être dit que le roi choisira dans toutes les familles dn royaume , parmi ceux qui ont au moins l'âge dé 35 ansré- Tolus , et qui auront montré le plus de lumièrés et i^endu le plus de services k la patrie. A compter de. . . ., nul ne pourrait être nommé pair , s*il n'avait été au moins une fois membre de la chambre élective, et n'en avait rempli les fonctions pendant une session entière. La première nomination^ seulement , serait faite par loi , et concertée entre le roi et 'l'assemblée des représentans électifs. Il y aurait des conditions de capacité.

Les princes de la famille régnante seraient de droit membres du sénat. Us y auraient , ainsi que tous les pairs de naissance , entrée et séance à vingt ans , et voix dâibéraûve k l'âge fi^é pour les autres membres.

Le rang des anciens , t>u sénateurs ou jpairs , serait réglé, pour toute occurrence , par la date de leur réception. Il ne pourrait y avoir d'exception que pour les princes de la famille régnante; et ceuxHîi n'auraient de séance qu'avec l'agrément du roi , qui serait donné ou omis pour chaque session entière , le jour de l'ouverture du parlement «

Le président de la chambre inamovible serait nommé par le roi, parmi les membres de cette chambre, sur une liste de trois membres présentés par la chambre;. il y aurait un yice-président d'élection annuelle et libre.

55i Oeuvres

U deTrait encore être établi, que la dignité de pair ou sénateur, ou, etc.^ et celles dje représenr tans électiSs , sont les premières de l'état après le roi; que les sénateurs ou y etc, peuvent être ministres, ambassadeurs, grands-officiers de la couronne, et servir dans les armées de terre et de mer , que tout autre etnplpi salarié leur est interdit.

Enfin, que la chambre inamovible ne peut se réunir valaUement , hors du tems des sess;ions , si ce n^est pour Texercice de ^ti^ attristions judiciaires, qui n'exigent pas la présence de la chambre élective.