CHAPITRE XI

Des peines fiscales.

C'est une; chose particulière aux peines fiscales qoe f contre la pratique générale , el|es sont plus sévères en Europe qu'en Asie. En Europe , <ui confisque les marchandises y quelquefois même les vaisseaux et les voitures ; en Asie , on ne fait ni l'un ni Tautre. C'est qu'en Europe le marchand a des juges qui peuvent le garantir de l'oppression; en Asie , les juges despotiques seroient eux-mêmes Jes oppressefursl Que feroit le martihand contre un hacha qui auroit résolu dé confisquer ses marchandises ? ' '

C'est la vexation q^ se surmonte elle^-méme et se voit contrainte à tme certaine douceur. En Turquie, on ne lève qa'un seul droit d'entrée , après quoi tout le pays est ouvert aux marchands. Les j déclarations faussés, n'emportent ni confiscation ni augmentation de droits.. On n'ouvre ' point à la Chine les ballots des gens qui ne sont pas tnarchands. La fraude, chéz^ le Mogol, n'est point '> puniepar la confiscation, mais par le doi^lement . du droit. Les princes ^ tartares qui habitent des villes dans l'Asie ne lèvent presque rien sur les

■ Du Halde , tom. ii , pag. 37.

* Histoire des Ta/Zarf , part, iiii pag. 390.

4o6 DE l'esprit des LOIS.

marchandises qui passent. Que si , au Japon , le crime de fraude dans le commerce est un crime capital , c'est qu'on a des raisons pour défendre toute communication avec les étrangers , et que la fraude ' y est plutôt une contravention aux lois faites pour la sûreté de l'état, qu*à des lois de commerce.