III. — Commission du Cadastre

Parmi les nombreuses commissions dont il a fait partie, Tune de celles auxquelles Cheysson adonné le concours le plus actif et le plus prolongé est celle du cadastre.

EMILE CHEYSSON

Entrepris en 1807 et terminé en 1850, moire cadastre a longtemps servi de type et de modèle à tous les autres; Il a fail grand honneur à ses auteurs et fendu au pays des services considérables ; mais cette enivre a vieilli. Suivant te mot d'Horace, temptis edax , hoyno edacior f elle a subi la double action corrosive du temps et des hommes. Si le temps a changé la configuration de certains terrains de montagne, le tracé de certains cours d'eau, l'homme a défriché les bois et les landes, sillonné le pays de réseaux de chemins de fer, de voies terrestres et navigables, morcelé les grandes exploitations, agrandi les villes et leur banlieue, créé ou déplacé des agglomérations ouvrières : toutes ces causes et beaucoup d'autres ont sensiblement altéré ou plutôt modifié la physionomie du modèle, tandis que le portrait restait immuable.

Aussi les plans diffèrent-ils presque partout de la réalité actuelle et ne fournissent-ils plus, dès lors, au pays, qu'un instrument très imparfait, d'abord au point de vue fiscal, mais surtout au point de vue de l'assiette de la propriété.

S'il ne s'agissait que de mieux répartir une taxe dont le principal est d'environ 100 millions, on ne pourrait songer à refaire le cadastre, malgré ses graves défauts, parce que le résultat serai I hors de proportion avec l'effort qu'il exigerait, et parce qu'en outre la mesure aurait contre elle tous ceux qui ont à perdre à une plus équitable répartition de l'impôt. Mais il n'en est plus de même >i Ton fait intervenir les intérêts de la propriété, de sou assiette, de sa transmission, du crédit agricole, en un mot si Ton veut réaliser, par le cadastre, le ilrund livre foncier de lu France. Dans ce cas la dépense, même élevée* n'a plus rien d'inaccessible et peut même devenir un bon placement et une heureuse spéculation, surtout si l'on combine l'opération avec rétablissement d'une carte de France h grande échelle et avec la détermination du relief du sol par des courbes de niveau.

C'est dans cette large orientation qu'a été entreprise en 1891, et dirigée depuis lors, l'étude du renouvellement du cadastre en France. Cette étude a été confiée à une commission extraparlementaire, instituée au ministère des Finances et présidée par le Ministre.

Il s'agissait d'élaborer un projet de renouvellement du cadastre et de refonte de la législation foncière du pays, en vue d'établir la propriété immobilière et ses droits réels sur deux bases solides : le cadastre et un livre foncier, constamment tenus < k n concordance et à jour.

ACTION SCIENTIFIQUE

La Commission fut partagée en trois sous-commissions : technique, juridique, des voies et moyens.

Etudier les conditions de la base graphique, c'est-à-dire d'un cadastre ayant l'exactitude suffisante pour faire autorité dans les questions de propriété; poser les règles à suivre pour assurer, d'une manière permanente, la détermination topographique de chaque immeuble et la fixation Légale de ses limites; expérimenter et comparer, au triple point de vue de la précision, de la dépense et de la rapidité, les divers procédés, méthodes et instruments à employer pour L'exécution des travaux d'art dti cadastre : établir les conditions de recrutement, d'organisation et de fonctionnement du personnel chargé de ces travaux; définir celles de L'entretien ou de la conservation du cadastre pour le maintenir constamment à jour; enfin, en se guidant sur le résultat d'essais faits spécialement chez

nous à cet effet, ou sur l'expérience des autres pays, évaluer la

durée probable et la dépense approximative des opérations : tel était le cadre très vaste des éludes confiées a la sous-commission technique.

Gomme préface a L'accomplissement de sa tâche, la sous-commission crut nécessaire de procéder a une enquête expérimentale sur la valeur actuelle des plans cadastraux, et à ce! effet nomma un Comité dont la présidence échut à Émile Cheysson.

La confrontation sur place entre le cadastre et le terrain a porté, dans chaque département, sûr deux communes, choisies avec soin de manière à représenter la moyenne régionale. Ces essais ont démontré que dans les B/6* des communes (84 0/0), il était impossible de se contenter d'une simple révision des plans actuels, mais que la réfection totale en était inévitable.

Le Comité poursuivit son enquête sur l'avancement du bornage en France, sur La statistique des procès en bornage, enfin sur l'accueil que feraient les populations rurales aux remembrements, tels qu'ils se pratiquent en Allemagne.

A côté du Comité d'enquête, d'autres Comités procédaient à des expériences pratiques sur la valeur technique des différentes méthodes de lever susceptibles d'être employées pour le cadastre.

Ces essaie, entrepris dans sept départements, ont porté sur la méthode des alignements, la méthode la chéomé trique et la méthode photographique.

En même temps, M. ^allemand, Directeur du service du Nivelle-

EMILE CHEYSSON

mont et membre de la sous-commission technique, exécutait, avec le concours de plusieurs agents de son service*, un essai de réfection intégrale du cadastre de la commune de Neuilly-Plaisanee. Get essai, remarquable à ions les titres, a fait le plus grand honneur à son auteur, qui a su lui appliquer toute une série de perfectionnements <le détail, heureusement sélectionnés dans divers domaines et transportés dans celui du cadastre. G'esl l'ensemble de ces progrès qui a donné à cel essai une physionomie absolument originale et qui autorisait les pins grandes espérances pour la qualité, l'économie el la rapidité de l'œuvre totale.

De son côté, la sous commission poursuivait le cours de ses travaux et, après de mûres et laborieuses diseussions, qui ont rempli plusieurs années, arrêtait toute une série de résolutions sur les diverses questions rentrant dans son programme. Emile Cheysson, choisi comme rapporteur général, s'est acquitté de cette tâche dans un magistral et volumineux rapport 1 1898).

Pendant (pie cette sous-commission procédait à ces travaux, la sous-commission juridique poursuivait les siens et en confiait le compte rendu à deux rapporteurs généraux, MM. Challamel pour les hypothèques t et Massigli pour le Hure foncier.

Puis ce fut le tour de la Commission des voies et moyens, qui nomma pour rapporteur général M. Alfred Neymarck, et arrêta le plan financier de l'opération.

Quand les trois sous-commissions eurent ainsi rempli leur programme, Leurs résolutions turent soumises à une dernière révision à la Commission plénière, qui les a définitivement sanctionnées et les façonna en un projet de loi.

C'est en mars 1905, après quatorze ans de travaux ininterrompus, que cette Commission a fini son oeuvre et a pu remettre ses conclurions au ministre, M. Houvier, qui l'avait instituée en 1891. Il est de mode de railler les commissions et leur stérilité; à entendre ceux qui les dénigrent, elles seraient pour un ministre un moyen commode d'enterrer les questions embarrassantes. On ne pourrait certes pas, sans une injustice évidente, traiter de la sorte la Commission extraparlementaire du cadastre. Elle a travaillé énergiquement, sans se laisser rebuter par la nouveauté* la complexité et l'obscurité des nombreux problèmes qui surgissaient à chaque pas devant (die; elle en a étudié tous les aspects. C'est ainsi qu'elle a élaboré une formule législative que les Chambres pourront voter en

ACTION SCIENTIFIQUE

•pleine confiance, lejotïroù Pétai des ressources eJ des esprits permettra d'aborder cette entreprise nationale, qui touche par tant de côtés aux intérêts vitaux du pays(1).

IV. — Conseil de perfectionnement du Conservatoire des Ain s et Métiers.

En même temps que sou ami Charles Robert, Cheysson tut appelé, en 1898, par M. Jules Siegfried, alors Ministre du Commerce, à siéger dans le Conseil de perfectionneménl des Arts et Métiers, A peine entré dans ce Conseil, il s'attacha a faire installer, comme on Ta vu, avec les épaves de l'Exposition de 1889, un embryon de musée social dans la galerie Vaucanson, el à déterminer la création d'un!' chaire d'économie sociale.

Cette mesure souleva d'ardentes oppositions de la part d'un certain nombre de professeurs éminents, mais qui redoutaient [intrusion de questions brûlantes dans la Sorbonne du peuple. A les entendre, on allait, avec ces questions, y introduire l'agitation des réunions! publiques, et dénaturer profondément son caractère.

L'événement a prouvé que ces craintes étaient chimériques. Tout dépend, en pareille matière, du tact du professeur. Une première chaire fut créée 2); mais bientôt elle tut jugée insuffisante pour répondre à la poussée de ces questions qui, autant que la technologie, touchent aux intérêts essentiels des ouvriers, et il en fut créé trois nouvelles, sans que rien fut ébranlé dans les fondements de la vénérable maison, qui, au contraire, en a reçu un surcroît de lustre et de popularité.

1 Une loi du 17 mars 1808, duc à l'initiative de M. le sénateur Doudenoot, est une première application des résolutions de la Commission du cadastre, en attendant le vote de la loi générale; Elle devait lui servir de préface, de mise en train, de champ d'expérience; elle devait aussi familiariser les populations avec l'idée cadastrale et l'acclimater dans le pays. Mais après quelques années d'essais pointant fructueux, la routine administrative avait déjà fait renoncer aux principales améliorations préconisées par Cheysson et par la Commission, savoir : le rattachement des levers cadastraux à a fie triangulation générale, qui en eût assuré partout l'assemblage entre communes limitrophes, et la gravure des nouveaux plans, qui en eût facilité la conservation.

(2) Malgré les instances de plusieurs de sos amis, Cheysson refusa de poser sa candidature pour ne pas s'exposer au soupçon d'avoir poursuivi un but intéressé, en faisant campagne en faveur de cette nouvelle chaire.

EMILE CHEYSSON

SVn-aavaiil de plus en plus dans celte voie, le Conservatoire, avec le concours de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail, a installé, dans la galerie Vaucanson, un musée de prévention, où sont placés sous les yeux du public, les appareils, à l'étal de mouvement, que l'industrie multiplie, avec une sollicitude et une ingéniosité touchantes, pour préserver les ouvriers contre leur propre imprudence. Les fonds pour le premier établissement ont été recueillis par L'Association des industriels, qui a provoqué de toutes parts des souscriptions auprès de ses adhérents. Une Commission spéciale, formée de représentants du Conservatoire et de cette Association, est chargée de -érer ce musée sous la direction du Conseil d'administration du Conservatoire. Cheysson fut à la fois membre de cette Commission et président de la souscommission d'installation du musée.