DANS LES

[INSTITUTIONS DE PUÉVOYANCE

Parmi les traits qui caractérisent cette fin de siècle, un des plus nets est le développement des institutions de prévoyance. Elles se» multiplient sous nos yeux de la façon la plus ingénieuse et la plus louchante, suivant l'homme du berceau à la tombe, cherchant h prévenir, une à une, toutes ses défaillances, opposant un remède à chacun des maux dont il est menacé au cours de son existence, dans rétat normal de travail et de santé, comme au moment des crises qu'il traverse.

Au lieu de s'enflammer devant un tel spectacle et d'y voir unit écrasante supériorité du présent sur le passé, des esprits chagrins ont fait remarquer que peut-être Tessor des remèdes prouvait-il seulement celui du mal ; que jadis on avait moins recours à ces mécanismes, parce qu'ils étaient moins nécessaires, et que là où les mieurs suftisaient à engendrer spontanément la prévoyance, il était moins besoin d'institutions savantes pour y pousser. Les agglomérations ouvrières, fdles de la grande industrie, ont fait surgir des influences qu'ignorait l'antique dissémination de la petite industrie et de la vie rurale. De là des dangers nouveaux, contre lesquels il a bien fallu s'armer d'expédients et que conjurait l'ancienne organisation de la famille et de Tatelier.

Cette leçon de modestie donnée à notre temps me paraîtrait pleinement de mise, si on l'appliquait aux institutions de bienfaisance ou d'assistan(*e ; mais elle est sévère jusqu'à l'injustice, si l'on vise les institutions de prévoyance proprement dites. Il y a bien là une conquête véritable et dont notre génération a le droit d'être fière.

l Communication faite à la Sodéfê cf Economie sociale le 27 mai i888.

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EMILE CHEYSSON

Quand la grêle dévastail aufrofois luie rentrée, le paysan devant sa récolte hachée n'avait qu'à se résigner et à se remettre à Tœuvre, comme Taraignée qui refait sa toile déchirée par le jeu de Tentant. S'il est aujourd'hui, de même qu'alors, impuissant contre ce tléau, il peut du moins, grâce à la mutualité, en réparer les ravages. Répartir sur l)eaucoup de têtes les mauvaises chances de la vie, en alléger ainsi le poids pour chacun de nous, rapprocher nos petits boucliers individuels pour aflronter Tassant sous Tabri de la c< tortue » romaine, sul)stituer à Tindividu, justiciable du hasard et d(» ses caprices, la collectivité qui obéit à des règles immuables, enchaîner les risques par des calculs de plus en plus certains et par la loi des grands nombres, c'est là un résultat dont on ne peut méconnaître ni les bienfaits matériels, ni la grandeur morale.

Au lieu de subir le joug de la fatalité, Tliomme la maîtrise ; il ne sYmferme pas dans Theure présente, comme le bœuf qui rumine et ne voit rien au delà de Therbe de la prairie ; il ose caresser les longs espoirs et les vastes pensées : souci(»u\ de Tavenir, il le prépare et le désarme en s'assurant d'avance contre ses éventualités les plus redoutables. Ces institutions ont donc, à côté de la sécurité qu'elles procurent, Tavantage de trem))er et de tendre le ressort moral; mais c'est à la condition ((u'elles ne mettront en j(ni que la volonlé libre de leurs adhérents. L'obligation compromettrait le plus clair de leurs avantages et rabaisserait l'homme au niveau de la béte de somme, dont on assure la pitance sans lui demander en échange aucun eftbrt spontané, aucune initiative méritoire. Seule, la liberté fait à la fois la fécondité» oi la v<m'Iu de ces institutioîîs.

Refoulée* ainsi de toutes parts, Timprévoyance ne consnil pas encore à lâcher pied sans résistance, et, comme un mécréant qui se retran(*he!*ait dans un sanctuaire, elle a trouvé moyen de s(* faire place au cœur même des institutions destinées à la combattre. C'est là une manœuvre perfide, qu'on a le devoir de dénoncer bien haut : car elle aurait pour résultat, si elle triomphait, de rejeter dans h^s bras de Timprévoyance ceux mêmes qu'on veut lui arrachr?*. Quand, faute d'une base assez solide, une de ces organisations vient ii s'écrouler, elle ébranle la foi naissante en leur efficacité et arrête le mouvement qui se produisait en leur faveur. Aussi les amis sincères des institutions de prévoyance sont-ils tenus de signaler ee danger, dussent-ils se faire taxer de censeurs incommodes et fàçheux, C/est çe sentiment ((ui m'a porlt'^ à aborder ce sujet, non pour

l/iMPRÉVOYANGE DANS LES INSTITf TIONS DE PRÉVOYANCE 185

le traiter ù fond, — un livre y suffirait à peine, — mais pour en esquisser les principaux aspects.

Parmi les éventualités qui menacent le travailleur et contre lesquelles doit le prémunir la prévoyance, je citerai seulement celles qui ont trait aux maladies, aux accidents et à la vieillesse.

Les institutions chargées de remplir ce rôle lui assurent : pour la maladie, des secours médicaux et pharmaceutiques et des indemnités de chômage ; pour la vieilh^sse, une pension de retraite. Les accidents participent de ces deux catégories : s'ils sont légers, et en tout cas pendant la période du traitement, ils comportent le même mécanisme que la maladie ; si les blessures, au contraire, ont entraîné la mort ou l'invalidité totale ou partielle, c'est alors une pcmsion qu'il faut attribuer à la victime ou à sa famille.

Les secours afférents à ces divers cas sont donc : ou immfidiats, s'il s'agit de maladies et d'accidents légers; ou diffères, s'il s'agit d'accidents graves et de vitMllesse. Cette distinction se traduit j)ar des diflérences profondes dans rorganisation des institutions correspondantes, (M notamment dans les facilités laissées à Timprévoyance pour s'y installer.

Tant qu'on se borne à des secours immédiats, l'erreur ne peut jamais mener bien loin. Si Ton s'est trompé sur le taux de la cotisalion à demander aux mutuellistes, si l'on a exagéré les frais médicaux ou les indemnités, on s'en aperçoit au bout de Tannée, au prochain inventaire ; l'on est av(M*ti qu'on va sur un écueil et Ton donne à temps le coup de barre pour l'éviter. On en sera quitte pour mieux administrer Tannée suivante, ])our recommander aux médecins un peu plus de réserve dans la délivrance des médicaments coûteux, pour prévenir plus efficacement le coulage proveimnl des maladies feintes ou des convalescences prolongées après la guérison ; en un mot, Ton mettra en aaure l'un des nombreux moyens dont on dispose pour rétablir Téquilibre un moment menacé.

Je sais bien que les charges de maladie vont en croissant avec TAge du sociétaire ; que dès lors, s'il entre jeune dans la société, il reçoit de ce chef, sous forme de secours, pendant les premières années, moins qu'il ne verse d'autre part sous forme dç cotisation.

KMILE CHEYSSON

Il est donc rationnel, comme le demande M. Prosper de Lafille ( 1), de constituer un fonds spécial de garantie, qui régularise ces variations et qui restitue au sociétaire ancien les excédents prélevés sur lui au temps de sa jeunesse pour couvrir les déficits que sa vieillesse coûte à la société.

r/est là assurément une prati((ue très sage, qu'il est bon de recommander aux sociétés de secours mutuels ; mais, à supposer que ce conseil ne soit pas écouté, il ne peut pas en résulter de désastre pour rinstitution : elle a en main, comme on Ta vu, toutes sortes de procédés, qui lui permettront, si elle sait le vouloir, de ramener Tordre dans ses finances.

Il n'en est plus de même dès qu'il s'agit de pensions. Cette fois, les conséquences sont infiniment plus obscures à prévoir d'avance, plus longues à se produire, plus difluMles à (^onjurer jour où ellc^s éclatent.

Il se passe ici quelque chose d analogue à ce que l'on constate pour l'agricultun* par rapport à Tindustrie. Quand un industriel veut essayer un nouveau procédé, il sait de suite à quoi s en tenir sur les résultats de cette expérien(*e : c'est Taffaire de quelques heures, de quelques jours ou au plus de c[uelques semaines. Le tâtonnement est rapide <*t décisif. De là de singulières facilités pour l'adoption des nouveautés et l'essor du progrès technique. Au contraire, les essais en agriculture de^mandent des mois pour le blé, des années pour la vigne, des dizaines d'années pour les arbres. On s'explique donc très bien les hésitations du paysan en face d'innovations qui, dans le cas d'un échec, lui causent un dommage si long et si difficile à réparer. De là cette tendance de Tagriculture à garder à la tradition une fidélité qu'on traite généralement de routine, alors qu'elle n'est parfois que de la prudence.

La période d'évolution pour les pensions de retraite ou d'accident est encore bien autrement étendue que dans les opérations agricoles. Ce n'est pas avant un demi-siècle qu'une institution de ce genre est arrivée à son fonctionneuKMit normal et déroule tous ses effets. Si Ton en a mal agencé les organes, il est trop tard : elle peut être irrémédiablement compromise.

1) Le Déficil dans la plupart des sociétés approuvées.

l'imprévoyance dans les institutions de prévoyance 187

Les questions qui reposent sur les eal<*uls (h* la mortalité, les chances de survie et même les intérêts composés sont mal connues du public. Il nous en fournit tous les jours la preuve par le succès qu'il fait à des combinaisons, dont il ne sait pas apprécier la véritable portée.

On a mené grand bruit dans ces diMMiiers t(»mps autour du système de la reconstitulion des capitaux par rc'parr/ne, qui a servi de pivot à certaines émissions retentissantes. Il consiste à prélever sur les produits d'un emprunt une somme qui, étant immobilisée pendant un temps assez long, doit reproduire le capital primitif par le jeu des intérêts composés.

De ce genre, — pour ne citer que (^elle-là, parce qu'elle a eu les honneurs d'une interpellation publique à la Chambre des députés le 27 mars 1887 — est rémission des Bons de la presse à î20 francs, remboursables en 75 ans avec primes (*t lots. Sur les 10 millions à provenir dr* l'émission, le bénéfice fourni par h* public, y coïnpris les frais de l'opération, s'élèvfM*ait, d'après h* ministre de l'intérieur, à 4,750,000 francs, et d'après M. Jules Roche, à 5,447,296 franc s, soit environ la moitir» des sommes encaissé(^s. J/emploi du bénéfice est ici hors de caus(^ et doit être* tenu poui* très i*espectable. Mais il est probable que, si le petit préteur auquel s'adr(»sse ce genre d'opt^rations à lots avait bien compris qu'il s'agissait en définitive pour lui de sacrifier la moitié de sa mise en faveur d'unt* bonin^ (iMivre, il se fut moins empressé d\ souscrire.

On s'explique sans peine les illusions que peut faire naitre un tel mécanisme et les combinaisons variées auxquelles il se prête, quand on voit la puissance de l'intérêt composé. On a fait à c(* sujet des calculs à donner le vertige. Un misérable millime placé ainsi à 5 0/0 sous Charlemagne assurerait à chacun des 1,500 millions d'habitants du globe, 6 milliards de rente annuelle par tète. Si Tun de nos ancêtres prévoyants avait eu Theureuse inspiration de j>lac(M* un pauvre petit franc sous Louis XI, notre héritage serait aujourd'hui d'un milliard. Sans aller jusqu'à ces conséquences, qui deviennent absurdes par leur énormité, et pour rester dans les limites que peut embrasser la prévoyance humaine, 1 franc placé à intérêts composés h 4 0/0 double en 18 ans, triple en 28 ans, quadruple en 36 ans, quintuple en 41 ans, décuple en 59 ans, vingtuple en 76 ans,

EMILE CHEYSSON

cinquantuple en 100 ans, centuple en 118 ans. Ainsi, en renvoyant à 59 ans le centre de gravité du remboursement des obligations émises, il suffirait de prélever le dixième de l'encaissement pour reconstituer le capital primitif. Avec les neuf dixièmes restants, on dispose d'une marge suffisante pour quelques gros lots à sensation, pour les réclames de la presse et pour les bénéfices des banquiers.

Il s>st fait de ce même principe |)lusieurs applications que je n'ai pas à apprécier ici; il reste à en imaginer beaucoup d'autres encore, agencées d'après les types les plus variés. Elles peuvent avoir Tavantage d'attirer à l'épargne, par le mirage même et l'obscurité de leurs combinaisons, des adhérents qui ont besoin d'un tel appât. Une fois leurs épargnes ainsi engagées dans une opération à longue échéance, les souscripteurs sont soustraits à la tentation de les dépenser stérilement, et même forcés d'en laisser accumuler les intérêts composés. Ces applications entre des mains loyales ont ainsi des côtés séduisants. En aucun cas elles ne sont légitimes qu'à la condition d'attribuer au public des bénéfices en rapport exact avec ses versements et de ne léser aucune catégorie de souscripteurs au profit de telle ou telle autre.

Cette condition dcî justice semblerait n'être pas réalisée par la Société des Prévoyants de /'avenir, si l'on en croit les calculs de M. de Lafitte (1) et ceux de M. Joseph Bertrand, l'éminent secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences (2). Cette société impose à ses membres une cotisation mensuelle de 1 franc, et répartit entre tous ceux qui ont vingt ans au moins de présence le revenu de ravoir social. « La conséquence de cette combinaison, dit M. Joseph Bertrand, auquel je laisse la parole, est Ténormité des avantages attachés aux premiers souscripteurs. Prenons en effet la société à son début, et supposons qu'elle se compose de 1,000 membres âgés de 16 ans. (Ihacnin d'cMix v(M*se pendant 20 ans une somme annuelle de 12 fr., soit 2i0 fr. pour ceux qui atteignent l'âge de 36 ans; en tout 240,000 fr,, qu'il faut diminuer des versements de ceux qui sont morts et accroître des intérêts annuels. Mais là ne se bornera pas l'avoir de la société : une promotion nouvelle de sociétaires se forme chaque année» : les 12 fraïu^s d(Miiandé*s à chafMin tous les ans

'l; iierue (/c^- i ttst i I ultoits do jnc roijancc. uov. 1887, janvier, frNi iur t4 mars

(9) Journal c(es sqranfi>\ février 1888.

l'imprévoyance dans les iNSTITl TIONS DE PRÉVOYANCE 189

accroissent le capilal social. Les inscrits de première aîinéc se partagent la totalité des revenus pendant le vingtième exercice de la société. Pendant la vingt et unième année, le nombre des partageants sera doublé, puisque les deux premières promotions seront appelées au partage, et ainsi de suite. Il en résulte que, d'après des prévisions très plausibles, les fondateui-s, en échange de leur versement égal en tout à 240 francs, auront droit à la fin de la vingtième année, à une part supérieure à 1,000 francs. Cette part se réduit Tannée suivante à GOO francs, puis successivement à 234, à 98 et enfin, la marche de la société étant supposée normale, à 14 francs pour la quarantième année. De telles conséquences, conclut le savant mathématicien, condamnent les statuts ».

Outre cette inégalité choquante de traitement entre les ()reniiers souscripl(Hirs et les promotions subséquentes, on doit (encore signaler celle qui existe entre les divers meml)res d'une même promotion, suivant qu'ils sont jeunes ou vieux. Le sociétaire admis à 16 ans jouira de su pension depuis Tage de 36 ans jusiju'à sa mort ; celui qui entre k 50 ans ne commencera à être pensionné qu(» septuagénaire. Or, d'après la vie p}'ohab/c à 36 ans et à 70 ans, le premier aura chance de toucher 32 dividendes et le second 8 seulement. Il est donc tout à fait injuste d'imposer aux deux sociétair(*s la même cotisation et de leur attribuer le môme dividende annuel.

Néanmoins cette société est très' prospère et voit chaque jour grossir le flot de ses adhérents, qui, grâce à une propagande chaleureusement organisée, dépassaient déjà, dit-on, à la date du dernier bilan, le nombre de 64,000, et possédaient 1,650,000 francs. C'est donc un devoir de lui dire, avec M. Maze, que « si elle veut vivre et échapper à une crise aussi certaine que douloureuse, il faut qu'elle reconnaisse les erreurs commises par ses fondateurs et qu'elle réforme sans délai ses statuts » (1).

L'ignorance des particuliers est d'autant plus excusable en ces matières que l'Etat lui-même s'en est plusieurs fois rendu coupable dans des actes officiels.

Cédant au préjugé qui estimait à 10 0/0 le taux de tout intérêt viager, Necker s'avisa sous l'ancien régime d'émettre un emprunt basé sur la concession de renies viagères sans distinction des âges. Cette étrange émission donna lieu à la spéculation dite des

(1) Revue des institulions de prévoyance^ avril 1888, p. 148.

EMILE CHEYSrSÎÎN

i< 100 tètes genovois6\s ». Il se forma — c'est 31. de Courcy qui le raconte et comme il sait j*aconler — une société qui choisit dans la ville la plus saine, dans les tamill(\s les plus robustes et dans le sexe le plus résistant, 100 petites Suissesses de o à 6 ans, ayant ainsi franchi les périls de la première enfance : on leur acheta des rentes viagères, dont la liquidation, recueillie par la Compagnie des Assurances générales, a duré près irun siècle, non sans infliger à TEtat des pertes très sensibles (1).

Cette leçon n\a guère profitt'^ au législateur contemporain, qui, sous le rapport de la scieniîe des assurances, ne paraît pas beaucoup plus avancé que celui de l'ancien régime.

Ainsi, pour Tassielte des droits successoraux qui reposent sur l'usufruit et le (^apital des rentes viagères, notre loi fiscale a un taux unique dévaluation, que l'usufruitier ou le crédirentier viennent de naître ou qu'ils aient quatre-vingts ans. Or les deux valeurs correspondantes, comme il semblait facile de le prévoir, présentent entre elles d'énormes écarts (2).

Ainsi (Micore notre loi du 1 I juillet 1868 sur rassurancc pai* l'Etal

I Les sociétés savantes tombent dans une faute analogue en fixant un taux imiquc pour le racliat des cotisations par une somme une fois payée, quel que soit ràgc du sociétaire racheté. Nous avons traité la question au point de vue mathématique en étudiant devant la Société de statistique de Paris 'mai 1888 \î{ déterminai ion vafiininelle du (aux durackai.

(2; D'après notre législation, quel que soit l'âge du bénéficiaire d'un usufruit ou d'une rente viagère, le fisc calcule la valeur de l'usufruit en multipliant le revenu par 10 ou 12 I 2 suivant la natuie des biens. Pour le capital imposable des rentes viagères, il multiplie ces rentes pai- 10 suivant la formule dont on a vu que Necker avait fait une si étrange application linancière .

Sans nous arrêter ici, — ce qui n'est pas notre sujet, — à cette dureté de la loi fiscale, qui cumule le droit sur la nue-propriété et sur l'usufruit, au point que M. Paul Leroy-Beaulieu a été jusqu'à l'accuser de a piraterie » (Economiste français, 15 septembre 1888 , nous avons le droit de la montrer en opposition, non seulement avec les règles des assurances, mais encore avec la pratique de plusieurs pays étrangers.

En Italie, si l'usufruitier a plus de 50 ans, la valeur de l'usufruit est fixée au quart, au lieu de la moitié de la pleine propriété. Dans le canton de Genève, l'usufruitier paie : s'il est âgé de moins de 50 ans, sur la moitié de la valeur totale ; entre 50 et GO ans, sur le tiers ; entre 60 et 70 ans, sur le quart ; audessus de 70 ans, sur le huitième.

Ailleurs, on a fait mieux encore pjur se rapprocher de la vérité mathématique.

Eq Allemagne, sauf dans le grand-duché de Bade, tous les Etats ont adopté

L^lMPRÉVOYANCE DANS LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE 191

contre les accidents a un seul et même tarif, quelle que soit la profession de l'assuré. Le fabi-icant d'explosifs, le couvreur, le mineur, ne payent pas plus cher que le nje:iuisier ou le tisserand. D'autre })art, pour ui] assuré versant, par exemple, une cotisation annuelle de o francs, la j)ension, dans le cas d'une incapacité permanente de travail, est calculée d'après les tarifs de la Caisse des retraites sur un capital aliéné de 3,200 francs. Son taux est donc sans aucun rapport avec le salaire comme avec les besoins, et n'atteindra poui' l'ouvrier jeunf^ qu'un chiffre insignifiant.

La caisse d'assurance en cas de décès, instituée par une seconde loi d(* même date, ne méconnaît pas moins gravement les règles de la matière. L'assuré est dispensé de la visite d'un médecin. II est v]'ai que l'assurance contracté(^ inoins de deux ans avant son décès demeure sans effet ; mais, — commi* pour retirer toute efficacité à cette garantie contre les calculs des valétudinaires, — la Caisse restitue à leurs héritiers ou ayants droit les primes versées avec les intérêts à 4 0/0. Un homme débile, même condamné par la Faculté, peut donc impunément tenter l'aventure. SMl meurt avant deux ans, ses héritiers ne perdront rien : s'il dépasse ce délai, la spéculation aura été bonne.

II sci-ait surprenant (ju en face de ces dispositions des lois où l Etat s'est fait directement assureur, des joueurs avisés ne fussent pas tentés de renouveler à son détriment des spéculations comme celle des cent têtes genevoises. L'ignorance où le public est de cette organisation est encore la meilleure sauvegarde du Trésor contre les entreprises dont il pourrait être Tobjet. Ces lois doivent surtout leur innocuité financière à l'insignifiance diî leur application.

Toutes les fois quf; TEtat touche à ces problèmes d'assurance et de retraite, il y fait preuve de la même méconnaissance des principes. Ainsi notre loi du 9 juin J8o3 règle les pensions civiles des employés de TEtat sans tenir compte de leur âge, qui, suivant leur admission plus ou moins tardive dans h* service, peut être fort ditîerenl an moment d(^ la retraite. La réversibilité de la pension est

imc échelle vai iant de 10 fuis à 2 lois la valeur de la propriété suivant Tàge de l'usufruitier. Même système, avec une échelle semblable, dans les I^ays-Bas.

En Belgique et dans le grand-duché de Luxembourg, le capital des rentes viagères est lixé d'après la durée présumée de la vie du crédirentier.

vVoir à ce sujet l'intéressante étude de législation comparée publiée par le BuUelin du ministère des finances^ août 1888;.

EMILE CHEYSSOxN

également établie sans égard à l age de la v(nive, qui varie dans des limites fort étendues.

Il serait facile d(* multiplier ces (exemples d'imprévoyance ou plutôt d'inexpérience législative. On les comprenait, quand cetle science spéciale était encore à Télat rudimcjjtaire ; on se les explique moins aujourd'hui qu'(dle a ses règles, son corps de doctrines et son personnel d'actuaires rompus aux calculs les plus ardus de la mutualité et de la survie. On !ie peut plus désormais se passer du concours de ces spécialistes pour la préparation technique de toutes les lois touchant à ces matières. Le rôle de l'actuaire grandit avec le progrès des institutions de prévoyance. De même que l'ingénieur est consulté pour les questions de génie civil, le jurisconsulte pour celles de droit, l'actuaire doit Tétre pour celles qui ont trait à la probabilité, à la mortalité, aux assurances. Son intervention, désormais indispensable, épargnera à TEtat des créations sans efficacité, ou des erreurs dont patit toujours le contribuable.

Si, pour masquer et réparer ces erreurs, les institutions d'Etat disposent des ressources du Trésor, il n'en est pas de même pour les institutions privées, que le déficit chronique mène droit à la ruine.

Tel est malheureusement l'avenir qui attend un grand nombre d'entre elles, trop fidèles imitatrices de Texemple donné par leurs sœurs officielles, sans avoir sous la main le contribuable bénévole pour réparer leurs erreurs de gestion.

Afin de bien comprendre* par quelle fissure Timprévoyance a pu se glisser ainsi au milieu même des forteresses élevées contre elle, il importe de voir de haut le principe du mécanisme financier de ces institutions.

Pour Tagencement de ce mécanisme, on se trouve (mi présence de deux systèmes bien tranchés : le premier qui attend, pour faire face aux pensions, le jour oii elles sont exigibh^s ; le second qui en prépare d'avance et en garantit le paiement par la constitution d'un capital immédiat ou par le versement de primes mathématiquement calculées. Ce sont les deux systèmes que les Allemands désignent sous le nom de Umlagevevfarhen et de Deckunsverfahren.

C'est le premier système que suit TElat français pour les pen-

l'imprévoyance dans les INSTITI TIONS DE PREVOYANCE 193

siens civiles de ses tonctioniiaires. On inscrit tous les ans au budget le crédit nécessaire aux pensions qui arrivent à échéance. Ce crédit est ce qu'il est : on subit sa hausse fatale et continue ; on se borne à le constater et Ton y proportionne les sacrifices du Trésor sans savoir où Ton va. On est ]>arti de 2i millions de charges annuelles en 1853 et Ton est arrivé à 60 millions en 1886 : pendant ce même intervalle, le nombre des parties prcMianles est passé de 31,000 ù 80,000. (7(*st une maré(* montante et qui n(* connaît pas de reflux. Où s'arrétera-t-elle ? On ne saurait le dire, puisqu'on ne connaît pas la répartition des retraités par âge, renseignement pourtant indisprmsable au calcul des chances de survie et de la charge dc^s pensions. On ne sait pas davantage les droits déjà a(X{uis des tbnclionnaires en service, Técliéance à laquelle ces droits devront s'exercer, la différence entre le produit des retenues et les obligations corrélatives, c'est-à-dire la charge définitive du Trésor. En uii mol, Ton ignore le bilan de la situation et Timportance exacte de la dette qui correspond tant aux pensions servies qu'aux pensions à servir. On a absorbé au jour le jour les sommes provenant des retenues, et Ton n'a constitué nulle part de i-éserves |)Our faire face à des engagements qui retombent de leur poids sans cesse croissant sur les budgets annuels.

C'est un système analogue que rAllemagne vient de donner pour base à sa loi de l'assurance contre les accidents en date du 6 juillet 1884. Afin de la rendre plus aisément acceptable, M. de Bismarck a voulu en réduire les charges immédiates, sauf à grever plus lourdement l'avenir. Les corporations d'assurance mutuelle, dont le réseau couvre tout le sol de TEmpire et enserre toute l'industrie, n'ont k supporter annuellement que les pensions liquidées, sauf une réserve qui doit cesser de s'accroître au bout de onze ans. D'après les calculs de MM. Bœhm et Bœdiker, les charges iraient ainsi en progressant depuis 2,7iî2,000 marcs, pour la première année, jusqu'à i22,000,000 de marcs pour la cinquantième année, c'est-à-dire qu'elles s'accroîtraient successivement au cours de cette période dans le rapport de 1 à 8.

Tout autre est le système de la loi autrichienne du 28 décembre 1887. Bien que cette loi soit, en général, calquée sur la loi allemande du 6 juillet 1884, elle en difTère sur certains points et en particulier sur celui des obligations annuelles des industriels au regard des conséquences des accidents. « Tous les ans, dit l'aria

EMILE CHEYSSON

ticle 16, la corporation doit fournir le capital correspondant aux secours et pensions, conforme meut aux règles techniques des assurances ». Elle est tenue, en outre, de former un fonds de réserve destiné à régulariser les variations anornnales de charges qui vicMidraient à se produire d'une année à l'autre.

Le projet de loi sur les assurances contre les accidents, récemment voté par notre Chambre des députés, applique le même système aux syndicats d'assurance mutuelle formés entre les industriels d'une même corporation ; mais, par une précaution peut-être exagérée contre leurs empiétements éventuels, ces syndicats sont tenus de liquider tous les ans leurs opérations financières, sans avoir le droit de constituer des réserves et d'équilibrer ainsi les chances des années successives.

Ce sont les compagnies d'assurances qui appliquent avec le plus de rigueur les règles mathématiques de la prévoyance. Les primes qu'elles demandent à leurs clients sont calculées en tenant compte à la fois des intérêts composés et des chances de survie, de manière a former de puissantes réserves qui soient en corrélation exacte avec les engagements contractés. Tous les ans, elles établissent le bilan de leui* situation en rapprochant leurs obligations et leurs ressources.

Voici, par exemple, pour la grande Compar/Jiie cVassurances générales sur la vie, ce bilan tel qu'il est indiqué dans le dernier compte i*endu des opérations au 31 décembre 1887 (Assemblée générale du 18 avril 1888).

Chacune des catégories d'opérations donne lieu à un état spécial, où Ton met en regard le nombre des polices, classées par âge des contractants, les capitaux assurés et les primes annuelles correspondantes. Mais, s'il s'agit d'assurances en cas de décès, par exemple, ces capitaux ne sont exigibles qu'à une échéance plus ou moins lointaine, et ces primes elles-mêmes ne seront touchées que successivement. On ramène donc par le calcul ces divers éléments à leurs valeurs actuelles (1), en tenant compte à la fois des chances de survie et de l'intérêt. La différence entre les valeurs actuelles des capitaux assurés (4 des primes à encaisser est précisément la

(1) On sait qu'un capital placé à intérêts composés au taux de 5 0/0 double en 14 ans. La valeur acluelle d'une somme de 100 francs, payable en 14 ans, sera donc de 30 francs.

L'iiMPRKVOVANCE DANS LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE 195

liéserve, que la Coiiipagiiie doit avoir dans sa caisse afin d'être en état de tenir ses engagements.

Ainsi, pour la Compagnie en question, 30,680 j)oiices d'assurances en cas de décès avec participation portent sur un capital de 456 millions, dont la valeur actuelle est de 250 millions. Les primes à toucher annuellement s'élèvent à 12 millions et demi, et représentent en totalité, comme valeur actuelle, 151 millions. L'écart est de 99 millions, qui doivent se retrouver dans les réserves.

r/est par des calculs de ce genre appliqués à toutes les opérations en cours, que le bilan fait ressortir le montant total des réserves k la somme de 334 millions. I^a différence entre le solde de l'actif et cette réserve constitue le bénéfice. Les réserves sont ainsi le gage des assurés ; il n'est permis d'y toucher sous aucun prétexte, et c'est l'c^xcédent seul qui est disponible pour le dividende.

La plupart des institutions qui promettent des secours et surtout des pensions sont bien loin de s'inspirer de l'idéal de prévoyance qu'on vient de voir réalise» dans les compagnies d'assurances sur la vie.

Ce n'est pas d'aujourd'hui ({ue daterait ce mal, si Ton en croit un acte retrouvé sur des tablettes à Alburnum le-Grand, dans l'ancienne Dacie, et remontant a J 67 ans après Jésus-Christ. Par cet acte, le bureau du collège de Jupiter Cernenius {Société funéraire) déclare : « qu'en ce moment, il n'y a plus d'argent dans la caisse pour payer les frais de sépulture et qu'on ne possède plus aucun tombeau ; que personne ne veut payer les cotisations ou présents exigés. — C'est, ajoute l'inscription, ce qu'on fait savoir au public par le présent acte, afin que, si Tun des associés vient à mourir, il ne s'imagine pas que le collège existe encore et qu'il a droit à rien réclamer » (1).

Ces mésaventures ne sont pas, hélas! spéciales à l'antiquité. On n'en connaît de nos jours que trop d'exemples et, sans partager absolument le pessimisme de M. de Lafitte qui a poussé le cri d'alarme dans son remarquable travail : le Déficit chex^ la plupart

(1) V. le texte complet de rinsci iption dans uue intéressante étude consacrée par M. Gaston Boissier aux Sociétés ouvrières à Borne (Revue des Deux-Mondes^ décembre 1871, p. 633 .

EMILE GHEVSSON

des Sociétés de secours mutuels approuvées, il paraît malheureusement certain que beaucoup de celles qui délivrent des pensions (l) n'ont pas suffisamment assuré leur équilibre financier et se préparent pour Tavenir de sérieux embarras.

Si Ton envisage une de ces sociétés, où la retraite s'obtienne à 55 ans et où les limil(^s statutaires de Tadmission soient, par exemple, de IG et 45 ans, ce n'est qu'au bout de 10 ans que la couche supérieure, celle des membrc^s les plus âgés, aura droit a pension ; puis, tous les ans, de nouvelles promotions y auront accès, jusqu'à ce que la société ait atteint son évolution normale par la mort de tous ceux qui composaient les premières couches des retraités et par Téquilibre entre les admissions et les sorties.

Cette période de jeunesse relative est très longue et dépass(\ comme nous l'avons déjà dit, une durée d'au moins 40 à 50 ans. C'est seulement à son expiration que la société supporte le plein de ses charges, ayant eu jusqu'alors des excédents de ressources.

Aujourd'hui, d'après la dernière statistique officielle des sociétés de secours mutuels pour J885, le nombre des sociétaires âgés de plus de 55 ans est égal à 16 0/0 de l'effectif total. C'est la preuve de la jeunesse relative de ces sociétés. Si Ton supposait en effet que la répartition proportionnelle par âge, à partir de 16 ans, fût la même dans leur clientèle que dans la population générale, la proportion des membres au-dessus de 55 ans serait de 30 0/0, c'est-à-dire environ le double de sa valeur constatée. Pour les membres âgés de plus de 60 ans, elle serait encore de 25 0/0, et Ton ne tomberait à 16 0/0 que si l'on reculait l'âge de la retraite à 65 ans.

Or cette composition idéale rajeunit outre mesure ces sociétés, qui se recrutent surtout parmi les personnes d'âge déjà mûr, les jeunes gens n'ayant ni les ressources, ni la stabilité, ni la prévoyance nécessaire pour s'y affilier (2).

Aussi faut-il compter qu'avec la retraite à 60 ans, le nombre des pensionnaires devra atteindre au moins le quart de celui des membres participants. La plupart des sociétés ont à peine, à l'heure

(1) Sur 100 sociétés approuvées, 57 possèdent un fonds de retraite.

(2) Il serait bien désirable qu'au lieu de se borner à donner en bloc le nombre des sociétaires dont Tâge dépasse 53 ans, la statistique ollicielie indiquât la décomposition de refïectif par âges.

l'imprévoyance dans les iNSTin tions de prévoyance 197

aclu(*ll(\ le quart ou le tiers de cette proportion, et peuvent ainsi mesurer la progression des charges qui les attendent ( J).

Au début, tout paraît fa(ûle en matière de retraite : on a des recettes et peu de dépenses. C'est Téjioque des illusions ; c'est ce que j'appellerai a la lune de miel » des sociétés de secours mutuels. L'encaisse s'accroît rapidement, au point d'éblouir les plus sages. Les procédés de comptabilité en usage aggravent encore les dangers de ce mirage. On inscrit, en etlet, à Tactif, pour leur valeur absolue, les capitaux immobilisés à la Caisse des retraites, tandis que, ne devant faire retour h la société qu'à la mort du pensionnaire, leur valeur actuelle est beaucoup moindre. Ainsi, quand la société consacre 1,500 francs pour constituer à capital réservé une pension de 100 francs à un membre âgé de GO ans, cette somme de 1,500 francs ne rentrera entre ses mains qu'à la fin de la vie probable du pensionnaire, c'est-à-dire dans onze ans environ. Elle ne vaut donc pas aujourd'hui 1,500 francs, mais 1,000 francs seulement. En inscrivant à l'actif pour leur valeur nominale la totalité des capitaux engagés, la société s'illusionne sur sa fortune et lui attribue une majoration fictive (2).

IN^ndant cet âge d'or, tout semble sourire à la j(nine société. Elle alimente plus gén('*reusement ses services, les indemnités, \os secours médicaux et pharmaceutiques, comme aussi le parasitisme des frais généraux, avec les em|jloyés débordants, les bureaux, la paperasse. — Dans les assemblé(3S générales, c'est à qui fera les motions les plus hardies pour de nouvelles libéralités et pour Tac^croisse-

(1) Dans la société de secours mutuels do la Couipagnie d'Orléans qui compte plus de 10,000 sociétaires, la proportion des pensionnaires à reiïectif total est graduellement passé de 4 0/0, en 1871, ù son taux actuel de lîj 0/0, qui n'est encore que les deux tiers de celui du fonctionnement normal.

La Société de prévoyance et de secours mutuels de la boucherie de Paris Les }'rais Amis) remonte à 1820 et a été reconnue d'utilité publique en 1866. Klle compte actuellement 299 membres participants et 17;j pensionnaires, hommes et femmes, soit 38 0 0 de relTortif total. Ku éf^ard à l'âge de cette société, qui est presque septuagénaire, le temps a pu produire presque entièrement ses effets.

2; C'est une illusion dont a su se garder la société de prévoyance et de secours 'mutuels de la maison Leclaire. Au 31 décembre 188*3, elle avait versé une somme indisponthle de 224,508 francs à la Caisse nationale des retraites pour des rentes à capital réservé. En ran^enaut cette somme à la valeur de nue-propriété, calculée sur Tàge moyen des retraités, on a trouvé qu'elle ne devait figurer à l'actif que pour 127,228 francs, soit pour un peu plus de moitié (56 0 0 de sa valeur nominale.

EMILE CHEYSSON

meiil du chirtVe dit la pension. CommcMit résislcM" à de pareilles U^nlations (^t remonter le courant en ùico. de finances florissantes, qui scîmblent justifier toutes les l('Mîiérilés ?

Kn attendant, le temps fait sourdement son œuvre insensil)l(s mais implacable. La société prise (mi bloc vieillit, malgré son recrutement par de jeum^s promotions. Même, dans l'hypothèse à coup sûr tro|) favorable (pfelb^ ne répare ses pertes qu\avec des jeunes i'ens d(^ ^0 ans, M. Vergue a calculé cju'une société, composée* comme la population elle-même et ayant au début un âge moyen de 32 ans, serait, dix ans après, moyennement âgée de 40 ans. Ce n'est qu'au bout de 35 ans que cet âge moyen reste stationnaire aux abords de 43 ans.

A mesure que la société vi(nllit, les charges moyennes de la maladie augmentent, mais plus vite encore le nombre des retraités. Ils viennent à flots de plus en plus pressés réclamer leur pension. Après avoir remonté la cote, on la descend. Ce n'est plus le printemps avec sa sève et ses promesses; ce n'est plus Tété avec la richesse de ses moissons ; c'est l'automne avec ses tristesses et ses brumes: c'est enfin I hiver avec ses frimas. L'encaisse a cessé de grandir; hi v<)i(*i franchement entamée; elle n'est plus en état d(* sutfiie aux échéances. On est donc réduit soit à augmenttM* les cotisations, soit à diminuer Ir taux des p(Misions ou le nombre dt*s pensionnairc^s, sinon mèmr» à liquider la société pour insuffisanct* d'actif, comme le fut il y a dix-sept siècles le collège funéraire d'Alburnum, c^est-à-dirr ([u'on n a plus (jue le choix entre les divers modes de faire faillite* à ses (MigagcMiients, faute de les avoir appuyés sur la (^onstilulion progressive* d un fonds convenable^ eie' garantie.

Nous ne sommes encore cpu* dans la première phase des sociétés, celle de leur adolescence, de leur matin. La moitié d'entre elles n'ont pas plus de 20 ans d'existence ; un dixième, composé de doyennes relativement vénérables, n'a que 30 ans. Ce n'est donc pas avant les premières années du siècle prochain que se produirait la débâcle générale, si Ton n'avisait pas d'ici là, comme je le demande et l'espère. Mais, dès aujourd'hui, les exemples abondent pour démontrer quels périls courent les sociétés qui font preuve de cette imprévoyance. Combien n'en pourrait-on pas citer qui se sont trouvées déjà acculées à l'une de ces pénibles alternatives que j'indiquais tout à l'heure et qui, pour avoir imité l'insouciance de la

l'imprévoyance dans les institutions de prévoyance 190

rigale et (iissij)t'^ le gage de leurs relraitr^s, ne [)eavent plus remplir leurs obligations statutaires ! (1).

Si toutes les sociétés, conformément aux sages recommandations de M. de Lafitte et à rexcellent exemple donné par la société de ])révoyance de la maison Leclaire (2), établissaient leur situation réelle en procédant fictivement à leur liquidation par des calculs semblables à ceux de la Compagnie d'assurances générales, un grand nombre constateraient qu'elles sont en proie au déticit. Certaines d'entre elles qui se croient et qu'on croit prospères seraient aussi surprises qu'attristées le jour où la rédaction d'un bilan méthodique viendrait à leur démontrer que les droits de leurs pen-

(1) Bornons-nous à des exemples oflieiels et récents.

Un décret du 16 mai 1856 avait créé une caisse spéciale de retraite au profit des artistes et employés de TOpéra. Sur la demande des directeurs de ce théâtre, alléguant les charges croissantes que leur imposait l'institution, cette caisse a été suppi imée et liquidée par un décret du 20 mars 1887.

Dans la séance du 16 mars 1888, le Conseil municipal de Paris a voté une subvention de 2,000 francs en faveur de la Société typograijhifjur parislenn<* de secours mutuels, <iui s'était vue obligée de réduire de 100 fr. à 50 fr. les secours attribués aux veuves des sociétaires et d'interrompre le service des assurances en cas de décès.

La Société des bouchers de Paris [Les Vrais Amis;^ — dont il est question à la note 1 de la page 197, — vient également de se déclarer impuissante à continuer le service des pensions sur les bases antérieures et de le réduire au prorata des ressources disponibles V. la R*^vue des- inslUutions de prévoijance^ juin 1888. p. 274). 11 en (*st de mênie pour la Société du qiiarfirr dr Sain/-Th(nnas-d\{~ (/uin..,.^ etc.

(2; La Société de prévoyance et de secours mutuels de la maison Leclaire a confié à un éminent actuaiie, M. (juieysse, le soin de calculer les léserves mathématiques nécessaires pour garantir les rentes viagères servies ou à servii*. Les deux rapports de M. Guioysse sont do véritables modèles poui* la marche h suivre en pareil cas. Ils prennent un h un chaque pensionnaire et chaque candidat à la pension et calculent pour chacun d'eux le capital qu'il y aurait à payer à une compagnie d'assurances, qu'on voudiait charger du service des rentes déjà acquises, et éventuellement de celles qui sont promises en échange de certaines conditions. C'est ainsi que le Creuset a procédé en 1871, lorsqu'il a li(|uidé sa caisse de prévoyance et a traité avec la Nationale pour lui transférer le service des engagements de cette caisse vis-à-vis des ayants droit.

Les calculs de M. Guieysse ont démontré que, à la tête d'un actif de 1,721,064 francs, la Société de prévoyance Leclaire n'était engagée vîs-à-vis de ses membres que jusqu'à concurrence d'une somme de 1,650,^05 francs au 31 décembre 1885, malgré l'élévation du taux de la pension (1,200 francs) et la réversibilité de moitié au profit des veuves. C'est une situation excellente et qui fait grand lumneur à cette société.

ihriLE CHEYSSON

sionnaires en expectative sont loin d'être sauvegardés, si même (*eux de leurs pensionnaires actuels reposent sur un gage suffisamment solide (1 ).

<^ Avec le svsteme actuel du fonds commun de retraite, disait naguère M. Léon Say dans son rapport au Sénat sur la réforme des sociétés de secours mutuels (2), il ne suffit pas d'avoir Tage pour obtenir une pension. On n'est qu'un (\andidat et on ne réussit dans sa candidature que s'il y a des fonds vacants de pensionnés ». Aussi réminent rapporteur opposait-il à cette simple espérance le système du livret individuel, qui, en échange des sacrifices de chaque membre, lui confère une véritable certitude, et met ses droits à Tabri de toute atteinte par le fait de Timprudence ou de l'imprévoyance de la société.

Les caisses industrielles de secours courent les mêmes aléas et pour les mêmes causes. Un témoignage frappant des résultats de cette gestion au jour le jour nous est fourni par la Caisse centrale de prévoyance établii^ à Charleroi en faveur des ouvri(M\s mineurs. Cette (misse, qui embi'asse 49 compagnies particulières 35,000 ouvriers, a passé par toutes les phases de prospérité et de déclin dont j'ai esquissé tout à Theurc* le trop v('*ridique tableau. De 1841 à 1875, son avoir s'est sans cesse accru jusqu'à 2,550,000 francs. A ce moment a commencé pour elle l'ère des difficultés. Voyant entamer s(»rieusem(M)t son (^pital, \\\ commission administrative décide une jjremière fois qu'à parlir du 1'^ juillet 1884, u les pensions d'ouvriers vieux et inlirines cq des veuves d'ouvriers vieux et

I, La caisse dos retraites de la Compaj^nie de Lyon, qui compte aujouid'luii plus de 40,000 membres, remonte à 18oG, mais avec des accroissements suc^ cessifs d'effectif, de sorle qu'ene est loin d'être arrivée à son roulement normal. A la fia de 1885, elle avait à servir à 5,579 pensionnaires 14 0 0 de l'(^ffectif; 4,40;î,496 francs de pensions i780 francs par tête et possédait un actif de 73.408.600 Ir. 5:^

Cet énorme actif semble révéler une situation très florissante ; mais un calcul exact a établi que les charj^es, tant

liquides que futures, s'élevaient à 83.919.409 fr. 58

Ce qui fait apparaître un déficit très inattendu de.. . . 8.310.869 fr. 03 En vertu de l'article 23 du règlement des pensions, la Compagnie a accepté la

responsabilité des engagements de la caisse, qui sont ainsi pleinement garantis.

Mais, sans cette caution puissante, que seraient devenus dans un avenir plus ou

moins lointain les droits des pensionnaires?

^2 Documents parlemoiti^ires du Sénat, — Janvier 1886, p. 87.

l'imprévoyance dans les institutions de prévoyance 201

iiitirnios existant a cette date seront respectivi^menl diminuées de 25 et 50 0/0 de leur montant annuel ». Cette mesure n'ayant pas suffi pour défendre l'encaisse contre le déficit, la commission décrète à partir du octobre 1885 une nouvelle réduction de 38 0/0 sur les pensions d'ouvriers et de porions vieux, de 50 0 0 sur les pensions de veuves d'ouvriers vieux et d'enfants d'ouvriers et de veuves d'ouvriers vieux, d(^ 10 0 0 sur toutes les autres pensions et les secours (l).

Malgré ces restrictions, dont jt* me disp(Mise d'apprécier ici la rigueur et qui ont fait tomber la dépense des secours de 800,000 fr. en 1875 à 515,000 francs en 1886, la chute de l'encaisse a continué presque sans se ralentir de 2,550,000 francs à 1,250,000 francs. Le service est mal assuré et le déficit se creuse de plus en plus.

La source de tous ces embarras est toujours la même, c'est l'im- ])révoyance. On n'a pas su prévoir l'avenir et l'on s'est laissé remorquer par les événements au lieu de les conduire. On a fixé arbitrairement, d'un côté les engagements et de Tautre les ressources, sans se préoccuper du lien qui devait les rattacher. Il est certain qu'avant de promettre une pension en échange d(* tel ou tel versement, il faudrait commencer par s'assurer que, le jour de l'échéance, on sera en mesure de tenir cette promesse. Or, cette précaution élémentaire, (jue prend tout négociant avant de souscrire un ettet, est presque toujours négligée dans les institutions dont il s'agit. On cède au double désir de ménager ses clients et de les aftViander, en mettant en pratique le séduisant programme du héros de Gondinet, Pont-Hérisson, qui, dans h* Panache, émel la formule hardie de « demander peu au contribuable et beaucoup à l'impôt ». On veut donc réduire les cotisalioiis et enrichir les promesses. L'échéance est lointaine : d'ici à 40 ans, il peut se passer bien des choses. Le charlatan de la fable n'en d(»mandait pas si long et se contentait de <lix ans. D'ici là, disait-il.

Le roi, ràne ou moi, nous mourrons.

La vérité est au fond de son puits ; on l y laisse grelotter toute

f l Un ouvrier vieux et infirme, qui avait on 1880 une pension de 200 francs, Ta vue tomber à 150 francs en 1881 et à 103 francs en 1885. Poui* une veuve d'ouvrier vieux ou infirme, la pension est tombée en deux étapes au quart de sa valeur primitive.

ÉMILE GHFVSSON

îiiK*. Ou s'ahaïuloniii*- à ri^nlraîneiiiiMil iijénéial, on se berce au souftlo caressant de la popuIaril('^ tille des illusions ; on ferme les yeux aux perspectives importunes qu'évoquent quelques fâcheux, et on lègue aux générations futures la tâche ingrate de résoudre des difficultés qu'on ne veut pas voir insolubles.

Il faudrait pourtant bien se dire et se persuader une bonne fois, qu'en dehors du domaine de la bienfaisance et des boutades du vaudeville, il est difficile de demander peu et de promettre beaucoup. Les résultats doivent s'acheter par des efforts qui leur soient proportionnés. L'aphorisme ex niliilo niliil (^st aussi vrai pour les institutions de prévoyance qu'en philosophie. On se trompe et Ton trompe sa clientèle en lui aftirmant qu'avec de faibles sacritîces il est possible d'assurer le service d'une retraite significative.

Après le prélèvement des sommes qu'absorbent les secours en cas de maladie et les frais d'administration, c'est à peine si les sociétés de secours mutuels disposent (Micore, sur l(*s cotisations des sociétaires, de ressources équivalences à 1/2 pour cent du traitement moyen de leurs membres pour doter le service des pensions.

Avec un chiffre aussi minime, peut-on se procurer une retraite digne de ce nom, à un âge normal variant de S5 à 60 ans ? C'est ce dont il est permis de douter en voyant que les retraites des employés de l'Etat et des Compagnies de chemins de fer exigent un effoi t vingt fois plus gi*and, c'est-à-dire au moins 10 0 0 du traitement, sous forme de rc^tenues subies par les intéressés ou de subventions allouées par les administrations qui les occupent.

La modicité des ressources qui alimentent le fonds des retraites dans les Sociétés de secours mutuels, même v\\ y comprenant les subventions de l'Etat et les cotisations des meml)res honoraires, condamiK* ces sociétés à TaltcMMiativi» d'aboutir à des pensions (exagérées eu égard aux possibilités financières (1), ou insignifiantes eu égard aux besoins en jeu (2). Dans son projet de loi sur l'assurance

(1) C'est le cas de la Société de la boucherie, dont on a dit plus haut les embarras. Four avoir voulu donner des pensions comprises entre 300 et 000 francs, elle ne peut plus aujourd'hui tenir ses engagements.

(2) Sur 19.904 pensions inscrites, le 31 décembre 1885, à la Caisse des retraites, 15,584, soit les 4/5, sont inférieures à 100 francs. La moyenne est de 75 francs.

Les employés de la Compagnie de Lyon ont fondé, en 1875, une Société de retraite, qu'ils désignent familièrement sous le nom de a la 230'' », d'après son numéro d'inscription sur la liste des Sociétés enregistrées. Elle est spéciale au

L IMPRÉVOYANCE DANS LES INSTITl TIONS DE PRÉVOYANCE 203

routre la vieillesse, M. dit Bismarck accorde une pension de cent (*inqiiante francs au\ vieillards de 70 ans, affiliés an moins pendant /U) ans à Tinstilulion, et aux invalides hoi*s d'étal de i^agner leur vie. liasse pour un paysan de Poméranie ; mais pour la plupart de nos ouvriers et employés, un lel subside est hors de proportion avec les nécessités de la vieillesse*. Encore c<' maii:çre résultat doit-il être acheté par un versement annuel de 1<S marcs (2^2 fr. 30), a répartir par tiers entre TEtat, le patron et Tassuré, tandis (jue, dans nos sociétés de secours mutuels approuvées, on trouve en 1885, par téte de membre participant, une moyenne égale à 14 fr. 23 pour les cotisations et à 22 fr. 70 pour les recettes totales, sur lesquelles les dépenses étrangères à la retraite absorbent 16 fr. 30. C'est avec le reliquat moyen de 6 fr. 20 qu'il s'agit d'assurer le service des pensions. De là 1 extrême modicité ou l'imprudence de leur taux.

Cette situation ne peut encore que s'aggraver avec la baisse continue du taux de 1 intérêt, ([ui vend de plus en plus difticile la constitution d'une retraite^ sérieuse. Le taux sur lequel ont été calculés les tarifs de la Caisse nationale de la vieillesse* était fixé à 3 0/0 par la loi du 20 décembre 1872: celle du 29 décembre 1882 Ta réduit à

1 1 '2 0/0; enfin celle du juillet 1886 en subordonne la détermination annu(*lle au cours du mar(*hé, d(* sorte qu'il a subi pour 1887 une nouvelle réduction à 4 0 D. En Angleterre, on va plus loin encore, et le chancelier de rEchiqui(M% M. Goschen, appliquant aux institutions de prévoyance les principes de la conversion du 3 0 0 (Ml 2 1 /2 0/0 qu'il a si heureusement réalisée sur les fonds publics, vicMil de décider qu'à partir du mois de novembre prochain h^s < aisses d'épargne m* seraient plus tenues qu'à sf^rvir l'intén'^t de

2 1/2 0/0 envers huirs déposants f 1). Il est clair que tous les taux de pension pour un versement déterminé tléchissenl en proportion de cette réduction de l'intérêt. Si cette baisse est un bien par Tessor qu'elle imprime à l'esprit d'entreprise et par la diminution du prix de revient dont un des facteurs est le loyer de l'argent, d'un autre coté, elle rend beaucoup plus malaisés à résoudre tous les problrm(*s qui uK^ttent en jeu la prévoyance, et elle condamne le tra-

service des retraites. Elle avait en 188î> une encaisse de 1,7;j2,444 fr. 25, un etlectif de 19,545 membres payant une cotisation annuene de 13 francs, et de 773 pensionnaires, avec un taux de pension moyennement égal à 53 francs, l Economiste français. 26 mai 1888, p. 051.

EMILE CHEYSSON

vailleur, avant ([iril nr puisse vivre sur le produit accumulé de son travail, soit à une période plus longue d'activitf^ soit à un plus vigoureux effort en faveur de l'épargne.

J'aurais pu dénoncer encore Tiniprévoyance dans les placements des fonds de secours (*t de pension et dans h^s garanties à prendre pour la bonne gestion de ce dépôt véritablement sacre», qui est un gage de l'avenir entre les mains du présent. Mais c'est un sujet très important, qui doit faire prochainement ici même Tobjet d'une discussion spéciale et que dès lors je dois m'abstenir même d'eflleurer aujourd'hui.

J'en ai assez dit pour montr(M' avec quel tact il faut manier ce précieux instrument des institutions de |)révoyaiice, sous peine d'en fausser les ressorts.

Quels remèdes opposer à ce danger? Ils doivent, à mon avis, dériver tous de Tabsolue nécessité de faire la lumière sur la situation vraie de chaque institution dans le présent et surtout dans Tavenir.

Cette vue nette est difficile, quand \o même organisme suffît à plusieurs attributions et juxtaposes [)ar exi^mple, le service des retraites à celui des secours immédiats. Il est à craindre que ce dernier service, dont les exigences sont actuelles, n'empiète sur les droits lointains et |)lus nébuleux du premier. En outre, le mécanisme qui s'adapte parfaitement aux secours immédiats ne convient pas de même aux pensions à long terme. Pour le premier genre de service, il faut une circonscription très étroite, pi^évenant les abus et le coulage par la surveillance du voisinage intime ; tandis que le service des pensions veut une surface très vaste d'application, qui mette en action la loi des grands nombres.

C'est pour ces divers motifs ((ue la loi allemande de l'assurance contre les maladies (mi date du 15 juin IHS?^ a pres(^rit nettement à son 86 la division des caisses existanti^s en c aisses de maladies et caisses de i^ension, là où ces <\iisses subvenaient aux deux (^sjièces d'allocations (1 ).

(i V. rétudo de M. ïrlion sur les Institulions de prévoyance pour les ouvriers mineurs Annales des iitiues^ 1885, II, p. 359;, et celle de M. Fèvre sur les Caisses de secours et (Tassurances pour les )niueurs des hassins de la liuhr Béfur)ne sociale, 15 janvier. 1^^ mars 1888:.

L^IMPRÉVOYAXCE DANS LES iNSTltUttONS DE PREVOYANCE 205

La loi italienne du lo avril 1886 sur les sociétés de secours mutuels ne prescrit pas ce scindement, qui aurait trop directement heurté les habitudes prises, et qui même en Allemagne est tenu en échec par des résistances difficiles à surmonter, parc(î qu'elles s'appuient sur de longues traditions. Cette loi admet donc la juxtaposition des services, mais sous la rés(M*ve ([ue les sociétés ^< spécifieront » la dépense aHectée à cliaqui^ genre de risques et les moyens d'y faire face, afin de balancer exactement la recette et la dépense. Commentant la nouvelle loi, la circulaire ministérielle du 18 avril 1886 indique que la part d'intervention réservée à l'Etal par le législateur a pour unique objet u de s'assurer que les moyens des sociétés sont égaux aux résultats qu'elles veulent alleindn» (*t ([u'elles peuvent de la sorte maintenir les engagements et les promesses à longues échéances qu'elles ont faites à leurs associés ». Ce sont là des recommandations excellentes et dont ne saurait trop s'inspirer notre loi française en préparation.

Du moment oii Ton ne peut songer à dédoubler les institutions existantes en deux branches séparées, celle des secours immédiats et celle des retraites, il faut au moins que leur comptabilité soit divisée en deux chapitres distincts, et que le fonds de garantie afférent aux retraites soit Texacte représentation des engagements contractés de ce chef.

11 serait bon que tous les ans un inventaire méthodique fut établi conformément aux règles que nous avons vues en usage dans les compagnies d'assurances sur la vie. Les sociétés seraient ainsi placées annuellement en face de leur situation réelle, sans avoir la possibilité de se faire illusion à elles-mêmes et d'aggraver de plus en plus leur détîcit.

L'Etat, qui leur vient déjà en aide par ses subventions, leur rendrait un service encore plus efficace, s'il leur traçait des règles précises pour cette comptabilité courante et ces bilans annuels. 11 pourrait mettre comme condition à son concours l'adoption de ces méthodes et la revision des comptes ainsi dressés. Mais, pour qu'il parle avec autorité et efficacité, il faut qu'il commence par prêcher d'exemple, c'est-à-dire qu'il applique la prévoyance aux institutions qu'il administre directement, comme à celles qu'il se borne à réglementer.

C'est là ce que nous demandons à l'Etat et ce qu'il nous doit; qu'il fasse cela, mais ne s'avise pas de faire plus et de se croire tenu

EMILE CHEVSSON

d'aller jusqu'à l'obligation. Je Tai déjà dit et j'y insiste : la prévoyance obligatoire cesse d'être de la prévoyance : avec sa liberté, elle perd sa vertu.

Que TEtat s attaclie donc à nous donner de bons exemples et de bons règlements, et l'initiative privée fera le reste. L'on parviendra ainsi à extirper enfin du sein de ces admirables institutions de prévoyance l'imprévoyance, qui est à la fois pour elles une souveraine inconséquence et un germe de mort. Je convie à cette croisade tous leurs amis dévoués et je leur donne comme cri de ralliement : < L'imprévoyance, voilà rennemi ».

La Faute lourde

matière d'Accidents du travail